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18 mai 2011 Le législateur charge le maire d'élaborer le budget communal2 et de le soumettre au vote du conseil municipal. Une fois voté le budget est ...
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Première étape : bien connaître sa situation énergétique .................................... 22. 2. Deuxième étape : élaboration.
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Les fondamentaux - Module budget AMF 54
Webinaire : Comment bien préparer son budget 2020 ? « Élaborer le budget de sa commune - Les fondamentaux ». Laxou – Jeudi 25 juin 2020. Page 2
Elaboration des budgets 2021 des communes et mise à jour du plan
27 juil. 2020 communal. Conformément à l'article 129bis de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et d'après les dispositions du règlement d ...
Togo : Programme Décentralisation et Gouvernance Locale
5 oct. 2023 La participation à l'élaboration des budgets communaux mobilise directement environ 10 500 citoyen.ne.s des 13 communes d'intervention du ...
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CENTRE DE GESTION LE BUDGET ÉTANT ELABORÉ SOUS LA. RESPONSABILITÉ DE LA COMMUNE OU DE L'EPCI. ETAT D'AVANCEMENT DE LA PREPARATION BUDGETAIRE. Principal.
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III - ÉLABORATION DU BUDGET COMMUNAL. 25. Le budget communal est élaboré par l'autorité exécutive c'est-à-dire le maire
GUIDE DE PREPARATION DU BUDGET COMMUNAL
31 mars 2015 Ce Guide des procédures de préparation du budget communal a été élaboré pour répondre au souhait des Maires et des responsables des services ...
Définition du budget communal
Le budget communal est élaboré par le maire en tant qu'autorité exécutive et est adopté par l'autorité délibérante soit le conseil municipal dans le
LE BUDGET COMMUNAL : CARACTÉRISTIQUES ET
INTRODUCTION. PREMIÈRE PARTIE : LE BUDGET COMMUNAL : CARACTÉRISTIQUES ET ÉLABORATION. I - LES DIFFÉRENTS DOCUMENTS BUDGÉTAIRES ET LE CALENDRIER BUDGÉTAIRE .
Circulaire relative à lélaboration des budgets des communes de la
8 juil. 2021 bon fonctionnement de la commune et dont il n'a pas été possible de tenir compte dans le budget avant cette date). -. Fichier SIC généré.
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25 juin 2020 C0 - Public. Élaborer le budget de sa commune. Les fondamentaux. ? Connaître les principes et la procédure d'élaboration budgétaire.
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BUDGET : 1- Acte fondamental de la gestion communale LE CALENDRIER BUDGETAIRE : L'ELABORATION ET LA PRESENTATION DU. BUDGET.
Présentation brève et synthétique du budget communal
Présentation brève et synthétique du budget communal Budget primitif principal 2021 En vertu des articles 106 et 107 de la loi Nôtre portant nouvelle organisation territoriale de la République transposé à l’article L-2313-1 du Code général des collectivités territoriales de
Comment construire l’équilibre budgétaire - WEKA
Le budget communal est élaboré par l’autorité exécutive c’est-à-dire le maire et adopté par l’autorité délibérante c’est-à-dire le conseil municipal l’article L 2312-1 du CGCT prévoyant que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal » ce dernier donnant en la circonstance le consentement des
L’ELABORATION DU BUDGET I - L’élaboration des budgets locaux
C’est pourquoi la loi du 2 mars 1982 (art L 1612-1 CGCT) accorde aux collectivités locales la possibilité d'adopter leurs budgets jusqu'au 31 mars (à condition que les informations indispensables à l'établissement du budget aient été transmises avant le 15 mars) •La sanction des délais
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un
Élaboration du Budget programme 2022-2023
• Un budget correspondant aux impératifs énoncés dans le treizième programme général de travail et tenant compte des besoins qui sont apparus depuis l’approbation du budget programme actuel Le budget sera présenté par bureau et par résultat
L’ELABORATION DES PROJETS COMMUNAUX - pS-Eau
Les principes d’élaboration des projets communaux; • La typologie des projets communaux; • La démarche d’élaboration des projets communaux; • Les acteurs intervenant dans l’élaboration des projets communaux; • Le système de suivi du processus d’élaboration des projets communaux; • Le système de communication; •
Les grands principes du budget communal - Politisens
• Comprendre le rôle central du budget des collectivités territoriales • Appréhender les grands principes de l’élaboration des budgets locaux • Savoir lire et exploiter politiquement un document budgétaire PROGRAMME DE LA FORMATION Les différentes composantes d’un budget Élaboration d’un budget communal Durée : 1 jour (7 heures)
Initiation au budget communal - maires90assofr
Préparer un budget c’est ajuster les ambitions et les projets de l’équipe municipale aux moyens financiers de la commune Cet ajustement ne peut se faire que progressivement par itérations successives une fois connus les éléments «incontournables» 2 3 –Les différentes étapes de la préparation = le budget «acte politique» 2
Élaboration d’un budget détaillé du projet
Élaboration d’un budget détaillé du projet Guide de demande de subvention et de mise en œuvre de projet Ressource Introduction des personnages Objectifs d’un budget Afin de fournir des exemples concrets aux concepts parfois abstraits de cette formation deux personnes serviront de guides
L’ELAORATION DES PREMIERS UDGETS PARTIIPATIFS DES COMORES
L’élaboration proprement dite du projet de budget primitif de chaque commune passe par la collecte de données financières relatives aux services et ou projets retenus pour estimer les futures dépenses d’investissement de la commune
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COMMENT FONCTIONNE LE BUDGET COMMUNAL Exercice comptable : ’est une période de temps délimitée (généralement elle correspond à une année civile) au cours de laquelle une collectivité enregistre toutes les dépenses et toutes les recettes qui concourent à l'élaboration de sa comptabilité
Comment établir un budget communal?
- Ce budget doit être établi dans le respect d’un certain nombre de règles (cf. Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité - Réf. Internet : 21686.0300), dont celle, fondamentale, de l’équilibre budgétaire. Ces règles conditionnent la légalité des budgets communaux, sous le contrôle du préfet.
Comment effectuer l’élaboration du budget?
- Cette opération s’effectue sous la responsabilité de la DNB par le déversement du contenu de la loi de finances du Logiciel d’Elaboration Budgétaire (LEB) ou des tableaux Excel de l’élaboration du budget dans la base de données de la Chaîne de la Dépense.
Qu'est-ce que le budget communal?
- Le budget communal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la ville en fonction des orientations politiques de la municipalité. Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser ses actions publiques locales, la commune est dotée d’une organisation composée de services administratifs et techniques.
Comment accéder aux documents d’élaboration du budget de la commune ?
- À tout moment, qu’il s’agisse du budget en cours ou d’un ancien budget de la commune. En revanche, seuls les documents définitifs, qui n’ont pas un caractère préparatoire, sont communicables. Par exemple, vous ne pouvez accéder aux documents d’élaboration du budget qu’une fois que celui-ci a été adopté.
Avoir un budget communAl performAnt
14III - ÉLABORATION DU BUDGET COMMUNAL
Le budget communal est élaboré par l'autorité exécutive, c'est-à-dire le maire, et adopté
par l'autorité délibérante, c'est-à-dire le conseil municipal, l'article L 2312-1 du CGCT
prévoyant que " le budget de la commune est proposé par le mair e et voté par le conseil municipal », ce dernier donnant, en la circonstance, le consentement des contribuables qu'il représente. L'élaboration du budget doit évidemment se faire dans le respect des objectifs et des priorités de la politique municipale, d'où l' intérêt et l'importance du débat préalable d'orientations budgétaires. A - DébAt préAlAble D'orientAtions buDgétAires En application de l'alinéa 2 de l'article L 2312-1 précité du CGCT, dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les o
rientations générales du budget (et les engagements pluriannuels envisagés ) dans un délai de 2 mois précédant le vote de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conseil municipal. Ce débat doit donner lieu à une délibérat ion en prenant acte. Même si la loi n'impose ce débat d'orientations budgétai res que dans les collectivités de 3500 habitants et plus, on ne peut évidemment, au vu de son intérê
t, qu'en recommander l'organisation dans les communes de taille démographique inféri eure. Les textes n'imposent à ce débat préalable d'orientations budgétaires aucun contenu précis. Néanmoins, il est utile que ce débat se déroule sur la base d' une note d'orientation budgétaire qui peut faire un rapide descriptif du contexte économique (croissance économique escomptée, inflation attendue, etc.) et des orientatio ns du budget de l'Etat (budget de rigueur ou de relance...). Après ce bref descriptif du contexte économique et financier, la note d'orientation budgétaire devrait donner une approche estimative des principales dépenses et recettes de fonctionnement de la commune, une liste des projets d'investisseme nt qui seraientà réaliser avec les ressources en découlant (subventions possibles) et, à partir de là,
mettre en évidence le volume d'impôts locaux et d'emprunts nécessaire à l'équilibre du
budget. En fonction de la hausse fiscale et de l'endettement nouveau en résultant, leLes éditions
La Vie Communale
et Départementale 15Caractéristiques et élaboration
conseil municipal peut ainsi revoir ou non à la baisse la liste des p rojets d'investissement souhaités. A partir des orientations ainsi arrêtées, la municipalité peut ensuite préparer, dans de bonnes conditions, le document budgétaire pour l'exercice à ven ir. b lA prépArAtion buDgétAire en tAnt que telle : lA technique Du buDget bAse zéro (bbz)
Les prévisions de dépenses et de recettes pour l'exercice à venir doivent se faire à partir
des réalisations passées, constatées dans la comptabilité, e t non à partir des prévisions du budget passé. Cet exercice permettra de voir ce qu'ont coûté les différentes activités municipales, de voir ce que les services de la commune ont dépensé l'anné e d'avant, de voir si les recettes ont bien été encaissées, etc. De ce point de vue, cett e " revue de détail » annuelle qu'est la préparation du budget est un exercice irremplaçable p our la connaissance du fonctionnement - bon ou mauvais - des services de la commune. L'élaboration du budget est aussi l'occasion de rechercher tout es les économies de gestion possibles. Cette recherche des économies possibles peut passer par la technique du budget base zéro, ou méthode BBZ. Cela se concrétise, après la mise en évidence du coût de chaque service, par une renégociation avec les services de tous leurs crédits. On fait table rase du passé, des reconductions automatiques de cré dits et on demande systématiquement aux services de justifier leurs requêtes financiè res ainsi que de faire des propositions pour " dépenser mieux ». C'est un exercice qui permet habituellement de réaliser des éco nomies qui peuvent être substantielles car, il faut le dire, nombre de crédits sont souvent purement et simplem ent reconduits par la force des habitudes administratives. La méthode BBZ permet, au moins en bonne partie, d'y remédier.Les éditions
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