NC 2004 - 4a-Les annexes
numéro d'enregistrement d'une convention du secteur travail dans B.O. Hebd 2004/13. 11/03/2004 ... salaires 2004 presse d'information spécialisée.
\iiLEE5
Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) Il convient de noter que certains composés sont détectés sur un faible nombre de ... 28/10/2004 13:47.
Untitled
Liste des étudiants par lieu d'évaluation. Responsable de la Matière : Salle 6. Prénom. Date de Naiss. Emargement. Note(EMD) 17.01.2004 13.
Inventaire préliminaire des mouvements de terrain du département
10 déc. 2005 Une relance BRGM (envoyée le 29 septembre 2004) et une note d'information de la. DDE (envoyée le 14 octobre 2004) ont été transmises par ...
Trouble-de-lattention-de-lenfant_Note de cadrage
6 déc. 2012 Note de cadrage - Conduite à tenir devant un enfant ou un adolescent ... A titre d'information sur la base des données de prescription ...
NC 2004 - 0-Sommaire
une notice d'information sur la convention collective de En revanche on note en 2004 la poursuite de la baisse ... 25/02/2004 2004/13.
Présidence Jacques Chirac : archives électroniques et
Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information Des notes pour les déplacements du président de la République en province.
POUR UNE POLITIQUE NATIONALE DEDUCATION
organiser un partage d'information dans les domaines dont elle a la charge. Cette formation A noter que l'éducation thérapeutique du patient.
TRANSFERTS DEAU ET DES IONS POTASSIUM ET NITRATE
Note liminaire. Symbolique du mot Hydre racine d'Hydrus. Symbolique du mot Hydre
Partie 4
ANNEXES ET DOCUMENTS
IDENTIFIANT DES CONVENTIONS COLLECTIVES (IDCC)
L'IDCC (identifiant des conventions collectives) correspond au numéro d'enregistrement d'une convention du secteur travail dans la base de données des conventions collectives du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Ce numéro n'est qu'un numéro d'ordre sans aucune autre logique que la chronologie de l'enregistrement des conventions dans la base. Les plus récentes portent donc les numéros les plus impor- tants. L'IDCC est un numéro de un à quatre chiffres. Cet identifiant permet de repérer sans équivoque, ni confusion une convention, puisqu'un numéro correspond à une seule conven- tion. En effet, la mention obligatoire de la convention collective dans le bulletin de salaire n'est pas toujours suffisante pour déterminer la convention applicable. La rubrique est souvent réduite à une mention ambiguë (ex : Bâtiment) ou à un numéro de brochure des Journaux Officiels, qui peut regrouper plusieurs conventions. De plus, le numéro de brochure est largement insuffisant puisque seules les conventions nationales étendues sont à ce jour publiées. En outre, dans bon nombre de demandes concernant le rattache- ment à une convention la seule information disponible est le code APE attribué par l'INSEE. Cette indication peut s'avérer approxi- mative car il n'y a pas de correspondance univoque entre l'APE et la convention collective.406ANNEXES ET DOCUMENTS
INTERPROFESSIONNELLE
ET DE BRANCHE
ANNEXE 1.1 : NOTICE EXPLICATIVE DES DONNÉES ISSUESDE LA BASE DE DONNÉES DES CONVENTIONS
COLLECTIVES (BDCC)
ANNEXE 1.2 : TEXTES INTERPROFESSIONNELS ET DE BRANCHESIGNÉS EN 2003 - RÉSULTATS DÉFINITIFS
ANNEXE 1.3 : LISTE DES CONVENTIONS ET ACCORDS
COLLECTIFS SIGNÉS EN 2004
ANNEXE 1.4 : LISTE DES CONVENTIONS ET ACCORDS
AYANT EU AU MOINS UN AVENANT AU COURS
DE L'ANNÉE 2004
ANNEXE N¡ 1
COLLECTIVES (BDCC)
AVERTISSEMENT
Les textes conventionnels comptabilisés et analysés sont les textes signés entre le 1 er janvier et le31 décembre 2004 qui ont été déposés en direction
départementale du travail et de l'emploi conformément à l'article R.132-1 du Code du travail, et transmis à la Direction des relations du travail avant le 28 mars 2005.LISTE DES SIGLES UTILISS
Type de texte :
AI accord interprofessionnelAP accord professionnelCC convention collectiveAVavenantAIF accord infranational
Niveau géographique :
Eétendu
IDCC : Identifiant des conventions collectives.
N° de Brochure : numéro de brochure des éditionsdes Journaux Officiels.BOH : numéro de Bulletin officiel hebdomadaire desconventions collectives des éditions desJournaux Officiels.
ANNEXE 1.1 •
410ANNEXES ET DOCUMENTS
TEXTES INTERPROFESSIONNELS
Source : base de données des conventions collectives (BDCC)Nombre de Nombre de
textes provisoires textes définitifsPLAN NATIONAL
Accords interprofessionnels 3 3
Avenants 61 58
Accords professionnels 21 23
Avenants 60 60
Conventions collectives 6 6
Avenants 491 519
TOTAUX 30 612 32 637
PLAN INFRANATIONAL
RÉGIONAL
Accords interprofessionnels 1 1
Avenants 0 0
Accords professionnels 0 1
Avenants 1 1
Conventions collectives 1 1
Avenants 164 172
DÉPARTEMENTAL ET LOCAL
Accords interprofessionnels 1 1
Avenants 0 0
Accords professionnels 1 2
Avenants 0 1
Conventions collectives 1 2
Avenants 138 127
TOTAUX 5 303 8 301
ENSEMBLE
Accords conventions35 40
Avenants915 938
TOTAUX 950 978
ANNEXE 1.2 •
LISTE DES CONVENTIONS ET ACCORDS
Source : base de données des conventions collectives (BDCC)ANNEXE 1.3 •
(*) IDCC : Identifiant des conventions collectives. Le n° indiqué entre parenthèses correspond au n° officiel d'identification dela convention ou de l'accord* texte archivé - ** texte avec une date de fin prévue
TEXTES NATIONAUX / IDCC
AIMixitŽ et ŽgalitŽ professionnelle hommes B.O. Hebd 2004/18 01/03/2004 femmes (2380) AI*Retraite ch™mage partiel prorogation 05/01/2004 de lÕAI du 05/02/1979 (2386) APAlimentaires industries formation B.O. Hebd 2005/12 20/10/2004 professionnelle AGEFAFORIA (2463) Brochure 3179 APAlimentation observatoire mŽtiers B.O. Hebd 2004/30 26/05/2004 26/12/2004 qualifications (2394)Brochure 3215 APAudiovisuel AFDAS-OPCA (2427)B.O. Hebd 2004/50 29/10/2004 AP**Audiovisuel contrats de professionnalisation B.O. Hebd 2005/4 01/12/2004 (2437) APAudiovisuel CPNEF / AV (2413)B.O. Hebd 2004/40 07/07/2004 APAudiovisuel observatoire mŽtiers B.O. Hebd 2005/4 15/09/2004 et qualifications(2438) AP**Autoroutes sociŽtŽs concessionnaires B.O. Hebd 2004/13 11/03/2004 exploitantes (2377) APAutoroutes sociŽtŽs concessionnaires champ B.O. Hebd 2004/23 29/04/2004 13/03/2005 application (2385) formation initiale apprentissage (2418)Brochure 3107 APB‰timent travaux publics emploi-qualification-B.O. Hebd 2004/36 13/07/2004 formation (2403)Brochure 3107 APB‰timent travaux publics formation B.O. Hebd 2004/36 13/07/2004 22/01/2005 professionnelle (2402)Brochure 3107 APB‰timent travaux publics participation CPNE B.O. Hebd 2004/36 13/07/2004 22/01/2005 et CPREF (2416)Brochure 3107 APB‰timent travaux publics financement B.O. Hebd 2004/26 25/05/2004 formation (2387)Brochure 3107 APB‰timent travaux publics retraite (2384)B.O. Hebd 2004/23 13/04/2004 31/12/2004Brochure 3107
Intitulé des textes et IDCC(*) Publication Date signature Date extension412ANNEXES ET DOCUMENTS
APBois industrie importation formation B.O. Hebd 2005/7 14/12/2004 professionnelle (2451)Brochure 3041 APBureaux Žtudes techniques formation B.O. Hebd 2005/5 27/12/2004 professionnelle (2445)Brochure 3018 professionnelle (2398)Brochure 3280 APChaux industrie formation professionnelle B.O. Hebd 2005/1 30/11/2004 (2430)Brochure 3064 AP**CinŽma doublage salaires (2406)B.O. Hebd 2004/37 30/07/2004 13/03/2005 APCommissaires priseurs salaires (2396)B.O. Hebd 2004/33 12/07/2004Brochure 3222
APCommissaires priseurs salaires au 01/01/2004 B.O. Hebd 2004/6 15/01/2004 26/03/2004 (2366)Brochure 3222 APCoopŽrative consommation formation B.O. Hebd 2005/12 31/12/2004 professionnelle (2464)Brochure 3072 APCoopŽratives de consommateurs classifications B.O. Hebd 2004/12 24/02/2004 (2373)Brochure 3072APCoopŽratives mise ˆ la retraite avant l'‰ge lŽgal B.O. Hebd 2004/12 24/02/2004 17/06/2004
(2374)Brochure 3072 professionnelle (2376) (2431) APEnseignement privŽ hors contrat journŽe B.O. Hebd 2004/53 17/11/2004 solidaritŽ (2429) APEquipements thermiques formation B.O. Hebd 2004/52 25/11/2004 professionnelle (2428)Brochure 3042 APHospitalisation privŽe formation professionnelle B.O. Hebd 2005/4 23/12/2004 (2439)Brochure 3307 APH™tellerie restauration formation professionnelle B.O. Hebd 2005/3 15/12/2004 (2435)Brochure 3297 AP**Maroquinerie industries alternance CFA (2421)B.O. Hebd 2004/42 28/06/2004Brochure 3157
APMenuiseries formation professionnelle (2432)B.O. Hebd 2005/2 15/12/2004 APMŽtallurgie formation professionnelle (2400)B.O. Hebd 2004/36 20/07/2004 11/01/2005Brochure 3109
Intitulé des textes et IDCC(*) Publication Date signature Date extension * texte archivé - ** texte avec une date de fin prévue * texte archivé - ** texte avec une date de fin prévue APPapiers cartons formation professionnelle B.O. Hebd 2004/49 03/11/2004 (2426)Brochure 3019 AP**Papiers suppression mise ˆ la retraite (4 CC) B.O. Hebd 2004/27 09/06/2004 (2390)Brochure 3250 APRŽcupŽration industrie formation professionnelle B.O. Hebd 2005/7 15/12/2004 (2453)Brochure 3228 APRestauration rapide formation professionnelle B.O. Hebd 2005/7 22/12/2004 (2452)Brochure 3245 APSanitaire ˆ but non lucratif mise ˆ la retraite B.O. Hebd 2004/37 28/04/2004 22/12/2004 (2407) APSpectacle AFDAS congŽs individuels B.O. Hebd 2004/40 27/05/2004 de formation (2415) Remplace : Spectacle formation congŽ individuel de formation Remplace : Spectacle formation intermittents Brochure 3174 AP**Spectacle intermittents formation B.O. Hebd 2004/48 29/09/2004 professionnelle (2425)Brochure 3296 APSport dŽsignation OPCA (2393)B.O. Hebd 2004/30 18/05/2004 APSport plan de formation (2391)B.O. Hebd 2004/30 18/05/2004 AP**Sport vŽhicules terrestres moteur commission B.O. Hebd 2005/9 10/06/2004 (2459) APTextile entretien formation professionnelle B.O. Hebd 2005/11 02/12/2004 (2461)Brochure 3074 APTextile entretien mise ˆ la retraite (2460)B.O. Hebd 2005/11 02/12/2004Brochure 3074
APThalassothŽrapie centres champs d'application B.O. Hebd 2004/44 17/09/2004 (2423) APTransport aŽrien formation professionnelle B.O. Hebd 2004/42 09/09/2004 (2422)Brochure 3223 APTravail temporaire CQP industries alimentaires B.O. Hebd 2004/41 08/06/2004 14/03/2005 (2419) APTravail temporaire fonds professionnel emploi B.O. Hebd 2005/11 24/11/2004 (2462)Brochure 3212 APTravail temporaire formation professionnelle B.O. Hebd 2004/36 08/07/2004 12/01/2005 (2404)Brochure 3212 Intitulé des textes et IDCC(*) Publication Date signature Date extension414ANNEXES ET DOCUMENTS
CCAssistants maternels particulier employeur 01/07/2004 28/12/2004 (2395)B.O. Bis 2004/4Brochure 3317
CCB‰timent cadres (2420)01/06/2004
Remplace : B‰timent ingŽnieurs et cadres B.O. Bis 2004/12Brochure 3002
CCBiscotteries chocolateries entremets industries 17/05/2004 24/02/2005 (2410) Remplace : Agroalimentaire industrie B.O. Bis 2004/10 reconduction accord ARTTRemplace : Agroalimentaire industries
emploi ARTTRemplace : Alimentaires industrie travail
intermittent (4 CC)Remplace : Alimentaires industries travail
de nuit (4 CC)Remplace : Biscuiteries chocolateries entremets
industriesRemplace : Produits exotiques industries
classification Brochure 3270CCCha"nes thŽmatiques (2411)23/07/2004
B.O. Bis 2004/9
CCDistribution directe entreprises (2372)09/02/2004 28/07/2004B.O. Bis 2004/2
Brochure 3316
CCEnseignement privŽ administratif 14/06/2004
et documentaliste (2408) Remplace : Enseignement emploi CNPE B.O. Bis 2004/7Remplace : Enseignement privŽ personnel
d'ŽducationRemplace : Enseignement privŽ personnels
administratifsRemplace : Enseignement secondaire technique
documentaliste CCMannequins agences de mannequins (2397)22/06/2004B.O. Bis 2004/5
CCProduction de films d'animation (2412)06/07/2004Remplace : Audiovisuel production animation
salariŽs intermittent technicien (2nd accord Žtape partiel) B.O. Bis 2004/11 Intitulé des textes et IDCC(*) Publication Date signature Date extension * texte archivé - ** texte avec une date de fin prévueCCTravaux publics cadres (2409)01/06/2004
Remplace : Travaux publics emploi
Remplace : Travaux publics ingŽnieurs et cadres B.O. Bis 2004/8TEXTES RÉGIONAUX / IDCC
(2440) APMagasins vente au dŽtail Alsace B.O. Hebd 2004/30 02/03/2004 06/11/2004No'l 2004-2005 (2392)
CCCrŽdit mutuel centre est Europe sud est (2450)22/10/2004TEXTES DÉPARTEMENTAUX ET LOCAUX / IDCC
AIPlan Žpargne salariale interentreprises Paris B.O. Hebd 2004/44 27/09/2004 (2424) CCB‰timent travaux publics ouvriers La RŽunion 13/05/2004 26/12/2004 (2389) Remplace : B‰timent travaux publics ouvriers B.O. Bis 2004/3La RŽunion
Intitulé des textes et IDCC(*) Publication Date signature Date extension * texte archivé - ** texte avec une date de fin prévue416ANNEXES ET DOCUMENTS
LISTE DES CONVENTIONS ET ACCORDS
AYANT EU AU MOINS UN AVENANT
Source : base de données des conventions collectives (BDCC)ANNEXE 1.4 •
Intitulé des textes et IDCC(*) SignatureN° de BrochureBOHTEXTES NATIONAUX / IDCC
AIN**Aide au retour à l'emploi (2004-2005)
chômage (2342) financement de points de retraite complémentaire 18/02/2004 n° 1 à l'accord d'application n° 18 18/02/2004 n° 1 à l'annexe 6 au règlement annexé 18/02/2004 n° 1 aux annexes 8 et 10 au règlement annexé 18/02/2004 n° 2 à l'annexe 4 au règlement annexé 18/02/2004 n° 2 au règlement annexé 18/02/2004 accord d'application n° 11 mobilité géographique 30/06/2004 n° 3 à l'annexe 4 au règlement annexé 30/06/2004 n° 3 au règlement annexé 30/06/2004AIN Fonds d'assurance formation des salariés
des PME (1793) formation professionnelle AGEFOS-PME 20/09/2004 BOH 2005/9 PV sur dispositions spécifiques au DIF 20/09/2004 AINE Retraite-non cadres acc. du 08/12/61- ARRCO B.O bis 1988/11 (1500) délibération 26b rachat de points 10/02/2004 BOH 2004/10 modification délibération 22 b 10/02/2004 BOH 2004/10 modification délibération 6 b Nouvelle-Calédonie 10/02/2004 BOH 2004/10 n° 77 modification annexe A 10/02/2004 BOH 2004/10 n° 78 modification titre I article 23 annexe A 10/02/2004 BOH 2004/10 modification délibération 11 b 27/04/2004 BOH 2004/20 n° 79 modification titre 1 annexe C 27/04/2004 BOH 2004/20 modification délibération 22 b 01/07/2004 BOH 2004/33 modification délibérations 2 b et 4 b 01/07/2004 BOH 2004/32 n° 80 modification annexe E 01/07/2004 BOH 2004/32 n° 81 modification article 9 annexe A 01/07/2004 BOH 2004/33 modification délibération 20 b 21/09/2004 BOH 2004/45 n° 82 modification article 15 21/09/2004 BOH 2004/45 n° 83 modification cle 28 21/09/2004 BOH 2004/45 n° 84 article 29 annexe Aa "droits des orphelins" 30/11/2004 BOH 2005/1 n° 86 modifications article 34 annexe 4 30/11/2004 BOH 2005/1(*) IDCC : Identifiant des conventions collectives. Le n° indiqué entre parenthèses correspond au n° officiel d'identification dela convention ou de l'accord* texte archivé - ** texte avec une date de fin prévue
Intitulé des textes et IDCC(*) SignatureN° de BrochureBOHTEXTES NATIONAUX / IDCC (SUITE)
AINE Perfectionnement et formation professionnels B.O bis 1991/9 (1613) formation professionnelle 20/09/2004 BOH 2004/51AINE Retraite cadres -accord du 14/03/47- AGIRC
(1265) a-222 modifications diverses 10/02/2004 BOH 2004/11 a-223 modification article 8 bis annexe I 10/02/2004 BOH 2004/11 a-224 modifications article 3 annexe I 10/02/2004 BOH 2004/11 délibération d57 rachat de points 10/02/2004 BOH 2004/11 modifications délibération d 17 10/02/2004 BOH 2004/11 modifications délibération d 25 10/02/2004 BOH 2004/11 a-225 modifications article 8 bis, articles 14 à 21 bis 27/04/2004 BOH 2004/20 modifications des délibérations d2, 5, 23, 44, 52 27/04/2004 BOH 2004/20 a-226 modification article 2 bis annexe V 01/07/2004 BOH 2004/33 a-227 modification article 8 annexe I 01/07/2004 BOH 2004/32 modification délibération d 25 01/07/2004 BOH 2004/33 a- 228 modification article 13 quinquiès annexe 1 21/09/2004 BOH 2004/45 modification délibération d 21 21/09/2004 BOH 2004/45 modification délibération d 29 21/09/2004 BOH 2004/45 a- 229 article 13 bis annexe 1 30/11/2004 BOH 2005/1 a-231 article 6 bis annexe I 30/11/2004 BOH 2005/2 limite supérieure tranche b rémunérations 2005 30/11/2004 BOH 2005/2 modification délibération d 11 30/11/2004 BOH 2005/2 AINE Professions libérales épargne salariale (2314) instauration du PERCO (I-ES-PL) 27/09/2004 BOH 2004/51 APN Cinéma salaires artistes interprètes (1670) 3048 rémunération par cachet au 1 er janvier 2004 30/06/2004 BOH 2004/31 APN Carrières matériaux OPCA FORCEMAT (1831) 3081 n° 3 élargissement aux industries de la chaux 15/12/2004 BOH 2005/2 APN BTP cessation anticipée d'activité (2278) 3107 conditions de départ des salariés 30/06/2004 BOH 2004/50 APN*Métallurgie cessation anticipée d'activité (2092) 3109 ajout d'une annexe VI 21/12/2004 BOH 2005/4 AP Assurances assistance apprentissage (1933) 3110 affectation des fonds aux CFA pour 2004 08/06/2004 BOH 2004/33AP Commissaires priseurs salaires (2396) 3222
salaires au 1 er juillet 2004 12/07/2004 BOH 2004/33 * texte archivé - ** texte avec une date de fin prévue418ANNEXES ET DOCUMENTS
Intitulé des textes et IDCC(*) SignatureN° de BrochureBOHTEXTES NATIONAUX / IDCC (SUITE)
APN**Papiers cartons production transformation 3250 cessation d'activité (2166) n° 3 sur la sortie du dispositif 09/06/2004 BOH 2004/27 APN Papiers carton production transformation 3250 distribution CPNF (2297) n° 1 observatoire prospectif des métiers et qualifications 06/12/2004 BOH 2005/1APN Spectacle AFDAS (689)
avenant d'adhésion de l'AESPA à l'avenant 15/11/2004 BOH 2004/48 du 13 décembre 1994APN Education populaire prévoyance (1221)
n° 28 augmentation de la cotisation 01/01/2004APN Audiovisuel CPNEF/AV (2413)
désignation de l'OPCA 07/07/2004 BOH 2004/37 APNE Hôtel industrie formation jeunes (1357) 3003 affectation fonds versés aux CFA pour 2004 29/06/2004 BOH 2004/30APNE Hôtel industrie CNPE-IH (2084) 3003
avenant d'adhésion de la thalassothérapie à la CPNE/IH 06/05/2004 BOH 2004/26 APNE Travaux publics formation OPCA TP (1975) 3005 n° 1 formation professionnelle 13/10/2004 BOH 2004/50APNE Pharmacie d'officine formation (1648) 3052
OPCA et cotisations 30/11/2004 BOH 2005/4
APNE Habillement ceinture-bretelle 3098
régime prévoyance (2339) n° 1 diverses modifications 18/02/2004 BOH 2004/13APNE Bâtiment Travaux publics ETAM 3107
régime de prévoyance (1645) reconduction régime prévoyance (2 AP) 30/03/2004 BOH 2004/18 n° 11 règlement frais médicaux individuels 30/06/2004 BOH 2004/50 n° 12 modifications capital décès 30/06/2004 BOH 2004/50APNE**Bâtiment Travaux publics épargne salariale 3107(2341)transformation PPESVI en PERCO interentreprises 24/11/2004 BOH 2005/1
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