Enquête Publique Monsieur Yves ALLIENNE
Projet de règlement des boisements de la. Commune de SALPERWICK. Enquête Publique. AVIS. Remis par. Monsieur Yves ALLIENNE. Commissaire Enquêteur titulaire
Enquête Publique Du 15 Novembre au 16 Décembre 2019
Monsieur Yves ALLIENNE. Commissaire Enquêteur titulaire Selon les dires de Monsieur et Madame TELLIER Claude les parcelles AE 0087 - 89 – 90 à sont.
Enquête Publique Du 17 Octobre au 19 Novembre 2019 Monsieur
19 nov. 2019 Monsieur Yves ALLIENNE. Commissaire Enquêteur ... Groupe de travail 05/06/2018 : Mme DEGRAEVE Jacqueline Absente.
RAPPORT DENQUETE
6 déc. 2016 La décision en date du 18 juillet 2016 de Madame la Présidente du Tribunal. Administratif de LILLE désignant Monsieur Yves ALLIENNE en ...
RAPPORT DENQUETE
20 déc. 2019 Monsieur Yves ALLIENNE en qualité de commissaire enquêteur ; ... o Mme MESOTTEN Service de l'Aménagement Foncier et du Boisement du Conseil ...
SCHÉMA de COHÉRENCE TERRITORIALE (S.C.O.T) Du Pays du
16 janvier au 16 février 2017. RAPPORT D'ENQUÊTE. Présenté par. Monsieur Yves ALLIENNE. Commissaire Enquêteur. Monsieur Jean Charles THIEULLET suppléant.
Enquête Parcellaire ZAC Mont Joie à Saint-Martin - Boulogne
ALLIENNE Yves. 49 Avenue Jean Garaïalde. 62152 NEUFCHÂTEL - HARDELOT inclus suite à l'arrêté de Monsieur le Préfet du Pas de Calais repris ci-dessus.
Plan de Gestion de la Slack - Rapport
11 déc. 2012 La commission est présidée par Madame Chantal CARNEL demeurant ... Monsieur Yves Allienne demeurant dans le département du Pas de Calais.
Plan de Gestion de la Slack - Rapport
11 déc. 2012 La commission est présidée par Madame Chantal CARNEL demeurant ... Monsieur Yves Allienne demeurant dans le département du Pas de Calais.
RAPPORT DENQUETE
19 nov. 2019 désignant Monsieur Yves ALLIENNE en qualité de commissaire enquêteur ; ... o Mme MESOTTEN Service de l'Aménagement Foncier et du Boisement ...
![Enquête Publique Du 17 Octobre au 19 Novembre 2019 Monsieur Enquête Publique Du 17 Octobre au 19 Novembre 2019 Monsieur](https://pdfprof.com/Listes/20/23118-20avis_du_commissaire_enqueteur_reglementation_des_boisements_houlle.pdf.pdf.jpg)
Dossier n° E19000115/59
Commune de HOULLE : AVIS sur le Projet de règlementation des boisements Page 1Communauté du
Pays de Saint-Omer
Projet de règlement des boisements de la
Commune de HOULLE
Enquête Publique
Du 17 Octobre au 19 Novembre 2019
AVISRemis par
Monsieur Yves ALLIENNE
Commissaire Enquêteur
Dossier n° E19000115/59
Commune de HOULLE : AVIS sur le Projet de règlementation des boisements Page 2Sommaire
1- Préambule ..................................................................................................................................... 3
2- Le Dossier ....................................................................................................................................... 3
3 - RAPPEL ............................................................................................................................................. 4
5- Conclusions - AVIS : ............................................................................................................... 6
Dossier n° E19000115/59
Commune de HOULLE : AVIS sur le Projet de règlementation des boisements Page 31- Préambule
Le Conseil Régional SRUPH XQ SURÓHP GH GpYHORSSHPHQP GH OM IRUrP VXU O·HQVHPNOH GH VRQ PHUULPRLUH MX
travers du Plan Forêt Régional.GMQV OH ŃMGUH GH VHV ŃRPSpPHQŃHV HQ PMPLqUH G·MPpQMJHPHQP GX PHUULPRLUH OH FRQVHLO GpSMUPHPHQPMO
a décidé de PHPPUH HQ ±XYUH VRQ 6ŃOpPM GLUHŃPHXU GpSMUPHPHQPMO GHV %RLVHPHQPV MX PUMYHUV G·XQH
contractualisation de la démarche avec les communes rurales. En accompagnement des orientationsGX FRQVHLO 5pJLRQMO OM SROLPLTXH GH UqJOHPHQPMPLRQ GHV NRLVHPHQPV PLVH HQ ±uvre par le Conseil
Départemental se traduit par les orientations suivantes :1- 5HŃOHUŃOH G·XQ pTXLOLNUH HQPUH OHV GLIIpUHQPV XVMJHV GH O·HVSMŃH UXUMO VRXPLV j O·pYROXPLRQ GH OM
pression foncière ;2 - Protection du foncier agricole dans les zones à forts enjeux agricoles par la limitation des micro-
NRLVHPHQPV G·XQH VXSHUILŃLH LQIpULHXUH j 2 OHŃPMUHV ;3 - 3ULVH HQ ŃRPSPH GH O·MŃŃURLVVHPHQP GHV VXSHUILŃLHV NRLVpHV HP GH VRQ LQPpUrP SRXU OM SURGXŃPLRQ GH
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