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23 déc. 2022 · L'hébergement à titre gratuit ne concerne pas seulement les propriétaires : si vous êtes locataire, vous êtes également en droit d'héberger  Autres questions
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  • Qui paie la taxe d'habitation en cas de logement à titre gratuit ?

    Si l'occupant à titre gratuit vit seul dans le logement, c'est à lui de régler la taxe habitation. En revanche, s'il vit avec son hébergeur, c'est à ce dernier de payer la taxe. Attention, le montant de cette taxe sera calculé en fonction des revenus de l'hébergeur, mais aussi de l'hébergé
  • Qu'est-ce qu'un occupant à titre gratuit ?

    Hébergé pour un temps chez un ami, un conjoint ou un parent sans avoir de loyer à payer est considéré aux yeux de la loi comme un hébergement gratuit.
  • Qui peut être hébergé à titre gratuit ?

    Il est possible pour n'importe qui de loger gratuitement une personne dans son logement s'il en est propriétaire ou locataire et que la personne accepte de s'y installer. Le logement peut être une résidence principale ou secondaire. De nombreuses personnes sont accueillies au titre d'une relation en concubinage.
  • Si c'est vous qui hébergez quelqu'un, vous devez également le signaler sur votre déclaration d'impôts. Dans le cadre d'un hébergement à titre gratuit d'une personne dans votre résidence secondaire, vous n'aurez plus à payer de taxe sur les logements vides puisque ce logement est désormais occupé.23 déc. 2022
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