Guide méthodologique de diffusion publique des indicateurs de
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Dec 1 2016 Journal officiel de la République française ... de l'indicateur de qualité et de sécurité des soins « qualité de la lettre de liaison à la ...
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manuel 2010
Juin 2009. Manuel de certification des établissements de santé. V2010. Direction de l'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins
MANUEL DE CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
1 – L'évolution du dispositif de certification portée par la V2010 qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé dans un contexte ...
Santé Protection sociale Solidarité
Dec 15 2011 nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux ... groupe de travail « intérêt de santé publique et études postinscriptions ». 31.
Chez le même éditeur
Valentin Daucourt docteur en médecine
Évaluation du programme national de sécurité des patients 2013-2017
May 17 2018 Elles respectent les principes de la charte de la Société Française d'Evaluation et la charte de l'expertise sanitaire. En conséquence
Journal officiel de la République française
Nov 15 2005 Est désignée en qualité d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé: Mme Roques (Sophie)
SÉCURITÉ DU PATIENT
L'équipe de soins de suite et de réadaptation du Centre hospitalier de Laon . efficace en termes de qualité des soins et de sécurité des patients ;.
ISSN en cours
Ministèrede l'Emploi,de la Cohésionsocialeet du LogementMinistèrede la Santéet des Solidarités
N o10 - 15 novembre 2005
BULLETIN
Officiel
Santé
Protection sociale
Solidarités
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DES JOURNAUX
OFFICIELS
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.journal-officiel.gouv.frRENSEIGNEMENTS
tél. : 01 40 58 79 79ABONNEMENTS
tél. : 01 40 58 79 20 (8 h 30 à 12 h 30) télécopie : 01 45 79 17 84BULLETIN
Officiel
N o2005/10
Santé
Protection sociale
Solidarités
Sommaire général
Textes publiés au Bulletin officielSanté, protection sociale, solidaritésSommaire thématique.................................................................................3
Sommaire chronologique..........................................................................5Textes ......................................................................................................................7
Administration
Santé
Solidarités
Protection sociale
Avis de concours
Avis de vacance de postes
Liste signalétique des textes parus au Journal officielDirecteur de la publication : Etienne Marie -
Rédactrice en chef : Catherine Baude -
Réalisation : Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires,14, avenue du Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tél. : 01-40-56-45-44.
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15 NOVEMBRE 2005. - SANTE 2005/10
Sommaire thématique
PagesADMINISTRATION
Etablissements sous tutelle
Décision n
o2005-04 du 22 septembre 2005 de la directricegénérale portant composition du comité médical et scien-tifique de l'Agence de la biomédecine ............................. 7
Décision DG n
o2005-175 du 27 septembre 2005 portantnomination à l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé ................................................................. 8
Décision DG no
2005-191 du 5 octobre 2005 portant dési-gnation d'inspecteur de l'Agence française de sécuritésanitaire des produits de santé ........................................... 8
Décision DG n
o2005-192 du 5 octobre 2005 portant habi-litation d'inspecteur de l'Agence française de sécuritésanitaire des produits de santé ........................................... 9
Décision du 11 octobre 2005 du directeur du groupementd'intérêt public de préfiguration du dossier médical per-sonnel n
o2005-20 portant délégation de signature .......... 9
SANTÉ
Professions de santé
Arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des personnesautorisées à se présenter au concours national de praticien
des établissements publics de santé, session 2005 .......... 9Circulaire DREES/BPS no
2005-394 du 23 août 2005 rela-tive à l'enquête auprès des centres de formation auxdiplômes professionnels de la santé sous tutelle des minis-tères de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, dela santé et des solidarités ................................................... 33
Circulaire DHOS/M4 n
o2005-437 du 26 septembre 2005relative à l'ouverture des épreuves de vérification desconnaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 etL. 4221-12 du code de la santé publique ........................ 34
Etablissements de santé
Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation d'uneconvention constitutive d'un groupement d'intérêtpublic .................................................................................... 37
Arrêté du 12 octobre 2005 portant approbation de laconvention constitutive du groupement de coopérationsanitaire " Cité sanitaire nazairienne » ............................ 38
Arrêté du 13 octobre 2005 portant approbation de laconvention constitutive d'un groupement de coopérationsanitaire ................................................................................ 38Pages
Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7A n
o2005-417 du 9 sep-tembre 2005 relative au guide technique sur l'eau dansles établissements de santé ................................................. 39
PERSONNEL
Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant la compositionnominative du conseil d'administration de l'hôpital natio-nal de Saint-Maurice ........................................................... 39
Arrêté DHOS du 30 septembre 2005 relatif à la composi-tion nominative de la commission des carrières prévue àl'article 15 du décret no
2005-921 du 2 août 2005 portantstatut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2(1
o , 2 o et 3 o ) de la loi n o86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ........................................................................... 40
Arrêté DHOS du 30 septembre 2005 relatif à la composi-tion nominative de la commission des carrières prévue àl'article 12 du décret n
o2005-922 du 2 août 2005 relatifaux conditions de nomination et d'avancement de certains
emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1o , 2 o et 3 o ) de la loi n o86-33 du 9 jan-
vier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ............................................ 40Circulaire DHOS/P3 n
o2005-409 du 6 septembre 2005relative à l'évaluation des personnels de direction des éta-blissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de laloi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant disposi-tions statutaires relatives à la fonction publique hospita-lière ....................................................................................... 41
Circulaire DHOS/P1 n
o2005-448 du 5 octobre 2005
rela- tive à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE .. 43Santé publiqueCirculaire DGAS/DGS/CNSA n
o2005-424 du 19 sep-tembre 2005 relative à l'appel à projets national et régio-nal 2005 dans le cadre du Programme national Bienvieillir ................................................................................... 52
Circulaire DGS/SD5A n
o2005-444 du 30 septembre 2005relative au dispositif d'octroi de l'autorisation d'utiliser lamarque " programme national nutrition santé » .............. 55
PROTECTION SANITAIRE, MALADIES, TOXICOMANIE,
ÉPIDÉMIOLOGIE, VACCINATION, HYGIÈNE
Circulaire DHOS/E2/DGS/3A n
o2005-321 du 8 juil-let 2005 relative à la nécessité de suivi des patients traitéspar la mitoxantrone ............................................................. 60
Circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A/ DGCL n o2005-342 du18 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre de la recentra-lisation des activités de dépistage du cancer, de vaccina-tion, de lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infec-tions sexuellement transmissibles et aux orientations pourla négociation des conventions permettant l'exercice deces activités par les départements ..................................... 60
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SANTE 2005/10. - 15 NOVEMBRE 2005
PagesCirculaire DGS/SD5C/DHOS n
o2005-435 du 23 sep-tembre 2005 relative aux recommandations pour le traite-ment des dispositifs médicaux utilisés chez les sujetsayant reçu des produits sanguins labiles (PSL) provenantde donneurs rétrospectivement atteints de variant de lamaladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) ............................... 72
Circulaire DGAS/DSS/DHOS n
o2005-407 du 27 sep-tembre 2005 relative à l'aide médicale de l'Etat ........... 73
Circulaire DGS/SD6A n
o2005-443 du 30 septembre 2005relative aux avis médicaux concernant les étrangersatteints par le VIH, émis dans le cadre de l'application del'article L. 313-11, 11
o, du code de l'entrée et du séjourdes étrangers et du droit d'asile ........................................ 77
Avis du comité technique des infections nosocomiales et desinfections liées aux soins relatif à la maîtrise de la diffu-sion des entérocoques résistants aux glycopeptides dansles établissements de santé français adopté le 6 oc-tobre 2005 ............................................................................ 77
Note d'information DGS/SD5C n
o2005-432 du 20 sep-tembre 2005 relative au mode de financement de la vac-cination autour de cas groupés de rougeole .................... 79
SOLIDARITÉS
Action sociale
Circulaire DGAS/3B n
o2005-418 du 29 août 2005 relativeaux modalités de conventionnement et de financement desgroupes d'entraide mutuelle pour personnes souffrant detroubles psychiques ............................................................. 79
HANDICAPÉS
Circulaire DGAS/1C n
o2005-411 du 7 septembre 2005relative à l'allocation aux adultes handicapés, à lagarantie de ressources pour les personnes handicapées et àla majoration pour la vie autonome .................................. 84
Pages Circulaire interministérielle DGAS/DGEFP/1C/SD3/MEPH n o2005-433 du 23 septembre 2005 relative auxmodalités de mise en oeuvre de l'article L. 821-2 du codede la sécurité sociale relatif à l'allocation aux adultes han-dicapés .................................................................................. 88
Population, migrations
INSERTION
Circulaire DPM/DMI 2 n
o2005-452 du 5 octobre 2005relative à la délivrance d'autorisations de travail auxmineurs et jeunes majeurs étrangers isolés en vue deconclure un contrat d'apprentissage ou de professionnali-sation .................................................................................... 91
PROTECTION SOCIALE
Sécurité sociale :organisation, fonctionnementCirculaire DSS/5B n
o2005-453 du 6 octobre 2005 relativeaux conditions d'assujettissement à la contribution supplé-mentaire due au Fonds national d'aide au logement(FNAL) ................................................................................. 92
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provi-soire d'exercer ou l'agrément en application des disposi-tions de l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditionsd'agrément des agents des organismes de sécurité socialechargés du contrôle de l'application des législations desécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 ducode de la sécurité sociale ................................................. 95
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provi-soire d'exercer ou l'agrément en application des disposi-tions de l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditionsd'agrément des agents des organismes de sécurité socialechargés du contrôle de l'application des législations desécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 ducode de la sécurité sociale ................................................. 95
Assurance maladie, maternité, décès
Avenant n
o1 du 16 mai 2005 au protocole interrégimes du15 octobre 2001 portant sur l'accès au SNIIR-AM par denouveaux organismes et pour le traitement des données deconsommation de soins et de pathologie et parcours dupatient ................................................................................... 95
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15 NOVEMBRE 2005. - SANTE 2005/10
Sommaire chronologique
Pages16 mai 2005
Avenant n
o1 du 16 mai 2005 au protocole interrégimes du15 octobre 2001 portant sur l'accès au SNIIR-AM par denouveaux organismes et pour le traitement des données deconsommation de soins et de pathologie et parcours dupatient ................................................................................... 95
8 juillet 2005
Circulaire DHOS/E2/DGS/3A no
2005-321 du 8 juil-let 2005 relative à la nécessité de suivi des patients traitéspar la mitoxantrone ............................................................. 60
18 juillet 2005
Circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A/DGCL n
o2005-342 du 18 juillet 2005 relative à la miseen oeuvre de la recentralisation des activités de dépistagedu cancer, de vaccination, de lutte contre la tuberculose,la lèpre et les infections sexuellement transmissibleset aux orientations pour la négociation des conventionspermettant l'exercice de ces activités par lesdépartements ........................................................................ 60
22 juillet 2005
Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation d'uneconvention constitutive d'un groupement d'intérêtpublic .................................................................................... 37
23 aožt 2005
Circulaire DREES/BPS no
2005-394 du 23 août 2005 rela-tive à l'enquête auprès des centres de formation auxdiplômes professionnels de la santé sous tutelle des minis-tères de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, dela santé et des solidarités ................................................... 33
29 aožt 2005
Circulaire DGAS/3B n
o2005-418 du 29 août 2005 relative
aux modalités de conventionnement et de financement des groupes d'entraide mutuelle pour personnes souffrant de troubles psychiques ............................................................. 796 septembre 2005
Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant la compositionnominative du conseil d'administration de l'hôpital natio-nal de Saint-Maurice ........................................................... 39
Circulaire DHOS/P3 no
2005-409 du 6 septembre 2005relative à l'évaluation des personnels de direction des éta-blissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de laloi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant disposi-tions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ........................................................................... 41Pages
7 septembre 2005
Circulaire DGAS/1C n
o2005-411 du 7 septembre 2005relative à l'allocation aux adultes handicapés, à la garan-tie de ressources pour les personnes handicapées et à lamajoration pour la vie autonome ...................................... 84
9 septembre 2005
Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7A n
o2005-417 du 9 sep-tembre 2005 relative au guide technique sur l'eau dansles établissements de santé ................................................. 39
19 septembre 2005
Circulaire DGAS/DGS/CNSA n
o2005-424 du 19 sep-tembre 2005 relative à l'appel à projets national et régio-nal 2005 dans le cadre du Programme national Bienvieillir ................................................................................... 52
20 septembre 2005
Note d'information DGS/SD5C n
o2005-432 du 20 sep-tembre 2005 relative au mode de financement de la vac-cination autour de cas groupés de rougeole .................... 79
22 septembre 2005
Décision n
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[PDF] Évaluation de Reading, de la lecture et des notions de calcul des élèves de 3 e année et évaluation de la lecture des élèves de 4 e année d immersion
[PDF] Évaluation des compétences. Identification du contenu des évaluations. Septembre 2014
[PDF] ÉVALUATION DES DISPOSITIFS D ENSEIGNEMENT BILINGUE
