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Marie-Pierre POUX - " Recherches sur l'influence de la bioéthique sur le droit : le cas de la fin de vie » - thèse 20191
" La faculté n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur ».Marie-Pierre POUX - " Recherches sur l'influence de la bioéthique sur le droit : le cas de la fin de vie » - thèse 20192
A la mémoire de Marie-Antoinette,
À mes parents,
À Clotilde,
Marie-Pierre POUX - " Recherches sur l'influence de la bioéthique sur le droit : le cas de la fin de vie » - thèse 20193
REMERCIEMENTS
Mes premiers remerciements s'adressent au Professeur Philippe SEGUR, d'avoir accepté de diriger mes travaux de recherches durant ces cinq années.Je le remercie particulièrement pour sa direction pleine de sollicitude, pour la confiance et le soutien
permanent qu'il m'a accordée et sans qui ce travail n'aurait pas vu le jour. Ses conseils, sa disponibilité, ses critiques et ses encouragements ont été essentielsà l'aboutissement de cette étude. Qu'il trouve dans ces quelques lignes l'expression de ma profonde gratitude.
À Madame le Professeur Isabelle POIROT-MAZÈRES,À Monsieur le Professeur Éric SAVARESE
d'avoir eu l'amabilité d'accepter de siéger et d'être rapporteur malgré le caractère tardif de notre demande,
À Monsieur le Professeur Mathieu DOAT,
qui m'ont fait l'honneur d'accepter de lire et d'apprécier ce travail. Qu'il me soit permis de leur témoigner ici toute ma reconnaissance. À mes admirables parents ... deux êtres d'exception ... Qu'ils trouvent ici le témoignage de toute mon affection. Pour leur soutien inestimable, leur Amour inconditionnel et leurs précieux encouragements, ils mériteraient plus de prose que tout ce volume peut déjà en contenir.Une tendre pensée à Marie-Antoinette " ma mamie de coeur » qui a su m'accompagner sur cette route.
Que de son paradis blanc elle puisse m'accompagner encore ce jour.À ma précieuse amie Clotilde Bulika.
Qu'elle trouve ici l'expression de mon immense reconnaissance.Son soutien indéfectible, sa bienveillance, sa disponibilité, sa patience et son écoute ont été des atouts
précieux pour mener à bien ce travail. Si notre amitié a évolué en même temps que ces travaux de recherche, il est évident que la force du premier à contribué à la réalisation du second. A mon plus fidèle compagnon de route et auxiliaire de justice " Attila » ... Parce que le travail de thèse est aussi une belle aventure humaine ... À tous ceux, juristes ou non, amis, professionnels et étudiants, qui m'ont accompagnée et soutenue à divers titres, mes remerciements les plus sincères et les plus attachants.Marie-Pierre POUX - " Recherches sur l'influence de la bioéthique sur le droit : le cas de la fin de vie » - thèse 20194
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
ABRÉVIATIONS LIÉES À LA FIN DE VIE
ADMD Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité ANAESAgence Nationale d'Accréditation et d'Évaluation en Santé (devenue HAS)ARS Agences Régionales de Santé
ASSM Académie Suisse des Sciences Médicales CNSPFVCentre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie CCNE Comité Consultatif National d'Éthique (1983) CCPPRB Comité Consultatif de Protection des Personnes dans la RechercheBiomédicale
CDHB Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine (1997) CDPHComité international des Droits des Personnes Handicapées des Nations UniesCEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme
CFE Consensus formalisé d'experts
CIDPH Convention des droits des personnes handicapées (2006)CLUD Comités de Lutte contre la Douleur
DAS Diagnostic Associé Significatif
DLP Dolosal, Largactyl, Phénergan
DP Diagnostic Principal
DUBDHDéclaration Universelle sur la Bioéthique et des Droits de l'Homme (2009) EHPAD Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées DépendantesEMSP Équipes Mobiles de Soins Palliatifs
EPR État Pauci-Relationnel
EVC État Végétatif Chronique
HAD Hospitalisation À Domicile
INSERM Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale JALMALV Jusqu'à la mort accompagner la vieLATALimitation - Arrêt de Traitements Actifs
LISP Lits Identifiés De Soins Palliatifs
NAP Pentobarbital
NHPCO National hospice and palliative care organizationONFV Observatoire National de la Fin de Vie
Marie-Pierre POUX - " Recherches sur l'influence de la bioéthique sur le droit : le cas de la fin de vie » - thèse 20195
PALD Plan d'Action Triennal de Lutte contre la Douleur PHRCProgrammes Hospitaliers de Recherches CliniquesRASSRichmond Agitation-Sedation Scale
SFAP Société Française d'accompagnement et de soins palliatifs SFARSociété Française d'anesthésie et de réanimation SFGG Société Française de gériatrie et gérontologie SSIAD Services de Soins Infirmiers À DomicileSSR Soins de Suite et de Réadaptation
UHCDUnités d'Hospitalisation de Courte Durée UNASP Union Nationale des Associations pour l'Accompagnement et le développement des Soins PalliatifsUSLD Unités de Soins de Longues Durées
USP Unités de Soins Palliatifs
AUTRES ABRÉVIATIONS
AAI Autorité Administrative Indépendante
ADN Acide désoxyribonucléique. aff.affairesAFP Agence France Presse
AJDAActualité Juridique du Droit Administratif
al. alinéa ap. J-Caprès Jésus-Christ av. J-Cavant Jésus-ChristAME Aide Médicale d'État
A.NAssemblée Nationale
ANM Académie nationale de Médecine
art.article Ass. plén.arrêt de la Cour de cassation (Assemblée plénière) ASPF Association pour le développement des Soins Palliatifs FondatriceBenelux Belgique, Pays-Bas et Luxembourg
Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation c/ contre Cass. Cour de cassation (ass. plén. : assemblée plénière ; Civ. : chambre civile ; Crim. : chambre criminelle ; Req. : chambre des requêtes ;Soc. : chambre sociale)
Marie-Pierre POUX - " Recherches sur l'influence de la bioéthique sur le droit : le cas de la fin de vie » - thèse 20196
C. civ.Code civil
CDM Code de déontologie médicale
C.EConseil d'État
CEFconférence des évêques de France
chap.chapitre chr. chronique CDFUECharte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) CEDHConvention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales dite Convention Européenne des Droits de l'Homme (1950) cf.confer, consulter CH /CHU /CHRUCentre hospitalier / centre hospitalier universitaire / centre hospitalier régional et universitaire CJUECour de justice de l'Union européenne anciennement Cour de justice desCommunautés européennes (CJCE)
CMU Couverture maladie universelle
CNOM Conseil National de l'Ordre des Médecins
coll. collection COMEPRA Comité d'éthique et de précaution de l'inraCons. const.Conseil constitutionnel
CPP Comités de Protection des Personnes
CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie
C. pén.Code pénal
CPCCode de procédure civile
CPTComité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1987)CSPCode de la santé publique
D. Recueil Dalloz
DDHCDéclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789) DUDHDéclaration universelle des droits de l'homme (1948) dir. sous la direction deéd(s). / Ed.édition(s)
etcEt cetera, et d'autres choses manquantes et s. et suivant (e)sEUÉtats-Unis
ex. exempleMarie-Pierre POUX - " Recherches sur l'influence de la bioéthique sur le droit : le cas de la fin de vie » - thèse 20197
GPA Gestation Pour Autrui
HASHaute autorité de santé
ibidibidem, au même endroit id. idem, pareil queIFOPInstitut Français d'Opinion Publique
IGAS Inspection Générale des Affaires SocialesIMGInterruption Médicale de Grossesse
Ined Institut National d'Études Démographiques in fine à la fin infraci-dessous in limine au débutINRAInstitut National de la Recherche Agronomique
INSEEInstitut National de la Statistique et des Études Économiques IVG Interruption Volontaire de Grossesse JCPSemaine juridique (JurisClasseur périodique)JOJournal officiel
LDH Ligue belge des droits de l'homme
LGDJLibrairie générale de droit et de jurisprudence loc. cit. loco citato, à l'endroit citéLREMLa République en marche
NASA National Aeronautics and Space Administration n°(s)numéro(s) obs. observationsOFS Office Fédéral de la Statistique
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ONU Organisation des Nations Unies
op. cit. opere citato, dans l'ouvrage cité ord.ordonnance p. / pp.page / pages .pdf portable document formatPGD Principes Généraux du Droit français
PIDCPPacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)PMA procréation médicalement assistée
PPAprocréation pour autrui
préc. précitéMarie-Pierre POUX - " Recherches sur l'influence de la bioéthique sur le droit : le cas de la fin de vie » - thèse 20198
préf. PréfacePR. Professeur
PS Parti socialiste
PUFPresses universitaires de France
QPC Question prioritaire de constitutionnalité
R. règlement
SAMU Services d'aide médicale urgente
s.suivants spé.spécialement sect. sectionSIDAsyndrome d'immunodéficience acquise
SLA sclérose latérale amyotrophique
supraci-dessus t. tomeTATribunal administratif
TCTribunal des conflits
T. corr. Tribunal correctionnel
TGITribunal de grande instance
TI Tribunal d'instance
trad. traductionUEUnion européenne
UMP Union pour un mouvement populaire
UnescoUnited Nations Educational, Scientific and Cultural Organization ou Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. v. voirVIH virus de l'immunodéficience humaine
vol.volume§paragraphe
Marie-Pierre POUX - " Recherches sur l'influence de la bioéthique sur le droit : le cas de la fin de vie » - thèse 20199
SOMMAIRE (Une table des matières détaillée figure à la fin de l'ouvrage)Introduction
Première partie
LES RAPPORTS COMPLEXES
DE LA BIOÉTHIQUE ET DE LA FIN DE VIE
Titre I. Une réponse de la bioéthique aux questionnements relatifs à la fin de vie Chapitre I. L'influence du progrès scientifique sur la fin de vie Chapitre II. L'influence de la bioéthique sur la fin de vie Titre II. Une adaptation de la bioéthique aux mutations sociales relatives à la fin de vie Chapitre I. La satisfaction d'une volonté " individuelle » Chapitre II. La satisfaction d'une volonté " étatique »Seconde partie
LA CONCILIATION ARDUE DE LA BIOETHIQUE
ET DE LA FIN DE VIE
Titre I. La bioéthique, une incertitude en matière de fin de vie Chapitre I. La protection de la fin de vie par le système juridique français Chapitre II. L'imprécision du système juridique français dans le cadre de la fin de vie Titre 2 : L'hésitation de la bioéthique en matière de fin de vie Chapitre I. La fin de vie et le concept de bioéthique Chapitre II. Les décisions en situations-limites de fin de vie face au concept de bioéthiqueConclusion générale
Annexes & Bibliographie
Table des matières
Marie-Pierre POUX - " Recherches sur l'influence de la bioéthique sur le droit : le cas de la fin de vie » - thèse 201910
INTRODUCTION
" Si mon enfant était atteint d'une atroce souffrance et qu'il n'existait aucun remède pour alléger
sa douleur, je considérerais comme mon devoir de lui donner la mort.» tels furent les mots de celui qu'on surnomma affectueusement le Mahatma (" la Grande Âme »)1 Paragraphe 1. Une présentation du concept de bioéthique et de la notion de fin de vie Avoir fait le choix de parcourir un domaine aussi étendu que celui de la fin de vie, c'est sedonner les moyens d'apprendre, de comprendre et surtout de réfléchir sur le sujet. La fin de vie, en
quoi cela consiste ? quelle évolution a t-elle connu ? quel public est concerné ? et aussi, à quel
moment est-il opportun de parler véritablement de fin de vie ? (...). La thématique de la fin de vie ne
s'aborde pas aussi aisément que l'on pourrait l'imaginer puisqu'elle soulève un certain nombre de
questions existentielles relatives aux notions de vie et de mort des individus. Quiconque à laprétention d'engager une recherche sur la fin de vie devra nécessairement entourer l'ensemble de ses
travaux d'une réflexion éthique. Toutefois, une précision concernant cette notion d'éthique doit être
apportée. Les avancées médicales, technologiques et scientifiques de ces dernières années ont fait
apparaître une notion à la fois nouvelle et singulière, la bioéthique2. Elle se définit comme une
réflexion des problèmes éthiques posés par le progrès de la recherche dans les domaines de la
biologie, de la médecine et de la santé. La bioéthique serait " une nouvelle discipline (...) qui
empêcherait le pouvoir de l'homme de devenir une malédiction pour lui-même3 ». Faut-il voir en
cette notion une forme de protection pour le domaine de la fin de vie ? Peut-être, mais ce qui est
certain c'est que la fin de vie ne peut aucunement être envisagée sans se référer à la notion de
bioéthique. Les deux notions semblent fortement liées même si ce rapprochement suscite encore
beaucoup d'interrogations. Il faudra donc déterminer comment se définit véritablement la notion de
bioéthique ? Si la notion est applicable au domaine de la fin de vie ? ou encore, quelle est soninfluence sur la fin de vie ? Autant d'interrogations qui vont nous amener à dévoiler dans un premier
temps, les subtilités du concept de bioéthique (I) et dans un second temps, qui nous conduirons à
mener une présentation de la notion de fin de vie (II).1Mohandas Karamchand GANDHI (1869-1948), reconnu Père (Bapu) de la Nation en Inde, avocat développant des
actions sur la dignité humaine et surtout figure emblématique mondiale de la tolérance et de la non-violence.
2BELLIVIER F., HENNETTE-VAUCHEZ S., " Bioéthique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n°4, 2014,
pp. 227-2413JONAS H., Le principe responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique, trad, française J. Greisch, éd.
Cerf, Paris, 1990, p.13-14 (préface)
Marie-Pierre POUX - " Recherches sur l'influence de la bioéthique sur le droit : le cas de la fin de vie » - thèse 20191
I. Définitions et approche historique de la bioéthique Dans notre étude, deux aspects de la complexité de la notion de bioéthique retiendrontparticulièrement notre attention. Tout d'abord, il s'agira de définir le sens général de la bioéthique en
se référant à ses fondements c'est à dire, à l'essence même de la notion (A). Dans un second temps,
il conviendra de s'intéresser à la notion de bioéthique au sens de la fin de vie (B). Afin d'apprécier la
possibilité d'un rapprochement de la bioéthique avec le domaine de la fin de vie, il suffit des'intéresser à la portée de la notion. La portée est ici entendue comme le champ d'application
probable de la notion de bioéthique dans le domaine de la fin de vie.A. La notion de bioéthique au sens commun
Quiconque est amené à s'intéresser à la notion de bioéthique fera obligatoirement le constat
de la complexité4 du terme et quiconque à la prétention de vouloir appliquer le concept au domaine
de la fin de vie devra préalablement en définir le sens général ou sens commun. Mais qu'entend t-on
véritablement dans l'étude du sens général de la bioéthique ? Sachant que la bioéthique a
été amplement étudiée ces dernières années5, quel intérêt particulier représente l'approche ainsi
proposée ? Il faut dire que l'intérêt propre à cette étude consiste à dévoiler par le biais de relevés de
faits historiques précis l'ambiguïté de la notion de bioéthique. Une telle démarche facilitera notre
compréhension des raisons pour lesquelles l'application de la bioéthique au domaine de la fin de vie
est généralement qualifiée de complexe. A cette fin, nous analyserons la notion de bioéthique dans
le contexte postérieur à la Seconde Guerre mondiale (1) puis, nous analyserons la notion dequotesdbs_dbs27.pdfusesText_33[PDF] «PROMOUVOIR LE LABEL MAROC : QUELS ENSEIGNEMENTS
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[PDF] Jeu sur l écomobilité «JEU ME MEUS!»
[PDF] POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage. Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005.