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DEPARTEMENT DE L'ISERE - Budget principal - BP - 2018

Page 1

REPUBLIQUE FRANAISEÇ

Etat :DEPARTEMENT DE L'ISERE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 22380001200013

POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M. 52

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : Budget principal (3)

ANNEE 2018

(1) Indiquer soit " Département : nom du département », soit le libellé de l'établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2

du CGCT...). (2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.

DEPARTEMENT DE L'ISERE - Budget principal - BP - 2018

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Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières4

B - Modalités de vote du budget5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes8

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble du budget par section9

A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses10 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes13

B1 - Balance générale - Dépenses14

B2 - Balance générale - Recettes16

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes18

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement20

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement22

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme23

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme24

A2 - Equipements non départementaux25

A3 - Dépenses financières26

A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux27

A4.2 - Recettes RMI / RSA28

A4.3 - Recettes financières29

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers30 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales33

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble34

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses36 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes41

IV - Annexes

A - Présentation croisée par fonction

A1 - Vue d'ensemble44

A1/01 - Opérations non ventilées55

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)57

A1/1 - Fonction 159

A1/2 - Fonction 260

A1/3 - Fonction 364

A1/4 - Fonction 466

A1/5 - Fonction 567

A1/6 - Fonction 675

A1/7 - Fonction 778

A1/8 - Fonction 881

A1/9 - Fonction 983

B - Eléments du bilan

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie85 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette86 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux91 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours92 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture93

B2 - Méthodes utilisées95

B3 - Etat des provisions97

B4 - Etat des charges transféréesSans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers98

B6 - Prêts99

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses102 DEPARTEMENT DE L'ISERE - Budget principal - BP - 2018

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B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes103

C - Engagements hors bilan

C1.1 - Etat des emprunts garantis105

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt356 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget357 C3 - Etat des contrats de crédit-bailSans Objet

C4 - Etat des contrats de PPP364

C5 - Etat des autres engagements donnésSans Objet

C6 - Etat des engagements reçusSans Objet

C7 - Situation des autorisations de programme365

C8 - Situation des autorisations d'engagement368

C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale369

D - Autres éléments d'information

D1.1 - Etat du personnel371

D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire391 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier393

D3.1 - Liste des organismes de regroupement395

D3.2 - Liste des établissements publics créés396 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe397 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe398 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures

E1 - Décisions en matière de taux399

E2 - Arrêté et signatures400

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant. DEPARTEMENT DE L'ISERE - Budget principal - BP - 2018

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I - INFORMATIONS GENERALESI

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERESA

Informations statistiques

Valeurs Valeurs

Population totale1295529Nombre de m de surface utile de bâtiments (4)2986794 Longueur de la voirie départementale (en km)4656Nombre d'organismes de coopération auxquels appartient le département 20

Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par habitant pour le département (population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par catégorie (2)FiscalFinancier

0.00916361527707,32614611,933167

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la

base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par

catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières - ratiosValeursMoyennes nationales

1Dépenses réelles de fonctionnement/population852

2Produit des impositions directes/population277

3Recettes réelles de fonctionnement/population932

4Dépenses d'équipement brut/population116

5Encours de dette/population (3)138

6DGF/population129

7Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4)18,9

8Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en

capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 0,93

9Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4)12,47

10Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4)0,10

(3) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. DEPARTEMENT DE L'ISERE - Budget principal - BP - 2018

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I - INFORMATIONS GENERALESI

MODALITES DE VOTE DU BUDGETB

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. - (2) sans les programmes d'équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en

investissement et en fonctionnement, et, en section d'investissement, sans chapitre de programme. III - La comparaison s'effectue par rapport au budget (4) primitif de l'exercice précédent. IV - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par " du chapitre » ou " de l'article ». (2) Indiquer " avec » ou " sans » les programmes d'équipement. (3) Indiquer " avec » ou " sans » vote formel.

(4) Indiquer " primitif de l'exercice précédent » ou " cumulé de l'exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. DEPARTEMENT DE L'ISERE - Budget principal - BP - 2018

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I - INFORMATIONS GENERALESI

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENTC1

RESULTATS DE L'EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT DE L'EXERCICE N-1

DépensesRecettesSolde d'exécution ou

résultat reporté

Résultat ou solde (A)

(3)

TOTAL DU BUDGET0,000,000,00A10,00

Investissement0,000,00(1)0,00A20,00

Fonctionnement0,000,00(2)0,00A30,00

(1) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire.

(3) Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1

DépensesRecettesSolde (B)

TOTAL des RARI + II0,00III + IV0,00B10,00

InvestissementI0,00III0,00B20,00

FonctionnementII0,00IV0,00B30,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1)

TOTALA1 + B10,00

InvestissementA2 + B20,00

FonctionnementA3 + B30,00

(1) Si le montant est positif, il s'agit d'un excédent, si le montant est négatif, il s'agit d'un déficit.

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I - INFORMATIONS GENERALESI

EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSESC2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES

Chap. /art. (1)LibelléDépenses engagées non mandatées

SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL(I)0,00

010Revenu minimum d'insertion0,00

018Revenu de solidarité active0,00

10Dotations, fonds divers et réserves0,00

13Subventions d'investissement (2)0,00

16Emprunts et dettes assimilées0,00

18Cpte de liaison : affectation (BA,régie)0,00

20Immobilisations incorporelles (2)0,00

204Subventions d'équipement versées (2)0,00

21Immobilisations corporelles (2)0,00

22Immobilisations reçues en affectation (2)0,00

23Immobilisations en cours (2)0,00

26Participations et créances rattachées0,00

27Autres immobilisations financières (2)0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL(II)0,00

011Charges à caractère général (3)0,00

012Charges de personnel et frais assimilés (3)0,00

014Atténuations de produits0,00

015Revenu minimum d'insertion0,00

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