— GUIDE ILLUSTRÉ ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS
Définition ERP. En ce qui concerne les ERP la définition est celle de l'article R.123-2 du CCH : « … constituent des établissements recevant du public tous
Registre public daccessibilité
De même ce guide peut accueillir tout document et information supplémentaire en lien avec l'accessi- bilité de l'ERP qu'il juge nécessaire de porter à la
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : GUIDE pour LACCESSIBILITÉ
1 févr. 2014 Nous approchons de l'échéance de 2015 et de l'objectif fixé par la loi de rendre accessibles tous les établissements recevant du public (ERP) en ...
circulaire interministérielle GUHC 2007 53 du 30 novembre 2007 n
Les ERP sont définis à l'article R. 123-2 du CCH (sécurité contre l'incendie). Les locaux destinés à n'accueillir que du personnel de l'établissement seront
Améliorer la qualité acoustique aux accueils des Établissements
d'accessibilité le handicap auditif fait l'objet
Laccessibilité des Etablissements recevant du public et Installations
ouvertes au public. (ERP et IOP de 5ème catégorie). « Accès à tout pour tous ». La loi du 11 février 2005 exprime le principe que toutes les activités.
RÉFÉRENTIEL DES ATTENDUS
Si l'ensemble des transports publics et des ERP sont soumis à l'obligation de développer les connais- sances des personnels en contact avec le public seuls les
Les locaux des professionnels de santé : réussir laccessibilité
L'accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être du public (ERP) au sens du code de la construction et de l'habitation.
Guide Accessibilité pour les établissements recevant du public
La largeur minimale d'un couloir doit être de 14 m libre de tout obstacle
en matière daccessibilité de la cité
Établissements et transports publics accessibles à tous y compris aux recevant du public
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