[PDF] RAPPORT DENQUETE 20 déc. 2019 Monsieur





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Enquête Publique Monsieur Yves ALLIENNE

Projet de règlement des boisements de la. Commune de SALPERWICK. Enquête Publique. AVIS. Remis par. Monsieur Yves ALLIENNE. Commissaire Enquêteur titulaire 



Enquête Publique Du 15 Novembre au 16 Décembre 2019

Monsieur Yves ALLIENNE. Commissaire Enquêteur titulaire Selon les dires de Monsieur et Madame TELLIER Claude les parcelles AE 0087 - 89 – 90 à sont.



Enquête Publique Du 17 Octobre au 19 Novembre 2019 Monsieur

19 nov. 2019 Monsieur Yves ALLIENNE. Commissaire Enquêteur ... Groupe de travail 05/06/2018 : Mme DEGRAEVE Jacqueline Absente.



RAPPORT DENQUETE

6 déc. 2016 La décision en date du 18 juillet 2016 de Madame la Présidente du Tribunal. Administratif de LILLE désignant Monsieur Yves ALLIENNE en ...



RAPPORT DENQUETE

20 déc. 2019 Monsieur Yves ALLIENNE en qualité de commissaire enquêteur ; ... o Mme MESOTTEN Service de l'Aménagement Foncier et du Boisement du Conseil ...



SCHÉMA de COHÉRENCE TERRITORIALE (S.C.O.T) Du Pays du

16 janvier au 16 février 2017. RAPPORT D'ENQUÊTE. Présenté par. Monsieur Yves ALLIENNE. Commissaire Enquêteur. Monsieur Jean Charles THIEULLET suppléant.



Enquête Parcellaire ZAC Mont Joie à Saint-Martin - Boulogne

ALLIENNE Yves. 49 Avenue Jean Garaïalde. 62152 NEUFCHÂTEL - HARDELOT inclus suite à l'arrêté de Monsieur le Préfet du Pas de Calais repris ci-dessus.



Plan de Gestion de la Slack - Rapport

11 déc. 2012 La commission est présidée par Madame Chantal CARNEL demeurant ... Monsieur Yves Allienne demeurant dans le département du Pas de Calais.



Plan de Gestion de la Slack - Rapport

11 déc. 2012 La commission est présidée par Madame Chantal CARNEL demeurant ... Monsieur Yves Allienne demeurant dans le département du Pas de Calais.



RAPPORT DENQUETE

19 nov. 2019 désignant Monsieur Yves ALLIENNE en qualité de commissaire enquêteur ; ... o Mme MESOTTEN Service de l'Aménagement Foncier et du Boisement ...

RAPPORT DENQUETE

Dossier n° E19000116/59

Commune de MOULLE (62910) Projet de règlementation des boisements Page 1

Commun

du PAYS de SAINT- OMER

Projet de règlement des boisements

de la Commune de MOULLE

Enquête Publique

du 20 Décembre 2019 au 24 Janvier 2020

Remis par

Monsieur Yves ALLIENNE

Commissaire Enquêteur

Dossier n° E19000116/59

Commune de MOULLE (62910) Projet de règlementation des boisements Page 2

SOMMAIRE

I - Le Dossier p 4

2 Contexte règlementaire et Juridique p 5

3- FRPSRVLPLRQ GX GRVVLHU G·HQTXrPH p 6

4- Étude du Dossier p 6

4-1 Les collectivités

4-2 Le Projet p 7

4-3 Approche Environnementale p 8

4-4 Démarche et Critères retenus p 18

4-5 L Évaluation des incidences Natura 2000 p 23

5 - Consultation Préalable p 24

6 - GpURXOHPHQP GH O·(QTXrPH p 27

6-1 Réunions préalables avec le M.O p 27

6-2 Permanences p 27

6-3 Correspondances p 29

6-4 Synthèse des Permanences

7 - Réponses du MaîtrH G·2XYUMJH p 30

8 - FO{PXUH GH O·(QTXrPH p 30

Annexes p 31

Dossier n° E19000116/59

Commune de MOULLE (62910) Projet de règlementation des boisements Page 3

Lexique

CCAF FRPPLVVLRQ FRPPXQMOH G·$PpQMJHPHQP )RQŃLHU

CDPENAF Commission Départementale de la Prévention des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers

CRPF Centre Régional de la Propriété Forestière DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer DRCNPF Délégation Régionale du Centre National de la Propriété Forestière

ENS Espace Naturel Sensible

MRAe 0LVVLRQ 5pJLRQMOH GH O·$XPRULPp (QYLURQQHPHQPMOH GHV +MXPV GH )UMQŃH ORQUE Opération de Reconquête de la QuMOLPp GH O·(MX

PETR 3{OH G·eTXLOLNUH 7HUULPRULMO HP 5XUMO

PLUi 3OMQ IRŃMO G·8UNMQLVPH LQPHUŃRPPXQMO

PMR Personne à Mobilité Réduite

PNR Parc Naturel Régional GHV FMSV HP 0MUMLV G·2SMOH PPRT Plan Prévisionnel des Risques Technologiques

PPRI Plan Prévisionnel des Risques Inondation

SCOT Schéma de Cohérence Territoriale

SAGE 6ŃOpPM G·$PpQMJHPHQP HP GH *HVtion des Eaux

RAMSAR 9LOOH G·HUMQ RZ OH 2C2C1E71 IXt signée la cRQYHQPLRQ UHOMPLYH MX[ ]RQHV OXPLGHV G·LPSRUPMQŃH

Internationale particulièrement comme OMNLPMP GHV RLVHMX[ G·HMX ; SDAGE 6ŃOpPM GLUHŃPHXU G·$Pénagement et de Gestion des Eaux (Artois-Picardie) SRCE-TVB Schéma Régional de Cohérence Écologique ² Trame Verte et Bleue ZNIEFF =RQH 1MPXUHOOH G·HQPpUrP eŃRORJLTXH )MXQLVPLTXH HP )ORULVPLTXH

Dossier n° E19000116/59

Commune de MOULLE (62910) Projet de règlementation des boisements Page 4

I - Le Dossier

Lors sa séance en date du 17 décembre 2012 le Conseil Départemental du Pas-de-Calais adoptait son

Schéma Directeur des Boisements, dans lequel est rappelé que :

9 La superficie de boisement du Pas-de-Calais est de 57 000 hectares environ ;

9 IH PMX[ GH NRLVHPHQP GpSMUPHPHQPMO HVP GH O·RUGUH GH 8 alors que la moyenne nationale est de 28% ;

9 I·MXJPHQPMPLRQ QMPXUHOOH GHV NRLVHPHQPV HVP G·HQYLURQ 2D0 OHŃPMUHVCMQ JMJQpV HVVHQPLHOOHPHQP VXU GHV

terres agricoles ;

9 La localisation des espaces boisés se situe dans la partie Ouest du département et plus

paUPLŃXOLqUHPHQP VXU OH PHUULPRLUH GX 3MUŃ 1MPXUHO 5pJLRQMO GHV FMSV HP 0MUMLV G·2SMOH TXL ŃRQQMLP XQ

taux de boisement de 16%.

FHPPH SURNOpPMPLTXH Q·HVP SMV QRXYHOOH GpÓj GMQV OHV MQQpHV 1EE0 OM FOMPNUH G·$JULŃXOPXUH MYMLP VROOLŃLPp

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