Lemploi fonctionnel en 30 questions / réponses
Y a-t-il une obligation de créer un emploi fonctionnel et combien peut-il y avoir de. DGS et de DGA ? (P. 9). 6. Quelles sont les fonctions des emplois
LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL : Les emplois de
Seuils de création des emplois fonctionnels. Emplois administratif de direction. Emplois de Directeur Général et directeur des services Techniques. DGS. DGA
Une collectivité peut-elle recruter un contractuel sur un emploi
Il est possible de recruter directement un agent contractuel sur les emplois fonctionnels (DGS DGA
Les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales et leurs
1.4 LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS AFFECTÉS À DES EMPLOIS FONCTIONNELS détachés sur l'emploi fonctionnel de DGS DGA ou DG. Membre de la direction générale
CDG 45
3-3/ Le cumul d'un emploi fonctionnel et des fonctions de collaborateur de DGA qu'une collectivité territoriale ou un établissement public peut créer.
Fiche statutaire Emplois administratifs de direction
Le recrutement dans un emploi fonctionnel peut s'effectuer selon deux modalités : le recrutement d'un fonctionnaire qui sera alors placé en position de
Les emplois de direction
01-Aug-2017 Missions des agents recrutés sur l'emploi fonctionnel . ... Cadres d'emplois concernés Grilles de rémunération. DGA des départements.
Nouvelle bonification indiciaire
Décret 2015-864 du 13 juillet 2015 (attribution aux emplois fonctionnels de direction des Fonctionnaire détaché sur l'emploi fonctionnel de DGA.
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) LIEE A LEXERCICE
01-Mar-2022 D.G.A. des communautés d'agglomération de 20 000 à ... Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de directeur général.
Note pour le Président et le Secrétaire général
Le détachement qui est le seul mode d'occupation de l'emploi fonctionnel par Directeur général adjoint des services (DGA) des communes de plus de 10 000 ...
Les emplois fonctionnels - CDG27
Les emplois fonctionnels sont des emplois administratifs et techniques de direction distincts des cadres d’emplois classiques qui composent les filières de la fonction publique territoriale Ils sont accessibles à certains fonctionnaires de catégorie A par voie de détachement
Une collectivité peut-elle recruter un contractuel sur un emploi
Statut : Emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint d’un EPCI de 40 000 à 150 000 habitants Rémunération : selon conditions statutaires + régime indemnitaire + complément indemnitaire + aide à la protection sociale + tickets restaurants Lieu de travail : Voiron et le territoire du Pays Voironnais
OFFRE D’EMPLOI Emploi fonctionnel de DGST ou DGA en charge
OFFRE D’EMPLOI Emploi fonctionnel de DGST ou DGA en charge de la transition écologique et de l’ingénierie technique Recrutement par détachement sur emploi fonctionnel Avec près de 95 000 habitants et 35 000 emplois le Pays Voironnais constitue l’un des grands territoires du système métropolitain grenoblois Situé sur un axe
Fiche échelles indiciaires emplois fonctionnels de DGAS
EMPLOI FONCTIONNEL DE DGAS : STRATE DEPARTEMENT JUSQU’A 900 000 HABITANTS Échelon Durée d’avancement Indice brut Indice Majoré Traitement mensuel brut - - HEA3 - 4 71423 € - 1 an HEA2 - 4 48628 € 7 1 an HEA - 4 31653 € 6 2 ans 6 mois 1027 830 4 02552 € 5 2 ans 6 mois 953 773 3 74907 €
Les emplois fonctionnels - CDG02
d’1 emploi appartenant à un cadre d’emplois dont l’IB terminal est égal à la hors échelle B DGA des départements jusqu’à 900 000 habitants (annexe VIII) DGA des départements de + de 900 000 habitants (annexe VII) DGS des communes de 2000 habitants et plus 2 000 habitants à 40 000 habitants pour ces grades
LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL : Les emplois de
Les emplois fonctionnels administratifs et techniques sont des emplois permanents créés par délibération de la collectivité Une déclarationde vacance ou de création de cet emploi doit être effectuée auprès du Centre de gestion
Les emplois de direction ou emplois fonctionnels - Cdg59
Les emplois fonctionnels administratifs et techniques sont des emplois permanents créés par délibération de la collectivité Une déclaration de vacance ou de création de cet emploi doit être effectuée auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
Fiche 4 - Les emplois fonctionnels
Les emplois fonctionnels sont des emplois crées par l’organe délibérant de la collectivitéterritoriale ou de l’établissement public Les emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu’en respectant les seuils démographiquesimposés par le législateur
LES EMPLOIS FONCTIONNELS - CNFPT
UN EMPLOI FONCTIONNEL EST UN EMPLOI DE DIRECTION ADMINISTRATIF OU TECHNIQUE Outre le directeur général des services (DGS) il existe des emplois de directeur général adjoint (DGA) définis avec des périmètres de responsabilités et de domaines différents selon les collectivités
CANDIDATURE et NOMINATION AUX EMPLOIS FONCTIONNELS de
Les emplois fonctionnels sont des emplois de chef d’établissement ou d’adjoint occupés exclusivement par la voie du détachement Ils sont classés par arrêté en trois groupes selon de le seuil budgétaire de l’EPS Chaque année la liste est actualisée à partir des données de la DGIFP
MPLOIS DE DIRECTION - CDG 35
Le recrutement dans l’emploi fonctionnel peut revêtir deux formes : ? le recrutement d’un fonctionnaire déjà titulaire d’un grade qui sera détaché sur emploi fonctionnel ? le recrutement direct par contrat en application de l’article 47 de loi du 26 janvier 1984
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Il est possible de recruter directement un agent contractuel sur les emplois fonctionnels (DGS DGA DGST) en application de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 mais uniquement pour les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants
Comment recruter un agent contractuel sur les emplois fonctionnels ?
- Il est possible de recruter directement un agent contractuel sur les emplois fonctionnels (DGS, DGA, DGST) en application de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984, mais uniquement pour les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants.
Quels sont les différents types d’emplois fonctionnels ?
- Les emplois fonctionnels sont des emplois administratifs et techniques de direction distincts des cadres d’emplois classiques qui composent les filières de la fonction publique territoriale. Ils sont accessibles à certains fonctionnaires de catégorie A par voie de détachement.
Comment décharger de ses fonctions un agent occupant un emploi fonctionnel ?
- La décision de décharger de ses fonctions un agent occupant un emploi fonctionnel doit être motivée en droit et en fait3 car elle constitue une décision individuelle défavorable retirant une décision créatrice de droit. La gestion des emplois fondés sur l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 :
Quels sont les droits d’un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel ?
- un emploi fonctionnel Le fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel conserve pendant la durée de son détachement son droit à l’avancement et à la retraite dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine. Cet avancement est sans influence sur sa situation individuelle dans son emploi fonctionnel. De même,
FICHE STATUTAIRE
EMPLOIS FONCTIONNELS
2022CANDIDATURE et NOMINATION AUX EMPLOIS
Références
Code général de la fonction publique, Articles L344-1 à L344-5 relatifs aux emplois supérieurs
hospitaliers ; Décret n°2020-959 relatif aux emplois supérieurs hospitaliers ; Décret n°2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois ticle 2 (1° et 2°) de la loi n°86-33 du 9 janvier1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Décret n°2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à
2°) de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière.Décret n° 2009-1761du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction
lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé
Les emplois fonctionnels
Les emplois fonctionnels sont des emplois occupés exclusivement par la voie du détachement. la liste est actualisée à partir des données de la DGIFP.Groupe I : 29 emplois
Groupe II : 122 emplois
Groupe III : 204 emplois
- La liste est établie par ordre décroissant de niveau budgétaire ; - Le CHFO demande la modification de la répartition des emplois dans les 3 groupes pour tenir compte des recompositions et des seuils budgétaires ; ire à son éviction de la liste des emplois fonctionnels.Liste actualisée EF-ETS du 22 avril 2022
Liste actualisée EF DGA CHR du 3 février 2022 Liste actualisée EF DSC-CHR du 3 février 2022Liste actualisée EF-APHP du 15 octobre 2021
FICHE STATUTAIRE DH EMPLOIS FONCTIONNELS 2022
2Calendrier de publication des postes
Le CNG établit le calendrier annuel des publications des emplois fonctionnels ainsi que celui : site CNG. Depuis septembre 2020, le CNG a décidé de procéder à une publication quasiment chaque mois. pour les fonctionnairesLes corps pouvant accéder sont :
- Les DH, les D3S ;ayant occupé au moins 3 ans en détachement un emploi culminant au moins à la hors échelle
B ;- Certains officiers supérieurs, (au moins lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi dans la
classe fonctionnelle de commandant) ; - Le corps du contrôle général des armées ; pour les non-fonctionnairesLes Articles L344-1 à L344-5 susvisés du code général de la fonction publique autorisent le
recrutement sur contrat, sur des emplois de chefs (fonctionnels ou non) par le DGARS, de -ci doivent remplir les conditions -1 et suivants du code général de la fonctio aux corps de fonctionnaires éligibles supra. -fonctionnairesPour préciser et compléter ces conditions statutaires, le CNG a arrêté des " Lignes directrices
de gestion » (LDG) après avis du Comité consultatif national le 22 septembre 2020 (révisées
en 2021 et 2022). , par exemple :Nomination sur place
établissement ne peuvent être nommés sur place. Cette règle ne vaut pas par pour les candidatures aux emplois fonctionnels de DGA/Directeurs Consulter les Lignes Directrices de Gestion : orientations générales, tableau des critères.La candidature aux emplois fonctionnels
Vous pouvez vous porter candidat sur un ou des emplois fonctionnels parus au Journal Officiel, dans ce cas, en sus de votre dossier, vous devez envoyer une lettre de candidature par emploi postulé en veillant à ce que chaque courrier soit spécifiquement motivé. votre candidature est retenue sur plusieurs emplois. vigilant sur les délais il arrive que dans certains cas le délai soit raccourci.FICHE STATUTAIRE DH EMPLOIS FONCTIONNELS 2022
3Etablissement de la short-list
; ilsupprime le comité de sélection et le remplace par une instance collégiale. Le décret ne prévoit
pas explicitement de représentants des directeurs dans cette instance.composition à 4 membres avec voix délibérative (dont elle-même présidente) et 4 membres
avec voix consultative dont 1 représentant proposé par la FHF et 1 représentant proposé par
chaque organisation syndicale représentative : égiale examine les candidatures et arrête une " short-list » de 3 noms minimum, 5 si le nombre de candidatures est supérieur à 10.La short-
personnel de votre inscription ou non sur une ou plusieurs listes. n est inscrit sur la short-list le président du conseil de surveillance et le président de la CME (le DG pour les emplois de DGA/adjoint). En effet, le DGARS doit DGARS retient prioritairement un non-fonctionnaire, il ne transmet pas de liste.La sélection aux emplois fonctionnels
Après les propositions des ARS, le CNG publie les décisions de choix sur son site.La nomination aux emplois fonctionnels
- Préalablement à votre nomination et conformément au décret n°2016-1967 du 28
décembre 2016 vous êtes tenu de transmettre une déclaration d'intérêts au CNG ; - pour une période de 4 ans dans la limite de 8 ans pour le même emploi ( de - Une prolongation de deux ans maximum peut vous être accordée si dans ce délai vous allez - La demande d gestion. prise de fonction (18 mois sur décision du DGARS).La double carrière
double carrière : - Dans votr ; - Dans votre emploi fonctionnel.FICHE STATUTAIRE DH EMPLOIS FONCTIONNELS 2022
4La rémunération
Classement indiciaire des groupes fonctionnels (au 01/01/2022)Groupe I : 977 HED ;
Groupe II : 912 HEC ;
Groupe III : 862 HEB Bis.
Grille indiciaire des emplois fonctionnels
Emplois fonctionnels Groupe III au 01/01/2022
Echelon Durée Indice brut INM Brut
mensuel Brut CTI1er 1 an 862 705 3303,65 229,62
2ème 1 an 912 743 3481,72 229,62
3ème 1 an 977 792 3711,33 229,62
4ème 2 ans 1027 830 3889,40 229,62
5ème 2 ans
HEA 1er chevron 4 170,56 229,62
HEA 2ème chevron 4 334,57 229,62
HEA 3ème chevron 4 554,82 229,62
6ème 3 ans
HEB 1er chevron 4 554,82 229,62
HEB 2ème chevron 4 746,94 229,62
HEB 3ème chevron 4 999,99 229,62
7ème
HEB Bis 1er chevron 4 999,99 229,62
HEB Bis 2ème chevron 5 131,20 229,62
HEB Bis 3ème chevron 5 267,09 229,62
Emplois fonctionnels Groupe II au 01/01/2022
Echelon Durée Indice
brut INM Brut mensuel Brut CTI1er 1 an 912 743 3481,72 229,62
2ème 1 an 977 792 3711,33 229,62
3ème 1 an 1027 830 3889,40 229,62
4ème 2 ans
HEA 1er chevron 4 170,56 229,62
HEA 2ème chevron 4 334,57 229,62
HEA 3ème chevron 4 554,82 229,62
5ème 2 ans
HEB 1er chevron 4 554,82 229,62
HEB 2ème chevron 4 746,94 229,62
HEB 3ème chevron 4 999,99 229,62
6ème 3 ans
HEB Bis 1er chevron 4 999,99 229,62
HEB Bis 2ème chevron 5 131,20 229,62
HEB Bis 3ème chevron 5 267,09 229,62
7ème
HEC 1er chevron 5 267,09 229,62
HEC 2ème chevron 5 379,56 229,62
HEC 3ème chevron 5 496,71 229,62
FICHE STATUTAIRE DH EMPLOIS FONCTIONNELS 2022
5Emplois fonctionnels Groupe I au 01/01/2022
Echelon Durée Indice
brut INM Brut mensuel Brut CTI1er 18 mois 977 792 3 711,33 229,62
2ème 18 mois 1027 830 3 889,40 229,62
3ème 2 ans
HEA 1er chevron 4 170,56 229,62
HEA 2ème chevron 4 334,57 229,62
HEA 3ème chevron 4 554,82 229,62
4ème 2 ans
HEB 1er chevron 4 554,82 229,62
HEB 2ème chevron 4 746,94 229,62
HEB 3ème chevron 4 999,99 229,62
5ème 2 ans
HEB Bis 1er chevron 4 999,99 229,62
HEB Bis 2ème chevron 5 131,20 229,62
HEB Bis 3ème chevron 5 267,09 229,62
6ème 3 ans
HEC 1er chevron 5 267,09 229,62
HEC 2ème chevron 5 379,56 229,62
HEC 3ème chevron 5 496,71 229,62
7ème
HED1er chevron 5 496,71 229,62
HED 2ème chevron 5 745,07 229,62
HED 3ème chevron 5 993,43 229,62
Pour le calcul du net le taux de charges sociales est de 21%Cotisations retraite
Vos cotisations à la CNRACL sont calculées sur la fonctionnel. Protocole Parcours Professionnels Carrières Rémunérations (PPCR)Il a consisté à intégrer une partie des primes dans le traitement indiciaire permettant une prise
en compte du régime indemnitaire dans le calcul de la retraite. (dont 2 à charge de la grille ci-dessus. bulletin de salaire. Protocole Carrières et Rémunérations du 13 juillet 2020 dit SégurLe complément de traitement indiciaire CTI
Le protocole intègre une " revalorisation socle vre en 2 fois (septembre 2020 et décembre 2020). ForceOuvrière a obtenu cette revalorisation pour tous les corps de la FPH, en privilégiant une
certains profe pour obtenir la généralisation de ce CTI.FICHE STATUTAIRE DH EMPLOIS FONCTIONNELS 2022
6Classement
classe. hors classe est conservée, lorsque votre nomination ne dans votre ancien grade.Exemple : vous êtes DH de la hors classe au 5ème échelon (durée 3 ans) avec une ancienneté
de 1 an indice brut 1027 supérieur soit en HEA 1er chevron. ait classé en HEA 1er chevron par conséquent votrème chevron dès votre nomination.La NBI
100 points pour les emplois de :
- Secrétaire général des HCL ; - DGA des HCL APHM APHP ; - Directeurs de ; - Directeurs établissements classés en groupes I et II.80 points pour les emplois de :
- Directeurs de services centraux -de GH des HCL III60 points pour les emplois de :
- Sous-directeurs des services centraux de ; - Adjoint en établissement classé en groupe I ; - DGA dans de CHR classés en groupes II et III ; - en groupe III ; - Directeurs de services centraux ou de GH de CHR en groupe II.Valeur du point au 1er février 2017 : 4,686
Nomination dans un emploi classé dans un groupe inférieur Si vous êtes nommé dans un nouvel emploi fonctionnel classé dans un groupe immédiatement avez intérêt. Nomination dans un emploi classé dans un groupe supérieurDans ce cas vous êtes classé
FICHE STATUTAIRE DH EMPLOIS FONCTIONNELS 2022
7 nnel que vous occupez est déclassé dans un groupe immédiatement inférieur vous conservez intérêt. Si votre emploi fonctionnel vous est retiré en radans votre nouvel emploi, à titre personnel et si vous y avez intérêt, pendant une période de
fonctionnel. Un Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux me hospitaliers de territoire prévoyait des mesures plus favorables de conservation du traitement,5 ans.
Malgré les demandes du CHFO, la fin de ces dispositions est restée fixée au 30 juin 2021.PFR (voir fiche CHFO)
Votre emploi fonctionnel peut vous être ret
Si vous souhaitez que le CHFO défende vos candidatures collégiale, merci de bien vouloir nous transmettre par voie électronique : votre dossier complet accompagné de vos trois dernières évaluations. Les représentants du CHFO vous informeront des résultats. permanence@chfo.org01 47 07 22 34 (permanence)
07 85 25 51 29 (Philippe Guinard)
06 95 35 62 26 (Damien Lagneau)
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