[PDF] LE SECRET PROFESSIONNEL

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Centre de formation professionnelle des Barreaux de Liège, Verviers et Eupen

Année judiciaire 2014-2015

LE SECRET PROFESSIONNEL

DE L'AVOCAT

QRPHV j O·MPPHQPLRQ GHV pPXGLMQPV Gu Centre de Formation professionnelle) par Patrick HENRY, avocat,

SUpVLGHQP G·$92F$76B%(

25 octobre 20141

1 Ces notes sont mises à jour chaque année. Je tentH G·\ LQPURGXLUH O·HQVHLJQHPHQP GHV GpŃLVLRQV OHV SOXV

récentes. Il parait utile de signaler, en exergue, les principales contributions doctrinales publiées au cours

des dernières années, notamment P. HENRY, " Glasnost OM VHŃRQGH PRUP G·$QPLJRQH », in Iµavocat et la

transparence, Bruylant, 2006, pp. 9-41 O·LQPURGXŃPLRQ MX ŃRXUV TXL YRXV M pPp SURGLJXp OH 25 octobre

V·LQVSLUH NHMXŃRXS GH ŃHPPH ŃRQPULNXPLRQ ; J. CRUYPLANTS, " Secret de la défense et défense du secret »,

in Déontologie : évolutions récentes et applications pratiques, Ed. du jeune barreau de Liège, 2006, pp. 7-48 ;

J. CRUYPLANTS, " Le secret de la défense entre peau de chagrin et Fort Chabrol », in Déontologie : les

nouvelles règles du jeu, Ed. du jeune barreau de Bruxelles, 2006, pp. 9-58 ; G.A. DAL (éd), Le secret

SURIHVVLRQQHO GH OµMYRŃMP GMQV OM ÓXULVSUXGHQŃH HXURSpHQQH, Larcier, 2010 ; plusieurs des contributions à

O·RXYUMJH ŃROOHŃPLI Pourquoi Antigone ? Liber amicorum Edouard Jakhian, particulièrement F. KRENC, " Les

perquisitions et saLVLHV ŃOH] O·MYRŃMP MX ŃULNOH GH OM ŃRQYHQPLRQ HXURSpHQQH GHV GURLPV GH O·ORPPH » (pp.

283-306) ; plusieurs des contributions du Liber amicorum Jo Stevens, particulièrement J. VERBIST et B.

VANLERBERGHE, " Het zwijgrecht van de advocaat in tuchtzaken », p. 651 ; J.P. BUYLE et D. VAN

GERVEN, " IH IRQGHPHQP HP OM SRUPpH GX VHŃUHP SURIHVVLRQQHO GH O·MYRŃMP GMQV O·LQPpUrP GX ŃOLHQP », J.T.,

2012, p. 327 ; Professional secrecy of lawyers in Europe, Cambridge university press, spéc. les deux

contributions de D. VAN GERVEN, " Professional secrecy in Europe », pp. 1-23, et " Belgium », pp. 51-72.

2

I. INTRODUCTION

1.1 Notre monde change. La société change. Nos clients changent. Le droit

évolue sans cesse. Même la Justice, cette vieille dame digne, est réformée. Il est manifestement indispensable que notre profession s'adapte. Nos pratiques aussi doivent changer. Il est d'autant plus urgent que nous réfléchissions sur ce qui fait notre

spécificité. Si certaines des règles qui nous gouvernent sont obsolètes, d'autres font partie de

notre essence. Y renoncer serait renoncer à ce que nous sommes. L'avocature cesserait d'être un ministère. Nous ne serions plus que des professionnels comme les autres. Il n'y aurait dès lors plus aucune raison de prétendre que notre profession, comme quelques autres, ne peut pas être seulement régie par les lois de la sacro-sainte libre concurrence. L'avocat a-t-il une âme ? Telle était la question que le barreau de Liège, avec

quelques prestigieuses collaborations extérieures, se posa, il y a vingt-cinq ans. Je continue à

penser que la réponse à cette question est affirmative. Le secret professionnel fait certainement partie de cette âme. Comme O pŃULYMLP j O pSRTXH OH NkPRQQLHU 0MULR 67$6H LO HVP OH ´QR\MX GXU GH OM SURIHVVLRQ2. Dans nos

V\VPqPHV ÓXULGLTXHV G·LQVSLUMPLRQ URPMLQH3, il est, comme l'indépendance, cette autre vertu

cardinale, le propre de notre profession, ce sur quoi nous ne pouvons transiger.

1.2 Le secret professionnel se situe au confluent de valeurs conflictuelles : la

YpULPp G·XQH SMUP OHV GURLPV GH OM GpIHQVH G·MXPUH SMUPB Il a paru indispensable au législateur sensu lato (je veux dire par là

O·HQVHPNOH GHV UMSSRUPV GH IRUŃH ÓHX[ G·LQIOXHQŃHV HP PRXYHPHQPV GH SUHVVLRQ TXL MNRXPLVVHQP

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