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Notice relative à la gestion du risque informatique pour les entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement (Version du 07 juillet 2021) 2Table des matières
CHAMP ...................................................................................................................................................... 4
Présentation ............................................................................................................................................ 4
Section 1 : GOUVERNANCE ET DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE INFORMATIQUE ......................... 6Chapitre Ier : Gouvernance ................................................................................................................ 6
Point 1 : stratégie informatique .............................................................................................. 6
Point 2 : adéquation des ressources allouées ......................................................................... 7
Point 3 : responsabilité des dirigeants effectifs lors du recours aux prestataires .................. 8
Chapitre 2 : Contrôle interne du risque informatique ....................................................................... 9
Point 4 : 1er niveau de contrôle permanent du risque informatique ..................................... 9
Point 5 : 2e niveau de contrôle permanent du risque informatique .................................... 10
Point 6 : cadre de gestion du risque informatique ................................................................ 12
Point 7 : gestion du risque informatique porté par les prestataires ..................................... 13
Point 8 : audit interne du risque informatique ..................................................................... 14
Section 2 : GESTION DES OPERATIONS INFORMATIQUES ................................................................... 16
Chapitre 1er : Principes fondant la gestion des opérations informatiques .................................... 16
Point 9 : processus et procédures documentés de gestion des opérations ......................... 16
Point 10 : gestion du cycle de vie des actifs informatiques .................................................. 17
Point 11 : processus de planification et de surveillance des performances ......................... 17
Point 12 : procédures de sauvegarde et de restauration des données et des systèmesd'information ......................................................................................................................... 18
Chapitre 2 : gestion des incidents opérationnels ou de sécurité .................................................... 18
Point 13 : procédures de détection, classification et réponse aux incidents informatiques 18
Section 3 : GESTION DES PROJETS INFORMATIQUES ET DES CHANGEMENTS ................................... 20
Chapitre 1er : Gestion des projets informatiques ........................................................................... 20
Point 14 : processus de gouvernance des projets informatiques ......................................... 20
Point 15 : gestion des risques des projets informatiques ..................................................... 21
Chapitre 2 : Acquisition et développement des systèmes informatiques ...................................... 21
informatiques ........................................................................................................................ 21
Chapitre 3 : Gestion des changements informatiques .................................................................... 22
Point 17 : processus de gestion des changements informatiques ........................................ 22
Section 4 ͗ SECURITE DU SYSTME D'INFORMATION .......................................................................... 24
Point 18 : principes et contenu de la politique de sécuritĠ du systğme d'information ........ 24
Chapitre 2 : Sécurité physique et logique ........................................................................................ 25
3Point 19 : principes de la sécurité physique .......................................................................... 25
Point 20 : principes de la sécurité logique ............................................................................ 26
Point 21 : application des principes de sécurité logique ....................................................... 27
Chapitre 3 : Sécurité des opérations informatiques ........................................................................ 28
Point 22 : mesures de sécurisation des systèmes et services informatiques ....................... 28
Chapitre 4 : Surveillance de la sécurité ............................................................................................ 29
Point 23 : détection des incidents et réponses appropriées ................................................. 29
Chapitre 5 : Évaluation de la sécurité et sensibilisation .................................................................. 30
Point 24 : évaluation de la sécurité du systğme d'information ............................................ 30
Point 25 : formation et sensibilisation en matière de sécurité informatique ....................... 31
Section 5 : GESTION DE LA CONTINUITE DES ACTIVITES ..................................................................... 33
Point 26 ͗ principes fondant le cadre de gestion de la continuitĠ d'actiǀitĠ ......................... 33
Point 27 ͗ analyse d'impact sur l'actiǀitĠ ............................................................................... 33
Point 28 ͗ plan d'urgence et de poursuite d'actiǀitĠ (PUPA) ................................................. 34
Point 29 ͗ plan de reprise d'actiǀitĠ (PRA) ............................................................................. 35
Point 30 ͗ tests du dispositif de gestion de la continuitĠ d'actiǀitĠ ...................................... 35
Point 31 : communication de crise ........................................................................................ 36
4 CHAMP1. La présente Notice s'adresse audž entreprises du secteur de la banque, des services de
paiement et des services d'investissement ǀisĠes par l'arrġtĠ du 3 novembre 2014 relatif au contrôle
interne (ci-après " les entreprises assujetties »).Présentation
des explications à propos des nouvelles dispositions relatives à la gestion du risque informatique
introduites par l'arrêté modificatif du 25 février 20211 dans l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au
contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services
d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ci-après
" l'arrġtĠ »). Ces évolutions ont pour effet de mettre le cadre règlementaire français en conformité
avec les orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE) EBA/GL/2019/04 sur la gestion des
" les orientations ABE »).3. Les orientations ABE ont souligné que le risque informatique devait être pleinement pris en
compte dans le dispositif général de gestion des risques. C'est pourquoi les nouvelles dispositions ont
été intĠgrĠes ă l'arrġtĠ relatif au contrôle interne et renvoient aux dispositifs de gouvernance, de
contrôle interne et de gestion des risques. Avec les modifications apportĠes ă l'arrġtĠ, l'ACPR est
conforme aux orientations ABE, à la fois par les dispositions générales relatives au contrôle interne, et
par les nouvelles dispositions introduites spécifiquement pour renforcer la maîtrise du risque
informatique.Elle replace ainsi les éléments sur la gestion du risque informatique dans le contexte général du
contrôle interne et de la gestion des risques. Elle se réfère pour cela aux principes figurant dans les
orientations ABE, en les précisant en tant que de besoin.5. Le cas échéant, certaines explications fournies par la Notice ont pu être nourries par les bonnes
pratiques présentées dans le Document de Réflexion sur le risque informatique en date du 28 janvier
2019.6. Les bonnes pratiques recommandées par l'ANSSI sont également encouragées par l'ACPR, et
la Notice les mentionne donc ponctuellement.1 Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du
secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de
l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. 57. Les orientations ABE2 et les nouvelles dispositions réglementaires françaises3 ayant réaffirmé
un principe d'application des mesures de gestion du risque informatique proportionnelle à la taille et
à la complexité des entreprises assujetties concernées, les indications fournies par la Notice doivent
être lues dans le respect de ce principe. Au titre de l'arrġtĠ, l'ACPR tiendra compte de la taille, du
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