[PDF] Mise en page 1 RPLS 2019 France entière

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Collection Cahiers - août 2020 -

25 repères

études économiques

68
n°

Les Hlm en chiffres

Édition 2020

COUV_REPERES68.qxp_Mise en page 1 25/08/2020 14:51 Page2 Publication de lUnion sociale pour lhabitat pilotage et réalisation Direction des Études de l"Union sociale pour l"habitat

Maquette : Philippe Soilly - Couverture : 62Avenue, Paris - Impression : DEJALINK - Stains - août 2020. Photo couverture : ©Shutterstock

Reproduction interdite - Dépôt légal : mars 2015, ISSN 2426-1629 - Collection Cahiers de l"Union sociale pour l"habitat.

Ce document prŽsente les chiffres clŽs du logement social et Hlm en France.

Les principales sources d'information utilisŽes pour sa rŽalisation sont les Comptes du logement,

l'Enqu"te nationale logement de lÕInsee, le RŽpertoire du Parc des Logements Sociaux du SDES, le

les statistiques dressŽes par l'Union sociale pour l'habitat et les fŽdŽrations d'organismes Hlm.

Le parc Hlm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Les locataires Hlm et les demandeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . 9 Production et loyers Hlm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Les moyens Þnanciers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 RŽfŽrences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

Sommaire

COUV_REPERES68.qxp_Mise en page 1 25/08/2020 14:52 Page3

Les Hlm en chiffres

Introduction

Introduction

1

PARC SOCIAL ET PARC HLM

Compte du logement 2018 et RPLS 2019, France entière, logements ordinaires

ACTEURS DU PARC HLM

RPLS 2019, France entière, parc Hlm, logements ordinaires

Le parc social, y compris les logements vacants, compte environ 5,5 millions de logements ordinaires. 84%

des logements ordinaires du parc social appartiennent à des organismes Hlm (OPH, ESH ou COOP'HLM).

Les 16% restants sont gérés par des EPL (logements conventionnés ou non), l'Etat, les collectivités territoriales

et établissements publics, et d'autres opérateurs agréés.

Le parc Hlm, composé de 4,7 millions de logements ordinaires (dont 4,5 millions de logements occupés), permet

de loger environ 10 millions de personnes (15% des ménages). En plus de ce parc de logements ordinaires, on

compte environ 300 000 logements-foyers.

Le parc Hlm, porté par 471 organismes au 1

er janvier 2019, est réparti quasiment à parts égales entre les ESH

(198 organismes) et les OPH (234 organismes), pour respectivement 2,30 et 2,28 millions de logements.

39 COOP'HLM détiennent du patrimoine locatif (100 000 logements).

La loi définit ainsi la vocation des organismes Hlm : "La construction, l'aménagement, l'attribution et la

gestion des logements sociaux visent à améliorer les conditions d'habitat des personnes de ressources

modestes ou défavorisées. Ces opérations participent à la mise en oeuvre du droit au logement et

contribuent à la nécessaire mixité sociale des villes et des quartiers".

À noter l'existence d'environ 600 000 logements dans le parc privé qui apportent une offre de loyers modérés par rapport

au marché dans le cadre de divers dispositifs (loi de 1948, contreparties sociales au titre du conventionnement Anah ou

de mécanismes de déÞscalisation).

Parc social

Nombre d"organismesNombre de logements

ESH OPH

COOP"HLM

Autre social 16% Hlm 84%

COOP"HLM

2%

Parc Hlm

ESH 41%
OPH 41%

0,10 M

39
198

2342,30 M

2,28 M

Master USH les hlm en chiffres 2020.qxp 11/08/2020 10:53 Page 1

Les Hlm en chiffresIntroduction

2

L'activité locative des organismes Hlm s'exprime par une offre de logements à loyer modéré à des ménages

sous conditions de ressources. En moyenne, les loyers ressortent un tiers moins élevés que ceux du parc privé.

ÉVOLUTION DU LOYER MENSUEL MOYEN

Comptes du logement, France entière, logements ordinaires

Le plafond de ressources à respecter à l'entrée dans le parc social diffère selon la composition familiale, la

localisation du logement et la nature du prêt qui a financé sa construction (ou son acquisition) qui détermine

également le niveau du loyer.

Les plafonds de ressources de référence présentés en exemple sont exprimés en revenu mensuel (les barèmes ofÞciels

sont eux exprimés en revenu

Þscal de référence annuel).Sur longue période, les loyers du parc social et ceux du parc privé ont évolué à des rythmes proches et proches de celui

du PIB.

En 2018, le loyer moyen Hlm s'inscrit en baisse suite à la mise en place de la réduction de loyer de solidarité

(RLS) pour certains ménages sous conditions de ressources. Elle s'accompagne pour ces locataires d'une baisse

d'aide personnalisée au logement (APL).

Personne seuleCouple avec 1 enfant

Île-de-FranceAutres régionsParis et

communes limitrophesÎle-de-France hors Paris et communes limitrophesAutres régions PLAI PLUS PLS REVENUS PLAFONDS D'ÉLIGIBILITÉ AU LOGEMENT SOCIAL EN 2020

DHUP - Revenu mensuel en euros

Locataires secteur privé

Locataires secteur social

1 200 €2 200 € 2 900 1 900 2 500 1 100 2 600 €4 400 € 5 700 2 400 4 000 €5 200 € 4 000 3 100 1 900 €160 € 210

€260 €310 €340 €370 €400 €450 €500 €530 €560 €580 €

390
390
€380 €360 €340 € 290
280
€260 € 220
€190 €160 € 120
600
500
400
300
200
100
0 Master USH les hlm en chiffres 2020.qxp 11/08/2020 10:53 Page 2

Les Hlm en chiffres

Le parc Hlm

Le parc Hlm

3

Le parc de logements s'établit à 36,9 millions en 2019 dont 30,1 millions de résidences principales.

Le nombre de logements vacants a augmenté de plus de 60% depuis 1984.

Depuis 1984, le nombre de ménages locataires a augmenté de 2,9 millions : plus de 2 millions de plus logés

dans le parc locatif social et 900 000 de plus dans le parc locatif privé.

Sur la même période, le nombre de propriétaires non accédants, n'ayant pas ou plus d'emprunts à rembourser,

s'est accru de 5,6 millions. Le nombre de propriétaires accédants a fluctué entre 5 et 6 millions.

19841988199219962000200420082012

2019
2016

Estimation

2019

Résidences

principales

Résidences

secondaires

Logements

vacants 24,9

26,227,428,629,831,232,8

20,6

21,622,623,624,826,2

2,42,72,92,92,93,03,1

1,91,92,02,02,02,02,2

20,6 6,6 5,0 5,8 3,3 5,6 6,2 6,1 5,3 7,0 6,0 5,2 7,8 6,1 5,2 8,6 4,7 5,2

9,621,6

22,623,624,826,227,4

Locataires

secteur social

Locataires

secteur privé

Propriétaires

accédants

Propriétaires

non accédants 5,4 10,4

PARC DE LOGEMENTS EN FRANCE

Comptes du logement, France entière - Millions de logements

RÉSIDENCES PRINCIPALES SELON LEUR OCCUPATION

Comptes du logement, France entière - Millions de logements / de ménages 27,4
34,2
3,2 2,6 28,4
35,8
3,4 2,9 29,4
36,9
3,6 3,2 30,1
3,7

4,24,6

6,24,9

5,0 28,4
5,6 10,8 5,1 29,4
5,8 11,1 5,2 6,4

6,76,97,2

30,1
6,0 11,3 5,3 7,4 Master USH les hlm en chiffres 2020.qxp 11/08/2020 10:54 Page 3

Les Hlm en chiffresLe parc Hlm

4 Le parc Hlm est composé de 4,6 millions de logements ordinaires.

La forte croissance du parc Hlm date des années 1950 à 1980. Le taux de ménages locataires Hlm dans l'ensemble

des ménages est globalement stable autour de 15% depuis 1984.

30% des logements Hlm sont situés en QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville), soit plus

d'1,4 million de logements. Nombre de logements Hlm (y compris vacants, millions) Taux de ménages locataires Hlm parmi les ménages (%) 45 %
50 %
40 %
35 %
30 %
25 %
20 % 15 % 10 % 5 % 0 % 2019

0,30,71,22,0

2,63,1

3,33,53,73,94,6

3,0 4,1 NOMBRE DE LOGEMENTS HLM ET TAUX DE MÉNAGES LOCATAIRES HLM

Statistiques fédérales, Enquêtes logement et Compte du logement 2018, France métropolitaine,

logements ordinaires

La croissance brute du parc Hlm s'élève à 76 000 logements et foyers en 2019 (logements neufs et acquisitions

de patrimoine diminuées des cessions en bloc). Déduction faite des logements vendus à des personnes

physiques (11 000 en 2019) et des démolitions (8 000 en 2019), la croissance nette du parc Hlm s'établit à 57 000

logements et foyers en 2019.

CROISSANCE ANNUELLE DU PARC HLM

Statistiques fédérales

, France entière - Milliers de logements et foyers 2011
87
60
8 19

2012201320142016201720182019

84
60
8 16 87
60
60
125
8 14 105
79
8 18 97
79
8 10 94
74
8 12 70
51
9 10 66
45
10 11 76
57
11 8

Nouvel adhérent Hlm

Croissance brute du parc

Ventes à personnes physiques

Démolitions

Croissance nette du parc

15%quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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