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Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 10
29 avril 2022
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES RÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT À LA SOUS-DIRECTRICE DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DE L"IMMOBILIER
R ÉALISATION : SGMCAS - DFAS - BUREAU DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE 14 AVENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL.DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FRSommaire chronologique
24 fé
vrier 2022INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°
DGOS/RH1/DGESIP/2022/51 du 24 février 2022
relative au développement des stages en ambulatoire pour les étudiants en deuxième et troisième cycles des études de médecine 15 m ars 2022Délibération n° 2022-01 du 15 mars 2022 adoptant le compte financier 2021 du Centre national
de gestion et portant affectation du résultat 2021. 18 m ars 2022 NOTE D'INFORMATION N° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/SGMCAS/INCA/2022/111 du18 mars 2022
relative au dispositif de pilotage et de suivi des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer. 24mars 2022 INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars 2022
relative aux orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes âgées pour l'exercice 2021. 25 mars 2022 NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2A/DB/2022/89 du 25 mars 2022
relative à la prise en charge des frais de santé liés aux soins dispensés aux Ukrainiens et
ressortissants d'Etat tiers résidant en Ukraine. 28 mars 2022 CIRCULAIRE N° CABINET/CNSA/DESMS/2022/115 du 28 mars 2022 relative au plan de rattrapage de l'offre personnes âgées dans les régions insulaires et ultramarines 29 m
ars 2022
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022
relative au cadre juridique des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d'isolement et de contention. N OTE D'INFORMATION N° DGOS/RH3/2022/86 du 29 mars 2022 relative au dispositifde participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice
des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionné à l'article 112 de la loi n° 2006-1640
du 21 décembre 2006. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du 29 avril 2022Page 2
NOTE D"INFORMATION N° DGOS/RH3/2022/87 du 29 mars 2022 relative à la mise en place de dispositifs de conciliation locale dans les établissements de la fonction publique hospitalière. 31mars 2022
Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du
31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du
31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
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portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du 29 avril 2022Page 3 Décision du 31 mars 2022 portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
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portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
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portant délégation de signature.Décision du 31 mars 2022
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portant délégation de signature. 1 er avril 2022 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DIPLP/DGOS/DIHAL/2022/96 du 1 er avril 2022relative au soutien psychologique des personnes en situation de grande précarité dans les centres
d'hébergement et lieux d'accueil.4 avril 2022
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2022/93 du 4 avril 2022 relative aux consignes d'évolutiondes tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la
tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l'année 2022.5 avril 2022
INSTRUCTION
N° DGOS/R2/2022/97 du 5 avril 2022 relative aux associations de médecinsgénéralistes réalisant des visites à domicile en vue d'améliorer l'organisation de la réponse en
journée des demandes de soins non programmés à domicile.7 avril 2022
Décision du 7 avril 2022 portant délégation de signature et de pouvoir. INSTRUCTION N° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2022/48 du 7 avril 2022 relative à la consultationdu Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du 29 avril 2022Page 4
11 avril 2022
Arrêté du 11 avril 2022 portant inscription au titre de l"année 2022 au tableau d"avancement
à la classe exceptionnelle des personnels de direction.Arrêté du 11 avril 2022 portant inscription au titre de l"année 2022 au tableau d"avancement
l"échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction.12 avril 2022
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/101 du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des permanences d"accès aux soins de santé hospitalières (PASS).INSTRUCTION N°
DGOS/R4/DGCS/PEA/2022/103 du 12 avril 2022
relative au protocole-type de prise en charge des enfants présents lors d"un féminicide ou homicide au sein du couple.Convention 12
-363-DNUM-CSOC-0040 du 12 avril 2022 pour le financement du projet " Migration v ers RIE V2 ». INSTRUCTION N° SGMCAS/2022/106 du 12 avril 2022 relative à la déclinaison pour 2022 de la politique relative aux 1000 premiers jours de l"enfant.13 avril 2022
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SDEA/DGPR/2022/80 du 13 avril 2022relative à la définition et la mise en uvre des plans régionaux santé environnement (PRSE).
14 avril 2022
Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination des membres du jury du concours nationald"internat en odontologie et du concours à titre européen en odontologie organisés au titre de
l"année universitaire 2022-2023.20 avril 2022
Convention 12
-363-DNUM-CSOC-0041 du 20 avril 2022 pour le financement du projet " Archifiltre-Mails : analyser et trier les messageries ».Non daté
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l"autorisation provisoire ainsique l"agrément définitif d"exercer leurs fonctions en application des dispositions de l"arrêté
du 5 mai 2014 fixant les conditions d"agrément des agents et des praticiens-conseils chargésdu contrôle de l"application des législations de sécurité sociale. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du 29 avril 2022Page 5
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH1/DGESIP/2022/51 du 24 février 2022 relative au développement des stages en ambulatoire pour les étudiants en deuxième et troisième cycles des études de médecineLe ministre des solidarités et de la santé
La ministre de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santéMesdames et Messieurs les directeurs
des unités de formation et de recherche de médecine Référence NOR : SSAH2206434J (numéro interne : 2022/51)Date de signature 24/02/2022
Emetteurs Ministère des solidarités et de la santé Direction générale de l'offre de soins (DGOS) Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) Objet Développement des stages en ambulatoire pour les étudiants en deuxième et troisième cycles des études de médecineCommande
Développer et diversifier l"offre de stages en
ambulatoire, y compris en zones sous-denses.Actions
à réaliser
Utiliser l'ensemble des leviers pour développer et diversifier l'offre de stages en ambulatoire, y compris en zones sous-denses.Echéance
Dès à présent et jusqu'en 2024
Contacts utiles
Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau de la démographie et des formations initialesSandrine JAUMIER et Vincent HEMERY
Mél. :
DGOS-RH1@sante.gouv.fr
Service de la stratégie des formations et de la vieétudiante
Département des formations de santé
JeanChristophe PAUL
Mél. :
secdgesipa14@enseignementsup.gouv.fr
Nombre de pages et annexes
10 pages et 4 annexes (5 pages)
Annexe 1 - Tableau des modifications règlementaires portant sur les stages des étudiants de 2ème
et 3ème
cyclesauprès des PAMSU Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du 29 avril 2022Page 6
Annexe 2 - Fiche des conditions d"agrément et de maîtrise de stage universitaire - 2ème
et 3ème
cycles des études de médecineAnnexe 3
- Fiche relative au versement d"indemnités aux PAMSUAnnexe 4 - Exemple de convention de partenariat
Résumé
L"instruction rappelle les conditions d"application des textes réglementaires relatifs à la maîtrise de stage universitaire et les actions à déployer au niveau de chaque région en vue d"augmenter le nombre de praticiens agréés-maîtres de stage des universités et de promouvoir la réalisation de stages ambulatoire s , y compris en zone sous-dense.Mention Outre
-merCes dispositions s"appliquent aux Outre
-mer, à l"exception de la Polynésie française, de la NouvelleCalédonie, et de Wallis et Futuna.
Mots-clés Etudiants de deuxième et troisième cycles des études de médecine - stages ambulatoires - praticiens agréés-
maître s de stage des universités - zones sous-denses.Classement thématique Professions de santé
Textes de référence - Articles L. 632-2 et L. 632-5 du code de l'éducation - Articles R. 632-1 et suivants du code de l'éducation - Articles R. 632-28-1 et suivants du code de l'éducation - Article D. 6153-58-1 du code de la santé publique- Arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine
- Arrêté du 3 juillet 2018 modifié fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - Arrêté du 9 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine - Arrêté du 22 décembre 2021 relatif aux modalités et conditions de l"agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine - Arrêté du 22 décembre 2021 modifié fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l"accueil, à l"encadrement et à l"évaluation d"un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l"agrément des praticiens maîtres de stage des universitésCirculaire /instruction abrogée Néant
Circulaire /instruction modifiée Néant
Rediffusion locale
Néant
Validée par le CNP le
25 février 2022
- Visa CNP 2022-27Document opposable Non
Déposée sur le site Légifrance Non
Publiée au BO Oui
Date d'application Immédiate Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du 29 avril 2022Page 7
La découverte par tout étudiant de médecine de l'ensemble des structures et des modesd'exercice participant de l'offre de soins est une volonté résolue et affichée du Gouvernement.
Le chantier formation de la stratégie nationale " Ma Santé 2022 » et les articles 2 et 4 de la loi
n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
permettent d'accompagner ces évolutions. Le développement des stages ambulatoires, tant en médecine générale que dans les autresspécialités médicales, constitue une opportunité pour les étudiants de découvrir les spécificités
de l'exercice ambulatoire, de donner aux futurs professionnels un plus large aperçu de la réalité
de l'exercice et des collaborations professionnelles qui le caractérisent, et, ce, en vue de compléter utilement leur formation en fonction de leur projet professionnel en tant que futur praticien.À ce jour, l'enjeu déjà identifié dans le plan d'accès aux soins et réaffirmé dans la stratégie
nationale " Ma Santé 2022 », réside en priorité dans les efforts mobilisés pour augmenter lenombre de praticiens agréés-maîtres de stages des universités (PAMSU), dont les terrains de
stage répondent aux nouveaux critères pédagogiques. Il s'agit d'y accueillir et d'y former cesétudiants et de garantir une formation de qualité sur l'ensemble du territoire, y compris dans les
zones sous-denses, au profit des patients et des usagers du système de santé.La présente instruction
rappelle les leviers existants pour développer et diversifier l'offre de stages en ambulatoire, y compris en zone s sous-denses, et présente des objectifs ambitieux de développement et diversification des stages en ambulatoire 1. Des leviers pour développer et diversifier l"offre de stages en ambulatoire, y compris en zones sous densesquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] Rappels : Tableaux et Matrices
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