Paris le 25 octobre 2012 Le ministre de lintérieur Le ministre des
25 oct. 2012 Messieurs les préfets de région. Mesdames et messieurs les préfets de département
Le Ministre de lIntérieur à Monsieur le Préfet de Police Mesdames
Monsieur le Préfet de Police. Mesdames et Messieurs les Préfets de Région et de Département de Métropole et d'Outre-Mer. Monsieur le Délégué du Gouvernement
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20 nov. 2017 ... et messieurs les préfets de région. Mesdames et messieurs les préfets de département. Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
à lattention de Messieurs les préfets délégués pour la sécurité et la
30 déc. 2003 ET A LA REFORME BUDGETAIRE. A. MONSIEUR LE PREFET DE POLICE. MADAME ET MESSIEURS LES PREFETS DE ZONE. MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS.
SANTÉ
15 août 2010 et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ;. Monsieur le préfet de police ; Mesdames et ...
le Ministre de lIntérieur à Mesdames et Messieurs les Préfets de
2 juil. 2002 Mesdames et Messieurs les Préfets de département. Monsieur le Préfet de Police. Secrétariat Général pour l'Administration.
NOR : SSAP1727497J
Mesdames et messieurs les préfets de région. Mesdames et messieurs les préfets de département. Monsieur le préfet de police de Paris. Mesdames et messieurs
Instruction interministérielle DGS/MC1/DGEF n o 2014-64 du 10
15 mai 2014 Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département; Monsieur le préfet de police et de Mesdames et ...
NOTE à Mesdames et Messieurs les Préfets de département
Par circulaire du 26 septembre dernier j'ai demandé à chaque préfet de procéder à une analyse de la situation sur la répartition police-gendarmerie de son
NOR/INT/C/00/00140/C Paris le 26 JUIN 2000 Le Ministre de l
26 jui. 2000 Monsieur le Préfet de Police. Mesdames et Messieurs les Préfets de Région et de Département de Métropole et d'Outre-Mer.
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