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PROCEDURES
La veille réglementaire est assurée au travers de la tenue d'une Commission Conformité chargée d'examiner les lois et réglementations ayant un impact sur
SSE 1.8 Conformite aux normes et veille reglementaire rév 0
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Exigences légales en santé et sécurité au travail : Les exigences légales sont les textes législatifs et réglementaires nationaux ou européens.
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Objectifs Comprendre l'organisation réglementaire en HSE Acquérir une méthode de veille réglementaire efficace et savoir identifier les sources
Veille Réglementaire PDF Gestion de lénergie - Scribd
L'organisme doit établir et tenir à jour une (des) procédure(s) pour : a identifier et avoir accès aux exigences légales applicables et autres exigences
Comment on fait une veille réglementaire ?
Une veille réglementaire, c'est d'abord faire le tri dans l'information collectée. A l'heure où tous les acteurs croulent sous les articles et la documentation, ce travail précieux consiste à écarter l'inutile pour ne conserver que l'essentiel.Quels sont les critères de mise à jour d'une veille légale et réglementaire ?
Critère 1 : Information public.Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations.Critère 3 : Accueil suivi et évaluation du public.Critère 4 : Adéquations des moyens.Critère 5 : Qualification du personnel.Critère 6 : Investissement dans l'environnement pro.Critère 7 : Appréciations et amélioration continue.Quel est l'objectif de la veille réglementaire ?
Le but de la veille réglementaire HSE
Son objectif est d'anticiper les nouvelles réglementations, d'étoffer la stratégie d'entreprise, de s'assurer de la conformité réglementaire et de démontrer la conformité de l'organisation lors d'un contrôle en s'appuyant sur des bases documentaires à jour.- La veille réglementaire est souvent assurée par le service HSE de l'entreprise. La mise en mise en place de systèmes de mangement de type ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 45001 a fait progresser largement les entreprise dans la réalisation de la veille réglementaire.
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Tenir à jour la veille réglementaire S 1
type processus de support finalité trouver et identifier les exigences applicables établir les moyens d'application de ces exigences tenir à jour l'évaluation de la conformité pilote responsable environnement / qualité / sécurité risques ne pas comprendre les exigences des parties intéressées ne pas prendre en compte les risques identifiés ne pas déclencher les actions face aux risques identifiés ne pas respecter la réglementation ne pas attribuer la responsabilité pour la veille règlementaire ne pas passer en revue régulièrement la législation ne pas identifier les nouvelles exigences légales et règlementaires processus amont planifier le SME faire face aux risques réaliser la revue de direction satisfaire les exigences processus aval élaborer la stratégie communiquer prévenir les situations d'urgenceéléments
d'entrée risques identifiés périodiques spécialisésInternet
organisations régionales et gouvernementales activités (sous-processus) réaliser la revue périodique de la législation identifier les exigences légales et réglementaires analyser les nouvelles exigences nous concernant meéléments de
sortie diffusion, explication et application du nouveau texte formation du personnel mise à jour de la documentation ressources responsable de la veille, lois et règlements indicateurs nouvelles exigences nous concernant temps de mise en place procédures / documents revue de la législation, évaluation de la conformité, gestion de la documentation, revue de la direction / revue de la législation, inventaire des exigences légales, fiche d'évaluation, compte-rendu revue de direction clients l'ensemble des départementsGlossaire :
SME : système de management environnemental
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finalité pilote tenir à jour la veille réglementaire / S 1 trouver et identifier les exigences applicablesétablir les moyens d'application de ces
exigences tenir à jour l'évaluation de la conformité responsable environnement / qualité / sécurité risques identifiés périodiques spécialisésInternet
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communiquer prévenir les situations d'urgence ressources procédures / documents responsable de la veille, lois et règlements revue de la législation, évaluation de la conformité, gestion de la documentation, revue de la direction / revue de la législation, inventaire des exigences légales, fiche d'évaluation, compte-rendu revue de direction l'ensemble des départements clients nouvelles exigences nous concernant, temps de mise en place indicateurs titre / codification risques ne pas prendre en compte le contexte ne pas comprendre les exigences des parties intéressées ne pas prendre en compte les risques identifiés ne pas déclencher les actions face aux risques identifiés ne pas respecter la réglementation prendre des décisions sans se baser ne pas attribuer la responsabilité pour la veille règlementaire ne pas passer en revue régulièrement la législation ne pas identifier les nouvelles exigences légales et règlementairesquotesdbs_dbs4.pdfusesText_8[PDF] oral moniteur educateur dc2
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