Lemploi fonctionnel en 30 questions / réponses
Y a-t-il une obligation de créer un emploi fonctionnel et combien peut-il y avoir de. DGS et de DGA ? (P. 9). 6. Quelles sont les fonctions des emplois
LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL : Les emplois de
Seuils de création des emplois fonctionnels. Emplois administratif de direction. Emplois de Directeur Général et directeur des services Techniques. DGS. DGA
Une collectivité peut-elle recruter un contractuel sur un emploi
Il est possible de recruter directement un agent contractuel sur les emplois fonctionnels (DGS DGA
Les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales et leurs
1.4 LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS AFFECTÉS À DES EMPLOIS FONCTIONNELS détachés sur l'emploi fonctionnel de DGS DGA ou DG. Membre de la direction générale
CDG 45
3-3/ Le cumul d'un emploi fonctionnel et des fonctions de collaborateur de DGA qu'une collectivité territoriale ou un établissement public peut créer.
Fiche statutaire Emplois administratifs de direction
Le recrutement dans un emploi fonctionnel peut s'effectuer selon deux modalités : le recrutement d'un fonctionnaire qui sera alors placé en position de
Les emplois de direction
01-Aug-2017 Missions des agents recrutés sur l'emploi fonctionnel . ... Cadres d'emplois concernés Grilles de rémunération. DGA des départements.
Nouvelle bonification indiciaire
Décret 2015-864 du 13 juillet 2015 (attribution aux emplois fonctionnels de direction des Fonctionnaire détaché sur l'emploi fonctionnel de DGA.
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) LIEE A LEXERCICE
01-Mar-2022 D.G.A. des communautés d'agglomération de 20 000 à ... Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de directeur général.
Note pour le Président et le Secrétaire général
Le détachement qui est le seul mode d'occupation de l'emploi fonctionnel par Directeur général adjoint des services (DGA) des communes de plus de 10 000 ...
Les emplois fonctionnels - CDG27
Les emplois fonctionnels sont des emplois administratifs et techniques de direction distincts des cadres d’emplois classiques qui composent les filières de la fonction publique territoriale Ils sont accessibles à certains fonctionnaires de catégorie A par voie de détachement
Une collectivité peut-elle recruter un contractuel sur un emploi
Statut : Emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint d’un EPCI de 40 000 à 150 000 habitants Rémunération : selon conditions statutaires + régime indemnitaire + complément indemnitaire + aide à la protection sociale + tickets restaurants Lieu de travail : Voiron et le territoire du Pays Voironnais
OFFRE D’EMPLOI Emploi fonctionnel de DGST ou DGA en charge
OFFRE D’EMPLOI Emploi fonctionnel de DGST ou DGA en charge de la transition écologique et de l’ingénierie technique Recrutement par détachement sur emploi fonctionnel Avec près de 95 000 habitants et 35 000 emplois le Pays Voironnais constitue l’un des grands territoires du système métropolitain grenoblois Situé sur un axe
Fiche échelles indiciaires emplois fonctionnels de DGAS
EMPLOI FONCTIONNEL DE DGAS : STRATE DEPARTEMENT JUSQU’A 900 000 HABITANTS Échelon Durée d’avancement Indice brut Indice Majoré Traitement mensuel brut - - HEA3 - 4 71423 € - 1 an HEA2 - 4 48628 € 7 1 an HEA - 4 31653 € 6 2 ans 6 mois 1027 830 4 02552 € 5 2 ans 6 mois 953 773 3 74907 €
Les emplois fonctionnels - CDG02
d’1 emploi appartenant à un cadre d’emplois dont l’IB terminal est égal à la hors échelle B DGA des départements jusqu’à 900 000 habitants (annexe VIII) DGA des départements de + de 900 000 habitants (annexe VII) DGS des communes de 2000 habitants et plus 2 000 habitants à 40 000 habitants pour ces grades
LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL : Les emplois de
Les emplois fonctionnels administratifs et techniques sont des emplois permanents créés par délibération de la collectivité Une déclarationde vacance ou de création de cet emploi doit être effectuée auprès du Centre de gestion
Les emplois de direction ou emplois fonctionnels - Cdg59
Les emplois fonctionnels administratifs et techniques sont des emplois permanents créés par délibération de la collectivité Une déclaration de vacance ou de création de cet emploi doit être effectuée auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
Fiche 4 - Les emplois fonctionnels
Les emplois fonctionnels sont des emplois crées par l’organe délibérant de la collectivitéterritoriale ou de l’établissement public Les emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu’en respectant les seuils démographiquesimposés par le législateur
LES EMPLOIS FONCTIONNELS - CNFPT
UN EMPLOI FONCTIONNEL EST UN EMPLOI DE DIRECTION ADMINISTRATIF OU TECHNIQUE Outre le directeur général des services (DGS) il existe des emplois de directeur général adjoint (DGA) définis avec des périmètres de responsabilités et de domaines différents selon les collectivités
CANDIDATURE et NOMINATION AUX EMPLOIS FONCTIONNELS de
Les emplois fonctionnels sont des emplois de chef d’établissement ou d’adjoint occupés exclusivement par la voie du détachement Ils sont classés par arrêté en trois groupes selon de le seuil budgétaire de l’EPS Chaque année la liste est actualisée à partir des données de la DGIFP
MPLOIS DE DIRECTION - CDG 35
Le recrutement dans l’emploi fonctionnel peut revêtir deux formes : ? le recrutement d’un fonctionnaire déjà titulaire d’un grade qui sera détaché sur emploi fonctionnel ? le recrutement direct par contrat en application de l’article 47 de loi du 26 janvier 1984
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Il est possible de recruter directement un agent contractuel sur les emplois fonctionnels (DGS DGA DGST) en application de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 mais uniquement pour les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants
Comment recruter un agent contractuel sur les emplois fonctionnels ?
- Il est possible de recruter directement un agent contractuel sur les emplois fonctionnels (DGS, DGA, DGST) en application de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984, mais uniquement pour les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants.
Quels sont les différents types d’emplois fonctionnels ?
- Les emplois fonctionnels sont des emplois administratifs et techniques de direction distincts des cadres d’emplois classiques qui composent les filières de la fonction publique territoriale. Ils sont accessibles à certains fonctionnaires de catégorie A par voie de détachement.
Comment décharger de ses fonctions un agent occupant un emploi fonctionnel ?
- La décision de décharger de ses fonctions un agent occupant un emploi fonctionnel doit être motivée en droit et en fait3 car elle constitue une décision individuelle défavorable retirant une décision créatrice de droit. La gestion des emplois fondés sur l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 :
Quels sont les droits d’un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel ?
- un emploi fonctionnel Le fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel conserve pendant la durée de son détachement son droit à l’avancement et à la retraite dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine. Cet avancement est sans influence sur sa situation individuelle dans son emploi fonctionnel. De même,
Les emplois fonctionnels
01/08/2017
Fiche statutaire : les emplois de direction
2Table des matières
Liste des emplois fonctionnels & des seuils ............................................................................................................ 4
Les emplois administratifs ................................................................................................................................... 4
Les emplois techniques ..................................................................................................................................... 12
Missions des agents recrutés sur l'emploi fonctionnel ......................................................................................... 15
Les missions du DGS d'une commune ............................................................................................................... 15
Les missions du DGS d'un EPCI .......................................................................................................................... 15
Les missions du DST ou DGST d'une commune ................................................................................................. 15
Les missions du DGST d'un EPCI à fiscalité propre ............................................................................................ 15
Recrutement sur emploi fonctionnel .................................................................................................................... 16
Nomination d'un fonctionnaire sur l'emploi fonctionnel ................................................................................. 16
Le recrutement par détachement ................................................................................................................. 16
Le classement de l'agent détaché ................................................................................................................. 16
La fin du détachement ................................................................................................................................... 16
Conditions de rémunération lorsque les agents changent d'emploi fonctionnel Si les agents sont nommés
sur ce nouvel emploi dans un délai au plus égal à 1 an ................................................................................ 16
Rémunération du fonctionnaire dont l'indice relatif à son grade est supérieur à celui de son emploi
fonctionnel..................................................................................................................................................... 17
Nomination d'un contractuel par la voie du recrutement direct ...................................................................... 18
Les conditions d'accès : ................................................................................................................................. 18
Les personnes doivent justifier : ............................................................................................................................ 18
Les emplois ouverts au recrutement direct .................................................................................................. 19
Rémunération des agents recrutés par la voie du recrutement direct ......................................................... 19
Le départ de l'emploi fonctionnel ......................................................................................................................... 20
La fin du détachement pour les agents fonctionnaires ..................................................................................... 20
La période ...................................................................................................................................................... 20
La procédure de fin de détachement ............................................................................................................ 21
Le devenir de l'agent sur l'emploi fonctionnel .............................................................................................. 22
Le licenciement pour les agents contractuels ................................................................................................... 26
La procédure ................................................................................................................................................. 26
La rémunération .................................................................................................................................................... 29
Les grilles de rémunération des emplois administratifs.................................................................................... 29
Echelles au 1er janvier 2017 .......................................................................................................................... 29
Echelles au 1er janvier 2018 .......................................................................................................................... 32
Les grilles de rémunération des emplois techniques ........................................................................................ 35
Echelles au 1er janvier 2017 .......................................................................................................................... 35
Echelles au 1er janvier 2018 .......................................................................................................................... 37
NBI ..................................................................................................................................................................... 39
3Emplois de DGS .............................................................................................................................................. 39
Emplois de DGA ............................................................................................................................................. 40
Régime indemnitaire ......................................................................................................................................... 41
Les fonctionnaires peuvent bénéficier du régime indemnitaire fixé pour leur grade d'origine. .......................... 41
La prime de responsabilité ............................................................................................................................ 41
La prime technique ........................................................................................................................................ 42
4Liste des emplois fonctionnels & des seuils
Les emplois administratifs
Les emplois
administratifs de directionSeuil de population Cadres d'emplois
concernés Grilles de rémunérationDGS des régions Pas de seuil
pour ces grades· Administrateurs
· Conservateurs du patrimoine
· Conservateurs des bibliothèques
· Fonctionnaires titulaires d'1 emploi appartenant à un cadre d'emplois dont l'IB terminal est égal à la hors échelle B DGS des régions
jusqu'à 2 000 000 habitants (annexe VI) DGS des régions de plus de 2 000 000 habitants (annexe V)DGA des régions Jusqu'à
2 000 000 habitants
pour ces grades· Attachés hors classe
· Fonctionnaires titulaires d'1 grade dont l'IB terminal est au moins égal à 999 DGA des régions
jusqu'à 2 000 000 habitants (annexe VIII)Pas de seuil
pour ces grades· Administrateurs
· Conservateurs du patrimoine
· Conservateurs des bibliothèques
· Fonctionnaires titulaires d'1 emploi appartenant à un cadre d'emplois dont l'IB terminal est égal à la hors échelle B DGA des régions
jusqu'à 2 000 000 habitants (annexe VIII) DGA des régions de plus de 2 000 000 habitants (annexe VII)DGS des départements Pas de seuil
pour ces grades· Administrateurs
· Conservateurs du patrimoine
· Conservateurs des bibliothèques
· Fonctionnaires titulaires d'1 emploi appartenant à un cadre d'emplois dont l'IB terminal est égal à la hors échelle B DGS des départements jusqu'à 900 000 habitants (annexe VI)
DGS des départements de + de 900 000 habitants (annexe V) 5Les emplois
administratifs de direction Seuil de population Cadres d'emplois concernés Grilles de rémunérationDGA des
départements Jusqu'à 900 000 habitants pour ces grades· Attachés hors classe
· Fonctionnaires titulaires d'1 grade dont l'IB terminal est au moins égal à 999 DGA des départements jusqu'à 900 000 habitants (annexe VIII)
Pas de seuil
pour ces grades· Administrateurs
· Conservateurs du patrimoine
· Conservateurs des bibliothèques
· Fonctionnaires titulaires d'1 emploi appartenant à un cadre d'emplois dont l'IB terminal est égal à la hors échelle B DGA des départements jusqu'à 900 000 habitants (annexe VIII)
DGA des départements de + de 900 000 habitants (annexe VII)DGS des
communes de2000 habitants et
plus2 000 habitants à
40 000 habitants
pour ces gradesTous les fonctionnaires de
catégorie A DGS 2 000 à 40 000 habitants (annexe IV)40 000 habitants à 80 000
habitants pour ces grades· Attachés hors classe
· Fonctionnaires titulaires d'1 grade dont l'IB terminal est au moins égal à 999 DGS 40 000 à 80 000 habitants (annexe III-1)
Plus de 40 000 habitants
pour ces grades· Administrateurs
· Conservateurs du patrimoine
· Conservateurs des bibliothèques
· Fonctionnaires titulaires d'1 emploi appartenant à un cadre d'emplois dont l'IB terminal est égal à la hors échelle B DGS + 400 000 habitants (annexe I)
DGS 150 000 à 400 000 habitants (annexe II) DGS 80 000 à 150 000 habitants (annexe III)DGA communes
de plus de 10 000 habitants10 000 habitants à
150 000 habitants
pour ces gradesTous les fonctionnaires de
catégorie A DGA 10 000 à 150 000 habitants (annexe IV)150 000 habitants à 400 000
habitants pour ces grades· Attachés hors classe
· Fonctionnaires titulaires d'1 grade dont l'IB terminal est au moins égal à 999 DGA 150 000 à 400 000 habitants (annexe III-1)
Plus de 150 000 habitants
pour ces grades· Administrateurs
· Conservateurs du patrimoine
· Conservateurs des bibliothèques
· Fonctionnaires titulaires d'1 emploi appartenant à un cadre d'emplois dont l'IB terminal est égal à la hors échelle B
DGA + de 400 000 habitants (annexe III) 6Les emplois
administratifs de direction Seuil de population Cadres d'emplois concernés Grilles de rémunérationDG EPCI à
fiscalité propre de plus de10 000 habitants
10 000 habitants à 40 000
habitants pour ces gradesTous les fonctionnaires de
catégorie ADGS 2 000 à 40 000
habitants (annexe IV)40 000 habitants à 80 000
habitants pour ces grades· Attachés hors classe
· Fonctionnaires titulaires d'1 grade dont l'IB terminal est au moins égal à 999 DGS 40 000 à 80 000 habitants (annexe III-1)
Plus de 40 000 habitants
pour ces grades· Administrateurs
· Conservateurs du patrimoine
· Conservateurs des bibliothèques
· Fonctionnaires titulaires d'1 emploi appartenant à un cadre d'emplois dont l'IB terminal est égal à la hors échelle B DGS + 400 000
habitants (annexe I) DGS 150 000 à 400 000 habitants (annexe II) DGS 80 000 à 150 000 habitants (annexe III) DGS 40 000 à 80 000 habitants (annexe III-1)DGA EPCI à
fiscalité propre de plus de 20 000 habitants20 000 habitants à
150 000 habitants
pour ces gradesTous les fonctionnaires de
catégorie A DGA 10 000 à 150 000 habitants (annexe IV)150 000 habitants à 400 000
habitants pour ces grades· Attachés hors classe
· Fonctionnaires titulaires d'1 grade dont l'IB terminal est au moins égal à 999 DGA 150 000 à 400 000 habitants (annexe III-1)
Plus de 150 000 habitants
pour ces grades· Administrateurs
· Conservateurs du patrimoine
· Conservateurs des bibliothèques
· Fonctionnaires titulaires d'1 emploi appartenant à un cadre d'emplois dont l'IB terminal est égal à la hors échelle B DGA 150 000 à 400 000 habitants (annexe III-1)
DGA + de 400 000 habitants (annexe III) 7Les emplois
administratifs de directionSeuil de population Cadres d'emplois
concernés Grilles de rémunérationDG d'un syndicat
intercommunal assimiléà une commune de plus
de 10 000 habitants10 000 habitants à
40 000 habitants
pour ces gradesTous les fonctionnaires
de catégorie A DGS 2 000 à 40 000 habitants (annexe IV)40 000 habitants à
80 000 habitants
pour ces grades· Attachés hors classe
· Fonctionnaires titulaires d'1 grade dont l'IB terminal est au moins égal à 999 DGS 40 000 à 80 000 habitants (annexe III-1)
Plus de 40 000 habitants
pour ces grades· Administrateurs
· Conservateurs du patrimoine
· Conservateurs des bibliothèques
· Fonctionnaires titulaires d'1 emploi appartenant à un cadre d'emplois dont l'IB terminal est égal à la hors échelle B DGS + 400 000
habitants (annexe I) DGS 150 000 à 400 000 habitants (annexe II) DGS 80 000 à 150 000 habitants (annexe III) DGS 40 000 à 80 000 habitants (annexe III-1)DGA d'un syndicat
intercommunal assimiléà une commune de plus
de 10 000 habitants20 000 habitants à
150 000 habitants
pour ces gradesTous les fonctionnaires
de catégorie A DGA 10 000 à 150 000 habitants (annexe IV)150 000 habitants à
400 000 habitants
pour ces grades· Attachés hors classe
· Fonctionnaires titulaires d'1 grade dont l'IB terminal est au moins égal à 999 DGA 150 000 à 400 000 habitants (annexe III-1)
Plus de 150 000 habitants
pour ces grades· Administrateurs
· Conservateurs du patrimoine
· Conservateurs des bibliothèques
· Fonctionnaires titulaires d'1 emploi appartenant à un cadre d'emplois dont l'IB terminal est égal à la hors échelle B DGA 150 000 à 400 000 habitants (annexe III-1)
DGA + de 400 000 habitants (annexe III) 8Les emplois
administratifs de directionSeuil de population Cadres d'emplois
concernés Grilles de rémunérationDG d'un syndicat mixte
composé exclusivement de collectivités ou de groupements de collectivités assimilé à une commune de plus de10 000 habitants
10 000 habitants à
40 000 habitants
pour ces gradesTous les fonctionnaires
de catégorie A DGS 2 000 à 40 000 habitants (annexe IV)40 000 habitants à
80 000 habitants
pour ces grades· Attachés hors classe
· Fonctionnaires titulaires d'1 grade dont l'IB terminal est au moins égal à 999 DGS 40 000 à 80 000 habitants (annexe III-1)
Plus de 40 000 habitants
pour ces grades· Administrateurs
· Conservateurs du patrimoine
· Conservateurs des bibliothèques
· Fonctionnaires titulaires d'1 emploi appartenant à un cadre d'emplois dont l'IB terminal est égal à la hors échelle B DGS + 400 000
habitants (annexe I) DGS 150 000 à 400 000 habitants (annexe II) DGS 80 000 à 150 000 habitants (annexe III) DGS 40 000 à 80 000 habitants (annexe III-1)DGA d'un syndicat mixte
composé exclusivement de collectivités ou de groupements de collectivités assimilé à une commune de plus de10 000 habitants
20 000 habitants à
150 000 habitants
pour ces gradesTous les fonctionnaires
de catégorie A DGA 10 000 à 150 000 habitants (annexe IV)150 000 habitants à
400 000 habitants
pour ces grades· Attachés hors classe
· Fonctionnaires titulaires d'1 grade dont l'IB terminal est au moins égal à 999 DGA 150 000 à 400 000 habitants (annexe III-1)
Plus de 150 000 habitants
pour ces grades· Administrateurs
· Conservateurs du patrimoine
· Conservateurs des bibliothèques
· Fonctionnaires titulaires d'1 emploi appartenant à un cadre d'emplois dont l'IB terminal est égal à la hors échelle B DGA 150 000 à 400 000 habitants (annexe III-1)
DGA + de 400 000 habitants (annexe III) 9Les emplois
administratifs de directionSeuil de population Cadres d'emplois
concernés Grilles de rémunérationDG d'un CCAS ou CIAS
assimilé à une commune de plus de10 000 habitants
10 000 habitants à
40 000 habitants
pour ces gradesTous les fonctionnaires
de catégorie A DGS 2 000 à 40 000 habitants (annexe IV)40 000 habitants à
80 000 habitants
pour ces grades· Attachés hors classe
· Fonctionnaires titulaires d'1 grade dont l'IB terminal est au moins égal à 999 DGS 40 000 à 80 000 habitants (annexe III-1)
Plus de 40 000 habitants
pour ces grades· Administrateurs
· Conservateurs du patrimoine
· Conservateurs des bibliothèques
· Fonctionnaires titulaires d'1 emploi appartenant à un cadre d'emplois dont l'IB terminal est égal à la hors échelle B DGS + 400 000
habitants (annexe I) DGS 150 000 à 400 000 habitants (annexe II) DGS 80 000 à 150 000 habitants (annexe III) DGS 40 000 à 80 000 habitants (annexe III-1)DGA d'un CCAS ou CIAS
assimilé à une commune de + 10 000 habitants20 000 habitants à
150 000 habitants
pour ces gradesTous les fonctionnaires
de catégorie A DGA 10 000 à 150 000 habitants (annexe IV)150 000 habitants à
400 000 habitants
pour ces grades· Attachés hors classe
· Fonctionnaires titulaires d'1 grade dont l'IB terminal est au moins égal à 999 DGA 150 000 à 400 000 habitants (annexe III-1)
Plus de 150 000 habitants
pour ces grades· Administrateurs
· Conservateurs du patrimoine
· Conservateurs des bibliothèques
· Fonctionnaires titulaires d'1 emploi appartenant à un cadre d'emplois dont l'IB terminal est égal à la hors échelle B DGA 150 000 à 400 000 habitants (annexe III-1)
DGA + de 400 000 habitants (annexe III) 10Les emplois
administratifs de directionSeuil de population Cadres d'emplois
concernés Grilles de rémunérationDG d'un
Centre de Gestion
5 000 à 9 000 agents
pour ces gradesTous les fonctionnaires
de catégorie ADGS 2 000 à 40 000
habitants (annexe IV)Plus de 9 000 à
12 000 agents
pour ces grades· Attachés hors classe
· Fonctionnaires titulaires d'1 grade dont l'IB terminal est au moins égal à 999 DGS 40 000 à 80 000 habitants (annexe III-1)
Plus de 12 000 à 20 000
agents pour ces gradesquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25[PDF] emploi fonctionnel fonction publique de l'état
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