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Fascicule 1 : Présentation générale

VERSION 3.3

0H6( (1 ¯895( DES TITRES I ET III DU DECRET

N°2012-1246 RELATIF A LA GESTION

BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE(GBCP)

DANS LES ORGANISMES

Dossier de prescriptions générales

Dossier de prescriptions générales 2 / 30 Fascicule 1 : Présentation générale V 3.3

SOMMAIRE

Documents de référence ................................................................................................................................ 3

Avertissement .............................................................................................................................................. 5

Légende des symboles utilisés dans le document ............................................................................................. 6

1 Contexte ............................................................................................................................................... 7

1.1 Le décret relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) ...................................... 7

1.3 Le référentiel fonctionnel ..................................................................................................... 9

1.4 IH ŃMOHQGULHU GH PLVH HQ °XYUH GX GpŃUHP ............................................................................. 10

2 Présentation du Dossier de Prescriptions générales .................................................................................. 11

2.1 Objectif ............................................................................................................................ 11

2.2 Plan général...................................................................................................................... 12

2.3 Définitions et éléments communs ......................................................................................... 13

2.3.1 La motivation et les objectifs du décret ................................................................................. 13

2.3.2 Concepts clés .................................................................................................................... 14

3.1 IH UHŃHQPUMJH GHV MŃPLYLPpV VXU OH Ń°XU GH PpPLHU ................................................................... 23

3.2 Les différentes structures organisationnelles .......................................................................... 23

4 Contrôle interne ................................................................................................................................... 25

4.1 Définition et périmètre du contrôle interne budgétaire et du contrôle interne comptable ............... 25

4.2 Acteurs du contrôle interne budgétaire et du contrôle interne comptable .................................... 25

4.3 0LVH HQ °XYUH GX ŃRQPU{OH LQPHUQH NXGJpPMLUH HP GX ŃRQPU{OH LQPHUQH ŃRPSPMNOH .......................... 26

4.4 Evaluation du contrôle interne budgétaire et du contrôle interne comptable ................................ 26

5.1 La dématérialisation ........................................................................................................... 27

5.2 Habilitation, authentification, sécurité ................................................................................... 29

5.3 Restitutions ...................................................................................................................... 29

5.4 Multi-applications et interfaces ............................................................................................ 30

5.5 Cas particulier des organismes de taille modeste .................................................................... 30

Dossier de prescriptions générales 3 / 30 Fascicule 1 : Présentation générale V 3.3

DOCUMENTS DE REFERENCE

Décret

Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Arrêtés d'application

Arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III

du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif au cadre de référence des contrôles internes budgétaire et comptable, pris

comptable publique

dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics pris en application

du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 1er juillet 2015 portant adoption du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés

comptable publique

Arrêté du 25 mars 2015 portant application du dernier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7

novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes publics, relatif au contrôle

allégé en partenariat agent comptable.

Arrêté du 10 janvier 2014 fixant la liste des documents transmis au juge des comptes en application de l'article

214 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics

assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique

Arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7

novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la

dépense

Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes morales de droit public relevant des administrations

publiques mentionnées au 4° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique

Arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 à 47,134,138,141,142,143,195 et 197 du décret

GBCP n° 2012-1246 encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor

Dossier de prescriptions générales 4 / 30 Fascicule 1 : Présentation générale V 3.3

Arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-

1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de

règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques

220 du décret du 7 novembre 2012

Circulaires et instructions

Circulaire annuelle relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de

l'État Instruction comptable commune du 1er avril 2016 parue au BOFIP-GCP-16-006 du 25 avril 2016

HQVPUXŃPLRQ UHOMPLYH MX[ ŃRQGLPLRQV GH PLVH HQ °XYUH GH OM GpPMPpULMOLVMPLRQ MX VHLQ GHV RUJMQLVPHV SXNOLŃV

publique parue au BOFIP-GCP-16-010 du 22 juillet 2016

Tous les textes de référence sont disponibles sur le site de la performance (www.performance-

publique.bdget.gouv.fr, www.legifrance.fr) Dossier de prescriptions générales 5 / 30 Fascicule 1 : Présentation générale V 3.3

AVERTISSEMENT

Ce document constitue le Dossier de Prescriptions Générales (DPG) TXL GpŃOLQH OHV SULQŃLSHV GH PLVH HQ °XYUH

des titres I et III du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable

Publique (GBCP) en des termes opérationnels.

En complément du référentiel fonctionnel qui décline le décret en attendus fonctionnels, le DPG a un triple

objectif : MNRUGHU OHV LPSMŃPV RUJMQLVMPLRQQHOV GH OM PLVH HQ °XYUH GX GpŃUHP ; expliciter les attendus fonctionnels par une approche opérationnelle ; Pour en faciliter la lecture, le dossier est décomposé en fascicules : le présent fascicule de présentation générale ;

3 fascicules liés aux macro-processus budget, dépenses, recettes ;

des annexes décrivant des spécificités fonctionnelles : opérations pluriannuelles, prestations internes,

simplifications, etc. ;

une annexe pour les organismes non soumis aux dispositions du décret relatives à la comptabilité

budgétaire ;

les éléments nécessaires à la compréhension du document : glossaire, calendrier, textes de référence.

Le DPG ne doit pas être confondu avec un cahier des charges informatique, un document normatif ou une

instruction comptable.

organismes doivent élaborer leur propre cahier des charges à partir des informations du DPG, mais aussi en

fonction de leurs propres besoins de gestion et de leur organisation.

Le DPG constitue pour les éditeurs de solutions informatiques un recueil des fonctionnalités à couvrir. Toutefois,

il appartient à ces derniers de respecter dans leurs offres les principes de la comptabilité publique, les normes

et instructions budgétaires et comptables applicables aux différents organismes ainsi que les règles générales

relatives à la comptabilité privée dans la mesure où les règles applicables aux organismes ne se distinguent des

comptes des organismes. RUJDQLVDWLRQQHOOHVGHODPLVHHQquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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