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1RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA

SEINE ET MARNE

1. Actes...........................................................................................................................................................................................2

1.1. Préfecture - Direction de l'Organisation et des Ressources..............................................................2

n° 04 BIA 57 - Délégation de signature expresse à Monsieur Jean-François SAVY, secrétaire général de la préfecture en qualité

de président de la Commission Départementale d'Equipement Commercial du 06 décembre 2004....................................................2

1.2. Préfecture - Direction des Actions Interministérielles..........................................................................3

04 BCI 101 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral 04 BCI 096 du 20 septembre 2004 donnant délégation de signature

à Madame Elisabeth DUPONT-KERLAN, ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice départementale de

2. Avis..............................................................................................................................................................................................4

néant 2

1. Actes

1.1. Préfecture - Direction de l'Organisation et des Ressources

n° 04 BIA 57-Délégation de signature expresse à Monsieur Jean-François SAVY, secrétaire général de la préfecture en

qualité de président de la Commission Départementale d'Equipement Commercial du 06 décembre 2004.

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE

DIRECTION DE L'ORGANISATION ET DES RESSOURCES

BUREAU DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE

Arrêté préfectoral n° 04 BIA 57 donnant délégation de signature expresse à Monsieur Jean-

François SAVY, secrétaire général de la préfecture en qualité de président de la Commission Départementale d'Equipement Commercial du 06 décembre 2004.

Le Préfet de Seine-et-Marne,

Officier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

VU la loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU l'article L.720-8 du Code de Commerce issu de l'ancien article 30 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifié

régissant les commissions départementales d'équipement commercial;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 paru au J.O. n° 102 du 30 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2003-1101 du 20 novembre 2003 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions

réglementaires applicables aux préfets;

VU le décret du 16 janvier 2004 paru au J.O. n° 15 du 18 janvier 2004 portant nomination de Monsieur Jacques

BARTHELEMY, préfet du département de Seine-et-Marne ;

VU le décret du 6 août 2002 nommant Monsieur Jean-François SAVY, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la

préfecture de Seine-et-Marne;

VU l'instruction du Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la

consommation en date du 15 juin 2001 ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R E T E

ARTICLE 1er - Délégation de signature expresse et personnelle est donnée à Monsieur Jean-François SAVY, secrétaire général

de la préfecture de Seine-et-Marne à l'effet de présider la commission départementale d'équipement commercial du 06 décembre

2004, dans les conditions fixées à l'article L.720-8 du Code du Commerce, Monsieur le préfet étant empêché.

3

ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la préfecture de Seine-et-Marne.

Melun, le 24 novembre 2004

Le préfet,

Signé : Jacques BARTHELEMY

Ampliation transmise pour attribution :

- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne Ampliation transmise en ligne sur le SIT pour information : - Monsieur le directeur des actions interministérielles

Ampliation pour publicité:

- Recueil des actes administratifs N° SPECIAL du 03 DEC 2004 - affichage à la préfecture de Seine-et-Marne

1.2. Préfecture - Direction des Actions Interministérielles

04 BCI 101-Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral 04 BCI 096 du 20 septembre 2004 donnant délégation de

signature à Madame Elisabeth DUPONT-KERLAN, ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice

départementale de l'équipement PREFECTURE DE LA SEINE-ET-MARNE DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

Arrêté préfectoral n° 04 BCI 101

modifiant l'arrêté préfectoral 04 BCI 096 du 20 septembre 2004 donnant délégation de signature à Madame Élisabeth DUPONT-KERLAN, Ingénieure Générale des Ponts et Chaussées,

Directrice Départementale de l'Équipement

Le Préfet de Seine-et-Marne

Officier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;

VU le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration,

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans

les régions et les départements ;

VU le décret du 16 janvier 2004 portant nomination de Monsieur Jacques BARTHELEMY, préfet de Seine-et-Marne ;

4VU l'arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er avril 2003, nommant

Madame Élisabeth DUPONT-KERLAN ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice départementale de l'équipement de

Seine-et-Marne à compter du 14 avril 2003 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;

ARRETE

ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral 04 BCI 096 du 20 septembre 2004 donnant délégation de signature à Mme Elisabeth DUPONT-

KERLAN, ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice départementale de l'équipement de Seine-et-Marne, est modifié

ainsi qu'il suit :

" ARTICLE 3 - Sur proposition de l'ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice départementale de l'équipement,

délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives à :

l'alinéa 2 est remplacé par :

- Monsieur Thibaud LABALETTE, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service Aménagement des Grandes

Infrastructures, et chargé par intérim du service Aménagement des Grandes Infrastructures, à l'effet de signer les décisions des

paragraphes 1a7, 2, 10.4, 10.5 et 14 ainsi que les copies conformes correspondantes, l'alinéa 3 est remplacé par :

- Monsieur Philippe AVRIL, ingénieur divisionnaire des T.P.E., chargé par intérim, du service Route et Transports, à l'effet de

signer les décisions des paragraphes 1a7, 1b, 2, 9, 10, 12 et 15 ainsi que les copies conformes correspondantes,

l'alinéa 9 est remplacé par :

- Monsieur Eric STRALEC, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef de l'arrondissement territorial Nord, et chargé par

intérim de l'arrondissement territorial Nord à l'effet de signer les décisions des paragraphes 1a7, 2b, 2c, 2d1, 2d6, 2e,2f1, 3, 4a1, 5,

6, 10.4, 10.5, 14 et 16.1 à 16.8 ainsi que les copies conformes correspondantes,

Le reste sans changement.

ARTICLE 4 - Sur proposition de l'ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice départementale de l'équipement, en cas

d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe AVRIL, Yvon ROZE, Thibaud LABALETTE, Philippe BONNAL, Sylvain LEFOYER,

Pierre VIGNAL, dans l'exercice de leurs fonctions, délégation de signature relative aux décisions visées à l'article 3 les concernant,

est donnée à MM. Pierre VIGNAL, Philippe AVRIL, Yvon ROZE, Sylvain LEFOYER, Philippe BONNAL, Patrice BERNOUIN,

Thibaud LABALETTE. »

ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et la directrice départementale de l'équipement sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,

affiché à la préfecture et dans les locaux de la direction départementale de l'équipement.

Melun, le 24 novembre 2004

Le Préfet

signé : Jacques BARTHELEMY ampliation pour attribution : - Madame la directrice départementale de l'Équipement ampliation pour information : - Madame la directrice de la réglementation et des libertés publiques - Madame la directrice des finances de l'État et des affaires décentralisées - Monsieur le directeur des actions interministérielles ampliation pour publicité : - recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne - affichage à la préfecture de Seine-et-Marne - affichage à la direction départementale de l'Équipement de Seine-et-Marne

2. Avis

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