[PDF] cdg31 Décret n°2008-539





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INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR DACHAT

27 jui. 2016 DU POUVOIR D'ACHAT (G.I.P.A.) 2016 ... pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat :.



GARANTIE INDIVIDUELLE DE POUVOIR DACHAT

22 sept. 2021 dispositif pour 2016 et 2017) et décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 ... de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.



GARANTIE INDIVIDUELLE DE POUVOIR DACHAT

22 sept. 2021 dispositif pour 2016 et 2017) et décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 ... de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.



cdg31

Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat ;. • Arrêté du 27 juin 2016 



cdg31

17 nov. 2017 l'indemnité dite «de garantie individuelle du pouvoir d'achat» ; ... période de référence soit au 31 décembre 2016 pour la GIPA 2017.



GARANTIE INDIVIDUELLE DE POUVOIR DACHAT

2 août 2022 dispositif pour 2016 et 2017) et décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 ... de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.



INDEMNITE DITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D

12 août 2021 éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat ;.



cdg31

E Tableau récapitulatif des valeurs à prendre pour le calcul de la GIPA d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat ;.



LA GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR DACHAT (GIPA

5 fév. 2018 prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite «de garantie individuelle du pouvoir d'achat». PRÉSENTATION.



LA GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR DACHAT

23 oct. 2020 E Tableau récapitulatif des valeurs à prendre pour le calcul de la GIPA ... d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...



INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT (GIP

=> Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat : https://www legifrance gouv fr/affichTexte do;jsessionid=F1B1F07CE0B37FE0EC81EE35D23F



POUVOIR D’ACHAT INDEMNITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE - CDG 35

L’agent va donc bénéficier de l’indemnité de garantie d’un montant brut de 29005 € au titre de l’année 2016 – d’un temps patiel à 80 pou une péiode de 6 mois le montant de son indemnité de gaantie sera alors calculé sur la base de la quotité de travail effectuée le 31 décembre 2015 soit 80

Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne

LA GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR

D"ACHAT

Avril 2017

Sommaire p. 1

Référence des textes

p. 2 //l ]quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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