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KIT PÉDAGOGIQUE

Volet 1

Orientation des politiques publiques pour

une société plus inclusive

SOMMAIRE

PRÉAMBULE

CHAPITRE 1 :

Évolution de la politique du handicap

Fiche 1.1 :

Fiche 1.2 :

Fiche 1.3 :

Fiche 1.4 :

handicapée

CHAPITRE 2 :

Fiche 2.2 :

Fiche 2.3 :

Fiche 2.4 :

Fiche 2.5 :

p.6 p.11 p.16 p.19 p.25 p.33 p.43 p.51 p.61

Fiche 2.1 :

2 p.67 p.80 p.82 p.95 p.102 p.106 p.110 p.114

CHAPITRE 3 :

Fiche 3.1 :

Fiche 3.2 :

Accessibilité à l"emploi

Fiche 3.3 :

Accessibilité à l"éducation

Fiche 3.4 :

Accessibilité à l"habitat

Fiche 3.5 :

Accessibilité numérique

Fiche 3.6 :

Accès aux sports, aux loisirs et à la culture

Fiche 3.7 :

Accessibilité aux transports en commun

Fiche 3.8 :

Territoires 100% inclusifs

GLOSSAIRE

3

SOMMAIRE

Ce kit est à destination des professionnels (travailleurs sociaux et plus largement tous ceux concourant au projet de vie des personnes en situati on de handicap) ; il a vocation à être un support dont les formateur s pourront se Il sera mis gratuitement à disposition des organismes de formation in itiale

PRÉAMBULE

4

CHAPITRE 1 :

Évolution de la politique

du handicap 5

SOMMAIRE

sociale et des familles : " constitue un handicap, au sens de la pésente loi, toute limitation d"activité ou restriction de participation à l a vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d"une altération d"un trouble de santé invalidant. »

Elle repose essentiellement sur deux

Fiche 1.1 :

1 - DÉFINITION DU HANDICAP DANS LA

LÉGISLATION ACTUELLE

OBJECTIFS

S'approprier les différents regards que la société, durant s on histoire a porté sur les personnes en situation de handicap

MOTS-CLÉS

Handicap

Histoire

6 mendicité aveugles à l"usage de ceux qui voient

2 - HISTOIRE

SOMMAIRE

2.1 ASSISTER

2.2 RÉADAPTER ET SOLVABILISER

8

2.3 INTÉGRER

2.4 PARTICIPER PLEINEMENT ET CHOISIR SON

PROJET DE VIE

SOMMAIRE

Fiche 1.2 :

À RETENIR

principales évolutions des politiques publiques dans le champ du handicap et dresser les principales perspectives qui se dessinent. citoyenneté des personnes en situation de handicap, à leur insertion sociale et à l'accessibilité des biens et services da ns une société inclusive

MOTS-CLÉS

Charte des droits et des libertés

Exercice de la citoyenneté

Egale dignité et accessibilité

Régulation et coopération des décideurs et acteurs du Handicap

Projet d'établissement

Non-discrimination

Zéro sans solution

Projet de vie

1 - DE L"OBLIGATION NATIONALE DE L"INTÉGRATION DES

PERSONNES HANDICAPÉES

En préambule, la période des années 1970, est marquée par le passage d'une prise en charge vers un accompagnement de l'intégration des personnes en situation de handicap. la Déclaration sur les droits des personnes handicapées

̻˗˨˖˔˧˜˩˘˘˧ˣ˥ˢ˙˘˦˦˜ˢˡˡ˘˟˟˘˘ˡˣ˥˜ˢ˥˜˧̻˗˔ˡ˦un cadre ordinaire de travail

et de vie sens, pour la reconnaissance du handicap des adultes, des commissions les CDES (Commissions E nfant ʻ˔ˡ˗˜˖˔ˣ̻ʜ˘˧ l'objectif d'une intégration 1989

ʷ˔ˡ˦ ˟˔˖ˢˡ˧˜ˡ˨˜˧̻ʟ la loi 2002-2 du 2 janvier 2002˗̻Ёˡ˜˧ ˘˧structure

˦ˢ˖˜˔˟˘˘˧ˠ̻˗˜˖ˢʠ˦ˢ˖˜˔˟˘˗˘˦˧˜ˡ̻˘̲ˣ˥ˢˠˢ˨˩ˢ˜˥ʟ dans un cadre

Cette loi se décline en quatre axes

de la personne en tant que citoyen

˜ˡ˧˘˥˩˘ˡ˧˜ˢˡ˦˗˘˦̻˧˔˕˟˜˦˦˘ˠ˘ˡ˧˦˘˧˦˘˥˩˜˖˘˦˖ˢˡ˖˘˥ˡ̻˦en adaptant les

structures aux besoins la régulation et la coopération des décideurs et des acteur s

Le droit au travail ;

11

SOMMAIRE

2- DE L'INTÉGRATION À LA REFONDATION DE LA POLITIQUE

DU HANDICAP VERSUS ACCESSIBILITÉ, INSERTION, ÉCOLE

VRAIMENT INCLUSIVE...

La loi n° 2005-102 du

11 février 2005

pour l"égalité des droits et des chances, handicapées. MDPH ) en lieu et place

Le renforcement de l'accessibilitéʡ

le site de Légifrance 12

En 2014, le rapport "Zéro sans solution» de Denis PIVETEAUʟ ˣ˥̻˖ˢˡ˜˦˘

aux besoins des personnes handicapées ˖ˢˡ˙˥ˢˡ˧̻˘˦ ̲˗˘˦ ruptures dans leur parcours vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap et leurs

handicap au 1er janvier 2017 ʲʷ˘˦ˠ˘˦˨˥˘˦ˣˢ˨˥˟Ϟ˘ˠˣ˟ˢ˜̲˗ˢˠ˜˖˜˟˘ʟ˟˘

La ˟˘˦˗̻ˠ˔˥˖˛˘˦ des employeurs mais aussi à assurer aux citoyens en situation de handicap de ˨ˡ˘ˠˣ˟ˢ˜ en fonction de leur des travailleurs handicapés 13

SOMMAIRE

ʥʣʣʨ2018

D OETH des Travailleurs les entreprises de plus

Taux 6%

RQTH

Accords handicap

Sous-Traitance

permettent à certains titulaires de CMI

EN SAVOIR PLUS

conforme à la convention l pdf courant=4297 15

SOMMAIRE

Fiche 1.3 :

OBJECTIFS

Comprendre et connaître la convention des droits aux personnes handicapées adoptée par l'ONU

MOTS-CLÉS

ONU

Handicap

Convention

Historique

1 - INTRODUCTION

L'Organisation des Nations Unies

la Convention relative aux droits des personnes handicapées 16

2 - POURQUOI LES ETATS MEMBRES DE L"ONU ONT RATIFIÉ

LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES

(Organisation des Nations Unies) l"éducation, la science et la culture) (Organisation Internationale du Travail) permettre une meilleure insertion sociale des personnes en situation de 17

SOMMAIRE

La Convention relative aux droits des personnes handicapées Pour retrouver le texte intégral de la Convention relative aux droits des 18

Fiche 1.4 : ˆˢ˖˜̻˧̻˜ˡ˖˟˨˦˜˩˘ʭ˟˔ˣ˔˥˧˜˖˜ˣ˔˧˜ˢˡ

OBJECTIFS

S"approprier la notion de société inclusive

Comprendre les fondements d"une société inclusive

MOTS-CLÉS

Société

Inclusion

Personne en situation de handicap

Fondement

Avancée

Sources

EXCLUSIONSÉGRÉGATION

INTÉGRATIONINCLUSION

19

SOMMAIRE

2 - LA SOCIÉTÉ INCLUSIVE ET SES FONDEMENTS

Vivre sans exister est la plus cruelle des exclusions ; monde ; de vivre mais celui d"exister

». Selon lui, "

la plupart des personnes en situation de handicap sont dans la société sans y être réellement et sans en être vraiment. Elles gardent toujours un sentiment d"extra néité. [...] Aux mains des autres qui décident pour elles ; qui les prennent en charge sans les prendre en compte comme sujets et acteurs de leur propre histoire et d"un récit commun. Privées du droit à l"insoumission et réduites au rôle de patients, elles vivotent ou survivent. Valoriser ses ressources, ses capacités, d"intensité et d"ex pression variable. Sous ses limites apparentes, ses compétences enfouies, ses talents, sa créativité. son génie singulier, il n"est person ne qui n"apporte une contribution, du moins potentielle, à la culture et qui n"inte rroge le fonctionnement social. Reconnaître leurs désirs. Le sentiment d"exister ne consiste pa s seulement à combler les besoins de bien-être organique ou ceux né s de la vie en société. Il repose aussi sur l"expression et la prise en compte desquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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