[PDF] LA SEMAINE JURIDIQUE 20 juin 2018 social ancien





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La Crise Economique et les Pharmaciens face à leur avenir

18 juin 2012 Noëlle Lenoir associée chez Kramer Levin Naftalis et Frankel LLP



Les Affaires Publiques Bancaires

Noëlle Lenoir associée chez Kramer Levin Naftalis et Frankel LLP



Untitled

11 févr. 2014 Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP ... Ministre des Affaires Européennes de 2002 à 2004 Noëlle Lenoir a été la première femme et



La protection des secrets daffaires un droit fondamental du marché

8 juin 2016 Par Noëlle LENOIR. Avocate associée. Kramer Levin Naftalis et Frankel ... de l'attention des autorités européennes et au plan national ...



Alerte professionnelle et protection des données personnelles 1

7 mai 2018 Etude par Noëlle Lenoir avocate associée Kramer Levin Naftalis et Frankel et Alizée Dill avocate



LA SEMAINE JURIDIQUE

7 févr. 2018 social ancien professeur associé à la faculté de droit ... Levin Naftalis & Frankel LLP ... Noëlle LENOIR



DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018

29 mars 2019 Surperformance + 1 pt. Chiffre d'affaires. 1re monte 0 %. EUROPE ... Avocate associée du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP.



Document de référence

28 mars 2013 Avocate associée du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP ... Noëlle Lenoir est également Présidente de l'Institut de l'Europe d'HEC ...



LA SEMAINE JURIDIQUE

20 juin 2018 social ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier ... Hélène BÉRION



Document de référence 2017

17 déc. 2019 NOËLLE LENOIR. FONCTION PRINCIPALE : AVOCAT ASSOCIÉE AU SEIN DU CABINET KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL. LLP 47 AVENUE HOCHE – 75008 PARIS.

LA SEMAINE JURIDIQUE

LA SEMAINEJURIDIQUE

ÉDITION GÉNÉRALE

Tables annuelles

2018

ISSN 0242-5777

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

LA SEMAINE JURIDIQUE

Juris-Classeur Périodique (JCP)

93
e année Président Directeur Général, Directeur de la publication :

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Hélène Béranger

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Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de donné es personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits

Sommaire

Table des auteurs

page 1

Table des aperçus rapides,

libres propos, entretiens, en questions

études et chroniques

page 31

Table alphabétique générale

page 41

Table chronologique

de jurisprudence page 93

Table chronologique

des textes page 105

Aux abonnés de

La Semaine juridique

, Édition générale

Instructions pour la reliure

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Tabledesauteurs

JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONGÉNÉRALE1

HuguesADIDA-CANAC,pr emiervice-président

adjointautribunal degr andeinstancedeParis,

Paris,chronique

DenisALLAND,pr ofesseuràl'universitéPanthéon-

Assas(Paris2)

vDeladiffamation del'État (étranger) -Surquelques aspectsdedr oitinter nationalpublic,Cass.crim.,6févr.

2018,n°17-83.857 :Jur is-Datan° 2018-001242,note

...............LaSemainedudroit,574(21)

AlexisALVAREZ-ELORZA,doctorant endroitprivé

re ch.,

3nov .2018:Juris-Datan°2018-021078

.........LaSemainedudroit,act.1392(52) SorayaAMRANI-MEKKI,pr ofesseureàl'université

ParisOuestLaDéfense-Nanter re

vInscriptionsurleslistesdemédiat eursÀl arec herche descr itères,Cass.2 e civ.,27sept.2018,n°18-60.115, note,Cass.2 e civ.,27sept.2018,n°18-60.132: Juris-

Datan°2018-016689,note,Cass.2

e civ.,27sept.2018, n°18-60.091: Juris-D atan°2018-016687 ,note NathalieANCEL,avocat généralréférendaire àla

Courdecassation

delar enonciationpar l'Étatétranger,Cass.1 re civ.,10 janv.2018,n°16-22.494:Juris-Datan°2018-000032 , note

JeremyANTIPPAS,maîtr edeconférencesà

l'universitéJean Moulin-Lyon 3

vDroitdela presseetdesmédias, chronique......................................LaSemainedeladoctrine,1222(47)

HervéARBOUSSET,maîtr edeconférencesend roit publicàl'U niversitédeH aute-Alsace,co-directeur dumaster2 Ingenier iejur idiquedel'entrepriseet développementdurabledel afacultédedroitde

Mulhouse,membreduC entreeuropéen derecherche

surle risque vL'indemnisationdes victimesdeproduits phytopharmaceutiques,librespropos

MichelATTAL,maîtr edeconférences(HDR)à

l'universitéTo ulouse1- Capitole,av ocatàl aCour (Toulouse) vDéontologiedesavocatsetpr ocèséquitable- Réflexionsautourdesr ecourscontre lesdécisionsdu re civ.,3mai

2018,n°17-16.454 :Jur is-Datan° 2018-007165,note

...............LaSemainedudroit,765(27)

Luc-MarieAUGAGNEUR,avocat associé,SCP

Jakubowicz,Mallet-Guy &Associés

vD'oùjugez-vous ?-Unparado xeent rej ustice prédictiveetréformedelamoti vationd esdécisions, librespropos AugustinAYNÈS,ag régédesfacultésdedroit, professeuràParisXII(UPEC) vPasdebénéficede cessiond'actionoud esubrogation pourlec onstituantd'une sûretéréellepourautrui,

Cass.3

e civ.,12avr.2018,n°17-17.542: Juris-Data n°2018-005672,note MireilleBACACHE,pr ofesseuràl'universitéRené Descartes,directeurduM2"Activitésdes santéet responsabilités»,co-directeurdu M2"D roitdu développementdurable» vProthèsesPIP:responsabilité pourfautedes organismesdec ert ification,Cass.1 re civ.,10oct.2018, n°15-26.093: Juris-D atan°2018-020176 ,note

ColineBAHAREHDASSANT ,of counseldeGaulle

Fleurance&Ass ociés, membredelacommissionad

hoc"Quest ionsiranie nnes:analysesjur idiques»du

Clubdesjur istes

vLerecours del'IrandevantlaC ourinternationalede justice,lemotd ela semaine

GuillaumeBARBE,avocat àlaCour, Cabinet

Cadiou-Barbe,membre dugroupedelapr atique

"Ass ociationCollaborativ'Team» vLapratique del'arbitragee nmatière dedivorce, deséparation etdesuc cessions,entretien ....LaSemainedupraticien,1062(41)

BorisBARRAUD,doctorant contractuelen droit

publicàl'université d'Aix-Mars eille(LID2MS, EA n°4328) vLedarknetet ledroit, librespropos.............................LaSemainedudroit,3(1-2)

ClémentBARRILLON,docteure ndroit, chargé

LaDéfen se

vInopposabilitédelacessionde partsd'une SNC effectuéeenv iolationd'uneclause d'agrément,Cass. com.,16mai 2018,n°16-16.498 :Jur is-Datan° 2018-

008094

JacquesBARTHÉLÉMY,avocat conseilen droit

social,ancienprofesseur associéàlafacultédedr oit deMont pellier

v"Mais qu'est-cequel'entr eprise?», entretien.................................LaSemainedudroit,1232(48)

Anne-SophieBARTHEZ,pr ofesseuràl'universitéde

Cergy-Pontoise

vDroitdesco ntrats,chronique.........................LaSemainedeladoctrine,331(12)

KarineBASILA-GENIN,responsable desactionsde

rechercheetdeformation àlaFondation pourle droitcontinental vFairevivreet rayonnerledroitcontinental.....LaSemainedeladoctrine,act.299(11)

TabledesauteursADIDA-CANAC

JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONGÉNÉRALETABLES20183 OlivierBEAUD,pr ofesseuràl'universitéPanthéon-

Assas,IUF,directeur del'InstitutMi chelVilley

vOùvale droit( constitutionnel) ?,étude...............................................LaSemainedeladoctrine,1022(40)

GuillaumeBEAUSSONIE,maîtr edeconférencesen

droitprivéàl'université François-RabelaisdeTo urs,

Centrederechercheendroit privé(EA 2116)

vDroitdela presseetdesmédias, chronique......................................LaSemainedeladoctrine,1222(47)

MartineBEHAR-TOUCHAIS,pr ofesseuràl'écolede

droitdelaSorbonne(université Par is1), codirectr ice del'Inst itutderecherchejuridiquede laSorbonne (IRJS-InstitutTunc) vLaprot ectiondudroitfondamentalaurec ourspar l'évictiondelarétr oactiv itéd'unr evirement,Cass. com.,21mars 2018,n°16-28.412 :Jur is-Datan° 2018-

004093,note

vLeConseilc onstitutionnelinstaurelecontrôle des prixàlaf rançaise!, Cons.const.,30nov. 2018,n°2018-

749QPC

,note

BernardBEIGNIER,do yenhonorairedelafacultéde

droitetdes ciencepolitique del'universitéde Toulouse1Capitole-IDP(Institutde droitpr ivé,EA 1920)
vAdaptationduréseaudes juridictions-La carte etle territoire,aperçurapide vLaloid e1881r elativeàl aliberté delapressen'ouvre aucuneactionni àl'Étatfr ançais,nià una utre État, Cass.cr im.,6févr.2018,n°17-83.857: Juris-D ata n°2018-001242,note,Cass.cr im.,27mars2018,n°17-

84.509:J uris-Data n°2018-004697,note

.........LaSemainedudroit,575(21)

vDroitdela presseetdesmédias, chronique......................................LaSemainedeladoctrine,1222(47)

vLerougeet lenoir-D uportdes insignesdes distinctionshonor ifiquessurlarobed'avo cat,Cass. 1 re civ.,24oct.2018,n°17-26.166:Jur is-Datan°2018-

018288,note

AlexandreBELLOTI,doctorant, universitéde

Montpellier,CREAM

vDailymotioncondamnéepournég ligencesparla CNIL MikaëlBENILLOUCHE,maîtr edeconférencesàla facultédedr oitd'Amie ns vLapeineminimale :unerésurgenc edupassé

2018:J uris-Data n°2018-010637

HélèneBÉRION,avocate, KramerLev inNaftaliset

Frankel

vAlerteprofessionnelleetpr otectiondes données personnelles,étude DominiqueBERLIN,pr ofesseurémérite,université

Panthéon-Assas

14et15 décembre 2017,phaseI duBrexit,aperçu

rapide vLibrecirculationdes produitsmédicauxmarquésCE, CJUE,7déc. 2017,n°C-329/16 :Jur is-Datan° 2017-

026650

vLaCour précisesajurisprudenc eenmatièr ede

restrictionàladistributiondeproduitscosmétiquessurInternet,CJUE,6déc. 2017,n°C-230/16 :Jur is-Data

n°2017-026614 v(Nicht)Uberalles!,CJUE,20déc.2017,n°C-434/15 :

Juris-Datan°2017-027451

25ja nv.2018,n°C-498/16:Juris-Datan°2018-000578

......LaSemainedudroit,act.152(6) vTouslesexpatr iésnesont pasprotégésdelamême façon,CJUE,18j anv .2018,n°C-45/17:Juris-Data n°2018-000581 vLaco opérationloyalepourcombattre lesabusde détachementdesalariés:e nfin!,CJUEgr .ch.,6févr.

2018,n°C-359/16 :Jur is-Datan° 2018-001599

févr.2018,n°C-304/16:Jur is-Datan° 2018-001603 vUnepublicitésurYoutuben'apas pourobjet d'informerlepublic,CJUE,21fév r.2018, n°C-132/17:

Juris-Datan°2018-002857

vAucoeurd'un projetderéforme,laSNCFépro uve d'uneautr emanièrelebesoindesor tirdel'impasse, CJUE,7mars 2018,n°C-127/16 P:J uris-D atan°2018-

003708

vVolaveccor respondanceetcompétencejudiciaire: le jeudes règlements,CJUE,7mars 2018,n°C-274/16 :

Juris-Datan°2018-003710

vPortéeduprincipenebisin idem,CJUE,20mars

2018,n°C-524/15

vOpérationinterne,fait générateuretcompétence fiscaleenmatièr ede plus-values,CJUE,22mars 2018, n°C-327/16: Juris-D atan°2018-004906 ..........LaSemainedudroit,act.430(15) vDiscriminationetcon ventionbilatérale oucomment éviterleproblème!,CJUE,gr .ch.,10avr.2018, n°C-

191/16:J uris-Data n°2018-005297

vUber,suitee tfin?,CJUE,gr .ch.,10avr.2018, n°C-

320/16:J uris-Data n°2018-005929

vDesgrèv esquicoûtentcher!, CJUE,17a vr. 2018, n°C-195/17 effectif,CJUE,26a vr. 2018,n°C-34/17:Juris-Data n°2018-007704 vRéfugiés:und roit derepentir?,CJUEgr .ch.,2mai

2018,n°C-331/16, C-366/16:J uris-Data n°2018-

008257

vOnestsur lemême vol mêmeencasde forcedesfictionsjuridiques,CJUE,31mai 2018,n°C-

537/17

vObligationdedéclarerlesespèc es:sanctionnable... maispast rop, CJUE,31mai 2018,n°C-190/17 vProtectiondesintérêtsfinanciersdel'Unionet dro its fondamentaux:p rior itéauxpremiers,CJUE,5juin

2018,n°C-612/15 :Jur is-Datan° 2018-010159

vInfractionfinancièreetconfidentialité, CJUE,19juin

2018,n°C-15/16 :Jur is-Datan° 2018-011081

vRefusdudroitd'asile,ordr ede quitterlete rri toireet droitaurec ourseffectif,CJUEgr .ch.,19juin2018, n°C-181/16: Juris-D atan°2018-011082 ..........LaSemainedudroit,act.806(28)

Tabledesauteurs BEAUD

4JCP/L ASEMAINEJURIDIQUE -ÉDITIONGÉNÉRALETABLES2018

vAprèsl'affaireGoogle,l'ar rêtFacebook étendla responsabilitédutrait ementdes donnéespersonnelles auxprescr ipteurs/utilisateursdelaplateforme,CJUE gr.ch.,5juin2018,n° C-210/16:Juris-Data n°2018-

011039,note

vTVAetholding: àimmixtionpartielle,déduction partielle,CJUE,5juill. 2018,n°C-320/17 :Jur is-Data n°2018-012584

2018,n°C-532/17 :Jur is-Datan° 2018-012585

vLeTribunalr appellelaBCEàl'ordre enmatière

Juris-Datan°2018-014751

vIlestsans doutet empsdemodifier lerégimedu

Datan°2018-014750

l'obligationde souscrireuneassuranc eresponsabilité civileautomobile?,CJUEgr .ch.,4sept.2018, n°C- 80/17
vDétachementdesalariésetsécur itésocialede rattachement...encore,CJUE,6s ept. 2018,n°C-527/16 ......LaSemainedudroit,act.993(39) vContrôledesaidesd'État:ladifficilec onditiond es établissementspublics,CJUE,19s ept.2018, n°C-

438/16

CJUE,20s ept.2018, n°C-51/17

vLaCour dejusticecélèbreà samanièr el'anniversaire delaV e

République,CJUE,4o ct.2018,n° C-416/17:

Juris-Datan°2018-017646

vL'actionpaulienner elève delarèglespécialedu domaineco ntractuelenmatièredecompétence juridictionnelle,CJUE,4o ct.2018,n° C-337/17:Juris-

Datan°2018-017644

6nov .2018,n°C-569/16,CJUE,6n ov.2018, n°C-

619/16

vAbsencederécupérationd'uneaide illiciteet recevabilitédurecoursdesconcur rents dubénéficiairequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] Nom : Prénom : (Cadre réservé à l administration) *Attention : La spécialité Anglais Coréen n est pas proposée en 1 ère année ni au niveau

[PDF] Nom :. Prénom :. Date de naissance :.. Année Classe Enseignant (e) Ecole

[PDF] Nom :... Nom d épouse :... Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité :

[PDF] Nom de l établissement :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Nom et prénom :... Fonction :... M./Mme/Melle Nom et prénom :...

[PDF] Nom Prénom :... Baby-sitters

[PDF] Nom Révisions D! En voyage. Date 1. Vocabulaire et Conversation!

[PDF] Nombre de places limité aux 22 premiers dossiers reçus complets.

[PDF] Nombres et calculs Utiliser et représenter les grands nombres entiers, des fractions simples, les nombres décimaux CM2

[PDF] Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur

[PDF] non. VENTE D ALCOOL AUX MINEURS Que dit la loi? Comment dire non?

[PDF] NOR : La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement et de l égalité des territoires

[PDF] NOR/INT/D/04/00031/C. du 11 mars 2004. Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire.

[PDF] NOR: RDFF A. Version consolidée au 25 mars 2015

[PDF] Norme comptable internationale 27 États financiers individuels. Objectif. Champ d application. Définitions IAS 27

[PDF] Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04