[PDF] CONFERENCE DIPLOMATIQUE POUR L ADOPTION D UNE CONVENTION SUR LES ARMES A SOUS-MUNITIONS

  • La Convention sur les armes à sous-munitions a été ouverte à la signature de tous les États à Oslo le 3 décembre 2008 et a entrée en vigueur le 1 août 2010 – six mois après sa ratification par trente états.
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CONFERENCE DIPLOMATIQUE POUR LADOPTION DUNE

18 juin 2008 CONFERENCE DIPLOMATIQUE POUR. L'ADOPTION D'UNE CONVENTION SUR. LES ARMES A SOUS-MUNITIONS. Original : ENGLISH. DUBLIN 19 – 30 MAI 2008.



Historic Archives - Convention on Cluster Munitions - French

telles que les armes à sous-munitions abandonnées après la fin d'un conflit. La Conférence diplomatique pour l'adoption d'une convention sur les armes à.



Historic Archives - Convention on Cluster Munitions - French

La Conférence diplomatique pour l'adoption d'une convention sur les armes à sous-munitions s'est tenue à Dublin du 19 au 3 mai 2008. Son règlement intérieur.



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27 mai 2008 CONFERENCE DIPLOMATIQUE. POUR L'ADOPTION D'UNE. CONVENTION SUR LES ARMES A. SOUS-MUNITIONS. Original : ENGLISH. DUBLIN 19 – 30 MAI 2008.



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18 juin 2008 CONFERENCE DIPLOMATIQUE POUR. L'ADOPTION D'UNE CONVENTION SUR. LES ARMES A SOUS-MUNITIONS. Original : ENGLISH. DUBLIN 19 – 30 MAI 2008.



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19 mai 2008 CONFERENCE DIPLOMATIQUE. POUR L'ADOPTION D'UNE. CONVENTION SUR LES ARMES A. SOUS-MUNITIONS. Original : ENGLISH. DUBLIN 19 – 30 MAI 2008.



conference diplomatique pour ladoption dune convention sur les

Le terme « arme à sous-munitions » désigne une munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de. 20 



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21 mai 2008 CONFERENCE DIPLOMATIQUE. POUR L'ADOPTION D'UNE. CONVENTION SUR LES ARMES A. SOUS-MUNITIONS. Original : ENGLISH. DUBLIN 19 – 30 MAI 2008.



Le Président donne un bref aperçu de la manière dont la séance

18 juin 2008 CONFERENCE DIPLOMATIQUE POUR. L'ADOPTION D'UNE CONVENTION SUR. LES ARMES A SOUS-MUNITIONS. Original : ENGLISH. DUBLIN 19 – 30 MAI 2008.



DIPLOMATIC CONFERENCE FOR THE ADOPTION OF A

Le 19 mai 2008. CONFERENCE DIPLOMATIQUE. POUR L'ADOPTION D'UNE. CONVENTION SUR LES ARMES A. SOUS-MUNITIONS. Original : ENGLISH. DUBLIN 19 – 30 MAI 2008.

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