Enquête Publique Monsieur Yves ALLIENNE
Projet de règlement des boisements de la. Commune de SALPERWICK. Enquête Publique. AVIS. Remis par. Monsieur Yves ALLIENNE. Commissaire Enquêteur titulaire
Enquête Publique Du 15 Novembre au 16 Décembre 2019
Monsieur Yves ALLIENNE. Commissaire Enquêteur titulaire Selon les dires de Monsieur et Madame TELLIER Claude les parcelles AE 0087 - 89 – 90 à sont.
Enquête Publique Du 17 Octobre au 19 Novembre 2019 Monsieur
19 nov. 2019 Monsieur Yves ALLIENNE. Commissaire Enquêteur ... Groupe de travail 05/06/2018 : Mme DEGRAEVE Jacqueline Absente.
RAPPORT DENQUETE
6 déc. 2016 La décision en date du 18 juillet 2016 de Madame la Présidente du Tribunal. Administratif de LILLE désignant Monsieur Yves ALLIENNE en ...
RAPPORT DENQUETE
20 déc. 2019 Monsieur Yves ALLIENNE en qualité de commissaire enquêteur ; ... o Mme MESOTTEN Service de l'Aménagement Foncier et du Boisement du Conseil ...
SCHÉMA de COHÉRENCE TERRITORIALE (S.C.O.T) Du Pays du
16 janvier au 16 février 2017. RAPPORT D'ENQUÊTE. Présenté par. Monsieur Yves ALLIENNE. Commissaire Enquêteur. Monsieur Jean Charles THIEULLET suppléant.
Enquête Parcellaire ZAC Mont Joie à Saint-Martin - Boulogne
ALLIENNE Yves. 49 Avenue Jean Garaïalde. 62152 NEUFCHÂTEL - HARDELOT inclus suite à l'arrêté de Monsieur le Préfet du Pas de Calais repris ci-dessus.
Plan de Gestion de la Slack - Rapport
11 déc. 2012 La commission est présidée par Madame Chantal CARNEL demeurant ... Monsieur Yves Allienne demeurant dans le département du Pas de Calais.
Plan de Gestion de la Slack - Rapport
11 déc. 2012 La commission est présidée par Madame Chantal CARNEL demeurant ... Monsieur Yves Allienne demeurant dans le département du Pas de Calais.
RAPPORT DENQUETE
19 nov. 2019 désignant Monsieur Yves ALLIENNE en qualité de commissaire enquêteur ; ... o Mme MESOTTEN Service de l'Aménagement Foncier et du Boisement ...
![SCHÉMA de COHÉRENCE TERRITORIALE (S.C.O.T) Du Pays du SCHÉMA de COHÉRENCE TERRITORIALE (S.C.O.T) Du Pays du](https://pdfprof.com/Listes/20/23118-20Rapport_d_enquete_du_Commissaire_Enqueteur.pdf.pdf.jpg)
SYMPAC - Rapport Enquête Publique projet de modification n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Calaisis - Page 1
SCHÉMA de COHÉRENCE
TERRITORIALE (S.C.O.T)
Du Pays du CALAISIS
Modification 2
Enquête Publique
16 janvier au 16 février 2017
ÊTE
Présenté par
Monsieur Yves ALLIENNE
Commissaire Enquêteur
Monsieur Jean Charles THIEULLET suppléant.
Le Commissaire Enquêteur Dossier n° E16000214/59SYMPAC - Rapport Enquête Publique projet de modification n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Calaisis - Page 2
SOMMAIRE
I - PRESENTATION du DOSSIER p 3
1-1 Préambule
1-2 Cadre Juridique
1-3 IH GRVVLHU G·HQTXrPH
2- Etude du Dossier de modification n°2 du S.CO.T p 4
3-1 Réunions préalables
3-2 Permanences
4- Courriers des Personnes Publiques Associées et Requérants p 10
5- Observations p 11
6- Réponses du SyMPaC
ANNEXES
Le Commissaire Enquêteur Dossier n° E16000214/59SYMPAC - Rapport Enquête Publique projet de modification n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Calaisis - Page 3
I - PRESENTATION du DOSSIER
1 -1 PREAMBULE
IM SURŃpGXUH G·pOMNRUMPLRQ GX 6ŃOpPM GH FROpUHQŃH 7HUULPRULMOH 6F27 du pays du Calaisis est portée
par le Syndicat Mixte du Pays du Calaisis, (SyMPaC) dont Les statuts ont été approuvés par arrêté
préfectoral du 17 décembre 2013. Les compétences du SyMPaC incluent la gestion du SCOT. Ainsi, le SyMPaC a approuvé le SCOT duPays du Calaisis, par délibération du comité syndical du 6 janvier 2014. Une première modification a
été approuvée par le comité syndical du 27 novembre 2015.Devant les évolutions du contexte local, il est apparu nécessaire de procéder à une seconde modification
du SCOT, objet de la présente enquête.1-2 Cadre Juridique
Les procédures G·pOMNRUMPLRQ HW Gquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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