[PDF] Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/16 du

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Bu lletin officiel N° 16

15 septembre 2021

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES R

ÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT À LA SOUS-DIRECTRICE DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DE L'IMMOBILIER

R ÉALISATION : SGMAS - DFAS - BUREAU DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE 14 AVENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL. : DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FR

Sommaire chronologique

4 juin 2021 relative à l'accueil et à l'intégration des étudiants de 3

ème

cycle au sein des établissements de santé. 2

1 juin 2021

relative à

la mise à jour des modalités d'enregistrement des mort-nés dans le programme de médicalisation

des systèmes d'information (PMSI) pour la production des indicateurs de mortinatalité en France

et leur transmission règlementaire ainsi que les modalités des contrôles de leur qualité.

2

4 juin 2021

relative au déploiement d'unités de vie résidentielles pour adultes autistes en

situation très complexe adossées à des établissements médico-sociaux dans le cadre de la

stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022. 2 j uillet 2021 adoptant le contrat d'objectifs et de performance du Centre national de gestion pour les années 2021 à 2025 9 juillet 2021 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2021. 26 j
uillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail

résultant de l'accord du " Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière.

18 août 2021 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur. modifiant l'arrêté du 1 er juillet 2021 portant inscription sur la liste

d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/16 du 15 septembre 2021Page 2

26 août 2021

Décision n°

2021.0208/DC/DCIEU du 26 août 2021

du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur de la commission impact des recommandations. 30
août 2021

Décision n° DS-2021-42 du 30 août 2021 portant délégation de signature au Fonds d"indemnisation

des victimes de l"amiante.

31 août 2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du

31 août 2021

relative à la campagne budgétaire des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2021. 1 er septembre 2021

Décision DG n° 208

-2021 du 1er septembre 2021 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l"Agence nationale de santé publique.

2 septembre 2021

Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination de la cheffe du département des affaires générales du Centre national de gestion.

Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l"arrêté du 29 mai 2019 portant nomination des membres

du Haut conseil des professions paramédicales.

3 septembre 2021

Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant l"arrêté du 11 mars 2021 portant nomination des membres

du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Corse

Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant l"arrêté du 1er mars 2021 portant nomination des membres

du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Nouvelle -Aquitaine.

Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant l"arrêté du 8 mars 2021 portant nomination des membres

du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé des Pays de la Loire

6 septembre 2021

Décision du 6 septembre 2021 prise par le directeur de l"Agence centrale des organismes de sécurité sociale, pour l"application de l"article 39 de la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019

de financement de la sécurité sociale pour 2020 et relative à la procédure prévue au 2° de

l"article L. 165-1-7 du code de la sécurité sociale (pénalité).

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/16 du 15 septembre 2021Page 3

7 septembre 2021

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH1/DGESIP/A1-4-DFS/2021/192 du

7 septembre 2021

relative à la mise en œuvre de l"obligation vaccinale pour les étudiants et

élèves en santé, les étudiants des formations préparant à l"exercice des professions à usage de

titre et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et non titulaires ainsi qu"à l"organisation de la rentrée 2021 dans les écoles et instituts de formation paramédicaux.

8 septembre 2021

Décision du 8 septembre 2021 prise par le directeur de l"Agence centrale des organismes de sécurité sociale, pour l"application de l"article 40 de la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019

de financement de la sécurité sociale pour 2020 et relative à la procédure prévue au II de

l"article L. 165-1-6 du code de la sécurité sociale (pénalité). Décision du 8 septembre 2021 prise par le directeur de l"Agence centrale des organismes de sécurité sociale, pour l"application de l"article 39 de la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019

de financement de la sécurité sociale pour 2020 et relative à la procédure prévue au 2° de

l"article L. 165-1-7 du code de la sécurité sociale (pénalité). Décision du 8 septembre 2021 prise par le directeur de l"Agence centrale des organismes de

sécurité sociale, pour l"application de l"article 78 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020

de financement de la sécurité sociale pour 2021 et relative à la procédure prévue au IV de

l"article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale (pénalité).

Décision du 8

septembre 2021 prise par le directeur de l"Agence centrale des organismes de sécurité sociale, pour l"application de l"article 78 de la loi n° 2020 -1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et relative à la procédure prévue a u à l"article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (pénalité). INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/2021/153 du 8 septembre 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.

9 septembre 2021

INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193 du 9 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l"obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

14 septembre 2021

Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l"arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la composition et

au fonctionnement d"un jury en vue de l"attribution du marché global de performance pour la conception-réalisation-exploitation-maintenance du nouveau grand site de l"administration

centrale des ministères sociaux à Malakoff. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/16 du 15 septembre 2021Page 4

Direction générale de l"offre de soins

Sous-direction des ressources humaines

du système de santé Bureau des personnels médicaux hospitaliers (RH5) Per sonne chargée du dossier :

Clarisse VADUREL

Tél. : 01 40 56 50 68

Mél. : clarisse.vadurel@sante.gouv.fr

Di rection générale de l"enseignement supérieur et de l"insertion professionnelle

Département des formations de santé

Personne chargée du dossier :

Jean-Christophe PAUL

Tél. : 01 55 55 67 41

Mél. : jean-christophe.paul@enseignementsup.gouv.fr

Le ministre des solidarités et de la santé

La ministre de

l"enseignement supérieur, de la recherche et de l"innovation Mes dames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

Mesdames et Messieurs les directeurs des

établissements de santé

Mesdames et Messieurs les présidents

d'université

Mesdames et Messieurs les directeurs

des unités de formation et de recherche (UFR) de médecine, de pharmacie et d"odontologie INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH5/DGESIP/2021/115 du 4 juin 2021 relative à l'accueil et à l'intégration des étudiants de 3

ème

cycle au sein des établissements de santé. Dat e d"application : immédiate NOR : SSAH2117318J Cl assement thématique : établissements de santé - personnel Val

idée par le CNP le 11 juin 2021- Visa CNP 2021-70 Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/16 du 15 septembre 2021Page 5

Résumé : clarification des dispositions réglementaires applicables aux étudiants de 3

ème

cycle des études

médicales - Conditions d'accueil et d'intégration de ces étudiants au sein des établissements de santé.

Mention Outre-mer : l'instruction s'applique en l'état dans les territoires ultra-marins sans disposition spécifique.

Mots-clés : accueil et intégration - étudiants de 3

ème

cycle - établissements de santé.

Textes de référence :

-Directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement

du temps de travail

-Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission

médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique

du médicament dans les établissements de santé ; -Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique ;

-Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants

désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité

-Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la

permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements

publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;

-Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en

dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement ;

-Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service

dédiés au temps de travail des internes ; -Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes ;

-Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant

fonction d'interne

-Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours

permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris

en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique ;

-Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde internes et à l'indemnisation des gardes et

astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne

-Circulaire n° DH/PM1/99/657 du 30 novembre 1999 relative à la situation des internes et résidents en

médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

-Circulaire n° DHOS/M/M2/2002/260 du 29 avril 2002 relative à la mise en œuvre du protocole du

19 décembre 2001 signé avec des représentants des internes et des résidents ;

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