[PDF] CXXXVIIIe ANNÉE. - N° 96 VENdrEdI 6 dÉCEmbrE 2019

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SOMMAIRE DU 6 DécEMbRE 2019

Pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité issn 0152 0377

CXXXVIII

e

ANNÉE. - N° 96

VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2019

Abonnement annuel : 34,50 €

. Prix au numéro : 0,35 €. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des

1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l'ordre de "

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1062 », au Service des Publica-

tions administratives - Régie - b ureau 262 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.54.02). Adresser tous les textes et avis au Service des Publications administratives - b ureau du b.O.V.P. - bureau 267 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.52.61).

ARRONDISSEMENTS

MAIRIES D'ARRONDISSEMENT

Mairie du 10

e arrondissement. -

Délégation de signature

de la Maire de Paris au Directeur Général et aux Direc- trices Générales Adjointes des Services de la Mairie (Arrêté du 2décembre 2019) ........................................... 4633

Mairie du 10

e arrondissement. -

Délégation de la signa-

ture de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la Mairie (Arrêté du 2décembre 2019) ........................................... 4634

VILLE DE PARIS

AcTION SOcIALE

Fixation,

pour l"exercice 2020, de la valeur du point GIR de la Ville de Paris (Arrêté du 28novembre 2019) ................ 4634 AUTORISATIONS - FONcTIONNEMENT

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour la signature d"un avenant au contrat pluriannuel d"objectifs et de moyens avec le Service d"Aide et d"Accompagnement à Domicile, géré par l"association Favoriser et Organiser les Soins et l"Aide à Domicile — FOSAD dont le siège social est situé 35/37, rue Pierre Nicole, àParis5 e (Arrêté du 29novembre 2019) ..................................................... 4634

Autorisation

donnée à la S.A.R.L. " Perlimpinpin » pour le fonctionnement d"un établissement d"accueil collectif, non permanent, type micro-crèche, situé 12, boulevard du Port Royal, à Paris 5 e (Arrêté du 2décembre 2019) .... 4635

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour le fonction- nement d"un établissement d"accueil collectif municipal, non permanent, type multi-accueil situé 5, rue Guynemer,

àParis6

e (Arrêté du 2décembre 2019) ........................... 4635Autorisation donnée à la Ville de Paris pour la signature d"un avenant au contrat pluriannuel d"objectifs et de moyens avec le Service d"Aide et d"Accompagnement à Domicile AMSAD, géré par la Fondation Léopold BELLAN dont le siège social est situé 64, rue du Rocher,

àParis8

e (Arrêté du 29novembre 2019).......................... 4636

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour la signature d"un contrat pluriannuel d"objectifs et de moyens avec le Service d"Aide et d"Accompagnement à Domicile, géré par l"association ARCHIPEL DOMICILE dont le siège social est situé 26, boulevard Poissonnière, àParis9e (Arrêté du 29novembre 2019) ......................................... 4636

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour la signature d"un contrat pluriannuel d"objectifs et de moyens avec le Service d"Aide et d"Accompagnement à Domicile ALLIANCE VIE PARIS 11, géré par la société ALLIANCE VIE dont le siège social est situé 9, rue Condorcet,

àParis9

e (Arrêté du 29novembre 2019).......................... 4637

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour la signature d"un avenant au contrat pluriannuel d"objectifs et de moyens avec le Service d"Aide et d"Accompagnement à Domicile, géré par l"Association d"aide aux israélites âgés et malades — ADIAM dont le siège social est situé

42, rue Le Peletier, àParis9e

(Arrêté du 29novembre 2019)
........ 4637

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour la signature d"un avenant au contrat pluriannuel d"objectifs et de moyens avec le Service d"Aide et d"Accompagnement à Domicile, géré par l"Association de Soins A Domicile — ASAD dont le siège social est situé 132, rue du Faubourg

Saint-Denis, àParis10

e (Arrêté du 29novembre 2019) ... 4638

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour la signature d"un contrat pluriannuel d"objectifs et de moyens avec le Service d"Aide et d"Accompagnement à Domicile, géré par la société LA MAIN TENDUE dont le siège social est situé 75, rue Crozatier, àParis12e (Arrêté du

29novembre 2019)

.......................................................... 4638

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour la signature d"un contrat pluriannuel d"objectifs et de moyens avec le Service d"Aide et d"Accompagnement à Domicile PARIS DOMICILE, géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris-CASVP dont le siège social est situé 5, boule vard Diderot, àParis12 e (Arrêté du 29novembre 2019) .... 4639

4630 bULLETIN OFFIcIEL DE LA VILLE DE PARIS 6 décembre 2019

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour la signature d'un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile, géré par l'Association Polyvalente de Service, de Soins et d'Accompagnement à Domicile - APSSAD dont le siège social est situé 224, rue du Faubourg Saint-

Antoine, à Paris 12

e (Arrêté du 29 novembre 2019) ......... 4639

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour la signature d'un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile, géré par l'association APF France handicap dont le siège social est situé 17, boulevard Auguste

Blanqui, à Paris 13

e (Arrêté du 29 novembre 2019) ......... 4640

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile SENIOR COMPAGNIE 14, géré par la société SAPA dont le siège social est situé 43, rue Froidevaux, à Paris 14 e (Arrêté du 29 novembre 2019) ......................................... 4640

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile, géré par la société AVIDOM dont le siège social est situé 13, rue Niepce, à Paris 14 e (Arrêté du 29 novembre 2019)
........ 4641

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour la signature d'un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile, géré par VYV CARE Ile-de-France dont le siège social est situé 167, rue Raymond Losserand,

à Paris 14

e (Arrêté du 29 novembre 2019)........................ 4641

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour la signature d'un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile, géré par l'Association NOTRE VILLAGE AAD dont le siège social est situé 13, rue Bargue, à Paris 15 e (Arrêté du 29 novembre 2019) ......................................... 4642

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour la signature d'un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile, géré par l'association LA VIE A DOMICILE dont le siège social est situé 3, rue de la Faisanderie,

à Paris 16

e (Arrêté du 29 novembre 2019)........................ 4642

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile SENIOR COMPAGNIE 16, géré par la société PAPOU ET COMPAGNIE dont le siège social est situé 33, rue

Greuze, à Paris 16

e (Arrêté du 29 novembre 2019) .......... 4643

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour la signature d'un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile, géré par l'Association LES AMIS dont le siège social est situé 12, rue Jacquemont, à Paris 17 e (Arrêté du 29 novembre 2019) ..................................................... 4643

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour la signature d'un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le Service d'Aide et d'Accompagne ment à Domicile, géré par l'Association Aide Médico-

Sociale Aux Vieillards du 18

e arrondissement - AMSAV

18 dont le siège social est situé 136, rue Championnet,

à Paris 18

e (Arrêté du 29 novembre 2019)........................ 4644

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour la signature d'un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile AADOM SOLIDARITE 75, géré par la Fondation Maison des champs dont le siège social est situé 55, rue de Belleville, à Paris 19 e

(Arrêté du 29 novembre 2019)... 4644Autorisation donnée à la Ville de Paris pour la signature

d'un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile, géré par l'Association Bas-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées - ABRAPA dont le siège social est si tué 1, rue Jean Monnet, BP 70091 - 67201 Eckbolsheim (Arrêté du 29 novembre 2019) ......................................... 4645

Autorisation

donnée à la Ville de Paris pour la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile, géré par la société VITALLIANCE dont le siège social est situé 5, rue Blondel, 92400 Courbevoie (Arrêté du

29 novembre 2019)

.......................................................... 4645 cIMETIÈRES - ENVIRONNEMENT - ESPAcES VERTS

Abrogation

de l'arrêté du 16 février 1880 attribuant une concession située dans le cimetière de Bercy (Arrêté du

29 novembre 2019)

.......................................................... 4646

DéLéGATIONS - FONcTIONS - STRUcTURES

Nouvelle organisation

de la Direction de l'Attractivité et de l'Emploi (Arrêté du 29 novembre 2019) ....................... 4646

Délégation

de signature de la Maire de Paris (Direction de l'Attractivité et de l'Emploi) (Arrêté du 29 novembre 2019)
........ 4648

Délégation

de signature de la Maire de Paris (Direction des Espaces Verts et de l'Environnement) (Arrêté du

29 novembre 2019)

.......................................................... 4651

Délégation

de signature de la Maire de Paris (Direction de l'Immobilier, de la Logistique et des Transports) (Arrêté modificatif du 29 novembre 2019) ................................... 4657

Délégation

de signature de la Maire de Paris (Direction de la Jeunesse et des Sports) (Arrêté modificatif du

29 novembre 2019)

.......................................................... 4658

Délégation

de signature de la Maire de Paris (Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection) (Arrêté modificatif du 29 novembre 2019) ................................... 4659

Délégation de signature

de la Maire de Paris à des fonc tionnaires titulaires de l'équipe mobile (Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires) (Arrêté du 2 décembre 2019) ....................................................... 4659

FOIRES ET MARcHéS

Règlement

des marchés découverts alimentaires et biolo- giques de Paris (Arrêté du 12 novembre 2019) ................ 4660

REcRUTEMENT ET cONcOURS

Fixation

du programme du concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieur·e·s cadres supérieur·e·s d'administrations parisiennes (Arrêté du 28 novembre 2019) ......................................... 4673 Annexe : programme........................................................ 4673

RESSOURcES HUMAINES

Maintien

en détachement d'administrateurs de la Ville de Paris ......... 4674

Intégration

après détachement d'administrateurs de la

Ville de Paris

.................................................................... 4674

Maintien

en fonction dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris ............................................................ 4674

6 décembre 2019 bULLETIN OFFIcIEL DE LA VILLE DE PARIS 4631

Fin de détachement

et réintégration dans son adminis- tration d'origine d'un administrateur ................................ 4674

Changement d'affectation

d'administrateurs de la Ville de Paris .... 4674

Maintien

en disponibilité d'administrateurs de la Ville de Paris ......... 4674

Désignation

des représentant·e·s du personnel appelé·e·s à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et d es Conditions de Travail de la Direction de l'Immobilier, de la Logistique et des Transports (Arrêté du 28 novembre 2019)
........ 4674

Désignation

des représentant·e·s du personnel appelé·e·s à siéger au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et d es Conditions de Travail de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (Arrêté du 28 novembre 2019)
........ 4675

Désignation

des représentant·e·s du personnel appelé·e·s à siéger au sein de la Commission de Réforme pour le corps des Psychologues/Sages-femmes/Cadre de santé paramédicaux et des Inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris (Arrêté du 29 novembre 2019) ................ 4675

Tableau d'avancement

au choix au grade d'animateur·rice d'administrations parisiennes principal·e de 1 re classe - année 2019 - établi après avis de la Commission Admi nistrative Paritaire réunie le 29 novembre 2019 ............... 4676

Tableau d'avancement

au choix au grade d'animateur·rice d'administrations parisiennes principal·e de 2 e classe - année 2019 - établi après avis de la Commission Admi nistrative Paritaire réunie le 29 novembre 2019 ............... 4676

Tableau d'avancement

au grade d'éducateur·rice de jeunes enfants de 1 re classe de la Ville de Paris - année

2019 - établi après avis de la Commission Administrative

Paritaire réunie le 29 novembre 2019

.............................. 4677

Tableau d'avancement

au grade d'éducateur·rice de jeunes enfants de classe exceptionnelle de la Ville de Paris - année 2019 - établi après avis de la Commission Administrative Paritaire réunie le 29 novembre 2019 ....... 4677

TARIFS - TARIFS JOURNALIERS

Fixation

, à compter du 1 er août 2019, des tarifs journaliers applicables à la maison d'enfants à caractère social l'envolée » COMITE PARISIEN, au service de suite en chemin » COMITE PARISIEN, et au service " Arc- en-ciel » COMITE PARISIEN, gérés par l'organisme ges tionnaire LE COMITE PARISIEN DE L'ACSJF situé 63, rue Monsieur le Prince, à Paris 6 e (Arrêté modificatif du

26 novembre 2019)

.......................................................... 4678

Fixation

, pour l'exercice 2019, du montant des frais du siège social ESPEREM situé 83 rue de Sèvres, à Paris 6 e (Arrêté du 28 novembre 2019) ......................................... 4679

Fixation

, à compter du 9 août 2019, du tarif journalier de la structure d'HEBERGEMENT EXPRIMENTAL

HANNAH

ARENDT, géré par l'organisme LA MUTUELLE LA

MAYOTTE (Arrêté du 28 novembre 2019) ........................ 4679

VOIRIE ET DéPLAcEMENTS

Arrêté n

o

2019 E 17907

modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale quai de la Loire (Arrêté du 28 novembre 2019) ........................ 4680

Arrêté n

o

2019 P 17740

instaurant les règles de circulation avenue de Clichy, à Paris 17 e (Arrêté du 2 décembre 2019)
........ 4680

Arrêté n

o

2019 P 17933

instituant une zone de rencontre rue du Cambodge et rue des Gâtines, à Paris 20 e (Arrêté du 2 décembre 2019) ....................................................... 4681Arrêté n o

2019 P 17935

instaurant une zone de ren- contre avenue du Père Lachaise, rue Ramus et rue des

Rondeaux, à Paris 20

e (Arrêté du 2 décembre 2019) ....... 4681

Arrêté n

o

2019 P 17948

instituant une voie réservée à la circulation des cycles place Gambetta, à Paris 20 e (Arrêté du 2 décembre 2019) ........................................... 4682

Arrêté n

o

2019 T 17897

modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Saint

Sébastien, à Paris 11

e (Arrêté du 29 novembre 2019) ...... 4682

Arrêté n

o

2019 T 17926

modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale boule vard Richard Lenoir, à Paris 11 e (Arrêté du 29 novembre 2019)
........ 4682quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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