[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-042

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1PREFECTURE REGION ILEDE FRANCERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°IDF-042-2019-10

PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2019

Sommaire

Agence régionale de santé

IDF-2019-10-29-008 - DECISION N° 2019-1748 - La SARL HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE (HPA) est autorisée à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) indifférenciés en hospitalisation de jour avec la mention complémentaire " affections liées aux conduites addictives » en hospitalisation de jour sur le site de la CLINIQUE AMBULATOIRE SSR D'ADDICTOLOGIE DE PARIS 15, 72/74 rue de la Fédération, 75015 PARIS. (5 pages)Page 5 IDF-2019-10-29-009 - DECISION N° 2019-1749 - La SARL HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE (HPA) est autorisée à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) indifférenciés en hospitalisation de jour avec la mention complémentaire " affections liées aux conduites addictives » en hospitalisation de jour sur le site de HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOFGIE-Clinique ambulatoire SSR d'addictologie de Paris 13, 10 rue de Reims, 75013 PARIS. (5 pages)Page 11 IDF-2019-10-29-010 - DECISION N° 2019-1750 - La S.A.S CLINALLIANCE PARIS est

autorisée à exercer l'activité de soins de suite et réadaptation (SSR) indifférenciés en

hospitalisation de jour avec la mention complémentaire "affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien» (DME) en hospitalisation de jour et avec la mention complémentaire " affections de la personne âgée poly-pathologique, dépendante ou à risque de dépendance » en hospitalisation de jour sur le site de CLINALLIANCE PARIS, rue Lasson, 75012 PARIS. (5 pages)Page 17 IDF-2019-10-29-021 - DECISION N° 2019-1753 - Le CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS est autorisé à modifier les conditions d'exercice de l'autorisation de réanimation

délivrée à son profit par décision n°07-099 du 6 mars 2007 sur le site du centre hospitalier

René Dubos, par regroupement de l'activité de réanimation actuellement exercée sur le site

du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise, 25 rue Edmond Turcq, 95260

Beaumont-sur-Oise. (5 pages)Page 23

IDF-2019-10-29-011 - DECISION N° 2019-1755 - L'autorisation d'exercer l'activité de diagnostic prénatal (DPN) dans le cadre des modalités " examens de cytogénétique y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique » et " examens de génétique moléculaire » exercée sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES - SITE ANDRE MIGNOT, 177 Rue de Versailles - 78150 Le Chesnay Cedex est renouvelée au profit du CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES. (4 pages)Page 29 IDF-2019-10-29-012 - DECISION N° 2019-1758 - La SAS CLINALLIANCE CLUSTER (en cours de constitution, groupe CLINNALIANCE) est autorisée à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) indifférenciés en hospitalisation de jour, avec la mention " affections de l'appareil locomoteur » en hospitalisation de jour, au sein d'une nouvelle structure à construire, sur l'ancien site de l'Hippodrome de

Ris-Orangis-Bondoufle. (4 pages)Page 34

2 IDF-2019-10-29-013 - DECISION N° 2019-1759 - La SAS CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS-SUR-ORGE est autorisée à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation pour la modalité " affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien » en hospitalisation de jour. sur le site de la CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS-SUR-ORGE, 43 Avenue de Verdun - 91700 Villiers-sur-Orge. (4 pages)Page 39 IDF-2019-10-28-027 - DECISION N°2019-1745 - L'autorisation de faire fonctionner un dépôt de sang d'Urgence Vitale et relais est renouvelée au profit de la Polyclinique de la Région Mantaise, 23 boulevard Duhamel 78200 Mantes la Jolie. (2 pages)Page 44 IDF-2019-10-29-019 - DECISION N°2019-1751 - La FONDATION CHANTEPIE MANCIER est autorisée à exercer l'activité de médecine en hospitalisation de jour sur le site de l'HOPITAL GERIATRIQUE DE L'ISLE ADAM, FONDATION CHANTEPIE MANCIER, 9 rue Chantepie Mancier, 95290 L'ISLE ADAM. (4 pages)Page 47 IDF-2019-10-29-020 - DECISION N°2019-1752 - La SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE MENTALE (SPASM) est autorisée à modifier les conditions d'exécution de

l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie générale en hospitalisation complète sur le

site de la MAISON HOSPITALIERE SPASM,1 place des Pinets, 95800 CERGY LE

HAUT. (4 pages)Page 52

IDF-2019-10-29-022 - DECISION N°2019-1754 - Les autorisations d'activités de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra rénale (IRC) actuellement détenues par la S.A.S Clinique du Parisis dans le cadre de l'hémodialyse en unité de

dialyse médicalisée et de l'hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée sur le site

de l'UNITE D'AUTO DIALYSE, 26 rue Aristide Briand à Cormeilles en Parisis sont confirmées, suite à cession, au bénéfice de la S.A CLINIQUE DU PLATEAU BEZONS. (6 pages)Page 57 IDF-2019-10-29-014 - DECISION N°2019-1760 - La S.A HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER est autorisée à exercer l'activité de médecine en hospitalisation de jour sur le site de l'HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER, 6 Avenue du Noyer Lambert - 91300

Massy. (4 pages)Page 64

IDF-2019-10-29-015 - DECISION N°2019-1761 - La SAS CLINIQUE PASTEUR est autorisée à exercer l'activité de médecine en hospitalisation de jour sur le site de la CLINIQUE PASTEUR, 17 rue de Rigny - 91130 Ris-Orangis. (4 pages)Page 69 IDF-2019-10-29-016 - DECISION N°2019-1762 - Les autorisations suivantes, actuellement détenues par la SAS HOPITAL PRIVE DE PARIS ESSONNE sont confirmées, suite à cession, au profit de la SASU LES CHARMILLES : - autorisation d'exercer l'activité de médecine en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour, autorisation d'exercer l'activité de chirurgie en hospitalisation complète et en ambulatoire, sur le site de l'Hôpital privé de Paris Essonne, 12 Bd Pierre Brossolette -

91290 Arpajon. (3 pages)Page 74

IDF-2019-10-29-017 - DECISION N°2019-1771 - La CLINIQUE GASTON METIVET

est autorisée à exercer l'activité de médecine en hospitalisation de jour sur le site de la

CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE GASTON METIVET, 48 rue d'Alsace Lorraine

94100 SAINT MAUR DES FOSSES. (4 pages)Page 78

3 IDF-2019-10-29-018 - DECISION N°2019-1772 - Le CENTRE HOSPITALIER LES MURETS est autorisé à procéder aux opérations suivantes : - modifier les conditions d'exécution de l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie adulte en foyer de postcure par une augmentation capacitaire (de 11 lits à 18 lits) sur le site du FOYER POST CURE INTERSECTORIEL,1 place du 11 novembre 1918 94360 BRY SUR MARNE,

transférer l'activité de psychiatrie adulte en foyer de postcure, actuellement exercée sur le

site du FOYER POSTCURE INTERSECTORIEL, 1 place du 11 novembre 1918 94360 BRY-SUR-MARNE vers un nouveau site 3 impasse des cerisiers 94360

BRY-SUR-MARNE ;= (4 pages)Page 83

IDF-2019-10-29-023 - DECISION N°2019-1826 - L'article 1er de la décision du Directeur

général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France n°16-1133 du 30 septembre 2016 est

modifié comme suit : " L'autorisation de prélèvements de cellules souches

hématopoïétiques et de cellules mononucléées issues du sang périphérique autologues et

allogéniques et de cellules souches hématopoïétiques issues de moelle osseuse autologues et allogéniques, est renouvelée au profit de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (APHP), Direction de l'Organisation Médicale et des relations avec les Universités dont le siège social est situé 3 avenue Victoria, 75184 PARIS CEDEX 04 site de l'Hôpital Saint Louis 1 avenue Vellefaux 75010 Paris. ». (2 pages)Page 88

Agence Régionale de Santé Ile de France

IDF-2019-10-31-001 - ARRETE N°DOS/EFF/OFF/2019-118

PORTANT

AUTORISATION DE TRANSFERT D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE (3 pages)Page 91 Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi IDF-2019-10-28-025 - Décision n° 2019-92 du 28 octobre 2019 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de l'Essonne (8 pages)Page 95 IDF-2019-10-30-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016

Portant publication

dans la région d'Ile de France de la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale (84 pages)Page 104 Direction régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement IDF-2019-10-30-005 - ARRETE DRIEA IDF N° 2019-1368 dérogatoire à la réglementation sur le bruit, pour les travaux de nuit et l'extension des horaires de travail, pour la société du Grand Paris à Maisons

Alfort (5 pages)Page 189

Etablissement public foncier Ile de France

IDF-2019-10-30-003 - Décision de préemption n°1900223, parcelle cadastrée AO540, sise

68 boulevard Victor Hugo aux MUREAUX 78 (4 pages)Page 195

IDF-2019-10-30-004 - Décision de préemption n°1900224, parcelles cadastrées AD216, AD297 sises 3 rue de l'Abreuvoir à DAMPMART 77 (5 pages)Page 200 4

Agence régionale de santé

IDF-2019-10-29-008

DECISION N° 2019-1748 - La SARL

HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE

(HPA) est autorisée à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) indifférenciés en hospitalisation de jour avec la mention complémentaire " affections liées aux conduites addictives » en hospitalisation de jour sur le site de la CLINIQUE AMBULATOIRE SSR

D'ADDICTOLOGIE DE PARIS 15, 72/74 rue de la

Fédération, 75015 PARIS.

Agence régionale de santé - IDF-2019-10-29-008 - DECISION N° 2019-1748 - La SARL HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE (HPA) est

autorisée à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) indifférenciés en hospitalisation de jour avec la mention complémentaire " affections liéesaux conduites addictives » en hospitalisation de jour sur le site de la CLINIQUE AMBULATOIRE SSR D'ADDICTOLOGIE DE PARIS 15, 72/74 rue de la

Fédération, 75015 PARIS.5

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

DECISION N° 2019-1748

LE DIRECTEUR GENERAL SANTE ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6122-1 et suivants, R.6122-

23 et suivants, R.6122-37 et D.6122-38 ;

VU -4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes matériels lourds ;

VU le décret n°2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la

modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ; VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, santé Ile-de-France à compter du 3 septembre 2018 ; VU les décrets n°2008-376 et n°2008-377 du 17 avril 2008 relatifs aux conditions VU la circulaire DHOS/01 n°2008-305 du 3 octobre 2008 relatif aux décrets n°2008-376 et n°2008- réadaptation ;

VU 7-925 du 21 juin 2017 régionale de

santé Ile-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds et des zones donnant lieu à

VU n°18-454 en date du 9 mars 2018

régionale de santé Ile-de-France, -1722 du 16 juillet 2018, n application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique ;

VU 2018-62 en date du 23 juillet 2018

régionale de santé Ile-de-schéma régional de santé

2018-2022 du -de-France ;

VU Les arrêtés n°2019-246 du 14 février 2019 et n°2019-1452 du 11 juillet 2019 relatifs

de médecine, de chirurgie, de gynécologie obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale, de soins de suite et de réadaptation, de soins de longue durée, de psych et biologiques

Agence régionale de santé - IDF-2019-10-29-008 - DECISION N° 2019-1748 - La SARL HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE (HPA) est

autorisée à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) indifférenciés en hospitalisation de jour avec la mention complémentaire " affections liéesaux conduites addictives » en hospitalisation de jour sur le site de la CLINIQUE AMBULATOIRE SSR D'ADDICTOLOGIE DE PARIS 15, 72/74 rue de la

Fédération, 75015 PARIS.6

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génétiques à des fins médicales,

à domicile en région Ile-de-France ;

VU la demande présentée par la SARL HOSPITALISATION PRIVEE dont le siège social est situé 31 boulevard de la Tour

Maubourg, 75007 PARIS

de suite et de réadaptation (SSR) indifférenciés en hospitalisation de jour avec la mention complémentaire " affections liées aux conduites addictives » en hospitalisation de jour sur le site de la CLINIQUE AMBULATOIRE SSR RIS 15 (FINESS à créer), 72/74 rue de la Fédération,

75015 PARIS ;

VU

26 septembre 2019 ;

CONSIDERANT

affections liées aux conduites addictives (en particulier la dépendance à établissements de santé autorisés en soins de suite et de réadaptation pour les " affections liées aux conduites addictives » : - clinique Les Bruyères à Auberchicourt dans le Nord, - clinique de la Bréhonnière à Astillé dans la Mayenne, - clinique du relais à Caillac dans le Lot, - clinique des Epinettes dans le 17ème arrondissement de Paris ;

CONSIDERANT

que la clinique des Epinettes implantée 51 bis rue des Epinettes à Paris

17ème, est la seule structure parisienne offrant des soins en SSR pour

" affections liées aux conduites addictives », en hospitalisation complète (60 lits) et en hospitalisation de jour (10 places) ;

CONSIDERANT

que la clinique des Epinettes a déployé des partenariats et des addictologie parisien et x des arrondissements concernés ; des acteurs de la filière addictologie autour des problématiques de troubles cognitifs associés à la consommation de substances psychoactives ;

CONSIDERANT

que la demande capacité de 30 places à Paris 15ème pluridisciplinaire et un parcours de soins consolidé pour les patients prioritairement domiciliés dans le 15ème arrondissement ou dans les arrondissements et villes limitrophes ;

Agence régionale de santé - IDF-2019-10-29-008 - DECISION N° 2019-1748 - La SARL HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE (HPA) est

autorisée à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) indifférenciés en hospitalisation de jour avec la mention complémentaire " affections liéesaux conduites addictives » en hospitalisation de jour sur le site de la CLINIQUE AMBULATOIRE SSR D'ADDICTOLOGIE DE PARIS 15, 72/74 rue de la

Fédération, 75015 PARIS.7

Page 3 sur 5

que le promoteur présente une demande concomitante pour addictologie dans le 13ème arrondissement de Paris (10 rue de Reims) ;

CONSIDERANT

que l conduites addictives aux substances psycho actives, centrées principalement sur la dépendance à addictions, des pathologies somatiques stabilisées, des pathologies psychiatriques stabilisées, des troubles cognitifs liés à la consommation que la durée moyenne de la prise en charge variera de quelques semaines à trois mois, éventuellement ré-évaluable avec un projet médical proposant trois programmes thérapeutiques différents : la mpagnement du sevrage tabagique ;

CONSIDERANT

prévisionnelle est évaluée à 8 212 venues en 2020 avec un

950 venues en 2023 pour

CONSIDERANT

que -de-

France arrêté le 11 juillet de

1 nouvelles implantations en

soins de suite et de réadaptation indifférenciés en hospitalisation de jour et 3 implantations pour la mention complémentaire " affections liées aux conduites addictives » en hospitalisation partielle de jour sur Paris ;

CONSIDERANT

que les conditions techniques de fonctionnement futures lent pas étant précisé que les effectifs pressentis pour les premiers mois afin de répondre aux hôpital de jour en ce qui concerne la densité, la diversité des prises en charge et la continuité des soins ; CONSIDERANT dont les locaux seront accessibles aux personnes à mobilité réduite sera ouvert le lundi, mardi, jeudi et samedi de 9H à 17H, le mercredi et le vendredi de 9H à 21H avec la possibilité de revoir les

CONSIDERANT que d

par la présence en continu d ; CONSIDERANT que lformalisera une convention avec la clinique des Epinettes dotée de lits et places de SSR spécialisés en addictologie , es us pour la prise en charge des patients de la clinique lorsque leurs états le nécessiteront ;

CONSIDERANT que la structure a pour

perspective également de développer des interventions " hors les murs » et de proposer des modèles de prises en charge complémentaires via la création de micro-structures en lien avec les médecins généralistes du territoire ;

Agence régionale de santé - IDF-2019-10-29-008 - DECISION N° 2019-1748 - La SARL HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE (HPA) est

autorisée à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) indifférenciés en hospitalisation de jour avec la mention complémentaire " affections liéesaux conduites addictives » en hospitalisation de jour sur le site de la CLINIQUE AMBULATOIRE SSR D'ADDICTOLOGIE DE PARIS 15, 72/74 rue de la

Fédération, 75015 PARIS.8

Page 4 sur 5

CONSIDERANT que l

il -trajectoire » ;

CONSIDERANT que ;

CONSIDERANT de jour de 30 places de SSR

spécialisés en addictologie dans le 15ème arrondissement permettra de sur le territoire de santé en charge au plus près du domicile des patients vivant au sud de Paris le contribuera à fluidifier les parcours de soins en consolidant les des hospitalisations par des prises en charge précoces ; CONSIDERANT -2 du Code de la Santé publique, la demande est compatible avec les objectifs du SRS-PRS2 en termes de projet médical, proximité ;

CONSIDERANT ion des

(CRSA) Ile-de-France, réunis en séance du 26 septembre 2019, ont émis un avis favorable à la demande présentée par la SARL (HPA) ;

DECIDE

ARTICLE 1er : La est

autorisée à exercer de réadaptation (SSR) indifférenciés en hospitalisation de jour avec la mention complémentaire " affections liées aux conduites addictives » en hospitalisation de jour sur le site de la CLINIQUE AMBULATOIRE E PARIS 15, 72/74 rue de la Fédération, 75015 PARIS.

ARTICLE 2 :

un délai de 3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être achevée au plus tard 4 ans après cette notification. ins devra être déclarée sans délai au articles R.6122-37 et D.6122-38 du code de la santé publique. ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de soins au .

ARTICLE 4 :

du fonctionnement des services concernés par la présente autorisation 14 d'évaluation à retenir sont au minimum ceux définis dans le schéma régional de santé.

Agence régionale de santé - IDF-2019-10-29-008 - DECISION N° 2019-1748 - La SARL HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE (HPA) est

autorisée à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) indifférenciés en hospitalisation de jour avec la mention complémentaire " affections liéesaux conduites addictives » en hospitalisation de jour sur le site de la CLINIQUE AMBULATOIRE SSR D'ADDICTOLOGIE DE PARIS 15, 72/74 rue de la

Fédération, 75015 PARIS.9

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ARTICLE 5 : Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé par tout intéressé dans les deux mois de sa notification devant la Ministre des Solidarités et de la Santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de la présente décision.

ARTICLE 6 :

santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.

Fait à Paris le 29 octobre 2019

Le Directeur général

Ile-de-France

Aurélien ROUSSEAU

Agence régionale de santé - IDF-2019-10-29-008 - DECISION N° 2019-1748 - La SARL HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE (HPA) est

autorisée à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) indifférenciés en hospitalisation de jour avec la mention complémentaire " affections liéesaux conduites addictives » en hospitalisation de jour sur le site de la CLINIQUE AMBULATOIRE SSR D'ADDICTOLOGIE DE PARIS 15, 72/74 rue de la

Fédération, 75015 PARIS.10

Agence régionale de santé

IDF-2019-10-29-009

DECISION N° 2019-1749 - La SARL

HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE

(HPA) est autorisée à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) indifférenciés en hospitalisation de jour avec la mention complémentaire " affections liées aux conduites addictives » en hospitalisation de jour sur le site de HOSPITALISATION PRIVEE

D'ADDICTOLOFGIE-Clinique ambulatoire SSR

d'addictologie de Paris 13, 10 rue de Reims, 75013

PARIS.

Agence régionale de santé - IDF-2019-10-29-009 - DECISION N° 2019-1749 - La SARL HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE (HPA) est

autorisée à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) indifférenciés en hospitalisation de jour avec la mention complémentaire " affections liéesaux conduites addictives » en hospitalisation de jour sur le site de HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOFGIE-Clinique ambulatoire SSR

d'addictologie de Paris 13, 10 rue de Reims, 75013 PARIS.11

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

DECISION N° 2019-1749

SANTE ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6122-1 et suivants, R.6122-

23 et suivants, R.6122-37 et D.6122-38 ;

VU -4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes matériels lourds ;

VU le décret n°2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la

modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ; VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, santé Ile-de-France à compter du 3 septembre 2018 ; VU les décrets n°2008-376 et n°2008-377 du 17 avril 2008 relatifs aux conditions VU la circulaire DHOS/01 n°2008-305 du 3 octobre 2008 relatif aux décrets n°2008-376 et n°2008- réadaptation ;

VU 7-925 du 21 juin 2017 régionale de

santé Ile-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds et des zones donnant lieu à VU n°18-454 en date du 9 mars 2018 du Directeur général de régionale de santé Ile-de-France, -1722 du 16 juillet 2018, -1 et L.6122-9 du code de la santé publique ;

VU 2018-62 en date du 23 juillet 2018

régionale de santé Ile-de-schéma régional de santé

2018-2022 du -de-France ;

VU les arrêtés n°2019-246 du 14 février 2019 et n°2019-1452 du 11 juillet 2019 relatifs

au bila par territoire de santé pour les activités de soins de médecine, de chirurgie, de gynécologie obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale, de soins de suite et de réadaptation, de soins de longue durée, de et biologique

médicales, Agence régionale de santé - IDF-2019-10-29-009 - DECISION N° 2019-1749 - La SARL HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE (HPA) est

autorisée à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) indifférenciés en hospitalisation de jour avec la mention complémentaire " affections liéesaux conduites addictives » en hospitalisation de jour sur le site de HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOFGIE-Clinique ambulatoire SSR

d'addictologie de Paris 13, 10 rue de Reims, 75013 PARIS.12

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région Ile-de-France ; VU la demande présentée par la SARL HOSPITALISATION PRIVEE (HPA) dont le siège social est situé 31 boulevard de la Tour

Maubourg, 75007 PARIS

de suite et de réadaptation (SSR) indifférenciés en hospitalisation de jour avec la mention complémentaire " affections liées aux conduites addictives » en hospitalisation de jour sur le site de la CLINIQUE AMBULATOIRE SSR RIS 13 (FINESS à créer), 10 rue de Reims, 75013

PARIS ;

VU

26 septembre 2019 ;

CONSIDERANT

affections liées aux conduites addictives (en particulier la dépendance à ispose de quatre établissements de santé autorisés en soins de suite et de réadaptation pour les " affections liées aux conduites addictives » : - clinique Les Bruyères à Auberchicourt dans le Nord, - clinique de la Bréhonnière à Astillé dans la Mayenne, - clinique du relais à Caillac dans le Lot, - clinique des Epinettes dans le 17ème arrondissement de Paris ;

CONSIDERANT

que la clinique des Epinettes implantée 51 bis rue des Epinettes à Paris

17ème, est la seule structure parisienne offrant des soins en SSR pour

" affections liées aux conduites addictives », en hospitalisation complète (60 lits) et en hospitalisation de jour (10 places) ;

CONSIDERANT

que la clinique des Epinettes a déployé un important réseau partenarial ssistance publique- Hôpitaux de Paris, des services de SSR en addictologie, des , des cabinets de médecine de ville (médecins généralistes, psychiatres) ; qui a vocation à promouvoir et formaliser une approche cohérente et coordonnée des troubles cognitifs sévères liés à -de-France ;

CONSIDERANT que

capacité de 30 places à Paris 13ème pluridisciplinaire et un parcours de soins consolidé pour les patients prioritairement domiciliés dans le 13ème arrondissement ou dans les arrondissements et villes limitrophes ;

Agence régionale de santé - IDF-2019-10-29-009 - DECISION N° 2019-1749 - La SARL HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE (HPA) est

autorisée à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) indifférenciés en hospitalisation de jour avec la mention complémentaire " affections liéesaux conduites addictives » en hospitalisation de jour sur le site de HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOFGIE-Clinique ambulatoire SSR

d'addictologie de Paris 13, 10 rue de Reims, 75013 PARIS.13

Page 3 sur 5

que le promoteur présente une demande concomitante pour addictologie dans le 15ème arrondissement de Paris (72/74 rue de la

Fédération) ;

CONSIDERANT que l

patients souffrant de conduites addictives aux substances psycho associées , des pathologies somatiques stabilisées, des pathologies psychiatriques stabilisées, des troubles cognitifs liés à que la durée moyenne de la prise en charge variera de quelquesquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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