[PDF] Le recrutement dans le cadre de l’égalité professionnelle

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Fiche pratique ² Egalité professionnelle Femmes-Hommes ² septembre 2015 Page 1 sur 4

Le recrutement dans le cadre de

O·pJMOLPp SURIHVVLRQQHOOH

Synthèse

IM OXPPH SRXU O·pJMOLPp HQPUH OHV IHPPHV HP OHV ORPPHV GMQV OM IRQŃPLRQ SXNOLTXH PHUULPRULMOH SMVVH

Par leurs misVLRQV RNOLJMPRLUHV RUJMQLVMPLRQ GHV ŃRQŃRXUV HP JHVPLRQ GH OM NRXUVH GH O·HPSORL OHV

Centres de Gestion sont en partie garants de la qualité des recrutements effectués par les

collectivités territoriales et les établissements publics.

Ils peuvent, par ailleurs, intervenir à leur côté au cours de la phase de recrutement proprement

dite.

Si la loi du 12 mars 2012, dans son volet égalité professionnelle, prévoit de nouvelles obligations en

PMPLqUH G·RUJMQLVMPLRQ GHV ŃRQŃRXUV, le protocole du 8 mars 2013 propose des mesures tendant à la

SURPRPLRQ GH O·pJMOLPp TXL PRXŃOHQP aux concours mais aussi à la publicité des emplois vacants et

aux opérations de recrutement.

IHV FHQPUHV GH *HVPLRQ GRLYHQP GRQŃ V·LPSOLTXHU SRXU SHUPHPPUH MX[ ŃROOHŃPLYLPpV GH SURŃpGHU à des

recrutements exemplaires en la matière.

Sommaire de la fiche

Point 1 ² Organiser des concours dans le respect de l·pJMOLPp )HPPHVC+RPPHV Point 2 ² $VVXUHU O·pJMOLPp GMQV OM SXNOLŃLPp GHV YMŃMQŃHV G·HPSORL Point 3 ² Accompagner les collectivités dans leurs processus de recrutement Fiche pratique ² Egalité professionnelle Femmes-Hommes ² septembre 2015 Page 2 sur 4 Point 1 ² 2UJMQLVHU GHV ŃRQŃRXUV GMQV OH UHVSHŃP GH O·égalité

Femmes / Hommes

La loi du 12 mars 2012 prévoit TX·j SMUPLU GX 1er janvier 2015, chaque jury devra respecter une

représentation minimale de 40% de chaque sexe parmi ses membres. A cette obligation, le protocole vient ajouter différentes dispositions : I·MOPHUQMQŃH )HPPHC+RPPH SRXU OM SUpVLGHQŃH GH ŃHV ÓXU\V

IM SRVVLNLOLPp SRXU OHV ŃROOHŃPLYLPpV GH V·MVVXUHU GX ŃMUMŃPqUH QRQ GLVŃULPLQMPRLUH MX PUMYHUV

des rapports des jurys La publication de statistiques sexuées relatives au déroulement des concours (statistiques qui devront également être élaborées pour les concours internes et les examens professionnels) La communication des rapports de jury auprès des employeurs territoriaux I·RNOLJMPLRQ SRXU OHV FHQPUHV GH *estion, de veiller à ce que les membres de jury soient en mesure de rendre compte de leur évaluation

IM PLVH HQ SOMŃH GH IRUPMPLRQV UHOMPLYHV j O·pJMOLPp )HPPHVC+RPPHV j O·MPPHQPLRQ GHV

membres de jury et des CAP Pour accompagner ces changements, il sera nécessaire :

9 G·pOMNRUHU XQH PUMPH GH © guide du membre de jury ª UHSUHQMQP O·HQVHPNOH GHV RNOLJMPLRQV

notamment celles liées à la non-GLVŃULPLQMPLRQ TXL VHUMLP j GLVSRVLPLRQ GH O·HQVHPNOH GHV

Centres de Gestion, et qui servirait de base aux formations envisagées.

9 De lister les informations à reprendre dans les statistiques sexuées et modifier, le cas

échéant, les logiciels " concours » SRXU OHXU SHUPHPPUH G·H[PUMLUH Oes statistiques sexuées.

9 D·ptablir des statistiques nationales par la remontée des informations des Centres de

GHVPLRQ YHUV O·$1GFG*B

Fiche pratique ² Egalité professionnelle Femmes-Hommes ² septembre 2015 Page 3 sur 4 Point 2 ² $VVXUHU O·pJMOLPp GMQV OM SXNOLŃLPp GHV YMŃMQŃHV

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