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CONTROLES DALCOOLEMIE : LETAT UTILISE DES APPAREILS

13 janv. 2012 administratives» dénonce Maître Rémy JOSSEAUME ... Comme le précise Maître Jean-Baptiste LE DALL



«Contentieux de la route» comment lautomobiliste peut se dÃ

22 mars 2017 Me Rémy Josseaume (http://plus.lefigaro.fr/tag/droit-de-lusager) chroniqueur bien connu des lecteurs du Figaro



PV AU VOL

peuvent être plus facilement contestés" précise Jean-Baptiste DALL



Cycle droit automobile et droit des mobilités - Paris

28 juin 2022 > Jean-Baptiste le Dall avocat



LAutomobile-Club des avocats cest quoi ? LAutomobile-Club des

juridiques de la route sous la plume de Maîtres Rémy. Josseaume ou Jean-Baptiste Le Dall dans l'Automobile. Magazine Moto Journal



Untitled

27 avr. 2013 ce numéro : Jean-Baptiste le Dall Rémy Josseaume



Affaire Viguier : les vérités du commissaire Saby

17 mars 2010 Jean-Paul Belmondo période Guignolo



COMMISSIONS THÉMATIQUES

Rémy JOSSEAUME. Tél : 01 76 54 34 97. Email : remy@josseaume-avocat.fr. Jean-Baptiste LE DALL. Tél : 01 85 73 05 15. Email : ledall@maitreledall.com.



TRAVAUX COMMISSIONS OUVERTES

3 déc. 2018 Rémy JOSSEAUME. ? Avocat au Barreau de Paris. ? Docteur en Droit pénal routier. ? Jean-Baptiste LE DALL. ? Avocat au Barreau de Paris.



TRAVAUX COMMISSIONS OUVERTES

8 avr. 2020 Me Rémy JOSSEAUME. Avocat au Barreau de Paris. Docteur en Droit pénal routier. Me Jean-Baptiste LE DALL. Avocat au Barreau de Paris.

CONTROLES DALCOOLEMIE : LETAT UTILISE DES APPAREILS

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 13 janvier 2012

F21752I(6 G·$IF22I(0H( :

I·(7$7 87HIH6( G(6 $33$5(HI6 48H 1( 6217 3I86

HOMOLOGUÉS

L·$XPRPRNLOH-Club des Avocats (ACA) révèle que de nombreux contrôlHV G·MOŃRROpPLH VRQP

effectués au mépris des dispositions en vigueur, fragilisant alors les actions des forces de O·RUGUH, SRXUPMQP LQGLVSHQVMNOHV GMQV OM OXPPH ŃRQPUH O·LQVpŃXULPp URXPLqUHB

FHPPH MVVRŃLMPLRQ QRXYHOOHPHQP ŃUppH SMU XQ ŃROOHŃPLI G·avocats spécialistes du contentieux

URXPLHU ±XYUH SRXU XQH SROLPLTXH GH VpŃXULPp URXPLqUH SOXV ÓXVPH HP XQH PHLOOHXUH SULVH HQ compte des droits des automobilistes, trop souvent mis à mal par les procédures

administratives.

" Alors que les statistiques de la sécurité routière montrent que l'alcool au volant est la première cause de

mortalité sur la route, il est regrettable que le Gouvernement se focalise à nouveau sur la vitesse et

propose des PHVXUHV MŃŃHVVRLUHV pPO\ORPHVP RNOLJMPRLUH SRUP G·un vêtement rétro réfléchissant),

alors que OH IRUPMOLVPH GHV ŃRQPU{OHV G·MOŃRROpPLH HVP XQH IRLV HQŃRUH UHPLV HQ ŃMXVH Sar des carences

administratives» dénonce Maître Rémy JOSSEAUME, Avocat et Président de O·$F$B

De nombreux contrevenants UHSUpVHQPpV SMU OHV MYRŃMPV PHPNUHV GH O·$F$ ont en effet été relaxés devant les tribunaux correctionnels, GX IMLP G·XQ YLŃH GH IRUPH OLp j O·ORPRORJMPLRQ GHV

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