NC 2004 - 4a-Les annexes
numéro d'enregistrement d'une convention du secteur travail dans B.O. Hebd 2004/13. 11/03/2004 ... salaires 2004 presse d'information spécialisée.
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Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) Il convient de noter que certains composés sont détectés sur un faible nombre de ... 28/10/2004 13:47.
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Liste des étudiants par lieu d'évaluation. Responsable de la Matière : Salle 6. Prénom. Date de Naiss. Emargement. Note(EMD) 17.01.2004 13.
Inventaire préliminaire des mouvements de terrain du département
10 déc. 2005 Une relance BRGM (envoyée le 29 septembre 2004) et une note d'information de la. DDE (envoyée le 14 octobre 2004) ont été transmises par ...
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6 déc. 2012 Note de cadrage - Conduite à tenir devant un enfant ou un adolescent ... A titre d'information sur la base des données de prescription ...
NC 2004 - 0-Sommaire
une notice d'information sur la convention collective de En revanche on note en 2004 la poursuite de la baisse ... 25/02/2004 2004/13.
Présidence Jacques Chirac : archives électroniques et
Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information Des notes pour les déplacements du président de la République en province.
POUR UNE POLITIQUE NATIONALE DEDUCATION
organiser un partage d'information dans les domaines dont elle a la charge. Cette formation A noter que l'éducation thérapeutique du patient.
TRANSFERTS DEAU ET DES IONS POTASSIUM ET NITRATE
Note liminaire. Symbolique du mot Hydre racine d'Hydrus. Symbolique du mot Hydre
Isabelle Perez-Bastié
Première édition électronique
Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
20151
Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales.
Ce document est écrit en français.
Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
2Préface
Les archives de la présidence de la République sous Jacques Chirac se répartissent entre les archives du Président de la
République et les archives des conseillers de la présidence de la République, aussi bien des conseillers et chargés de
mission chargés des organismes internationaux, des affaires diplomatiques, des affaires européennes,des affaires
économiques que des conseillers chargés de l'éducation, de la culture ou des médias. Les archives proviennent des
quatre services traditionnels de la Présidence : secrétariat particulier, cabinet, état- major et secrétariat général.
D'autres services ont versé des documents, le bureau des décorations, le service de presse, le service de protection des
hautes personnalités, le service social ou bien encore le service photographique, le service audiovisuel, le service de
l'administration et conservation des résidences présidentielles et le commandement militaire. Le fonds conserve
également les archives de l' épouse du chef de l' Etat, Bernadette Chirac, et de ses conseillers.
Archives nationales (France)3
INTRODUCTION
Niveau de description
sous-fondsIntitulé
Archives électroniques et audiovisuelles de la présidence Jacques ChiracDate(s) extrême(s)
1995-2007
Nom du producteur
Présidence de Jacques Chirac
Importance matérielle et support
323 bandes audio et 259 CD, 1545 cassettes VHS et betacam ; pour les archives électroniques, 194 073 fichiers pour
une volumétrie d'environ 611 457 921 044 octets archives audio-visuelles archives électroniquesLocalisation physique
Fontainebleau
Conditions d'accès
Librement communicable pour les archives du service du protocole et de la correspondance présidentielle ainsi que
pour les archives audiovisuelles et les reportages photographiques.Le délai de communicabilité est de 50 ans à partir du 24/05/2002 pour les archives du commandement militaire.
Les dossiers d'Elisabeth Sandor sont soumis à un delai de 60 ans à partir du 30 mars 2007, communicable seulement
sur autorisation de l'ancien président de la République, Jacques Chirac.Conditions d'utilisation
Sous réserve des droits des auteurs et ayants droit et des règles de réutilisation des données publiques.
Pour les archives audiovisuelles : Le Code de la Propriété Intellectuelle protège les oeuvres contenues dans ce fonds
d'archives. Les oeuvres sont la propriété exclusive de leur auteur ou ayant droit. Toute utilisation ou modification d'un
contenu protégé doit faire l'objet d'une autorisation du titulaire des droits, auteurs ou ayants droit, y compris si
l'utilisation ou la modification est réalisée sans but lucratif (CPI, notamment ces articles L. 111-1, L. 121-1 et suivants,
L. 122-1 et suivants).
Les archives, en dehors d'un usage strictement privé, sont également soumises à une autorisation de réutilisation des
données publiques pour laquelle les Archives nationales doivent être saisies : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/reutilisation-des-donnees-publiques .DESCRIPTION
Présentation du contenu
Les archives électroniques et audiovisuelles décrites ici émanent des services rattachés au Cabinet du
président de la République ( service du protocole, service de la correspondance présidentielle) ainsi que de certains de
services de la Présidence elle-même ( le commandement militaire, le service de l'audiovisuel, le service
photographique) : les archives électroniques des services rattachés auCabinet du Président de la République
Archives nationales (France)4
Historique des cérémonies des voeux et du 14 juillet gérées par le service du protocole de l'Elysée dans une base de
données informatisée depuis 1999 (1999-2002).Traitement des courriers reçus à la Présidence de la République : enregistrement des informations relatives au
correspondant, à la création et l'envoi de la réponse appropriée et au suivi de chaque correspondance pendant la
durée du mandat présidentiel (1995-2002). Dossiers d'Elisabeth Sandor, chargée de mission de 1999 à 2002 les archives électroniques des services de la Présidence de la République base de gestion des accès du palais de l'Elysée (1995-2002).les archives audiovisuelles , production du service audiovisuel autour de l'activité du Président.
des bandes d'actualité, compilations des différents journaux télévisés autour d'un événement, dont on a parfois
extrait une che sommaire de repérage. des reportages de la chaîne interne de l'Élysée.quelques rushs non identiés, comme la préparation d'un déplacement de Jacques Chirac à l'étranger par un chargé
de sécurité67 cassettes des journaux télévisés de LCI qui n'a été soumise au dépôt légal qu'en 2002 ;
45 cassettes provenant de chaînes étrangères ;
36 cassettes de chaînes françaises (quelques décrochages de FR3 région lors d'événements tels que l'incendie du
tunnel du mont Blanc, par exemple), quelques chaînes câblées. des reportages photographiques effectués par le Service photographique de la présidence de la République et qui couvrent les activités du Président Jacques Chirac entre les années 2003 et 2007. Ces archives viennent compléter le fonds présidentiel 5AG5.Type de classement
Le classement ici choisi respecte le plan de classement du fonds papier 5AG(5).Langue des documents
Français
Institution responsable de l'accès intellectuelArchives nationales de France
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Remise sous protocole en date du 30 mars 2007.
Evaluation, tris et éliminations
Les archives audiovisuelles étaient composées de 2184 supports audiovisuels ainsi que de 551 supports audios. Il a été
décidé de conserver l'intégralité des supports audio, constitué des interventions présidentielles et doté a posteriori et
partiellement d'une liste de repérage transmise par le service des archives et de la documentation de la Présidence.
Cette liste de repérage a été complétée par les informations contenues dans les pages Internet des archives de la
Présidence.
Un tri a été fait des 2184 supports audiovisuels : 639 en ont été extraits. Il s'agit de journaux télévisés conservés par
l'lNA dans le cadre du dépôt légal, ainsi que de quelques supports provenant de la présidence François Mitterrand (
213 supports).
L'extraction de ces supports explique que les cotes ne se suivent pas dans la numérotation.Accroissements
Fonds en cours d'accroissement par les versements organisés par le service des archives de la Présidence de la
République.
Archives nationales (France)5
Archives nationales (France)6
Etat sommaire des versements effectués par le service des archives et de l'information documentaire de la Présidence de la République20020561/1-20020561/2, 20020562/1-2020562/30, 20040362/1-20040362/5
LE CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Nom du producteur
Cabinet du président de la
République
20020561/1- 20020561/2
Service du protocole : base informatique de gestion des invitations aux cérémonies1999-2002
Historique des cérémonies des voeux et du 14 juillet gérées par le service du protocole de l'Elysée dans
une base de données informatisée depuis 1999.La gestion des invitations a été informatisée en 1999 avec l'emploi du logiciel Access . La base de données
contient, à la fois, les fichiers relatifs à la cérémonie des voeux et à la réception du 14 juillet. Les données
couvrent ainsi la période du 14 juillet 1999 aux voeux de 2002 (14 juillet 1999, voeux 2000, 14 juillet
2000, voeux 2001, 14 juillet 2001, voeux 2002).
-La table des groupes (Groupes.txt) présente simplement les catégories d'invités . Elle contient lesdifférentes cérémonies et la structure de classement des invitations en chapitres, listes, sous-listes et
paragraphes (3053 enregistrements sans l'article d'entête soit 242 Ko). - Le fichier des invités ou participants (Invites.txt) regroupe l'ensemble des personnes invitées à lacérémonie des voeux ou à la réception du 14 juillet. Il contient 31952 enregistrements sans l'article d'en-
tête soit 6,51 Mo).Le lien entre les deux fichiers est le code cérémonie, le chapitre, la liste, la sous-liste et le paragraphe.
Pour la préparation de la cérémonie des voeux, le calendrier est chaque année le suivant :
Novembre : - Dès la réception du calendrier des cérémonies par le Service du protocole, celui-ci expédie
les listes d'invités de l année antérieure sur support papier aux conseillers du cabinet,Novembre-décembre :
- les listes annotées par les conseillers sont retournées, pour validation, au Chef de cabinet qui les
transmet au Service du protocole,- les modifications apportées sont saisies par le Service du protocole sous tableur Excel puis dans la base
de données,La préparation de la réception du 14 juillet applique, chaque année, le calendrier suivant :
Juin : - les listes d'invités de l'année antérieure sont adressées sur support papier aux conseillers du
cabinet par le Service du protocole,Juin-Juillet : - les listes annotées par les conseillers sont d'abord retournées, pour validation au Chef de
cabinet, puis au Service du protocole,- les modifications apportées sont saisies par le Service du protocole sous tableur Excel puis dans la base
de données,- les cartons d'invitation sont envoyés individuellement, les réponses reçues sont ensuite saisies par le
Service du protocole.
14 juillet : - Après l'arrivée des invités, des informations supplémentaires sont saisies par les gardes en
poste aux loges.Nom du producteur
Archives nationales (France)7
Service du protocole (présidence de la
République)
Historique du producteur
Historique des cérémonies des voeux et du 14 juillet1. Cérémonie des voeux
Instituée dès la fondation de la IIIe République, la cérémonie des voeux est abandonnée en 1939, pour
être ensuite reprise à partir du 31 décembre 1947 par le Président Vincent Auriol.Entre 2000 et 2002, la cérémonie des voeux s'est déroulée sur plusieurs journées, du 3 au 9 janvier et a
concerné, chaque année, au total environ 3500 personnes. Précédés par le salut au drapeau dans la cour
d'honneur, les voeux sont présentés selon l'ordre protocolaire suivant : le gouvernement, le Conseil constitutionnel, le bureau du Sénat, le bureau de l'Assemblée nationale, le Conseil économique et social, les armées, les Etats ayant conclu des accords particuliers avec la France, le Corps diplomatique, les autorités religieuses, la municipalité de Paris, les corps constitués, les forces vives de la Nation, les collaborateurs du Président, la Presse.Le président de la République présente, par ailleurs, ses voeux aux Français, à la télévision, le 31
décembre, et aux Corréziens, à Tulle, peu après le 9 janvier.2. Réception du 14 juillet
La forme de la réception du 14 juillet n'a cessé d'évoluer : sous la IIIe République, seul un déjeuner est
offert à l'Elysée. Sous la IVe République, la réception donnée au Palais de l'Elysée à l'occasion du 14
juillet prend davantage d'ampleur et rassemble entre 400 et 600 invités.Sous la présidence du général de Gaulle, un dîner est offert en l'honneur des militaires la veille de la
réception du 14 juillet. Cette formule (dîner et réception) est restée en vigueur jusque sous la présidence
de François Mitterrand qui a supprimé le dîner du 13 juillet. C'est seulement à partir de 1985 que l'usage
se répand dans la presse d'appeler garden party la réception donnée dans le parc du palais de l'Elysée le
jour de la Fête nationale, après le défilé.Depuis l'élection du Président Chirac en 1995, de nombreux jeunes venus de la France entière sont
invités à la réception. Depuis 1999, la garden party du 14 juillet a rassemblé chaque année
approximativement 7500 invités. Procédure de gestion des invitations par le Service du protocole1. Présentation du Service du protocole
Les cérémonies des voeux et du 14 juillet sont gérées par le Service du protocole de la présidence de la
République. Sous l'autorité du chef du Protocole, ce service est composé des diplomates mis à la
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