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18 May 2019 Mai 2019. Quelques mots de la rédaction en chef. Maxime Cormier rédacteur en chef. L'équipe de la Revue de droit d'Assas est très heureuse ...
Inclusion en contexte de diversité ethnoculturelle : pratiques
1 Mar 2021 enjeux d'accessibilité aux études et de persévérance scolaire ... 1. L'éducation inclusive : l'évolution sociohistorique et les finalités.
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12 Jun 2006 La recherche et l'expertise de l'IRSN s'organisent autour des grands enjeux scientifiques propres à nos missions opérationnelles. Voici ...
LE SECRET PROFESSIONNEL
étude récente sur le secret partagé en matière médicale 129 G. GENICOT
6ème CONGRÈS NATIONAL DE RADIOPROTECTION SFRP 2007
12 May 2003 Etude sur l'état des besoins en matière d'information et de ... Tableau 1 : Différentes techniques utilisées par les laboratoires français.
UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV ECOLE
immédiatement les perspectives d'une approche de philosophie du droit ont été ne saisissant que les enjeux réels de la confrontation du sujet de droit ...
LE SECRET PROFESSIONNEL
129 G. GENICOT « Tour d'horizon de quelques acquis et enjeux actuel du droit médical et biomédical »
Recherches sur linfluence de la bioéthique sur le droit: le cas de la
5 Mar 2020 (Une table des matières détaillée figure à la fin de l'ouvrage) ... d'Évaluation en Santé306 (ANAES) définit à son tour les soins palliatifs ...
le secret professionnel de lavocat
6 Jul 2017 138 G. GENICOT « Tour d'horizon de quelques acquis et enjeux actuel du droit médical et biomédical »
Par François Ancel
Par Camille Broyelle, François Burdeau, Dany Cohen,Sylvain
Jobert, Hervé Lécuyer, Pauline Le Monnier
de Gouville, Jérôme Rousseau, Bertrand Seiller,Alexandre
Trémolière et Didier Truchet
Par Jean-René Binet, Clément Cousin, Victor Deschamps etFrançois Vialla
Par Pierre-Yves Gautier
N°18 •
N oAIX-EN-PROVENCE
BAYONNE
BEAUNE
BORDEAUX
BOURGES
CAENCLERMONT-FERRAND
LA ROCHELLE
LYON METZNANTES
NICERENNES
ROUENSTRASBOURG
TOULOUSE
HO-CHI-MINH-VILLE
IRUN RABATVARSOVIE
Membre de Généalogistes de France
4336couv18.indd 109/04/2019 17:05
Revue éditée et diffusée par l"Université Panthéon-Assas,12 place du Panthéon - 75005 Paris,
en partenariat avec Lextenso éditions,70 rue du gouverneur général Félix Éboué - 92131 Issy-les-Moulineaux
ISSN n° 2108-1050 (papier) ISSN n° 2114-0332 (en ligne)Directeur de la publication :
Conseillère de la rédaction :
Directrice scientique :
COMITÉ DE RÉDACTION
Maxime Cormier
Nathan Allix, Jeanne de Dinechin
etMathilde
Gheeraert
Eva Helesbeux et Quentin Monget
Claire Leveneur
Mélinda Benhaiem, Maxime Brenaut, Guygonne-
Bettina Deker, Flavien Dréno, Rodolphe Eugène,Raphaël Galvao, Simon Husser, Charlotte Labry,
Grégoire Lemarchand-Ghica, Philippe Morange,
Hugo Nadjar, Kevin Quinsac, Romain Raine
etGabriel Sebban
La peut être citée de la manière suivante : , n o18, mai 2019, p. X
En ligne : www.u-paris2.fr
Mise en page
: SCM, Toulouse Impression : Évoluprint, 31150 BruguièresCONSEIL SCIENTIFIQUE
Professeur à l"Université Panthéon-Assas, Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas, Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas, Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas, Professeur à l"Université Panthéon-Assas, Professeur à l"Université Panthéon-Assas, Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien directeur scienti que de la Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas, Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien Président de l"UniversitéDirecteurs éditoriaux :Pour nous aider
La est une revue juridique universitaire. Elle a vocation à réunir, dans ses colonnes, tous les acteurs du droit et de l"université - enseignants, praticiens, chercheurs, étudiants et toutes les disciplines juridiques - droit public, droit privé, histoire du droit.uvre collective, novatrice et scienti
que, elle repose sur les principes de gratuité et d"indépendance,à l"image de l"université française.
Si vous souhaitez soutenir ce projet et contribuer à sa pérennité, vous pouvez adresser vos dons libres à : Revue de droit d"Assas - 12, place du Panthéon - 75005 Paris Il peut être adressé au comité de rédaction un article d"une ou deux pages " autour du droit » (actualités de l"Université, vie à l"Université , fait divers en lien avec le droit, etc.). Les meilleures contributions feront l"objet d"une publication dans la L"équipe de la RDA tient à remercier le FSDIE, le Laboratoire de droit civil, Maître Arsène Kronsha gen ainsi que la Direction de la communication de l"Université PanthéonAssas.
La revue est disponible en ligne sur le site
www.u-paris2.fr4336couv18.indd 209/04/2019 17:05
RDA3Mai 2019
Quelques mots
delarédaction en chef , rédacteur en chefRevue de droit d"Assas
parution de la Revue l"on se rassure : point de larmes versées ni d"assiettes brisées à l"hori zon ! En revanche, unevolonté nette de questionner ce qui est attendu, les frontières existantes ou encore les lignes
structurantes. Qu"on en juge plutôt Le "Portrait
» de ce numéro, consacré à Bernard Teyssié, Professeur émérite et Président hono-
raire de l"Université, n"est ainsi pas dressé par une unique plume universitaire comme à l"accou-
tumée, mais par un chur de disciples ayant décidé de revêtir une autre robe, ainsi que par la
responsable administrative qui fait vivre au quotidien le Centre de recherche fondé par le Profes-
seur qui a marqué tant d"étudiants par la profondeur de ses enseignements et de sa voix.La nouvelle rubrique "
Projet
», qui vise à mettre en avant une innovation en gestation ou récem- ment mise en uvre, s"inscrit dans le même esprit de remise en cause de la tradition puisque François Ancel, Président de la nouvelle chambre commerciale internationale de la cour d"appelde Paris, y présente une juridiction rompant avec ce qui se pratique partout ailleurs dans l"hexa-
gone : plaidoiries dans la langue de Shakespeare, recours à des formes procédurales voisines de la cross-examination Le "Dossier
» du présent numéro incarne également la rupture, et ce, sans détour puisqu"il se propose de publier les actes du colloque des 20 ans du Master 2 Justice et droit du procès de l"Université Panthéon-Assas intitulé "L"avenir du dualisme juridictionnel
: continuité ou rup- ture», dont Sylvain Jobert, Maître de conférences dans notre Université, a assuré la direction
scientique. Au l des pages, universitaires et praticiens, privatistes et publicistes, s"interrogent sur la pertinence d"une distinction qui apparaît pourtant comme fo ndamentale dans le jardin juridique à la française. Les "Perspectives
» consacrées au Droit de la bioéthique, quant à elles, pourront difcilementincarner la stabilité ou le classicisme. Comme le montrent les diverses contributions rassemblées
dans cette rubrique, la matière est mue par des évolutions scientiques, sociales et éthiques qui
la condamnent à une perpétuelle remise en cause.La nouvelle rubrique "
Rétrospective
», permettant de retrouver les textes du Cycle de confé- rences "Les grands textes du droit
» organisé par la Revue de droit d"Assas
l"idée parfois reçue selon laquelle les uvres passées ont vocation à prendre la poussière sur
l"étagère d"une bibliothèque. Ainsi, la contribution du Professeur Pierre-Yves Gautier consacrée à
Science et technique en droit privé positif
problématiques contemporaines avec un cadre nourri par ce qu"écrivaient les auteurs d"antan.Et la Revue de droit d"Assas
elle-même entrepris sa mue. Sur le fond, d"abord, avec l"apport des nouvelles rubriques "Projet
et "Rétrospective
» qui viennent enrichir les colonnes proposées aux lecteurs. Sur la forme,ensuite, avec l"épurement du sommaire qui délaisse le plan en deux parties et deux sous-parties
qui a fait les délices de la Revue RevueExcellente lecture à tous
revue RDA revueRevue de droit d"Assas
revue4336couv18.indd 209/04/2019 17:05
RDA4Mai 2019
Sommaire
p. 3Bernard Teyssié
p. 6La chambre commerciale internationale
de la cour d"appel de ParisFrançois Ancel
p. 14 La solitude, le législateur et la personnalité juridiqueMélinda Benhaiem
p. 18Hissez les couleurs
Gabriel Stettler
p. 20Les études dont vous êtes le héros
Antoine Touzain
p. 22Recension (de pot) de thèse
Maxime Cormier
p. 28 continuité ou rupture?Mot d"accueil
Marie Gosselin
p. 31Propos introductifs
Sylvain Jobert
p. 32 Les crises du principe de dualité de juridictionsFrançois Burdeau
p. 36Réexions sur la contestation actuelle
du dualisme juridictionnelDidier Truchet
p. 46La n du dualisme juridictionnel
un point de vue universitaireCamille Broyelle
p. 52Le dualisme juridictionnel
le point de vue d"un praticienJérôme Rousseau
p. 55La protection des libertés individuelles
et le dualisme juridictionnelDany Cohen
p. 59Détention et dualisme juridictionnel -
Conditions
de détention : quel(s) juge(s) pour quelle(s) garantie(s)Alexandre Trémolière
p. 63Les autorités administratives indépendantes
et le dualisme juridictionnelHervé Lécuyer
p. 70Le dualisme juridictionnel : l"expérience
de l"hospitalisation sans consentementquotesdbs_dbs7.pdfusesText_13[PDF] «PROMOUVOIR LE LABEL MAROC : QUELS ENSEIGNEMENTS
[PDF] INSTITUT TECHNIQUE RENÉ CARTIGNY ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL QUALIFIANT
[PDF] Fonds des Nations Unies pour l Enfance (UNICEF) Rabat-Maroc
[PDF] PORTAIL ACHAT DOFIN : DOcuments pour les FOurnisseurs par INternet
[PDF] MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT
[PDF] UNIVERSITE D'AMIENS Référence GALAXIE : 4324
[PDF] Pré-requis (compétences non évaluées mais nécessaires) Décrire un phénomène ou un produit observés : légender, annoter (COM 32).
[PDF] Demande de Prêt Habitat Bonifié
[PDF] APPEL A PROJET Appui à maîtrise d ouvrage et maître d œuvre sur :
[PDF] Fiche n 4. Fichiers utilisés : Lexique_1, Lexique_2
[PDF] Cahier de voile Partie 1
[PDF] L EPP pour les sages-femmes
[PDF] Jeu sur l écomobilité «JEU ME MEUS!»
[PDF] POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage. Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005.