[PDF] La situation de la caution en droit des procédures collectives au

View - Download La situation de la caution en droit des procédures collectives au

Previous PDF

Next PDF

>G A/, i2H@yjy3jN98 ?iiTb,ffi?2b2bX?HXb+B2M+2fi2H@yjy3jN98 am#KBii2/ QM ky .2+ kyky >GBb KmHiB@/Bb+BTHBM`v QT2M ++2bb `+?Bp2 7Q` i?2 /2TQbBi M/ /Bbb2KBMiBQM Q7 b+B@

2MiB}+ `2b2`+? /Q+mK2Mib- r?2i?2` i?2v `2 Tm#@

HBb?2/ Q` MQiX h?2 /Q+mK2Mib Kv +QK2 7`QK

i2+?BM; M/ `2b2`+? BMbiBimiBQMb BM 6`M+2 Q` #`Q/- Q` 7`QK Tm#HB+ Q` T`Bpi2 `2b2`+? +2Mi2`bX /2biBMû2 m /ûT¬i 2i ¨ H /BzmbBQM /2 /Q+mK2Mib b+B2MiB}[m2b /2 MBp2m `2+?2`+?2- Tm#HBûb Qm MQM-

Tm#HB+b Qm T`BpûbX

G bBimiBQM /2 H +miBQM 2M /`QBi /2b T`Q+û/m`2b

hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM, HBM Fm2 JB+FHX G bBimiBQM /2 H +miBQM 2M /`QBi /2b T`Q+û/m`2b +QHH2+iBp2b m `2;`/ /2 H

LLh, kyRNhPlGykRdX i2H@yjy3jN98

UNIVERSITE DE TOULON UNIVERSITE OMAR BONGO

ECOLE DOCTORALE N° 509 FACULTE DE DROIT ET DES

" CIVILISATIONS ET SOCIETES SCIENCES ECONOMIQUES

EURO-MEDITERRANEENNES ET COMPAREES »

FACULTE DE DROIT

Centre de Droit et de Politique Comparés- Jean-Claude ESCARRAS UMR-CNRS 7318 DICE Droit International Privé

THÈSE

DOCTORAT EN DROIT PRIVE

Présentée et soutenue publiquement le 19 décembre 2019 à 14h30 Par

Alain Martial AKUE MICKALA

JURY

Lionel ANDREU

Rapporteur

Alain KENMOGNE SIMO

Cameroun

Rapporteur

Anne-Marie ROMANI

ersité de Toulon

Directeur de thèse

Jean-Claude JAMES

Gabon

Codirecteur

Georges CAVALIER

Maîtn3

LA SITUATION DE LA CAUTION EN DROIT DES PROCEDURES

ETUDE COMPARATIVE DROIT FRANÇAIS/ DROIT OHADA

AVERTISSEMENT

improbation aux opinions émises dans cette thèse. Celles-ci devant être considérées comme

A ma ravissante épouse

Thess-Elodie pour sa patience et

son soutien inconditionnel malgré mon absence à ses côtés.

A à mon fils Elyram, qui me donne

la motivation supplémentaire pour aller au bout de ce projet.

A mes parents.

Je vous aime.

DEDICACES

Je remercie infiniment ma directrice de thèse, Madame Anne-Marie ROMANI pour la confiance

Je remercie mon codirecteur de thèse, Monsieur Jean-Claude JAMES pour avoir accepté de

diriger cette thèse nonobstant ses multiples occupations académiques. Je le prie de trouver en ces

lignes le signe de toute ma reconnaissance.

Mes remerciements vont également :

encouragements et les mots justes confiance ; -Agne de Toulouse ; A mon ami MOUTSINGA Ghislain De Saint-Val pour son amitié et ses encouragements ;

A Monsieur MARTY et M

de Toulouse, Capitol 1. A Isabelle DELPUE dans cette thèse ma reconnaissance profonde.

REMERCIEMENTS

INTRODUCTION GENERALE ..1

PREMIERE PARTIE.

aux conditions in bonis 54 .56 ...113 Titre 2. La volonté de soustraire la caution personne physique aux poursuites des créanciers 155

Chapitre 1. La .158

Chapitre 2. La protection de certaines cautions concordat ..232

SECONDE PARTIE.

274
in bonis.. 278

Chapitre 1. Maintien du quantum .280

Chapitre 2. La variation du montant de la dette à payer par la caution in bonis.. 340 Titre 2. Restriction du droit au remboursement de la caution solvens 381

Chapitre 1. La déliquescence du recours personnel de la caution solvens inhérent à la discipline

collective384

Chapitre 2. La p. 436

CONCLUSION GENERALE 478

SOMMAIRE

- A - - Act. proc. coll. Actualité des procédures collectives - al. Alinéa - AN Assemblée Nationale - Art. Article - Ass. plén. Formation plénière (Cass. ou CE)

- AUPC Acte uniforme portant organisation des procédures collectives

- AURVE Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées d - AUS Acte uniforme portant organisation des sûretés - B - - Banque et dr. Revue Banque et droit - BCEAO Banque centrale des - BRDA Bulletin rapide de droit des affaires Francis Lefebvre

- Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation

- Bull. Joly Bulletin Joly - C - - CA c - Cass. avis Avis de la Cour de cassation - CAA Cour adminis - Cass. req. Chambre des requêtes de la Cour de cassation - C. civ. Code civil - CCJA Cour commune de justice et - C. com. Code de commerce - C. consom. Code de consommation - CE - CEDEAO Communauté - CEMAC

Centrale

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

- ch. Chambre - Ch. mixte Chambre mixte - Chron. Chronique - Civ. chambre civile de la Cour de cassation - Civ. 1ère première chambre civile de la Cour de Cassation - Civ. 2 deuxième chambre civile de la Cour de cassation - Civ. 3 troisième chambre civile de la Cour de cassation - C. mon. fin. Code monétaire et financier - Com. chambre commerciale de la Cour de cassation - CCJA - chron. chronique - coll. collection - comm. Commentaire - contra En sens contraire - C. trav. Code du travail - Cah. dr. ent. - D - - D. Recueil Dalloz - D. aff. Dalloz affaires - Defrénois Répertoire du notariat Defrénois - doctr. doctrine - Dr. et patr. Droit et patrimoine - Dr. sociétés Droit des sociétés - D. n° Décret - E - - éd. Edition - ERSUMA Ecole régionale supérieure de la Magistrature (OHADA) - F - - Fasc. Fascicule - G - - Gaz. Pal. Gazette du Palais - I - - Ibidem/ibid. Au même endroit - IDR Injonction de délivrer ou de restituer - Infra Ci-dessous - IR Information rapide - J - - J.-Cl. civ. Juris-Classeur de droit civil - J.-Cl. com. Juris-Classeur de droit commercial - JCP Semaine juridique (Juris-Classeur périodique) - JCP E Semaine juridique édition entreprise - JCP G Semaine juridique édition générale - JO Journal officiel - JOCE Journal officiel des communautés européennes - JO-OHADA - JORF Journal officiel de la République française - JORG Journal officiel de la République gabonaise - JOUE Journal officiel de - JurisData Banque de données juridiques références postérieures à 1980 - L - - L. Loi - Lamy dr. aff. Lamy droit des affaires - LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence - loc.cit. Loco citato - LPA Les petites affiches - M et N - - Mél. Mélanges - n° Numéro - O - - obs. Observations, commentaires doctrinaux - OHADA affaires - op. cit. Opere citato, cité précédemment (ouvrage précité) - Ord. Ordonnance - P - - p. Page - Pan. jur. Panorama juridique - Penant - préc. Précité - préc. supra - préf./Préf. Préface - PUAM -Marseille - PUN Presses universitaires de Nancy - PUT Presses universitaires de Toulouse - Q - - Quot. jur. Quotidien juridique (de 1992 à 1998) - R - - Rapp . Rapport - RASJ Revue africaine de sciences juridiques - RD banc. et bourse Revue de droit bancaire et boursier - RD banc. et fin. Revue de droit bancaire et financier - RDC Revue des contrats - Rev. dr. comm. Revue de droit communautaire - Rev. huissiers Revue des huissiers de justice - Rev. proc. coll. Revue des procédures collectives - Rev. sociétés Revue des sociétés - RIDC Revue internationale de droit comparé - RJA Revue juridique africaine - RJCCJA Revue de jurisprudence de la CCJA - RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires - RLDA Revue Lamy de droit des affaires - RLDC Revue Lamy de droit civil - RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil - RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial - S - - S. Recueil Sirey - s. suivant (s) - soc. Chambre sociale de la Cour de cassation - somm. Sommaire - spéc. Spécialement - SPI Règle de la suspension des poursuites individuelles des créanciers - ss. Sous - sté. Société - supra ci-dessus - T - - t. Tome - T. civ. Tribunal civil - T. com. Tribunal de commerce - TGI Tribunal de grande instance - TI - Th. Thèse - TPI Tribunal de première instance - U - - UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine - UMAC - UNIDROIT droit privé - V - - V. Voir - vol. volume 1 " »1 " le droit des entreprises en difficulté observe un principe de neutralité face aux sûretés personnelles »2.

INTRODUCTION GENERALE

ligation est selon un auteur " créancier) »3. Dil

existe un aspect passif, la dette pesant sur premier, et un aspect actif, la créance dont le créancier

est titulaire4. Ce rapport juridique implique

créancier de sorte que le créancier peut contraindre le débiteur à exécuter une prestation

(traditionnellement de dare, de facere ou de non facere)5 ayant un caractère légal (obligation légale), judiciaire (obligation délictuelle) ou conventionnel (obligation contractuelle)6.

1Bible, Livr)

2P-in F.

Macorrig-Venier, Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur, coll.

CDA du 16 mars 2017, PUT 2017, p. 214

3A. Bénabent, Droit des obligations, LGDJ 2018, 17e éd., n° 2 ; V. également, Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-

Munck, Droit des obligations, LGDJ 2018, 10e éd., n° 1.

4 Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, ibidem.

5 régime général et de la preuve des obligations

6Pothier, Traité des obligations, préf. de J-L. Halpérin, D. 2011, n° 1

ligation parfaite. La première est celle qui ne donne

de la part de son débiteur. Cette obligation relève généralement du domaine de la religion de sorte que le " débiteur »

Dieu et non e

convenu. Cette distinction entre obligation imparfaite et oblle qui oppose la

règle de droit à celles de la morale et de la religion justement, la coercition étatique de la première étant

généralement ce qui permet de la distinguer des autres.

INTRODUCTION GENERALE

2

2. Ce droit de contrainte du créancier est une prérogative de droit commun que ce dernier peut

exercer sur les biens constitutifs du patrimoine du débiteur excepté ceux qui en sont déjà sortis ou

7. Cette prérogative commune à tout créancier est appelée droit de gage

général8 . Le débiteur est de ce fait " tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers

et immobiliers, présents et avenir »9 e celle-ci dépendra de la qualité du créancier. Pour le créancier créance10, son droit de contrainte el il dde celui-ci. Et au marc le franc -à-dire au prorata du moment de sa créance. Le

créancier chirographaire devra partager le " gâteau » avec autres créanciers du débiteur, sans

pour autant que son paiement soit garanti notamment en présence de créanciers prudents ayants

protégé leur créance. Ces derniers, selon la nature de leur garantie, se feront payer avant les

autres créanciers. Le législateur envisage à cet effet plusieurs situations qui établissent une

hiérarchie entre les créanciers11.La dernière place de celle-ci est occupée par les créanciers

chirographaires12.quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

[PDF] Le droit de la concurrence et la protection des consommateurs

[PDF] Droit de la consommation - Cours UNJF

[PDF] Droit des obligations : le contrat 2016-2017 - Licence 2 - Semestre 1

[PDF] Tunisie - Code des societes commerciales 2011 (wwwdroit-afrique

[PDF] OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux - Droit-Afrique

[PDF] OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux - Droit-Afrique

[PDF] Manuel de Droit et Comptabilité OhaDa - DALDEWOLF

[PDF] 1 DROIT CIVIL: LES LIBERALITES, LES SUCCESSIONS Cours du

[PDF] Contrat de transport maritime

[PDF] OFFICIEL JOURNAL

[PDF] DROIT FISCAL Introduction générale - Cours gratuit et exercices

[PDF] Le droit de propriété sur le sol sénégalais : analyse historique du

[PDF] COURS DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

[PDF] COURS DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

[PDF] Tendances et méthodes en droit international privé: cours - Lalive