UNIVERSITE OMAR BONGO DE LIBREVILLE COURS DE DROIT
La place des associations et organisations de consommateurs dans le règlement des litiges. Page 5. 5. Première partie : Le droit de la concurrence. La
GUIDE-ETUDIANT-UIL.pdf
(Ecole Polytechnique de Libreville Faculté de Droit et Sciences Politiques
Olivia NONGOU MOUNDOUNGA Travail et santé au Gabon :
11 juil. 2018 Etienne NSIE Agrégé des Facultés de Droit
« Les pratiques contractuelles daffaires et les processus d
Pr. NSIE Etienne Université OMAR BONGO de Libreville ; Emergence Gabon Juridique et le Programme d'harmonisation du Droit des Affaires de l'OHADA.
CONTRIBUTION GABONAISE
21 août 2017 c'est-à-dire la formation initiale et continue des magistrats à l'Ecole Nationale de. Magistrature et à l'Université Omar Bongo ...
Constantin NGOUALI MOUELI Magistrat Hors Hiérarchie Président
1989 : Obtention du diplôme de Maîtrise en Droit Option Droit Privé à l'Université Omar BONGO de Libreville. FORMATION COMPLEMENTAIRE :.
Répertoire de la Recherche publique au Gabon
17 janv. 2003 l'Université Omar BONGO de Libreville. - Association pour la Promotion des Droits de l'Homme en Afrique Centrale (APDHAC Yaoundé)
COLLOQUE
Organisation pour l''Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Agrégé de socio-anthropologie à l'Université Omar Bongo de Libreville Gabon.
Situation en République gabonaise Rapport établi au titre de larticle
21 sept. 2018 Il incombe au Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale ... suite sous le nom d'El Hadj Omar Bongo Ondimba après sa conversion à ...
La situation de la caution en droit des procédures collectives au
20 déc. 2020 Droit. Université de Toulon;. Université Omar Bongo (Libreville). ... Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation.
BP 2217, Libreville
Répertoire de la Recherche publique au Gabon
Universitéset Grandes Ecoles, CE. NA. RE. S. T.)Janvier 2003
Sommaire
1. Les Laboratoires Universitaires
L'Université Omar Bongo
L'Université des Sciences de la Santé
L'Université des Sciences et Techniques de MasukuLes Grandes Ecoles
2. Les laboratoires du Centre National de la Recherche Scientifique et
Technologique (CE.NA.RE.S.T.)
Institut de Pharmacopée et de Médecine Traditionnelles Institut de Recherches Agronomiques et ForestièresInstitut de Recherches en Ecologie Tropicale
Institut de Recherches en Sciences Humaines
Institut de Recherches Technologiques
Table des matières
PREFACE
Quelque perfectible qu'il soit, ce premier Répertoire de la Recherche publique au Gabon a un grand mérite, celui d'exister et de témoigner ainsi, face aux sceptiques, de la réalité de la Recherche dans notre pays : en dépit des difficultés, les membres de laCommunauté scientifique travaillent, produisent, publient. Et même si beaucoup reste à faire
pour donner une impulsion nouvelle à certaines équipes, le constat a indiscutablement quelque chose de réconfortant. En parcourant le texte, le lecteur observera que si la Recherche gabonaise couvre un large champ, elle sait accorder une attention particulière à quelques-uns des sujets qui préoccupent, à juste titre, nos concitoyens et dont dépend l'avenir : agroforesterie,alimentation, santé publique, mais aussi questions relatives à l'identité nationale, par exemple.
Et pour raffermir la tendance et faire converger les efforts en vue du développement durable, il faut évidemment souhaiter qu'un Plan National de la Recherche vienne clairementidentifier objectifs et priorités, et prévoir en conséquence les procédures d'allocation des
moyens. Au moment de livrer ce Repertoire au public, notre espoir est qu'il ne soit que le premier maillon d'une longue chaîne, et que les éditions futures offrent un panorama plus complet de la Recherche, tout en permettant d'en suivre les évolutions et, souhaitons-le, les progrès.A Libreville, le 17 janvier 2003.
Vincent MOULENGUI BOUKOSSOU,
Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la
Recherche et de l'Innovation Technologique
1PRESENTATION
_________________ Ce Répertoire est le résultat d'une enquête : il regroupe quarante fiches issues des questionnaires remplis, de février à novembre 2002, sur support informatique, par lesdifférents laboratoires, centres et équipes de recherche, sollicités par la Cellule Planification
et Statistiques et la Direction de la Recherche et de la Coopération Scientifique et Technique du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Technologique. Il souffre donc nécessairement des limites inhérentes à ce genre de travail : - il ne peut pas prétendre à l'exhaustivité : du fait des circonstances (fermeture deplusieurs universités), des répondants potentiels n'ont pu être contactés ; en dépit des relances
et pour des raisons qui resteraient à élucider, plusieurs de ceux qui l'ont été, ont préféré rester
muets ; il faut aussi déplorer quelques " grands absents », même si l'on peut considérer que le
terrain est, malgré tout, " raisonnablement couvert » ; - l'information rassemblée repose sur les déclarations des Responsables concernés,déclarations qu'il n'a été possible ni de compléter, ni de vérifier : des lacunes, omissions ou
erreurs subsistent donc, inévitablement. En dépit de ces limites, nous espérons que ce Répertoire, le premier du genre auGabon, rendra des services :
- il devrait permettre de prendre une vue d'ensemble des recherches effectuées au Gabon en même temps que de les découvrir dans le détail ; - il pourrait aider les membres de la Communauté scientifique à mieux connaître ceque font les uns et les autres, et à nouer des contacts, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur
du pays. Puissent en tout cas ces derniers se montrer suffisamment convaincus du bien-fondé de la démarche pour répondre à la prochaine enquête sans trop se faire prier... 2ORGANIGRAMME DE LA RECHERCHE PUBLIQUE AU GABON
FDSECERDIP
LABAT LEA FLSHCRAHI ; CERHEAF;CERGEP ;
CERMA ; CERP ;CREP ; GRELACO ;
LAGRAC ; LANA ; LUTO
UOBLABIOMED
Départment de Microbiologie
Laboratoire de Toxicologie
et d'Hygiène Industrielle USS URABURCHIB
URESTE
URMI USTMGRESHS
LAPLUS
LAPPED
ENS AGECI LEER ENSET CEREM INSGUNIVERSITES
ET GRANDES ECOLES
UOBUNIVERSITÉ OMAR BONGO USS
: UNIVERSITE DES SCIENCES DE LA SANTEFDSE : FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES - LABIOMED : Laboratoire de Biochimie Médicale
- CERDIP : Centre d'Etudes et de Recherches en Droit et Institutions Politiques - Département de Microbiologie
- LABAT - Laboratoire de Toxicologie et d'Hygiène Industrielle - LEA : Laboratoire d'Economie Appliquée USTM : UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE MASUKUFLSH : FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES - URAB : Unité de Recherches en Agronomie et Biologie
- CRAHI : Centre de Recherches Afro-hispaniques - URCHIB : Unité de Recherches en Chimie et Biochimie
- CERHEAF : Centre d'Etudes et de Recherches d'Histoire Economique, Administrative et Financière - URESTE : Unité de Recherches en Sciences de la Terre et de l'Environnement
CERGEP : Centre de Recherches en Politiques et Développement - URMI : Unité de Recherches en Mathématiques et Informatique
- CERMA : Centre d'Etudes et de Recherches du Monde Anglophone ENS : ECOLE NORMALE SUPERIEURE- CERP : Centre d'Etudes et de Recherches Philosophiques - GRESHS : Groupe de Recherches en Sciences Humaines et Sociales
- CREP : Centre de Recherches et d'Etudes en Psychologie - LAPLUS : Laboratoire Pluridisciplinaire des Sciences
- GRELACO : Groupe de Recherches en Langues et Cultures Orales - LAPPED : Laboratoire de Psychopédagogie
- LAGRAC : Laboratoire de Graphique et de Cartographie ENSET : ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE - LANA : Laboratoire National d'Archéologie - AGECI : Atelier de Génie Civil- LUTO : Laboratoire Universitaire de la Tradition Orale - LEER : Laboratoire d'Electrochimie, de l'Environnement et des Réfractaires
INSG : INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES DE GESTION - CEREM : Centre d'Etudes et de Recherches en ManagementIPHAMETRA
IRAF IRET IRSH IRTCENAREST
IPHAMETRA
: INSTITUT DE PHARMACOPEE ET DE MEDECINE TRADITIONNELLES IRET : INSTITUT DE RECHERCHES EN ECOLOGIE TROPICALE IRAF : INSTITUT DE RECHERCHES AGRONOMIQUES ET FORESTIERES : IRSH : INSTITUT DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES : - Agroforesterie - Groupe de Recherches sur les Ecosystèmes Humides - Laboratoire d'Hydrobiologie et d'Ichtyologie - Département d'Histoire- Laboratoire de Phytotechnie - Département de Philosophie, Psychologie, Sciences du Langage
- Laboratoire d'Etude des Marchés des Produitrs Agricoles et Forestiers - Département de Sociologie, d'Economie, de Géographie et Démographie
- Départementd'Economie Rurale - Laboratoire de Technologie du Bois IRT : INSTITUT DE RECHERCHES TECHNOLOGIQUES - Laboratoire de Biologie VégétaleUNIVERSITES
ET GRANDES ECOLES
CE.NA.RE.S.T.
MINISTERE DE L"ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DE LA RECHERCHE
ET DE L"INNOVATION TECHNOLOGIQUE
3Les Laboratoires Universitaires
L'Université Omar Bongo (UOB)
__________________ La Faculté de Droit et des Sciences Economiques (FDSE) - Le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit et Institutions Politiques (CERDIP) - Le LABAT - Le Laboratoire d'Economie Appliquée (LEA) La Faculté des Lettres et des Sciences Humaines (FLSH) - Le Centre d'Etudes et de Recherches d'Histoire Economique, Administrative etFinancière (
CERHEAF)
- Le Centre de Recherches en Politiques et Développement (CERGEP) - Le Centre d'Etudes et de Recherches du Monde Anglophone (CERMA) - Le Centre d'Etudes et de Recherches Philosophiques (CERP) - Le Centre de Recherches Afro-hispaniques (CRAHI) - Le Centre de Recherches et d'Etudes en Psychologie (CREP) - Le Groupe de Recherches en Langues et Cultures Orales (GRELACO) - Le Laboratoire de Graphique et de Cartographie (LAGRAC) - Le Laboratoire National d'Archéologie (LANA) - Le Laboratoire Universitaire de la Tradition Orale (LUTO) 4 LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT ET INSTITUTIONSPOLITIQUES (CERDIP)
_________________1. Nom du Laboratoire ou de l'Equipe de Recherche :
Centre d'Etudes et de Recherches en Droit et Institutions Politiques (CERDIP).2. Coordonnées du Laboratoire ou de l'Equipe de Recherche :
Adresse postale : BP 12373, Libreville
Téléphone : (241) 44 36 86 ; télécopie : (241) 44 36 87Courriel : cerdip2001@yahoo.fr
3. Organisme de rattachement :
Faculté de Droit et des Sciences Economiques, Université Omar Bongo.4. Date de création du Laboratoire ou de l'Equipe de Recherche :
1999.5. Nom du Responsable du Laboratoire ou de l'Equipe de Recherche :
Professeur Fidèle MENGUE ME ENGOUANG.
6. Thèmes (domaines) de Recherche, au cours des cinq dernières années :
- Droit constitutionnel. - Science politique. - Droit administratif. - Droits de l'homme. - Droit fiscal. - Droit de la famille. - Droit bancaire. - Droit des sûretés. - Droit du travail.7. Autres activités du Laboratoire ou de l'Equipe ou de ses membres :
- Enseignement. - Barreau. - Fonctions administratives. - Expertise (consultations).8. Composition du Laboratoire ou de l'Equipe :
8.1. Chercheurs :
Nom, prénom, nationalité Statut précis
(attaché de rech., maître-assistant..)Titre ou Diplôme le
plus élevé (doctorat, diplôme d'ingénieur...)Entrée
dansEquipe
Temps consacré à la rechercheThèmes propres de recherche
(le cas échéant) AGONDJO Afriquita Assistant Doctorat Nouv.Rég. d™Anthroplogie juridique2001 Partiel
BANDEGA LENDOYE
Raphaël Assistant Doctorat Nouv. Rég.
de Droit privé 2001 Complet - Les procréations médicalement assistées. ENGNENG ZOLO Paul Assistant Doct. de Droit privé Partiel EKOMIE Guy Assistant Doct. (NR) Dr. privé 1999 Complet - Les valeurs mobilières.JAMES Jean Claude Assistant Doctorat ( NR) de
Droit privé 2001 Complet - Les situations para-matrimoniales en droit gabonais de la famille.KOMBILA
IBOUANGA
Fidèle Assistant Doctorat d™Etat de
Droit public 2001 Partiel - Le contrôle du respect des droits de l™homme en Afrique francophone - La commission nationaleélectorale au Gabon.
MBA OWONO Charles
Maît. de conf.
agrég. CAMES Agrégation de Droit privé 1999 Complet - La protection des droits de l™enfantMENGUE ME
ENGOUANG Fidèle
Professeur
titulaire,CAMES Agrégation de
Droit public 1999 Complet - Finances publiques et bonne gouvernance en Afrique. - Processus de démocratisation et consultations électorales en Afrique. MENGUE Roger Ass. vacataire Doct. (NR) Dr. public 2001 Partiel MOUBEYI BOUALE Assistant DEA Droit privé 2001 Partiel NDJAMONO François Assistant Doct. de Droit privé 2001 Complet NGOME AYONG Bovis Ass. vacataire Doct. ( NR) Dr. public 1999 Complet5NSIE Etienne Maître-ass.,
CAMES Doctorat (NR) de
Droit privé 1999 Complet - La conception du mariage en droit gabonais de la famille REMONDO Max Maît.de conf. Doct. Etat Dr. public 2000 PartielROGOULA Jean
Barthélemy Assistant Doctorat ( NR) de
Droit privé 1999 Partiel
ROSSATANGA-
RIGNAULT Guy Assistant Doctorat ( NR) de
Science politique 2000 Partiel
ZEH ONDOUA Jean Assistant Doctorat d™Etat de Droit public 1997 Complet - La jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Gabon8.2. Techniciens et assistants :
8.3. Personnel d'appui administratif :
Nom, prénom,
nationalité Statut précisTitres ou Diplômes Entrée ds
Equ ipe Tps cons.à rechercheFonctions
Mme OBONE MBA
Madeleine Main d™oeuvre
non permanente Diplôme de Secrétariat en bureautique 2002 Complet Secrétaire9. Contacts nationaux et internationaux au cours des cinq dernières années :
- Laboratoire d'Economie Appliquée (LEA, Libreville), Albert ONDO OSSA, Directeur, Professeur à
l'Université Omar BONGO de Libreville.- Association pour la Promotion des Droits de l'Homme en Afrique Centrale (APDHAC, Yaoundé), Denis
MAUGENEST, Vice-président, Vice-Recteur de l'Université catholique d'Afrique Centrale. - GRAPS (Yaoundé), Luc SINDJOUN, Directeur, Professeur à l'Université de Yaoundé II.- CERDRADI (Bordeaux), Jean du Bois de Gaudusson, Directeur, Professeur à l'Université Montesquieu
Bordeaux IV.
- Centre de Droit de la famille (Lyon), Adeline Gouttenoire-Cornut, Chercheur, Professeur à l'Université de
Grenoble.
- AUF (Paris), Jacques-Yvan MORIN, Coordonnateur jusqu'en 2001 du Réseau Droits Fondamentaux de l'AUF,
Professeur à l'Université de Montréal, et son successeur Fidèle MENGUE ME ENGOUANG, Professeur à
l'Université Omar BONGO de Libreville.10. Echanges de chercheurs et actions de formation des chercheurs au cours des cinq dernières
années :10.1. Chercheurs reçus dans le Laboratoire ou par l'Equipe :
Célestin KEUTCHA TCHAPNGA, Chargé de cours et chef du Département de Droit public à l'Université de
Dschang, Responsable du groupe de recherche Thémis, accueilli en avril 2001 dans le cadre de la préparation du
concours d'agrégation du CAMES.10.2. Chercheurs envoyés dans un autre laboratoire ou une autre équipe :
- Fidèle KOMBILA-IBOUANGA : en vue de la préparation de sa thèse complémentaire, a séjourné, de février à
avril 1999, à l'Université Catholique d'Afrique Centrale dans le cadre d'une mission de recherche auprès de
l'Association pour la Promotion des Droits de l'Homme en Afrique Centrale (APDHAC). Il s'est également
rendu à Cotonou en février 2000 pour une mission de recherche auprès de la Chaire UNESCO des Droits de la
Personne Humaine et à l'Institut des Droits de l'Homme.- Charles MBA-OWONO : dans le cadre de la préparation du concours d'agrégation CAMES, a été accueilli à
l'Université de Dschang par le Doyen François ANOUKAHA, qui a assuré son encadrement du 16 juin au 1
er juillet 2001. Il a ensuite poursuivi sa préparation à l'IDESUF de Bordeaux du 9 septembre au 1 er octobre 2001,avant de la parachever du 4 au 13 octobre 2001 à l'Université de Lomé, où son encadrement été assuré par le
Doyen Messanvi FOLI et le Professeur Akueté Pedro SANTOS.- Jean-Richard NZE NDONG : se trouve depuis octobre 2001 à l'Université de Nancy 2, où il prépare une thèse
de doctorat (nouveau régime) sous la direction du Professeur François JACQUOT.10.3. Participation à des congrès ou colloques (sans communication) :
* Fidèle MENGUE ME ENGOUANG : 1 erSymposium de l'Association Africaine de Droit Constitutionnel organisé à Gorée en avril 1997 ; 2
èmes
Journées scientifiques du Réseau Droits Fondamentaux de l'AUF organisées à Québec en octobre 1999 ; 2
ème
Symposium de l'Association Africaine de Droit Constitutionnel organisé à Gorée en novembre 1999 ; 2
ème
Congrès de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF)
organisé à Libreville en septembre 2000 ; Colloque sur ' " L'Odyssée des Droits de l'Homme », organisé à
Grenoble en octobre 2001 par le Centre Historique et Juridique des Droits de l'Homme de l'Université Pierre
Mendès France ; Conférence internationale sur " La liberté de religion et de conviction en rapport avec
l'éducation » organisée à Madrid en novembre 2001 par le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU.
6* Guy ROSSATANGA-RIGNAULT :
10ème
Congrès de la Société Africaine de Droit International et Comparé organisé à Londres en août 1998 ; 11
ème
Congrès de la Société Aricaine de Droit International et Comparé organisé à Londres en août 1999 ; Table
ronde organisée à Yaoundé en février 2000 par l'Université Catholique d'Afrique Centrale ; Colloque organisé à
Yaoundé en novembre 2000 par l'Université Catholique d'Afrique Centrale.11. Sources de financement externe (hors budget de l'Etat), au cours des cinq dernières années, y
compris contrats de recherche avec des entreprises : - Cotisations des membres du CERDIP.- 32 000 0000 FCFA en 2000, dans le cadre de la dotation spéciale accordée par le Président de la République
aux instituts, laboratoires et centres de recherche.12. Résultats des recherches au cours des cinq dernières années :
12.1. Publications (articles dans des revues spécialisées, ouvrages) :
* Jean-Claude JAMES :- Le secret bancaire en droit gabonais, article sous presse dans la revue Afrique Juridique et Politique (A.J.P.),
volume 1, n°1 janvier-juin 2002.- Le droit de rétention en droit uniforme africain, article à paraître dans la revue Afrique Juridique et Politique
(A.J.P.), volume 1, n°2 juillet-décembre 2002. * Fidèle KOMBILA-IBOUANGA :La jurisprudence administrative gabonaise relative à la théorie de l'acte administratif unilatéral, revue Juridis
Périodique, n° 35, 1997.
* Charles MBA-OWONO :- De la neutralisation à l'encadrement du droit de grève au Gabon, PENANT, Revue de Droit des pays d'Afrique,
n° 830, mai - août 1999, pp. 176 et s.- Non-conformité et vices cachés dans la vente commerciale en droit uniforme africain, revue Juridis Périodique
(Yaoundé, Cameroun), numéro 41, janvier-février 2000, pp. 107 et s.- Le régime juridique des lettres de garantie dans l'acte uniforme de l'O.H.A.D.A. portant organisation des
sûretés, PENANT, Revue de Droit des pays d'Afrique, n° 835, janvier-avril 2001, pp. 56 et s.
- Le droit à l'épreuve de la tradition : appartenance clanique et mariage en Droit gabonais (à propos de l'arrêt de
la Cour judiciaire du Gabon du 7 mars 1996), article sous presse, revue Afrique Juridique et Politique (A.J.P.)
volume 1, n°1 janvier-juin 2002. * Fidèle MENGUE ME ENGOUANG :- Où en est le processus de démocratisation au Gabon ?, revue Juridis Périodique, n° 35, 1998.
- Le Gabon au rendez-vous de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), revue Economie et Gestion (Libreville), n°2,
1999.- A propos du droit à la santé en Afrique (commentaire de l'article 16 de la Charte Africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples), contribution à un ouvrage collectif en préparation intitulé : Commentaire article par
article de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (sous la direction de Kéba M'BAYE et
Maurice KAMTO).
- Le nouveau parlement gabonais, article sous presse, revue Afrique Juridique et Politique (A.J.P.), volume 1,
n°1 janvier-juin 2002.- L'harmonisation fiscale au service de l'intégration sous-régionale, contribution à un ouvrage collectif en
préparation sous l'égide du CODESRIA et intitulé : L'intégration sous-régionale en Afrique Centrale (sous la
direction d'Albert ONDO OSSA). * Etienne NSIE :- Les fautes des membres du personnel hospitalier, Les Petites Affiches, n° 15 du 4 février 1998.
- Les remises de dettes consenties aux débiteurs en difficulté, Revue des Procédures Collectives, 1998-2, mai
1998.- La cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, PENANT, Revue de Droit des pays d'Afrique, n° 828,
septembre-décembre 1998.- La formation du contrat de vente commerciale en Afrique. Analyse du titre II du livre V de l'acte uniforme de
l'OHADA relatif au droit commercial général, PENANT, Revue de Droit des pays d'Afrique, n°829, janvier-avril
1999.* Guy ROSSATANGA-RIGNAULT :
- Gabon. Radioscopie du théâtre électoral, L'Afrique Politique 1997, Paris, CEAN-KARTHALA, 1997.
- Vieilles lunes et nouveaux empires. Un regard africain sur la France et les Etats-Unis, Paris, Limes, Revue
Française de Géopolitique, n°3, 1997.
- La cour constitutionnelle gabonaise. Pierre d'angle de l'Etat de droit au Gabon ?, Revue Belge de Droit
International et Comparé, Bruxelles, n°4, 1998. Eléments pour une refondation de l'OUA, Londres, Actes du 10ème
Congrès de la Société Africaine de Droit
International et Comparé, Revue Africaine de Droit International et Comparé, 3-5 août 1998.7- Un tableau en trompe-l'oeil ? A propos de la " nouvelle politique africaine des Etats-Unis », Londres, Actes du
11ème
Congrès de la Société Africaine de Droit International et Comparé, Revue Africaine de Droit International
et Comparé, 2-4 août 1999.- A propos de la commission du Golfe de Guinée (CGG). Brèves considérations sur une organisation naissante,
Revue Africaine de Défense, Yaoundé, n°2, avril-juin 2000.- La modernisation de l'Etat au Gabon : petite chronique d'une ambition affichée, L'Afrique Politique 2001,
Paris, CEAN-KARTHALA, 2001.
Problemi relativi a l'acqua nel Gabon, Revista Giuridica del Ambiante, n° 6, 2000, pp. 1085-1094. L'Etat au Gabon. Histoire et Institutions, Libreville, Editions Raponda-Walker, 2000, 485 pages.12.2. Communications dans des congrès ou colloques :
- Fidèle MENGUE ME ENGOUANG, L'Etat de droit en Afrique Centrale, Communication présentée au 13
ème
Congrès de l'Association Africaine de Science Politique (AASP), organisé à Yaoundé en juin 2001, à paraître
dans les Actes du Congrès, en préparation.- Guy ROSSATANGA-RIGNAULT, Transition démocratique et impunité par le " bas » au Gabon », Actes de la
Table ronde de Yaoundé, Cahier Africain des Droits de l'Homme, n°3 février 2000, Yaoundé, Presses de UCAC,
2000.- Guy ROSSATANGA-RIGNAULT, Des pierres d'achoppement à une société de droit en Afrique Centrale. Une
lecture anthropologique, in Actes du Colloque de Yaoundé : " Vers une société de droit en Afrique Centrale
(1990-2000) », 14-16 novembre 2000, Yaoundé, Presses de l'UCAC, 2001, pp. 271-287.12.3. Autres résultats (conférences, journées ouvertes...) :
- Fidèle MENGUE ME ENGOUANG, Universalisme des droits de l'homme et spécificités africaines,
Conférence donnée à Cotonou le 25 avril 2002 dans le cadre de la Semaine d'animation scientifique régionale
organisée par le Réseau Droits Fondamentaux de l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF).
13. Impact pratique (économique, social, sanitaire...) des recherches effectuées, s'il y a lieu :
14. Axes de recherche envisagés pour les cinq prochaines années :
14.1. Axes :
- Le droit des procréations médicalement assistées au Gabon. - La protection de l'enfant en droit gabonais. - Le droit de l'environnement. - La décentralisation au Gabon. - L'organisation des élections en Afrique.14.2. Projets précis, s'il y a lieu :
- La jurisprudence constitutionnelle au Gabon. - Les unions matrimoniales et para-matrimoniales en Droit gabonais de la famille.- Le contrôle du respect des Droits de l'Homme dans les Etats africains subsahariens d'expression française : les
exemples du Bénin et du Gabon. Thèse complémentaire sous la direction du Professeur Jean du BOIS de
GAUDUSSON, Université Montesquieu Bordeaux IV.
- La Commission Nationale Electorale au Gabon. - Droit et pratiques coutumières en matière de gestion de la faune au Gabon.14.3. Impact pratique (économique, social, sanitaire...) des recherches envisagées :
- Meilleure connaissance de la famille gabonaise et adaptation de la législation sur les unions matrimoniales et
para-matrimoniales à la réalité sociologique et aux aspirations des Gabonais. - Réglementation des procréations médicalement assistées. - Etat des lieux de la législation protectrice de l'enfant au Gabon. - Evaluation de l'oeuvre du Juge constitutionnel au Gabon au cours des dix dernières années.- Réflexion sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales depuis l'adoption de la loi de 1996 relative
à la décentralisation.
- Réflexions sur les difficultés liées à l'organisation des élections en Afrique depuis 1990, en vue d'en améliorer
la crédibilité.15. Observations, s'il y a lieu :
16. Nom, qualité de l'informateur, date de collecte des données :
Pr. Fidèle MENGUE ME ENGOUANG, Directeur du CERDIP ; 20 juin 2002. 8LE LABAT
_________________1. Nom du Laboratoire ou de l'Equipe de Recherche :
LABAT (LAREMO et BATEQ), cf infra.
2. Coordonnées du Laboratoire ou de l'Equipe de Recherche :
Adresse postale : BP 17029 Libreville ; BP 11131 Libreville ; BP 7817 Libreville (Gabon).Téléphone : (241) 34 38 52 / 73 83 29 / 73 08 50 / 08 57 81 / 38 68 85 ; télécopie : 73 83 29 / 76 07 45 / 72 97 74
Courriel : yankel_1@yahoo.fr
quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] Droit de la consommation - Cours UNJF
[PDF] Droit des obligations : le contrat 2016-2017 - Licence 2 - Semestre 1
[PDF] Tunisie - Code des societes commerciales 2011 (wwwdroit-afrique
[PDF] OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux - Droit-Afrique
[PDF] OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux - Droit-Afrique
[PDF] Manuel de Droit et Comptabilité OhaDa - DALDEWOLF
[PDF] 1 DROIT CIVIL: LES LIBERALITES, LES SUCCESSIONS Cours du
[PDF] Contrat de transport maritime
[PDF] OFFICIEL JOURNAL
[PDF] DROIT FISCAL Introduction générale - Cours gratuit et exercices
[PDF] Le droit de propriété sur le sol sénégalais : analyse historique du
[PDF] COURS DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
[PDF] COURS DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
[PDF] Tendances et méthodes en droit international privé: cours - Lalive