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Centre de formation professionnelle des Barreaux de Liège, Verviers, Huy et Eupen

Année judiciaire 2017-2018

LE SECRET PROFESSIONNEL

DE L'AVOCAT

par Patrick HENRY, avocat,

30 septembre 20171

parait utile de signaler, en exergue, les principales contributions doctrinales publiées au cours des dernières années,

CRUYPLANTS, " Secret de la défense et défense du secret », in Déontologie : évolutions récentes et applications

pratiques, Ed. du jeune barreau de Liège, 2006, pp. 7-48 ; J. CRUYPLANTS, " Le secret de la défense entre peau de

chagrin et Fort Chabrol », in Déontologie : les nouvelles règles du jeu, Ed. du jeune barreau de Bruxelles, 2006, pp. 9-58 ;

...‘-"‹"—-‹‘•  Žǯ‘—˜"ƒ‰‡ ...‘ŽŽ‡...-‹ˆ Pourquoi Antigone ? Liber amicorum Edouard Jakhian, particulièrement F. KRENC,

306) ; plusieurs des contributions du Liber amicorum Jo Stevens, particulièrement J. VERBIST et B. VANLERBERGHE,

" Het zwijgrecht van de advocaat in tuchtzaken », p. 651 ; J.P. BUYLE et D. VAN GERVEN, " Le fondement et la portée du

Cambridge university press, spéc. les deux contributions de D. VAN GERVEN, " Professional secrecy in Europe », pp. 1-

23, et " Belgium », pp. 51-72 ; V. NIORE, 0‡"“—‹•‹-‹‘• ...Š‡œ Žǯƒ˜‘...ƒ-, Lamy, 2014 ; J.P. BUYLE, " A......°•  Žǯƒ˜‘...ƒ-ǡ •‡..."‡-

professionnel et confidentialité : droits européens en construction et menaces persistantes », Colloque de la D.B.F., 2

octobre 2015 ; J. STEVENS, Advocatuur Ȃ Regels & deontologie, Kluwer, 2015, spéc. Pp. 843-944 ; J.P. BUYLE et P.

2

I. INTRODUCTION

1.1 Notre monde change. La société change. Nos clients changent. Le droit évolue sans

cesse. Même la Justice, cette vieille dame digne, est réformée. Il est manifestement indispensable que notre profession s'adapte. Nos pratiques aussi doivent changer.

Il est d'autant plus urgent que nous réfléchissions sur ce qui fait notre spécificité. Si

certaines des règles qui nous gouvernent sont obsolètes, d'autres font partie de notre essence. Y renoncer

serait renoncer à ce que nous sommes. L'avocature cesserait d'être un ministère. Nous ne serions plus que

des professionnels comme les autres. Il n'y aurait dès lors plus aucune raison de prétendre que notre

profession, comme quelques autres, ne peut pas être seulement régie par les lois de la sacro-sainte libre

concurrence. L'avocat a-t-il une âme ? Telle était la question que le barreau de Liège, avec quelques

prestigieuses collaborations extérieures, se posa, il y a près de trente ans. Je continue à penser que la

réponse à cette question est affirmative.

Le secret professionnel fait certainement partie de cette âme. Comme l'écrivait à

profession, ce sur quoi nous ne pouvons transiger.

1.2 Le secret professionnel se situe au confluent de vale—"• ...‘ˆŽ‹...-—‡ŽŽ‡• ǣ Žƒ ˜±"‹-± †ǯ—‡

(cette appellation étant plus prise dans son sens déontologique que dans son sens ontologique) un peu

moins injuste, et en tout cas acceptable par le plus grand nombre.

barreau de Liège, Ed. du jeune barreau de Liège, 1989. Adde E. JAKHIAN, " Loyauté, confidentialité et secret », in Liber

professionnel ne constitue pas un droit, mais une technique, un procédé, un moyen pour assurer la protection des

protection du secret professionnel ne soit pas expressément inscrite dans la Convention européenne de sauvegarde

Jozef Van Den Heuvel, p. 75. Pour un regard sur la situation dans les systèmes anglais et américain, voyez G.A. DAL,

" Les fondements déontologiques du secret professionnel », in Le secret professionnel, AJN et la Charte, 2002, p. 102 ; Le

spéc. P. MARTENS, " Secret professionnel : divergences et convergences des droits continentaux et anglo-saxons », pp.

11-16 ; Professional secrecy of lawyers in Europe, Cambridge, 2013, avec un panorama des principales règles en matière

de secret professionnel dans 30 Etats européens. 3 Comme le dit le bâtonnier Dominique de la GARANDERIE, " Ne nous y trompons pas : le "Il en va de la démocratie", écrit encore le bâtonnier Christian RAOULT. "Bien plus que

les divergences sur l'ordre social ou économique, c'est le secret professionnel et le respect de l'individu qu'il

implique, qui marquent la véritable fracture entre les états démocratiques et les états de type marxiste ou

des magistrats, qui dénonce de prétendus abus par certains de nos confrères des droits de la défense et y

tenu au secret professionnel était un des fondements de notre civilisation6. Dans nos régimes, ajoute le bâtonnier Pascal VANDERVEEREN, "la valeur que la

défense représente est supérieure à celle de la répression »7. Mieux vaut cent coupables en liberté, qu'un

innocent en prison.

Et Chaïm PERELMAN ""±...‹•‡ “—‡ ...‡ “—‹ ...ƒ"ƒ...-±"‹•‡ ...Šƒ“—‡ •‘...‹±-± ǯ‡•- "ƒ• -ƒ- Ž‡•

est de voir comment elle organise cette défense, quelles valeurs elle subordonne aux autres.

Comme le fait valoir Maxime GLANSDORFF, ‹Ž ǯ‡•- †ǯƒ‹ŽŽ‡—"• ‰—°"‡ "‘••‹"Ž‡ †ǯ±-ƒ"Ž‹"

expériences nouvelles »9. Cette échelle est donc toujours en (re)construction.

1.3 Du point de vue historique10, la notion de secret professionnel remonte au serment

4 Discours prononcé lors de la séance solennelle de rentrée de la Conférence du stage et du barreau de Paris, le 19

novembre 1999. V. REMACLE (‡ Žǯ‘"Ž‹‰ƒ-‹‘ ƒ— •‡..."‡- ""‘ˆ‡••‹‘‡Ž, Lyon, 1900, cité par P. LAMBERT, ibidem, p. 82)

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