Lemploi fonctionnel en 30 questions / réponses
Y a-t-il une obligation de créer un emploi fonctionnel et combien peut-il y avoir de. DGS et de DGA ? (P. 9). 6. Quelles sont les fonctions des emplois
LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL : Les emplois de
Seuils de création des emplois fonctionnels. Emplois administratif de direction. Emplois de Directeur Général et directeur des services Techniques. DGS. DGA
Une collectivité peut-elle recruter un contractuel sur un emploi
Il est possible de recruter directement un agent contractuel sur les emplois fonctionnels (DGS DGA
Les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales et leurs
1.4 LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS AFFECTÉS À DES EMPLOIS FONCTIONNELS détachés sur l'emploi fonctionnel de DGS DGA ou DG. Membre de la direction générale
CDG 45
3-3/ Le cumul d'un emploi fonctionnel et des fonctions de collaborateur de DGA qu'une collectivité territoriale ou un établissement public peut créer.
Fiche statutaire Emplois administratifs de direction
Le recrutement dans un emploi fonctionnel peut s'effectuer selon deux modalités : le recrutement d'un fonctionnaire qui sera alors placé en position de
Les emplois de direction
01-Aug-2017 Missions des agents recrutés sur l'emploi fonctionnel . ... Cadres d'emplois concernés Grilles de rémunération. DGA des départements.
Nouvelle bonification indiciaire
Décret 2015-864 du 13 juillet 2015 (attribution aux emplois fonctionnels de direction des Fonctionnaire détaché sur l'emploi fonctionnel de DGA.
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) LIEE A LEXERCICE
01-Mar-2022 D.G.A. des communautés d'agglomération de 20 000 à ... Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de directeur général.
Note pour le Président et le Secrétaire général
Le détachement qui est le seul mode d'occupation de l'emploi fonctionnel par Directeur général adjoint des services (DGA) des communes de plus de 10 000 ...
Les emplois fonctionnels - CDG27
Les emplois fonctionnels sont des emplois administratifs et techniques de direction distincts des cadres d’emplois classiques qui composent les filières de la fonction publique territoriale Ils sont accessibles à certains fonctionnaires de catégorie A par voie de détachement
Une collectivité peut-elle recruter un contractuel sur un emploi
Statut : Emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint d’un EPCI de 40 000 à 150 000 habitants Rémunération : selon conditions statutaires + régime indemnitaire + complément indemnitaire + aide à la protection sociale + tickets restaurants Lieu de travail : Voiron et le territoire du Pays Voironnais
OFFRE D’EMPLOI Emploi fonctionnel de DGST ou DGA en charge
OFFRE D’EMPLOI Emploi fonctionnel de DGST ou DGA en charge de la transition écologique et de l’ingénierie technique Recrutement par détachement sur emploi fonctionnel Avec près de 95 000 habitants et 35 000 emplois le Pays Voironnais constitue l’un des grands territoires du système métropolitain grenoblois Situé sur un axe
Fiche échelles indiciaires emplois fonctionnels de DGAS
EMPLOI FONCTIONNEL DE DGAS : STRATE DEPARTEMENT JUSQU’A 900 000 HABITANTS Échelon Durée d’avancement Indice brut Indice Majoré Traitement mensuel brut - - HEA3 - 4 71423 € - 1 an HEA2 - 4 48628 € 7 1 an HEA - 4 31653 € 6 2 ans 6 mois 1027 830 4 02552 € 5 2 ans 6 mois 953 773 3 74907 €
Les emplois fonctionnels - CDG02
d’1 emploi appartenant à un cadre d’emplois dont l’IB terminal est égal à la hors échelle B DGA des départements jusqu’à 900 000 habitants (annexe VIII) DGA des départements de + de 900 000 habitants (annexe VII) DGS des communes de 2000 habitants et plus 2 000 habitants à 40 000 habitants pour ces grades
LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL : Les emplois de
Les emplois fonctionnels administratifs et techniques sont des emplois permanents créés par délibération de la collectivité Une déclarationde vacance ou de création de cet emploi doit être effectuée auprès du Centre de gestion
Les emplois de direction ou emplois fonctionnels - Cdg59
Les emplois fonctionnels administratifs et techniques sont des emplois permanents créés par délibération de la collectivité Une déclaration de vacance ou de création de cet emploi doit être effectuée auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
Fiche 4 - Les emplois fonctionnels
Les emplois fonctionnels sont des emplois crées par l’organe délibérant de la collectivitéterritoriale ou de l’établissement public Les emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu’en respectant les seuils démographiquesimposés par le législateur
LES EMPLOIS FONCTIONNELS - CNFPT
UN EMPLOI FONCTIONNEL EST UN EMPLOI DE DIRECTION ADMINISTRATIF OU TECHNIQUE Outre le directeur général des services (DGS) il existe des emplois de directeur général adjoint (DGA) définis avec des périmètres de responsabilités et de domaines différents selon les collectivités
CANDIDATURE et NOMINATION AUX EMPLOIS FONCTIONNELS de
Les emplois fonctionnels sont des emplois de chef d’établissement ou d’adjoint occupés exclusivement par la voie du détachement Ils sont classés par arrêté en trois groupes selon de le seuil budgétaire de l’EPS Chaque année la liste est actualisée à partir des données de la DGIFP
MPLOIS DE DIRECTION - CDG 35
Le recrutement dans l’emploi fonctionnel peut revêtir deux formes : ? le recrutement d’un fonctionnaire déjà titulaire d’un grade qui sera détaché sur emploi fonctionnel ? le recrutement direct par contrat en application de l’article 47 de loi du 26 janvier 1984
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Il est possible de recruter directement un agent contractuel sur les emplois fonctionnels (DGS DGA DGST) en application de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 mais uniquement pour les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants
Comment recruter un agent contractuel sur les emplois fonctionnels ?
- Il est possible de recruter directement un agent contractuel sur les emplois fonctionnels (DGS, DGA, DGST) en application de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984, mais uniquement pour les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants.
Quels sont les différents types d’emplois fonctionnels ?
- Les emplois fonctionnels sont des emplois administratifs et techniques de direction distincts des cadres d’emplois classiques qui composent les filières de la fonction publique territoriale. Ils sont accessibles à certains fonctionnaires de catégorie A par voie de détachement.
Comment décharger de ses fonctions un agent occupant un emploi fonctionnel ?
- La décision de décharger de ses fonctions un agent occupant un emploi fonctionnel doit être motivée en droit et en fait3 car elle constitue une décision individuelle défavorable retirant une décision créatrice de droit. La gestion des emplois fondés sur l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 :
Quels sont les droits d’un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel ?
- un emploi fonctionnel Le fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel conserve pendant la durée de son détachement son droit à l’avancement et à la retraite dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine. Cet avancement est sans influence sur sa situation individuelle dans son emploi fonctionnel. De même,
LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL :
Les emplois de direction ou emplois fonctionnels
Les emplois fonctionnels administratifs et techniques sont des emplois permanents créés par délibération de la
collectivité. Une déclarationde vacance ou de création de cet emploi doit être effectuée auprès du Centre de gestion.
Les emplois administratifs de direction relèvent des décrets nos 87-1101 et 87-1102 du 30/12/1987 alors que les
emplois de directeur général des services techniques et de directeur des services techniques relèvent des décrets nos
90-128 et 90-129 du 09/02/1990.
Seuil de création des emplois fonctionnels
l'importancedeleurbudget, communautésurbaines,Communautésdecommunes
Syndicatsintercommunaux,
collectivitésCentresdegestion
LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL :
Les emplois de direction ou emplois fonctionnels
Toutes les collectivités ne sont pas autorisées à créer des emplois fonctionnels.Seuils de création des emplois
fonctionnels Emplois administratif de directionEmplois de Directeur Général et directeur des services TechniquesDGSDGA des services
Etablissement publicsͳͲͲͲͲʹͲͲͲͲͳͲͲͲͲSeulslesagents
catégorieApeuventêtrenomméssurun
emploifonctionnel Accès aux emplois fonctionnels: deux possibilitésPar détachement
Par recrutement direct
(Article 47 de la loi n°84-53 du26/01/1984)Non traité dans cette note
LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL :
Les emplois de direction ou emplois fonctionnels
Zoom sur les grades pouvant occuper les emplois fonctionnels dans chaque strate démographique:AdministrateurAdministrateur hors
classeAdministrateur
-lescommunesde+de40000habitants, communede+de40000habitants, -lesofficespublicsd'HLMde+de10000 habitants communedeplusde40000habitantsAttachés
territoriauxDirecteur territorial
Attaché hors classe
-lescommunesde+de10000habitants, communede+de10000habitants,000habitants
communede10000à400000habitants3000logements
Attaché principal-lescommunesde+de2000habitants, communede+de2000habitants, habitants150000habitants
AttachésPas de seuil démographique de création du habitants150000habitants
Secrétaires de
mairieLE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL :
Les emplois de direction ou emplois fonctionnels
par chaque gradeIngénieurs en chef
territoriauxIngénieur général
Ingénieur en chef hors
classeIngénieur en chef
-lescommunesde+de40000habitants, unecommunede+de40000habitants, -lesofficespublicsd'HLMde+de10000 de40000habitants unecommunedeplusde40000habitantsIngénieurs
territoriaux Ingénieur hors classe-lescommunesde+de10000habitants, unecommunede+de10000habitants, -lesofficespublicsd'HLMde+de5000 logements.10000à80000habitants
habitantsà80000habitants descommunesde10000à150000habitants Ingénieur principal-lescommunesde+de2000habitants, unecommunede+de2000habitants, -lesofficespublicsd'HLMde+de5000 logements.2000à40000habitants
descommunesde10000à150000habitants habitantsà80000habitants IngénieurPas de seuil démographique de création2000à40000habitants
unecommunede10000à150000habitants habitantsà80000habitants4LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL :
Les emplois de direction ou emplois fonctionnels
Procédure:
09/02/1990):
échelondesonanciengrade.
5LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL :
Les emplois de direction ou emplois fonctionnels
10000habitants.
habitants. (IB612-IB607=5points) 6LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL :
Les emplois de direction ou emplois fonctionnels
Casparticuliers:
n°90-128du09/02/1990. 7LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL :
Les emplois de direction ou emplois fonctionnels
Larémunération
-Régimeindemnitaire:Décretn°88-631du06/05/1988.
Décretn°90-130du09/02/1990.
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