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Comment on fait une veille réglementaire ?
Une veille réglementaire, c'est d'abord faire le tri dans l'information collectée. A l'heure où tous les acteurs croulent sous les articles et la documentation, ce travail précieux consiste à écarter l'inutile pour ne conserver que l'essentiel.Quels sont les critères de mise à jour d'une veille légale et réglementaire ?
Critère 1 : Information public.Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations.Critère 3 : Accueil suivi et évaluation du public.Critère 4 : Adéquations des moyens.Critère 5 : Qualification du personnel.Critère 6 : Investissement dans l'environnement pro.Critère 7 : Appréciations et amélioration continue.Quel est l'objectif de la veille réglementaire ?
Le but de la veille réglementaire HSE
Son objectif est d'anticiper les nouvelles réglementations, d'étoffer la stratégie d'entreprise, de s'assurer de la conformité réglementaire et de démontrer la conformité de l'organisation lors d'un contrôle en s'appuyant sur des bases documentaires à jour.- La veille réglementaire est souvent assurée par le service HSE de l'entreprise. La mise en mise en place de systèmes de mangement de type ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 45001 a fait progresser largement les entreprise dans la réalisation de la veille réglementaire.
JORF LASFAR CONSULTING - 35 Boulevard Mohamed V, Etage 3, Aprt 14 El Jadida - Maroc GSM : +212 (0) 6 63 66 89 29 - Fixe +212 (0) 5 23 35 09 59 - Email : accueil.jlc@outlook.com RC : 12841 - Patente : 42108149 - IF : 14469411 - CNSS : 9823685 Date : Selon le programme / Sur
Demande du client selon disponibilité.
Durée : 1 Jour
Lieu : Les locaux du client.
Horaires : 09h00 17h00.
PUBLIC ET PREREQUIS
PROGRAMME
VEILLE REGLEMENTAIRE
Public Visé : La formation est ouverte aux
Bacheliers, ou ayant une expérience
professionnelle.Prérequis :
connaissances des référentiels.OBJECTIFS
Cette formation vous permet de faire la
sélection des sources réglementaires les mieux adaptées et de gagner du temps dans vos recherches de données. Vous pourrez alors synthétiser vos données de veille et structurer votre recueil réglementaire.MODALITES
Formation en présentiel ou à distance
Groupe de 10 à 20 personnes
Démarche participative et impliquante qui
alterne des apports théoriques et des outils Les participants seront invités à partager leurs expériences Identifier les exigences légales et structurer la veille juridique et réglementaireSources de droit : textes nationaux (code
circulaires) Critères à prendre en compte juridiques / réglementairesOutils informatiques de collecte
dAnalyse des textes et identification des
exigences légales et autres applicablesMise en forme du recueil réglementaire
processus de veilleÉvaluer la conformité aux exigences
réglementairesLe programme de mise en conformité et
son suivi Intégrer les résultats de la veille dans ses systèmes de managementProcédure de veille de détermination des
exigences de conformitéLiens entre les exigences réglementaires,
les autres exigences et les exigences pertinentes des parties intéressées.Intégration des exigences réglementaires
vis-à-vis des fournisseurs et sous-traitants.Sensibilisation du personnel au respect
des prescriptions réglementairesIdentifier les liens entre les normes et la
réglementationConduite à tenir en cas de non-conformité
réglementaireDATE, DUREE ET LIEU DE FORMATION
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