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Comment effectuer l’élaboration du budget?

Cette opération s’effectue sous la responsabilité de la DNB par le déversement du contenu de la loi de finances du Logiciel d’Elaboration Budgétaire (LEB) ou des tableaux Excel de l’élaboration du budget dans la base de données de la Chaîne de la Dépense.

Qu'est-ce que le budget communal?

Le budget communal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la ville en fonction des orientations politiques de la municipalité. Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser ses actions publiques locales, la commune est dotée d’une organisation composée de services administratifs et techniques.

Comment accéder aux documents d’élaboration du budget de la commune ?

À tout moment, qu’il s’agisse du budget en cours ou d’un ancien budget de la commune. En revanche, seuls les documents définitifs, qui n’ont pas un caractère préparatoire, sont communicables. Par exemple, vous ne pouvez accéder aux documents d’élaboration du budget qu’une fois que celui-ci a été adopté.

FICHE PROCEDURE

COMMENT PRÉPARER UN BUDGET

dans une commune de moins 1 000 habitants ? ATTENTION : CE DOCUMENT NE CONSTITUE YU'UN SUPPORT A LA PRÉPARATION D'UN BUDGET, MIS A DISPOSITION PAR LE CENTRE DE GESTION, LE BUDGET ÉTANT ELABORÉ SOUS LA

RESPONSABILITÉ DE LA COMMUNE OU DE L'EPCI.

Réalisé le 16 novembre 2015

Par Bouzon Mélissa - Chevy Geoffrey - Demouveaux Sabine

DOSSIERS PAPIER A CREER POUR CHACUN DES BUDGETS*

Liste non exhaustive* pouvant être modifiée selon le type de budget. Affectation du résultatRestes à réaliserCompte administratif

Budget prévisionnel

Dépenses(demandes de

subventions associations, emprunts,

Recettes ( notification

Délibérations

ETAT D'AVANCEMENT DE LA PREPARATION BUDGETAIRE

Principal Assainissement C.C.A.S

1 Balances trésorerie

Vérifier si subvention CCAS versée

du Budget principal sur CCAS.

Dépense du BP, Recette en CCAS.

Vérifier si le 1068 a bien été

réalisé

3 Restes à réaliser

4 Affectation Résultat

5 Réalisations 001 et 002

Que sur certains logiciels

6 Budget Excel - Réalisations N-1

7 Compte Administratif

8 Compte de Gestion

9 Budget Excel - Prévisions N+1

10 Etat 1259 à remplir

11 Saisie BP sur logiciel

12 Edition Budget Primitif

13 Envoi du flux BP à la Trésorerie

Procédure détaillée

1. Balances trésorerie

- Editer la situation budgétaire avec le logiciel de comptabilité,

- Aller sur hélios (accès : portail DGFIP - Exécution budgétaire), ou imprimer état des crédits

consommés envoyé par la trésorerie (dépend des trésoreries), Ö Comparer chapitres de la situation budgétaire et chapitres Hélios.

LES MONTANTS DOIVENT ÊTRE LES MÊMES.

- Modifier au besoin les articles. Contacter la trésorerie.

2. Vérification versement subventions

- C.C.A.S : vérifier si versement de la subvention du C.C.A.S a été versée :

Mandat du budget principal vers budget C.C.A.S,

Titre de recette budget C.C.A.S,

- ASSAINISSEMENT : vérifier si versement de la subvention Assainissement a été versée : Mandat du budget principal vers budget Assainissement,

Titre de recette budget Asst,

Remarque : Le ǀersement intĠgral ou partiel de cette subǀention n'est pas obligatoire.

3. Restes à réaliser

- Editer un premier état des restes à réaliser,

- Réunir le Maire et consulter celui-ci afin de connaître les crédits à reporter (dépenses prévues au

BP sur l'annĠe et non rĠalisĠes) en dépenses et recettes (idem pour les recettes). Les restes à

réaliser ne concernent que la section investissement,

- L'Ġtat des restes ă rĠaliser dĠfinitif doit ġtre signĠ par le Maire et envoyé à la trésorerie pour

accord du trésorier. Certaines trésoreries demandent le document sous format papier et/ou sous format flux.

Délai ͗ L'Ġtat des restes ă rĠaliser doit ġtre effectuĠ avant le 31.12 de l'annĠe N.

L'Ġtat des RAR permet de payer des factures d'inǀestissement aǀant le ǀote du budget Nн1.

4. Affectation résultat

- Calculer l'affectation rĠsultat.

5. Réalisations 001 - 002

- Pour certains logiciels, il faut saisir les 001 - 002 : procéder comme pour un bordereau de mandat

ou de recette : en opération non budgétaire => si 001 apparait en dépense sur la situation budgétaire,

créer un bordereau de dépense. Si 001 apparait en recette, créer un bordereau de

recette, Effectuer la même opération pour le compte 002, Les bordereauǆ porteront le nΣ0 et ne feront pas l'objet d'un envoi à la trésorerie, ni d'un fluǆ.

6. Budget Excel N-1

- Inscrire dans tableau Excel les réalisations dépenses et recettes de chaque article.

7. Compte Administratif

- Editer compte administratif en 3 exemplaires

Mairie : exemplaire papier

Trésorerie : exemplaire papier + flux

Préfecture : exemplaire papier ou à déposer sur " ACTES ». - NE PAS OUBLIER de remplir les annexes (Le personnel, subventions versées aux associations - (Envoyer aux banques qui le demandent certaines pages du compte administratif)

8. Compte de Gestion

- Le compte de gestion est envoyé par mail par la trésorerie. A imprimer ou à conserver sur ordinateur.

- La dernière page est envoyée par courrier. Le Maire doit signer cette dernière page après vote du

conseil municipal.

9. Budget Excel prévisions N+1

- Inscrire dans tableau Excel les prévisions dépenses et recettes de chaque article.

Délibérations

Compte de gestion

Compte administratif

Affectation du résultat

Taux d'imposition

(état 1259) Subvention aux associations ou en cours d'année

Budget Primitif

- A télécharger sur Hélios après rĠception d'un mail de la DGFIP courant février - mars.

- Pour remplissage. Cf. annexe état 1259.

11. Saisie Budget Primitif sur le logiciel

- Saisir le budget. Les dépenses et les recettes de fonctionnement doivent être équilibrées. Idem

pour la section investissement.

- Saisir les annexes : Personnel - Subventions versées aux associations (si montant préalablement

12. Edition du budget primitif

- Basculer le BP en vote, - Editer le BP en 3 exemplaires :

Mairie : exemplaire papier

Trésorerie : exemplaire papier + flux

Préfecture : exemplaire papier ou à déposer sur " ACTES ». Remarque ͗ il n'est pas utile de remplir les anneǆes non remplies.

13. Envoi des délibérations à la préfecture

- A envoyer à la préfecture : Délibération compte de Gestion + p.22 et p.23 du compte de gestion

Délibération compte administratif

Délibération Affectation résultat (si nécessaire)

Délibération Budget Primitif

14. Envoi du flux à la trésorerie

- Envoyer à la trésorerie le flux du budget primitif. En Indigo (GHEL450) DELIBERATIONS à prendre au cours du Conseil Municipalquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

[PDF] COMMENT PRÉPARER UN BUDGET dans une commune de moins

Comment établir un budget communal?

Comment effectuer l’élaboration du budget?

Qu'est-ce que le budget communal?

Comment accéder aux documents d’élaboration du budget de la commune ?

FICHE PROCEDURE

COMMENT PRÉPARER UN BUDGET

RESPONSABILITÉ DE LA COMMUNE OU DE L'EPCI.

Réalisé le 16 novembre 2015

DOSSIERS PAPIER A CREER POUR CHACUN DES BUDGETS*

Budget prévisionnel

Dépenses(demandes de

Recettes ( notification

Délibérations

ETAT D'AVANCEMENT DE LA PREPARATION BUDGETAIRE

Principal Assainissement C.C.A.S

1 Balances trésorerie

Vérifier si subvention CCAS versée

Dépense du BP, Recette en CCAS.

Vérifier si le 1068 a bien été

3 Restes à réaliser

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1. Balances trésorerie

LES MONTANTS DOIVENT ÊTRE LES MÊMES.

2. Vérification versement subventions

Mandat du budget principal vers budget C.C.A.S,

Titre de recette budget C.C.A.S,

Titre de recette budget Asst,

3. Restes à réaliser

4. Affectation résultat

5. Réalisations 001 - 002

6. Budget Excel N-1

7. Compte Administratif

Mairie : exemplaire papier

Trésorerie : exemplaire papier + flux

8. Compte de Gestion

9. Budget Excel prévisions N+1

Délibérations

Compte de gestion

Compte administratif

Affectation du résultat

Taux d'imposition

Budget Primitif

11. Saisie Budget Primitif sur le logiciel

12. Edition du budget primitif

Mairie : exemplaire papier

Trésorerie : exemplaire papier + flux

13. Envoi des délibérations à la préfecture

Délibération compte administratif

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14. Envoi du flux à la trésorerie