[PDF] LA SEMAINE JURIDIQUE 7 févr. 2018 social

View - Download LA SEMAINE JURIDIQUE

Previous PDF

Next PDF

LA SEMAINEJURIDIQUE

ENTREPRISE ET AFFAIRES

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

Tables annuelles

2018 ISSN 1290-5119

LA SEMAINE JURIDIQUE

Juris-Classeur Périodique (JCP)

93
e année Président-Directeur-Général et Directeur de la publication :

Philippe Carillon

Directrice éditoriale :

Caroline Sordet

(caroline.sordet@lexisnexis.fr)

Directeur de rédaction :

Marie-Astrid D'Évry

(marie-astrid.devry@lexisnexis.fr)

Directeur scientifique :

Julie Klein

Comité scientifique :

Tristan Azzi, Martine Behar-Touchais,

Florence

Deboissy, Bruno Dondero,

Antoine

Gaudemet, Dominique Legeais,

François-Xavier

Lucas, Vincent Malassigné,

Philippe

Pétel, Christophe Roquilly,

Christophe

Seraglini, Frédéric

Stasiak

et

Bernard

Teyssié

Rédacteur en chef :

Constance Hibon (01 45 58 90 86)

constance.hibon@lexisnexis.fr

Éditeurs :

Lise Perrin (01 45 58 93 21)

lise.perrin@lexisnexis.fr

Marie-Capucine Rousset (01 45 58 93 06)

Maquette et direction artistique :

Philippe Blanc

Direction Marketing Opérationnel / Publicité

Caroline Spire

Responsable clientèle publicité

caroline.spire@lexisnexis.fr - 01 45 58 94 69

Catherine Thevin

Responsable du marketing opérationnel

catherine.thevin@lexisnexis.fr - 01 45 58 93 05

Relation clients :

Tél. : 01 71 72 47 70

Abonnement annuel 2019 :

• France (métropole) :

781,07 euros TTC (765 euros

HT) • DOM-TOM et pays étrangers :

845 euros

HT • Prix de vente au numéro :

France (métropole) : 29,61 euros

TTC (29,00 euros

HT)

DOM-TOM et pays étrangers : 35 euros

HT • Offre spéciale étudiants : http://etudiant.lexisnexis.fr/

SA au capital de 1.584.800 euros

552 029 431 RCS Paris

Principal associé : Reed Elsevier France SA

Siège social :

141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15

Evoluprint - Parc Industriel Euronord

10, rue du Parc 31150 Bruguières

N° Imprimeur :

5999 -

N° Éditeur :

5817

Dépôt légal :

à parution

Commission paritaire :

n° 1121 T 80382

Sur la diffusion abonnés, un encart "

Ouvrages

d'actualités » et " Offre de Bienvenue », sont déposés sous la première de couverture

Photo de couverture : © Matejmo - Getty images

Origine du papier : Allemagne

Taux de fibres recyclées : 6%

Certification : 100%

Impact sur l'eau : P

TOT = 0,01 kg / tonne

© LexisNexis SA 2019

Cette oeuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions r

elatives à la propriété

littéraire et artistique et aux droits d'auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque

moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au

titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente oeuvre sous quelque forme que ce soit aux ?ns de vente, de loca

tion, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l'article L. 122-10 du Code

de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.

Avertissement de l'éditeur : "

Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de donné es personnelles pouvant ?gurer dans cette revue sont formellement interdits

Utilisation des tables annuelles 2018

Le système de référencement de l'édition Entreprise et Affaires de

La Semaine

Juridique

repose sur le numéro d'immatriculation affecté à chaque information. La numérotation des éléments qui figurent dans la rubrique " Actualités » est continue sur toute l'année, et commence au numéro 1. La numérotation des autres éléments est également continue sur l'année, et débute au numéro 1000. Le chiffre en italique correspond au numéro de la revue.

Sommaire

Table des auteurs

page 1

Table des aperçus rapides,

entretiens, études, chroniques, conseils et formules page 21

Table alphabétique générale

page 29

Table chronologique

de jurisprudence page 87

Table chronologique

de doctrine administrative page 103

Table chronologique

des textes page 107

Tabledesauteurs

JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONENTREPRISEETAFFAIRES1

ClémentACAR,doctorant contractuel,Aix

MarseilleUniv,CDS,Aix-en-Provence,Fr ance

vDroitdela protection sociale,chronique...................................................................1571(45)

HugoA.ACCIARRI ,pr ofesseuràl'Université

NationaleduSud,BahíaBlanca,Ar gentine

v3QUESTIONS -Analyseéco nomiquedudr oit appliquéeauxclass actions/actionsdeg roupe

PierreALFREDO,avocat auBarreau de

Montpellier,docteurendroitfrançaise tespagnol,

professeurassociéàl'UniversitédeCerg y-Pontoise

BastienALIDOR,chargé d'enseign ement

vÉclairagessurled roit depréférencedupr eneuràbail commercial,Cass.3 e civ.,28juin2018,n°17-14.605:

Juris-Datan°2018-011180,commentaire

OmblineANCELIN,avocat, CabinetLovells

vLesaccordsv isantàretarderl'entréedesgénériques surle marché-D usimplecashpaymentauxaccor ds plussophistiqués(non cashpay ment)- Visionc roisée

US-UE,étude

Anne-SophieANDLAU,co fondatriceetManaging

PartnerdeCIAM

vFondsactivistes:o pportunitéoumenacepour l'économie?,étude OlivierANDRÉ,doctorant contractuel,Aix Marseille

Univ,CDS,Aix-en-Provence,F rance

vDroitdela protection sociale,chronique...................................................................1571(45)

MarielleANDREANI,avocat, Ravet&As sociés-

Sociétéd'Avocats

v3QUESTIONS -Actualitédelafiducie ..............................................................act.607(30)

ThomasANDRIEU,directeur desaffairesciv ileset

dusc eau

économique,étude

AgnèsANGOTTI,docteure ndroit

vHoldinganimatric eayantuneactivitémixte:lacour d'appelde Parisseprononc esurlesconditions d'éligibilitéaudispositifdupact eDut reil transmission (CGI,art. 787B),CAPa rispôle5,10 e ch.,5mars 2018, n°16/08688: Juris-D atan°2018-003621 ,commentaire .......................1291(22)

ChantalARENS,pe mièreprésidentedelacour

d'appelde Paris vLesrelationséconomiquesentr edroitc ommunet droitsspéciaux-Avant-pr opos,dossier

MaudASSELAIN,maîtr edeconférencesà

l'universitéMontes quieu-BordeauxIV

vDroitdesassuranc es,chronique..................................................................................................1461(38)

JessicaATTALI-COLAS,docteure ndroit, Aix

MarseilleUniv,CDS,Aix-en-Provence,Fr ance

vDroitdela protection sociale,chronique...................................................................1157(12)

ThérèseAUBERT-MONPEYSSEN,pr ofesseurà

l'universitéTo ulouseICapitole,chercheuràl'institut dere cherchesendroitsocial(IRDS),r esponsabledu

MasterDroitdu travailetdel'e mploi

déterminéederemplacement :la Courdecassationprécisesajur isprudenc e,Cass.soc., 14févr.2018,n° 16-

17.966:J uris-Data n°2018-001911,commentaire

FlorenceAUBONNET,avocat associé,FlichyG rangé

Avocats

vResponsabilitécivile,alt ernativeauco-emploi: l'étau seresser re!,Cass.soc., 24mai2018,n°16-22.881:

Juris-Datan°2018-008644,commentaire

ClotildeAUBRYDE MAROMONT,maîtr ede

vLaco nfusiondesqualitésdepropriétaire etde preneurneprésume paslaconfusiond esobligations néesav antl'extinctiondubail,Cass.3 e civ.,30nov.

2017:J uris-Data n°2017-024172,commentaire

bailleur,Cass.3 e civ.,18janv.2018,n°16-26.011: Juris-

Datan°2018-000293,commentaire

vRéflexionsurlerég imedesintérêtsdussur lesloy ers réformedudroitd esobligations,Cass.3 e civ.,12avr.

2018,n°16-26.514 :Jur is-Datan° 2018-005766,

commentaire vEffetsdu congéirrégulier:quand lathéoriedes nullitésestmobiliséeparledroit desbaux commerciaux,Cass.3 e civ.,28juin2018,n°17-18.756:

Juris-Datan°2018-011252,commentaire

MariaJoséAZAR-BAUD ,maîtr edeconférencesà l'UniversitéParis-S ud(IDEP),fondatricede l'ObservatoiredesActionscollectives v3QUESTIONS -Analyseéco nomiquedudr oit appliquéeauxclass actions/actionsdeg roupe vEnattendant unregistr ed'actionsde groupeetautres actionscollecti ves-Revuedepresse,étude

CharlotteBAILLOT,avocat associée

v3QUESTIONS -Lesdirectionsj uridiquesà l'èredes grandsbouleversements ValérieBAILLY-HASCOËT,attachéede recher che (IDIT) vLestransports:a ctivités,contratsetresponsabilités, chronique

AurélieBALLOT-LÉNA,docteure ndroit

vDroitdela concurrence déloyale,chronique.......................................................1474(39)

FrançoisBARRIÈRE,pr ofesseuràl'universitéde

Lyon(EA4573),présidentdel'ANDJCE

v3QUESTIONS -Letrait ementdes difficultésdes

établissementsdecrédit

v3QUESTIONS -Lalutte cont relesfraudeset autres manquementsàl apr obitéenentrepr ise.Quelsenjeux aujourd'hui?

ClémentBARRILLON,docteure ndroit, chargé

LaDéfen se

vL'abusdeminor itén'estpas sanctionnépar l'adoptionforcée delarésolution,Cass.3 e civ.,21déc.

2017,n°15-25.627 :Jur is-Datan° 2017-026658,

commentaire vLaclausede substitution,te chniquealt ernativ ede "repr ise»desactesparune sociéténouv ellement immatriculée,Cass.com.,21 mars2018,n° 15-29.377:

Juris-Datan°2018-004159,commentaire

vLasolidarité activeneseprésume pasauprofitdes bénéficiairesd'unegarantiede passif,Cass.com.,26

TabledesauteursACAR

JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONENTREPRISEETAFFAIRESTABLES20183 sept.2018,n°16-28.133:Jur is-Datan° 2018-016448, commentaire

JacquesBARTHÉLÉMY,avocat conseilen droit

social,ancienprofesseur associéàlafacultédedr oit deMont pellier

v"Mais qu'est-cequel'entr eprise?», entretien................................................1623(49)

PhilippeBAU,ex pertprèslacourd'appeldeLyon,

conseildedirectionenmat ièredemodèles

économiques,coachde laMaster classPIde l'INPI,

médiateuret arbitreCIMA,me mbreduGroupe

Innovation-MEDEFRhône

vÉvaluationdu préjudicedel'ent repriseinnovante,

étude

ÉricBAZIN,magist rat

vLave nted'unimmeubleenl'étatfuturd'achèvement laco nsommation,Cass.3 e civ.,26oct.2017,n°16-

13.591:J uris-Data n°2017-021120,commentaire

vCréditimmobilier:absence ded evoir demiseen gardedubanquierencas d'élémentserronésdéclarés parl'emprunt euretcapitalisationpossibledesintérêts légauxencas dedéchéanc edu dro itauxintérêts conventionnels,Cass.com.,4 juill.2018,n° 17-13.128:

Juris-Datan°2018-012174,commentaire

StéphaneBÉAL,avocat associé,directeurdu

départementdroitsocial-FID AL vAccordsurlefonctionnementdel'entreprise-U n vLemotiféconomiqueet legr oupe-Définitionaprès lesordonnanc esn°2017-1387etn°2017-1718des22 septembreet20décembr e2017,étude vObligationdereclassementetpr océdurede

2017Ord. n°2017-1718,20déc.2017,étude

vLepérimètre d'applicationdescritèresd'ordredes licenciementséconomiques-M odalitésdefixation aprèsOrd. n°2017-1387,22sept.2017,étude Procédureaprèslesordonnancesde2017 etlaloidu2 9 mars2018,étude vRuptureconventionnellecollectiv e(1)-Négociation etco nclusiondel'accordcollectif, étude vRuptureconventionnellecollectiv e(2)-Validationet miseenoeu vre del'accordcollectif,étude Bernard-OlivierBECKER,avocat, SolferinoAsso ciés

vCessionsdedr oitssociaux,chronique.............................................................................1215(18)

MartineBEHAR-TOUCHAIS,pr ofesseuràl'écolede

droitdelaSorbonne(université Par is1), codirectr ice del'Inst itutderecherchejuridiquede laSorbonne (IRJS-InstitutTunc) vLeConseilc onstitutionnelinstaurelecontrôle des prixàlaf rançaise!-Àproposdeladécisionn° 2018-

749QPCdu Conseil constitutionnel du30novembre

2018,Cons.const.,30nov. 2018,n°2018-749 QPC,

commentaire

SabineBERNHEIM-DESVAUX,maîtr ede

conférencesHDRendroitprivéà laF acultédedroit,

économieet gestiondel'universitéd'Angers

v3QUESTIONS- Quelavenirpour lemarc hédes objetsco nnectés?

GeoffroyBERTHELOT,mandataire judiciaire

associé,SELARLMJSynerg ie,maîtredeconfér ences,

SciencesPoPari s

vLerecours d'un"tiers»contrel'ordonnanc edu juge-commissaireautorisantlac essiond'unactif,Cass. com.,24j anv .2018,n°16-18.795:Juris-Datan°2018-

000689,commentaire

vL'irrecevabilitédeprincipedupourvoide l'associé contrelesarrêtsstatuantsurl'ouvert ured'un

Cass.com.,9 mai2018,n° 14-11.367:J uris-Data

n°2018-007545,commentaire vLepremierprésident statuantsurlacont estationde mandatairedejustic edoitobserv erleprincipede contradiction,Cass.com.,4 juill.2018,n° 17-15.347:

Juris-Datan°2018-011778,commentaire

vLedéfautderéponse àla contestationdumandatair e judiciaireaumotif" instanceencours »nepr ive pasle créancierde toutecont estationultérieure,Cass.com.,5 sept.2018,n°17-14.960:Jur is-Datan° 2018-015017, commentaire

NicolasBINCTIN,pr ofesseurdel'universitéde

Poitiers,CECOJI

vDroitdela propriétéindust rielle,chronique.......................................................1617(48)

PascalBINE,avocat associé,Skadden

v3QUESTIONS -Lesnouveaux pouvoirs d'injonction etdesanction duministr edel'Éc onomieenmatièr ede

AlexandreBISCH,avocat aubarreaudeP aris,

Debevoise&PlimptonLLP

vDeuxinsuffisances dumécanismeanti-corru ptionde laloiS apinII,étude RégisBISMUTH,pr ofesseuràl'universitédePoitiers vEveryCloudHasaSil verLining-U neanalyse contextualiséedel'extraterrito rialitédu CloudAct,

étude

CorinneBOISMAIN,maîtr edeconférencesà

l'universitédeM etz vPointdedépartdudélai del'actione npaiementde l'indemnitéd'occupation, Cass.3 e civ.,18janv.2018, n°16-27.678: Juris-D atan°2018-000292 ,commentaire ....................1137(11) vQualificationd'unabus d'égalité,Cass.3 e civ.,5juill.

2018,n°17-19.975 ,commentaire

LaurenceBOISSEAU,jour naliste,LesÉchos

vFondsactivistes:o pportunitéoumenacepour l'économie?,étude

IsabelleBON-GARCIN,pr ofesseuràl'université

LumièreLyon2,direct riceduMaster IIDroitdes

transportsetdelalogistique vLestransports:a ctivités,contratsetresponsabilités, chronique ThierryBONNEAU,ag régédesfacultésdedroit, vDequelrég imefiscal- BNC,BICouplus-values-les profitstirésdescessions debitc oinsre lèvent-ils?, commentaire vNon-respectdesobligationsenmatièrede publicationd'informations privilégiéeset sanctiondes dirigeantsd'unepersonnemorale, Cass.com.,14 nov.

2018,n°16-22.845 :Jur is-Datan° 2018-020136,

commentaire

Tabledesauteurs BARTHÉLÉMY

4JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONENTREPRISEETAFFAIRESTABLES2018

Jean-VictorBOREL,avocat associéàla courd'appel d'Aix-en-Provence,cabinetBorel&DelPret e, responsableduDéparteme ntRi squeetcontentieux URSSAF,ancienmaît redeconférencesassoc iédes Universités,directeurPédagogiqueet professeurà

PROJURIS

vOpposabilitédesc ertificatsde détachementde salarié:laC ourdejustic edel'Unione uropéenne consacrel'exceptiondefraudedans sonarrêtAltun,

CJUE,6fév r.2018, n°C-359/16,commentaire

AlexandraBORIES,docteure ndroit

vDroitdel'Int ernet,chronique.............................................................................................................1050(5)

AnoukBORIES,maîtr edeconférencesend roitpr ivé

àla facultédedroitdeM ontpellier

nov.2017,n°16/16213,commentaire vSanctiondumanquement àl'obligation d'informationprécontr actuelledufranchiseuretsort corrélatif(oupas)ducontra tde prêtc onclupar le franchisé:variationsdela chambrecommerciale,Cass. com.,10j anv .2018,n°15-25.287:Juris-Datan°2018-

000089,commentaire

vLaliberté deromprebalaie lecaractèr efallacieuxdes motifsde ruptureinvo qués,CAPa ris,4juill.2018, n°16/05518: Juris-D atan°2018-011829 ,commentaire .......................1515(41)

LindaBOUDOUR,docteure ndroit

vDroitdel'Int ernet,chronique.............................................................................................................1050(5)

DavidBOSCO,pr ofesseuràAix-Marseilleuniversité (EA4224),dir ecteurduJ urisClasseurConcur rence-

Consommation

vLedroitdes groupesdesociétés,chronique..........................................................1573(46)

Jean-ClaudeBOUCHARD,avocat associé,Taj

vTVAsurlesencaissements :pasderec ettes, pas d'impôt,CE3 e et8 e ch.,2mai 2018,n°404161 :Jur is-

Datan°2018-007025,commentaire

vFraudeàlaTVA :2+ 2font-ilstoujours4?, CE8 e et 3 e ch.,29mai 2017,n°396896 :Jur is-Datan° 2017-

011352,commentaire

DominiqueBOUGEROL,docteure ndroit

vPropriétélittéraireetart istique,chronique............................................................1406(29)

MarieBOURDEAU,chargée d'enseign ementàla

facultédedr oitdeM ontpellier

GautierBOURDEAUX,maîtr edeconférencesà

l'universitéPa risDescartes,ParisV vDroitducommer ceinternational,chronique....................................................1282(22)

MatthieuBOURGEOIS,assoc ié,KGAAvocats

vRGPD:lesbonnesrésolutions 2018!,étude..........................................................1036(4)

v3QUESTIONS -LeRGPD, c'estaujourd'h uietcela n'estquel edébut vLanouv elleloiInformatiqueetlibertés: des changementssubstantielsaprèsleR GPD,aperçurapide .....................537(27) vLanouv elleloiInformatiqueetlibertés- Une transpositionduRGPD?,étude vLedécretn°2018-687du1 er août2018-Premiertexte précisantl'applicationd ela nouvelleloi Informatique etlibertés, étude

Marie-EmmaBOURSIER,vice-do yendelafaculté

dedroit etdescie ncepolitiquedeV ersailles-Saint- vAutoritédecontrôleprudentieletderésolution-U n andejur isprudenc eenmatièredeluttecontrele blanchimentetlefinancement dut erro rismeetdegel desav oirs,chronique

HuguesBOUTHINON-DUMAS,pr ofesseurassistant

dedroit àl'ESSECBusinessSchool vLesattentesdes entreprisesvis-à-visdelaformation juridiquedesmanagersnon-jur istes,étude

PatrickBRANDT,of counsel,Skadden, Arps,Slate,

Meagher&FlomLLP-Londr es

vL'environnementréglementairedesentrepr ises fintechsauxÉtats-UnisetenE uro pe,étude AurélieBRÈS,maîtr edeconférencesàla Facultéde

DroitdeMontpellier

BastienBRIGNON,maîtr edeconférencesHDRà

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Nom : Prénom : (Cadre réservé à l administration) *Attention : La spécialité Anglais Coréen n est pas proposée en 1 ère année ni au niveau

[PDF] Nom :. Prénom :. Date de naissance :.. Année Classe Enseignant (e) Ecole

[PDF] Nom :... Nom d épouse :... Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité :

[PDF] Nom de l établissement :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Nom et prénom :... Fonction :... M./Mme/Melle Nom et prénom :...

[PDF] Nom Prénom :... Baby-sitters

[PDF] Nom Révisions D! En voyage. Date 1. Vocabulaire et Conversation!

[PDF] Nombre de places limité aux 22 premiers dossiers reçus complets.

[PDF] Nombres et calculs Utiliser et représenter les grands nombres entiers, des fractions simples, les nombres décimaux CM2

[PDF] Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur

[PDF] non. VENTE D ALCOOL AUX MINEURS Que dit la loi? Comment dire non?

[PDF] NOR : La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement et de l égalité des territoires

[PDF] NOR/INT/D/04/00031/C. du 11 mars 2004. Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire.

[PDF] NOR: RDFF A. Version consolidée au 25 mars 2015

[PDF] Norme comptable internationale 27 États financiers individuels. Objectif. Champ d application. Définitions IAS 27

[PDF] Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04