[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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15 dŽcembre 2011

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Santé

Protection sociale

Solidarité

N

°11 - 15 décembre 2011

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

11/2011 SOMTHE, Page 1.

Sommaire thématique

Pages __ _.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle Note deserviceDRH/DRH3Dn°2011-412du26octobre 2011relativeàl'entretienà lamise enoeuvre

de la convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

(FIPHFP) pour 2012 - 1er semestre 20131

Arrêté du 15 septembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse -Normandie9

Arrêté du 15 septembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourg ogne10

Arrêté du 15 septembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Breta gne11

Arrêté du 15 septembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse 12

Arrêté du 15 septembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute -Normandie13

Arrêté du 15 septembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorra ine14

Arrêté du 15 septembre 2011modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Marti nique15

Arrêté du 15 septembre 2011modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien16

Arrêté du 15 septembre 2011modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picar die17

Arrêté du 14 octobre 2011portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé18 Arrêté du 20 octobre 2011 portant nomination au Bureau central de tarification19

Arrêté du 20 octobre 2011portant nomination du président du comité consultatif de l'agence technique

de l'information sur l'hospitalisation20

Arrêté du 26 octobre 2011modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 et portant nomination à la commission

chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité

sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des

organismes de sécurité sociale dans les mines21

Arrêté du 3 novembre 2011portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de

jeunes sourds de Chambéry22

Décisionn

°2011

délégation de signature à François Meyer23

DécisionDGn

°2011

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

11/2011 SOMTHE, Page 2.

Décision DG n

° 2011

-223 du 17 octobre 2011modifiant la décision DG n° 2011-08 du 24 mars 2011

portant nomination au groupe de travail " antiagrégants plaquettaires » à l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé25

Décision n

° 2011

-231 du 17 octobre 2011portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée26

Décision DG n

°2011

-227 du 18 octobre 2011portant nomination d'un expert auprès de la commission

chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des

médicaments27

DécisionDGn

°2011

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision du 24 octobre 2011

portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer29

Décision DG n

°2011

-236 du 25 octobre 2011portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux30

Décision n

° 2011

-10-088/MJ du 26 octobre 2011du collège de la Haute Autorité de santé portant

Décision n

° 2011

-10-089/MJ du 26 octobre 2011du collège de la Haute Autorité de santé portant

Décision n

° 2011

-10-090/MJ du 26 octobre 2011du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d'un membre de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code d e la sécurité sociale (CNEDIMTS)34

Décision DG n

°2011

-234du 28 octobre 2011portant nominationd'experts auprèsdu groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision n

° 2011

-33 du 28 octobre 2011fixant la composition du collège d'experts " recherche sur les cellules souches embryonnaires et l'embryon humain » de l'Agence de la biomédecine36

Décision DG n

° 2011

-233 du 2 novembre 2011modifiant la décision DG n° 2011-219 du 10 octobre

2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales

portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un

produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique37

Décision DG n

° 2011

-242 du 2 novembre 2011portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé38

Décision DG n

° 2011

-243 du 2 novembre 2011portant modification de la décision DG n° 2011-100 du

22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits

de santé39

Décision n

°2011

-11-082/d/DRI du 2 novembre 2011du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la secrétaire générale et à l'adjoint à la secrétaire générale40

Décision n

° 2011

-11-087/DAGRI du 2 novembre 2011du président du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la secrétaire gé nérale41

Décision DG n

° 2011

-241 du 4 novembre 2011 portantnomination d'experts auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique42

DécisionDGn

°2011

d'experts " plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques » à l'Agence française

de sécurité sanitaire des produits de santé43

Décision du 8 novembre 2011portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services

visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles en application des dispositions

des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des f amilles44

DécisionDGn

°2011

nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé

publique73

DécisionDGn

°2011

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique74

Délégation

de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travaill eurs salariés75 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

11/2011 SOMTHE, Page 3.

Professions de santŽ

Etablissements de santŽ

Personnel

Arrêté du 14 octobre 2011modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut

Conseil des professions paramédicales76

à titre étranger pour l'année universitaire 2011-201277

Arrêté du 29 octobre 2011modifiant l'arrêté du 24 septembre 2011 portant nomination des membres

du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12

du code de la santé publique, session 201179

Arrêté du 31 octobre 2011portant nomination d'un assesseur à la section des assurances sociales

du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes80

Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé

81

Arrêté du 3 novembre 2011modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du

Haut Conseil des professions paramédicales82

Arrêté du 3 novembre 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France83

régionales des professionnels de santé compétentes pour les pédicures-podologues, les orthophonistes, les orthoptistes et les sages-femmes84

Arrêté du 14 novembre 2011fixant, pour l'année universitaire 2012-2013, le nombre et la répartition

des places offertes au titre de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2010 relatif au diplôme de formation

médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie86

Circulaire DREES/BPS n° 2011-383 du 7 octobre 2011relative à l'enquête sur les établissements de

formation aux diplômes de la santé95 de santé99

Arrêté du 26 octobre 2011fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de

santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2011100 Circulaire DGOS/DGFIP/PF/PF1/CL1B interministérielle n° 2011-391 du 10 octobre 2011relative

CirculaireDGOS/DGS/DSS/R4/MC3n

°2011

diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées137

Circulaire DSS/DGOS/MCGR n

° 2011

-395 du 20 octobre 2011relative aux nouvelles dispositions réglementaires du contrôle de la tarification à l'activité d es établissements de santé148

Circulaire DGOS/PF4 n

° 2011

-420 du 4 novembre 2011relative aux appels à projets 2012 en matière de recherche clinique, d'innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche

STIC cancer, PRT cancer158

Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n

° 2011

-373 du 8 septembre 2011complémentaire à l'instruction

DGOS/DGCS/RH3/4B n

° 2011

-292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats

des élections professionnelles aux comités techniques des établissements publics de santé, des

établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux (rectificatif)190

Arrêté du 5 octobre 2011relatif à la composition nominative du jury de l'examen de fin de formation

des élèves directeurs et élèves directrice d'hôpital de l a fonction publiquehospitalière191 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

11/2011 SOMTHE, Page 4.

SantŽ publique

Pharmacie

Professions sociales

Etablissements sociaux et mŽdico-sociaux

Arrêté du 5 octobre 2011relatif à la composition nominative des membres correcteurs participant,

avec les membres du jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices

d'hôpital de la fonction publique hospitalière, à la correction de l'épreuve du rapport d'analyse et de

proposition192

Arrêté du 18 octobre 2011modifiant la composition nominative de la commission d'accès au tour

extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière193

Circulaire DGOS/RH3 n

°2011

-409 du 26 octobre 2011relative à l'actualisation du dénombrement des

agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie professionnelle consécutive à

une exposition aux poussières d'amiante au 31 décembre 2011194

Décision du 15 novembre 2011portant agrément de la société Almérys en qualité d'hébergeur de

données de santé à caractère personnel pour l'hébergement de données de santé à caractère

personnel gérées par les applications Sesame RH et Teamlive200

Décision du 15 novembre 2011portant agrément des hospices civils de Lyon en qualité d'hébergeur

de donnéesde santé à caractère personnelpour l'hébergement d'applicationsfournies par les clients

et des données de santé à caractère personnel gérées p ar ces applications201

CirculaireDGS/PP2n

°2011

d'application de l'accord de Schengen202

Arrêté du 7 novembre 2011portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2012

pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des

personnes déficientes visuelles209

Arrêté du 7 novembre 2011portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2012

Arrêté du 7 novembre 2011portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2012

pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels212 Circulaire DREES/ESPAS n°2011-384 du 7 octobre 2011relative à l'enquête auprès des

établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre

V du code de l'action sociale et des familles (art. D. 451-11 à D. 451-104)214

Arrêté du 3 octobre 2011relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social priv

é à but non lucratif218

Arrêté du 24 octobre 2011relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social priv

é à but non lucratif367

CirculaireDGOS/RH4n

°2011

de la fonction publique hospitalière des fonctionnaires relevant de s tatuts locaux419

°2011

-371du26septembre2011relative

à la campagne budgétaire pour l'année 2011 des établissements et services médico-sociaux

accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, centre d'accueil et

Circulaire interministérielle DGCS/DGS n

° 2011

-377 du 30 septembre 2011relative à la mise en BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

11/2011 SOMTHE, Page 5.

Action sociale

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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