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VERSION 3.3. MISE EN ŒUVRE DES TITRES I ET III DU DECRET. N°2012-1246 RELATIF A LA GESTION. BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE(GBCP). DANS LES ORGANISMES.
Le decret > du 7 novembre 2012 : pour une gestion publique
Le nouveau décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique objectifs ; en cela il répond aux préoccupations et aux besoins des ...
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Jul 1 2022 Les objectifs des comptabilités générale
La nouvelle gestion budgétaire et comptable publique pour les
liorer la maîtrise des finances publiques le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) est venu en 2012 rénover en profondeur les
Journal Officiel Algérie
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Conseil dAdministration du 9 Décembre 2019 - CROUS Rennes
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(GBCP)Kit de Communication
Mai 2016
2Sommaire
1.La mise HQ °XYUH GX *%F3
2.Les concepts clés du GBCP
3.Les travaux à mener au sein de chaque organisme
31er janvier 2016
1B IM PLVH HQ °XYUH GX GpŃUHP *%F3
Contexte
Règlement général de la comptabilité publique (RGCP) Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)Décret GBCP
01/08/2001
07/11/2012
29/12/1962
Entrée en vigueur des titres I et III du décret GBCP hors dispositions relatives à la comptabilité budgétaire01/01/2013
Entrée en vigueur de toutes les dispositions du décret GBCPPublication du Recueil des normes
comptablesPublication du Recueil des règles
budgétaires Ordonnance portant loi organique relative aux lois de finances 02/01/1959 par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 :01/07/2015
07/08/2015
41B IM PLVH HQ °XYUH GX GpŃUHP *%F3
Contexte
au 1er janvier 2016. Pour tous les organismes : présentation du budget initial et des budgets rectificatifs en mode GBCPPLVHHQquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
[PDF] Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011 - ONSSA
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