[PDF] Une collectivité peut-elle recruter un contractuel sur un emploi





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Lemploi fonctionnel en 30 questions / réponses

Y a-t-il une obligation de créer un emploi fonctionnel et combien peut-il y avoir de. DGS et de DGA ? (P. 9). 6. Quelles sont les fonctions des emplois 



LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL : Les emplois de

Seuils de création des emplois fonctionnels. Emplois administratif de direction. Emplois de Directeur Général et directeur des services Techniques. DGS. DGA 



Une collectivité peut-elle recruter un contractuel sur un emploi

Il est possible de recruter directement un agent contractuel sur les emplois fonctionnels (DGS DGA



Les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales et leurs

1.4 LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS AFFECTÉS À DES EMPLOIS FONCTIONNELS détachés sur l'emploi fonctionnel de DGS DGA ou DG. Membre de la direction générale



CDG 45

3-3/ Le cumul d'un emploi fonctionnel et des fonctions de collaborateur de DGA qu'une collectivité territoriale ou un établissement public peut créer.



Fiche statutaire Emplois administratifs de direction

Le recrutement dans un emploi fonctionnel peut s'effectuer selon deux modalités : le recrutement d'un fonctionnaire qui sera alors placé en position de 



Les emplois de direction

01-Aug-2017 Missions des agents recrutés sur l'emploi fonctionnel . ... Cadres d'emplois concernés Grilles de rémunération. DGA des départements.



Nouvelle bonification indiciaire

Décret 2015-864 du 13 juillet 2015 (attribution aux emplois fonctionnels de direction des Fonctionnaire détaché sur l'emploi fonctionnel de DGA.



NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) LIEE A LEXERCICE

01-Mar-2022 D.G.A. des communautés d'agglomération de 20 000 à ... Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de directeur général.



Note pour le Président et le Secrétaire général

Le détachement qui est le seul mode d'occupation de l'emploi fonctionnel par Directeur général adjoint des services (DGA) des communes de plus de 10 000 ...



Les emplois fonctionnels - CDG27

Les emplois fonctionnels sont des emplois administratifs et techniques de direction distincts des cadres d’emplois classiques qui composent les filières de la fonction publique territoriale Ils sont accessibles à certains fonctionnaires de catégorie A par voie de détachement



Une collectivité peut-elle recruter un contractuel sur un emploi

Statut : Emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint d’un EPCI de 40 000 à 150 000 habitants Rémunération : selon conditions statutaires + régime indemnitaire + complément indemnitaire + aide à la protection sociale + tickets restaurants Lieu de travail : Voiron et le territoire du Pays Voironnais



OFFRE D’EMPLOI Emploi fonctionnel de DGST ou DGA en charge

OFFRE D’EMPLOI Emploi fonctionnel de DGST ou DGA en charge de la transition écologique et de l’ingénierie technique Recrutement par détachement sur emploi fonctionnel Avec près de 95 000 habitants et 35 000 emplois le Pays Voironnais constitue l’un des grands territoires du système métropolitain grenoblois Situé sur un axe



Fiche échelles indiciaires emplois fonctionnels de DGAS

EMPLOI FONCTIONNEL DE DGAS : STRATE DEPARTEMENT JUSQU’A 900 000 HABITANTS Échelon Durée d’avancement Indice brut Indice Majoré Traitement mensuel brut - - HEA3 - 4 71423 € - 1 an HEA2 - 4 48628 € 7 1 an HEA - 4 31653 € 6 2 ans 6 mois 1027 830 4 02552 € 5 2 ans 6 mois 953 773 3 74907 €



Les emplois fonctionnels - CDG02

d’1 emploi appartenant à un cadre d’emplois dont l’IB terminal est égal à la hors échelle B DGA des départements jusqu’à 900 000 habitants (annexe VIII) DGA des départements de + de 900 000 habitants (annexe VII) DGS des communes de 2000 habitants et plus 2 000 habitants à 40 000 habitants pour ces grades



LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL : Les emplois de

Les emplois fonctionnels administratifs et techniques sont des emplois permanents créés par délibération de la collectivité Une déclarationde vacance ou de création de cet emploi doit être effectuée auprès du Centre de gestion



Les emplois de direction ou emplois fonctionnels - Cdg59

Les emplois fonctionnels administratifs et techniques sont des emplois permanents créés par délibération de la collectivité Une déclaration de vacance ou de création de cet emploi doit être effectuée auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord



Fiche 4 - Les emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels sont des emplois crées par l’organe délibérant de la collectivitéterritoriale ou de l’établissement public Les emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu’en respectant les seuils démographiquesimposés par le législateur



LES EMPLOIS FONCTIONNELS - CNFPT

UN EMPLOI FONCTIONNEL EST UN EMPLOI DE DIRECTION ADMINISTRATIF OU TECHNIQUE Outre le directeur général des services (DGS) il existe des emplois de directeur général adjoint (DGA) définis avec des périmètres de responsabilités et de domaines différents selon les collectivités



CANDIDATURE et NOMINATION AUX EMPLOIS FONCTIONNELS de

Les emplois fonctionnels sont des emplois de chef d’établissement ou d’adjoint occupés exclusivement par la voie du détachement Ils sont classés par arrêté en trois groupes selon de le seuil budgétaire de l’EPS Chaque année la liste est actualisée à partir des données de la DGIFP



MPLOIS DE DIRECTION - CDG 35

Le recrutement dans l’emploi fonctionnel peut revêtir deux formes : ? le recrutement d’un fonctionnaire déjà titulaire d’un grade qui sera détaché sur emploi fonctionnel ? le recrutement direct par contrat en application de l’article 47 de loi du 26 janvier 1984



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Il est possible de recruter directement un agent contractuel sur les emplois fonctionnels (DGS DGA DGST) en application de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 mais uniquement pour les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants

Comment recruter un agent contractuel sur les emplois fonctionnels ?

  • Il est possible de recruter directement un agent contractuel sur les emplois fonctionnels (DGS, DGA, DGST) en application de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984, mais uniquement pour les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants.

Quels sont les différents types d’emplois fonctionnels ?

  • Les emplois fonctionnels sont des emplois administratifs et techniques de direction distincts des cadres d’emplois classiques qui composent les filières de la fonction publique territoriale. Ils sont accessibles à certains fonctionnaires de catégorie A par voie de détachement.

Comment décharger de ses fonctions un agent occupant un emploi fonctionnel ?

  • La décision de décharger de ses fonctions un agent occupant un emploi fonctionnel doit être motivée en droit et en fait3 car elle constitue une décision individuelle défavorable retirant une décision créatrice de droit. La gestion des emplois fondés sur l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 :

Quels sont les droits d’un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel ?

  • un emploi fonctionnel Le fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel conserve pendant la durée de son détachement son droit à l’avancement et à la retraite dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine. Cet avancement est sans influence sur sa situation individuelle dans son emploi fonctionnel. De même,

OFFRE D'EMPLOI

Emploi fonctionnel de DGA,

" Attractivité et Proximité » Recrutement par détachement sur emploi fonctionnel Avec près de 95 000 habitants et 35 000 emplois, le Pays Voironnais constitue l'un des grands

territoires du système métropolitain grenoblois. Situé sur un axe reliant Grenoble à Lyon, il s'intègre

dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la grande région urbaine ( 800 000

habitants, 330 000 emplois, 65 000 étudiants... ) lequel lui reconnaît un statut particulier de pôle

d'équilibre. Territoire péri-métropolitain, le Pays Voironnais se distingue des autres territoires péri-

urbains par son autonomie fonctionnelle. S'il entretient des relations fortes avec la Métropole dans

laquelle travaillent 32% de ses actifs, il restitue également, grâce à sa ville centre, Voiron (20 000

habitants), l'ensemble des grandes fonctions de services (commerce, éducation, santé, culture, sport,

loisirs...) nécessaires à la vie quotidienne de ses habitants. Outre la ville centre, le territoire compte 30

autres communes dont une ville de près de 10 000 habitants, 3 communes de plus de 6 000 habitants

mais aussi une dizaine de communes de moins de 1 000 habitants, témoins du caractère rural d'une

partie du territoire. Le territoire a adopté son Plan Climat Air Energie Territorial pour la période 2019-2025.

Suite aux élections de 2020, le nouveau Président souhaite réorienter fortement l'action communautaire

autour de 4 grandes priorités : la mise en oeuvre des transitions et l'amélioration de la résilience du

territoire, l'organisation d'une plus grande solidarité humaine et territoriale, le développement de l'emploi

et d'activités non délocalisables et enfin, la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance associant

davantage au projet communautaire les communes mais aussi les acteurs socio-économiques du territoire et les citoyens.

Une nouvelle équipe de Direction Générale se met en place, et la Communauté d'Agglomération

recherche, pour la rejoindre, un-e DGA " attractivité et proximité », sur emploi fonctionnel.

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS LIÉES AU POSTE :

Membre du collectif de Direction Générale, vous participez à la mise en oeuvre du projet global de la

collectivité, en particulier dans votre secteur de délégation, le développement territorial et les services à

la population.

Vous assistez et conseillez les élus dans la déclinaison de la feuille de route du mandat, en particulier en

matière de développement économique, et des politiques culturelles et sociales. Plus particulièrement, vous pilotez l'activité des services suivants : - Développement économique du territoire (Economie, Tourisme et Agriculture) - 40 agents - Politiques culturelles (Patrimoine culturel, Lecture Publique, et Salle de spectacle EPCC Le Grand

Angle) - 87 agents

- Politiques sociales, au travers notamment d'un CIAS (Enfance - Jeunesse, Personnes Agées), d'un GIP Maison de l'Emploi, et en matière Habitat / Gens du Voyage. 300 agents

Vous assurez la transversalité des activités des services qui vous sont rattachés, en veillant à la

coordination avec les autres services opérationnels de la collectivité, ainsi que les services fonctionnels,

acteurs à part entière des projets de la collectivité.

Vous veillez à la cohérence d'actions des politiques publiques des organismes extérieurs (CIAS, GIP,

EPCC) avec celle du Pays Voironnais.

Vous assurez, pour votre délégation, la mise en oeuvre de l'évaluation des politiques publiques.

Vous participez à la déclinaison du projet managérial, et accompagnez vos collaborateurs dans les

pratiques managériales, ainsi que dans les évolutions organisationnelles nécessaires à la mise en

oeuvre de la feuille de route du mandat.

Vous participez aux instances de dialogue social de la collectivité, et contribuez, en tant que membre de

la Direction Générale, et en lien avec la Direction des Ressources Humaines, aux orientations stratégiques sur votre secteur d'activités.

Vous assurez une veille stratégique réglementaire et prospective sur vos secteurs d'activités.

PROFIL REQUIS :

•Bac+5 minimum Développement territorial •Expérience confirmée sur poste de direction, dans un des secteurs concernés minimum

•Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs principaux acteurs

•Pilotage en mode projet •Sens du service public •Qualités de dialogue, d'écoute, de négociation et d'animation •Force de propositions, esprit d'anticipation, capacité à arbitrer et décider •Capacité de rédaction, de synthèse, et d'analyse •Aptitude managériale forte •Aptitude de communication, d'animation et de pédagogie •Disponibilité

CARACTÉRISTIQUES DU POSTE :

Poste permanent à temps plein

Statut : Emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint d'un EPCI de 40 000 à 150 000 habitants

Rémunération : selon conditions statutaires + régime indemnitaire + complément indemnitaire + aide à

la protection sociale + tickets restaurants Lieu de travail : Voiron et le territoire du Pays Voironnais Contraintes : réunions régulières en soirée Date limite de dépôt des candidatures : 22/08/2021

Poste à pourvoir : dès que possible

Postuler en ligne sur le site www.paysvoironnais.comquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25
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