Enquête Publique Monsieur Yves ALLIENNE
Projet de règlement des boisements de la. Commune de SALPERWICK. Enquête Publique. AVIS. Remis par. Monsieur Yves ALLIENNE. Commissaire Enquêteur titulaire
Enquête Publique Du 15 Novembre au 16 Décembre 2019
Monsieur Yves ALLIENNE. Commissaire Enquêteur titulaire Selon les dires de Monsieur et Madame TELLIER Claude les parcelles AE 0087 - 89 – 90 à sont.
Enquête Publique Du 17 Octobre au 19 Novembre 2019 Monsieur
19 nov. 2019 Monsieur Yves ALLIENNE. Commissaire Enquêteur ... Groupe de travail 05/06/2018 : Mme DEGRAEVE Jacqueline Absente.
RAPPORT DENQUETE
6 déc. 2016 La décision en date du 18 juillet 2016 de Madame la Présidente du Tribunal. Administratif de LILLE désignant Monsieur Yves ALLIENNE en ...
RAPPORT DENQUETE
20 déc. 2019 Monsieur Yves ALLIENNE en qualité de commissaire enquêteur ; ... o Mme MESOTTEN Service de l'Aménagement Foncier et du Boisement du Conseil ...
SCHÉMA de COHÉRENCE TERRITORIALE (S.C.O.T) Du Pays du
16 janvier au 16 février 2017. RAPPORT D'ENQUÊTE. Présenté par. Monsieur Yves ALLIENNE. Commissaire Enquêteur. Monsieur Jean Charles THIEULLET suppléant.
Enquête Parcellaire ZAC Mont Joie à Saint-Martin - Boulogne
ALLIENNE Yves. 49 Avenue Jean Garaïalde. 62152 NEUFCHÂTEL - HARDELOT inclus suite à l'arrêté de Monsieur le Préfet du Pas de Calais repris ci-dessus.
Plan de Gestion de la Slack - Rapport
11 déc. 2012 La commission est présidée par Madame Chantal CARNEL demeurant ... Monsieur Yves Allienne demeurant dans le département du Pas de Calais.
Plan de Gestion de la Slack - Rapport
11 déc. 2012 La commission est présidée par Madame Chantal CARNEL demeurant ... Monsieur Yves Allienne demeurant dans le département du Pas de Calais.
RAPPORT DENQUETE
19 nov. 2019 désignant Monsieur Yves ALLIENNE en qualité de commissaire enquêteur ; ... o Mme MESOTTEN Service de l'Aménagement Foncier et du Boisement ...
![RAPPORT DENQUETE RAPPORT DENQUETE](https://pdfprof.com/Listes/20/23118-20rapport_denquete_reglementation_des_boisements_houlle.pdf.pdf.jpg)
Dossier n° E19000115/59
Commune de HOULLE (62910) Projet de règlementation des boisements Page 1 du PAYS de SAINT- OMERProjet de règlement des boisements
de la Commune de HOULLEEnquête Publique
Du 17 Octobre au 19 Novembre 2019
Remis par
Monsieur Yves ALLIENNE
Commissaire Enquêteur
Dossier n° E19000115/59
Commune de HOULLE (62910) Projet de règlementation des boisements Page 2SOMMAIRE
I - Le Dossier p 4
2 Contexte règlementaire et Juridique p 6
3- FRPSRVLPLRQ GX GRVVLHU G·HQTXrPH p 6
4- Étude du Dossier p 7
4-1 Les collectivités
4-2 Le Projet p 8
4-3 Approche Environnementale p 9
4-4 Démarche et Critères retenus p 20
4-5 L Évaluation des incidences Natura 2000 p 24
5 - Consultation Préalable p 26
6 - GpURXOHPHQP GH O·(QTXrPH p 27
6-1 Réunions préalables avec le M.O p 27
6-2 Permanences p 28
6-3 Correspondances p 32
6-4 Synthèse des Permanences
7 - Réponses du 0MvPUH G·2XYUMJH p30
8 - Clôture dH O·(QTXrPH p30
Dossier n° E19000115/59
Commune de HOULLE (62910) Projet de règlementation des boisements Page 3Lexique
CCAF FRPPLVVLRQ FRPPXQMOH G·$PpQMJHPHQP )RQŃLHUCDPENAF Commission Départementale de la Prévention des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
CRPF Centre Régional de la Propriété Forestière DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer DRCNPF Délégation Régionale du Centre National de la Propriété ForestièreENS Espace Naturel Sensible
MRAe 0LVVLRQ 5pJLRQMOH GH O·$XPRULPp (QYLURQQHPHQPMOH GHV +MXPV GH )UMQŃH ORQUE Opération de Reconquête de la QuMOLPp GH O·(MXPETR 3{OH G·eTXLOLNUH 7HUULPRULMO HP 5XUMO
PLUi 3OMQ IRŃMO G·8UNMQLVPH LQPHUŃRPPXQMOPMR Personne à Mobilité Réduite
PNR Parc Naturel Régional GHV FMSV HP 0MUMLV G·2SMOH PPRT Plan Prévisionnel des Risques TechnologiquesPPRI Plan Prévisionnel des Risques Inondation
SCOT Schéma de Cohérence Territoriale
SAGE 6ŃOpPM G·$PpQMJHPHQP HP GH *HVPLRQ GHV (MX[RAMSAR 9LOOH G·HUMQ RZ OH 2C2C1E71 IXt signée la cRQYHQPLRQ UHOMPLYH MX[ ]RQHV OXPLGHV G·LPSRUPMQŃH
Internationale particulièrement comme OMNLPMP GHV RLVHMX[ G·HMX ; SDAGE 6ŃOpPM GLUHŃPHXU G·$PpQMJHPHQP HP GH *HVPLRQ GHV (MX[ $UPRLV-Picardie) SRCE-TVB Schéma Régional de Cohérence Écologique ² Trame Verte et Bleue ZNIEFF =RQH 1MPXUHOOH G·HQPpUrP eŃRORJLTXH )MXQLVPLTXH HP )ORULVPLTXHDossier n° E19000115/59
Commune de HOULLE (62910) Projet de règlementation des boisements Page 4I - Le Dossier
Lors sa séance en date du 17 décembre 2012 le Conseil Départemental du Pas de Calais
adoptait son Schéma Directeur des Boisements, dans lequel est rappelé que :9 La superficie de boisement du Pas de Calais est de 57 000 hectares environ ;
9 IH PMX[ GH NRLVHPHQP GpSMUPHPHQPMO HVP GH O·RUGUH GH 8 MORUV TXH la moyenne nationale
est de 28% ;9 I·MXJPHQPMPLRQ QMPXUHOOH GHV NRLVHPHQPV HVP Gquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] Mai 2008 V0a 20/10/2012
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