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  • Quels sont les critères de mise à jour d'une veille légale et réglementaire ?

    Critère 1 : Information public.Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations.Critère 3 : Accueil suivi et évaluation du public.Critère 4 : Adéquations des moyens.Critère 5 : Qualification du personnel.Critère 6 : Investissement dans l'environnement pro.Critère 7 : Appréciations et amélioration continue.
  • Quel est l'objectif de la veille réglementaire ?

    Le but de la veille réglementaire HSE
    Son objectif est d'anticiper les nouvelles réglementations, d'étoffer la stratégie d'entreprise, de s'assurer de la conformité réglementaire et de démontrer la conformité de l'organisation lors d'un contrôle en s'appuyant sur des bases documentaires à jour.
  • La veille réglementaire est souvent assurée par le service HSE de l'entreprise. La mise en mise en place de systèmes de mangement de type ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 45001 a fait progresser largement les entreprise dans la réalisation de la veille réglementaire.
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SystèmedegestionSanté,SécuritéetEnvironnementNo:SSE1.8ProcéduredeconformitéauxnormesetveillerèglementaireRévision:0Préparépar:DanielDufresneApprouvéCÉFpar:BernardRoyDate:28aout2012Révisépar:GilbertHautcoeurApprouvéCSFpar:YvanLebelPage:1de5Impression:2012-09-06Consulterlaversionofficiellesurleréseau.Cedocumentestvalablejusqu'aulundisuivantladated'impression1.0 OBJET Cetteprocédureapourobjectifd'encadrerlagestiondelaconformitélégaleetveillerèglementaireenmatièredeSanté,SécuritéetEnvironnement.Ellepermettrad'effectuerlarevuedesexigencesapplicable,devérifierlaconformitédesactivitésduConseildesÉcolesFransaskoisesetd'assurerlamiseenplacedecesexigences.2.0 PORTÉE Cetteprocédures'appliqueàl'ensembledesemployés,desélèves,desentrepreneursetdesvisiteursayantàintervenirdansunétablissementduCÉF.3.0 DÉFINITIONS Danslecadredecetteprocédure,lesmots,termes,acronymesouabréviationssuivantssontdéfiniscommesuit:MOTS, TERMES, ACRONYMES OU ABRÉVIATIONS DÉFINITION ACNORAssociationcanadiennedenormalisationASTMAmericanSocietyforTestingandMaterialsCNBCodeNationalduBâtimentNFPANationalFireProtectionAssociation4.0 RÔLES ET RESPONSABILITÉS Danslecadredecetteprocédure,enplusdesresponsabilitésgénéralesprévuesauàlaprocédure"SSE1.1ProcéduresystèmedegestionSSE»,article4.0,lesrôlesetlesresponsabilitésspécifiquessuivantss'appliquent:4.1 Directeurdel'éducation• Reçoitduconseillerlerapportsurlesexigencesrèglementaireetlégale• Apportesupportetleadershipdanslamiseenplaceduplandemiseenconformitédesinstallations.4.2 PrésidentduCSF• SupporteleCÉFdanssonplandemiseenconformitédesinstallations.4.3 Conseillerstratégiqueadministratif

SystèmedegestionSanté,SécuritéetEnvironnementNo:SSE1.8ProcédureconformitéauxnormesetveillerèglementaireRévision:0 Page:2de5Impression:2012-09-06Consulterlaversionofficiellesurleréseau.Cedocumentestvalablejusqu'aulundisuivantladated'impression• RevoitaveclecoordonnateurSSElesexigencesrèglementairesetlégales.• RevoitleplandemiseenconformitéetdemaintiendelaconformitédesinstallationsduCÉF.• S'assurequelesdécisionsprisesparladirectionduCÉFrespectentlesprioritésduplandeconformité.4.4 CoordonnateurSSE• RéviselalistedesexigencesrèglementairesetlégalesenmatièredeSanté,SécuritéetEnvironnement• ÉvaluelesécartsentrelesexigencesetlesconditionsidentifiéssurlesinstallationsduCÉF• PrépareleplandemiseenconformitéetrecommandeàladirectionduCÉFlesprioritésd'action• S'assuredelaréalisationdesactivitésd'inspectionrèglementairesetd'inspectionsgénéralesplanifiéesvisantàvérifierlemaintiendelaconformité• Effectuelesuividesdifférenteslégislations,règlementationsetnormesenmatièreSSE• Reçoitdesdirectionsd'écolelesinformationssurleschangementsrèglementairesmunicipauxenmatièreSSEetenévaluelaportéepotentiellesurlesactivitésdel'établissementaveclesdirectionsconcernées• Présente,lorsdelaréunionannuellededirectionsurlesystèmedegestion,laprogressionduplandemiseàconformité,leschangementsrèglementairesetlégislatifspromulguésouàvenir.4.5 Directionsd'école• SetiennentinforméesdeschangementsrèglementairesauniveaumunicipalenmatièredelaSSE• InformelecoordonnateurSSEdeceschangementsetévaluel'impactpotentielsursonétablissement.5.0 PROCESSUS Afindemainteniràjourleniveaudeconformitédesinstallationsetduprocessusdegestion,lecoordonnateur,encollaborationaveclesdirectionsd'école,effectuesurunebasecontinuelaconsultationdespublicationssurleschangementslégislatifsetrèglementairesàvenir.Ilidentifieleniveaud'impactsurlesopérationsduCÉFetconsulte

SystèmedegestionSanté,SécuritéetEnvironnementNo:SSE1.8ProcédureconformitéauxnormesetveillerèglementaireRévision:0 Page:3de5Impression:2012-09-06Consulterlaversionofficiellesurleréseau.Cedocumentestvalablejusqu'aulundisuivantladated'impressionaubesoindesressourcesexternespourmesurerl'impactestiméetl'impactréel.Ilcompilel'informationetinformelecomitédedirectionSSEdeceschangements.Unefoisl'an,lorsdelarévisiondusystèmedegestion,unbilanestpréparéetprésentéaucomitédedirection.Ilfaitlepointsurl'étatdeschangementssurvenusetsurlamiseenconformitéeffectuée,demêmequesurleschangementsprévusetleursimpactspotentielssurlesopérationsduCÉF.Uneconsultationrégulière,auminimumaux3mois,esteffectuéesurlessiteswebrelatifsauxréglementationsprovincialesensanté,sécuritéetéducationetsurlessitesprovincialetfédéralpourlesquestionsenvironnementales.(CompilationetliendisponibleenannexeA)Afindecernerl'impactdesréglementationssurlesétablissementsduCÉFenmatièredeSSE,lesdifférentesactivitésouéquipementspouvantêtreaffectésdoiventêtrepassésenrevuetl'informationcompiléedansuntableauenidentifiantl'exigencelégaleetlaméthodeutilisépours'assurerdesonmaintien.6.0 AUDIT DE LA PROCÉDURE ET MISE À JOUR CetteprocédurepeutêtreauditéeselonlecalendrierdesauditsprévuàlaprocédureSSE1.9.Advenantunbesoind'apporterdeschangements,celle-ciseraeffectuéeselonlaprocédureSSE1.1.1précitéeaveclesapprobationsappropriées.7.0 DOCUMENT(S) LIÉ(S) Lesdocumentssuivantssontréférésdanslecadredecetteprocédure:• SSE1.1ProcéduresystèmedegestionSSE• SSE1.1.1ProcédurederédactionetmiseàjourprogrammeSSE• SSE1.9Auditinterne8.0 RÉFÉRENCES RÈGLEMENTAIRES ASSOCIÉES • ChapterO-1.1AnActrespectingOccupationalHealthandSafety• ChapterO-1.1REG1TheOccupationalHealthandSafetyRegulation,199

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