Droit des personnes et de la famille - 2e édition
Droit. Spécial D roit. D ro it d es p erso n n es et d e la fam ille. 2e édition. 2e éd. Droit des personnes et de la famille. Thierry Garé. Anaïs Raynaud
Le droit de la famille en QCM - 4e édition
Le droit de la famille en QCM. 4e édition. Patricia VANNIER. Maître de conférences en droit privé à l'université de Paris I. Avocat au barreau de Paris
Les implicites de la politique familiale. Approches historiques
Pour autant les politiques familiales ne sont pas réductibles au seul droit civil de la famille même modernisé au tournant des années soixante [Irène Théry.
Hommage à Romuald Szramkiewicz
des affaires pour son récent volume consacré à Y Histoire du Droit de la famille et pour son manuel d'Histoire des Institutions (1750-1914)
Sociologie du droit
famille) que les liens ont été les plus forts. Et c'est dans cha- cune de ces disciplines que sont nées des sociologies du droit. Des histoires séparées.
Droit civil et commercial
les droits de la famille : mariage divorce et filiation ;. — la capacité juridique : aptitude d'une personne à exercer les droits dont elle est titulaire ;.
Introduction générale au droit (huitième édition)
Granet-Lambrechts Frédérique Hilt Patrice
QCM Introduction au droit 2016/2017
16 août 2016 2 Les sources du droit. ... 3 La preuve des droits subjectifs. ... 12 Le droit civil : ? a. concerne les relations de famille.
Introduction à une connaissance de la famille
Et l'on voudrait surtout persuader aux familles vivantes de dépouiller la livrée de deuil des droits de la famille sur le terrain institutionnel l'amé-.
Les indispensables du droit médical
Les indispensables du droit de la famille Célestin Frédérique Les indispensables - Introduction générale au droit
9782340-016231_001_120_PAP.indd II9782340-016231_001_120_PAP.indd II19/12/2016 16:0219/12/2016 16:02Retrouver ce titre sur Numilog.com
Le droit de la famille en QCM
9782340-016231_001_120_PAP.indd I9782340-016231_001_120_PAP.indd I19/12/2016 16:0219/12/2016 16:02Retrouver ce titre sur Numilog.com
Le droit en QCM
Le droit de la famille
en QCM 4 eédition
Patricia VANNIER
Maître de conférences en droit privé
à l"université de Paris I
Avocat au barreau de Paris
9782340-016231_001_120_PAP.indd 19782340-016231_001_120_PAP.indd 119/12/2016 16:0219/12/2016 16:02Retrouver ce titre sur Numilog.com
ISBNEllipses Édition Marketing S.A., 2017
32, rue Bargue 75740 Paris cedex 15
Dans la même collection
9782340-016231_001_120_PAP.indd 29782340-016231_001_120_PAP.indd 219/12/2016 16:0219/12/2016 16:02Retrouver ce titre sur Numilog.com
QUESTIONS
9782340-016231_001_120_PAP.indd 39782340-016231_001_120_PAP.indd 319/12/2016 16:0219/12/2016 16:02Retrouver ce titre sur Numilog.com
9782340-016231_001_120_PAP.indd 49782340-016231_001_120_PAP.indd 419/12/2016 16:0219/12/2016 16:02Retrouver ce titre sur Numilog.com
Le couple hors mariage
1. L"union libre est :
2. Le concubinage doit faire l"objet d"une déclaration à la mairie :
3. La rupture du concubinage adultérin entraîne :
4. Le tiers, responsable du décès d"une personne, vivant en concubinage
peut-il être tenu à des dommages et intérêts au profi t du survivant ?5. L"arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation,
le 3 février 1999, déclarant " n"est pas contraire aux bonnes murs la cause de la libéralité dont l"auteur entend maintenir la relation adultère avec le bénéfi ciaire » est :9782340-016231_001_120_PAP.indd 59782340-016231_001_120_PAP.indd 519/12/2016 16:0219/12/2016 16:02Retrouver ce titre sur Numilog.com
6 Questions
6. La PMA est pour les concubins :
7. Les biens acquis par les partenaires pacsés sont :
8. Les partenaires pacsés peuvent faire une déclaration de revenus
commune :9. Lorsqu"un partenaire pacsé souhaite la rupture du PACS, le partenaire
en est informé par : affaires familiales partenaires de rompre le PACS10. Le mariage d"un concubin pacsé avec un tiers est :
9782340-016231_001_120_PAP.indd 69782340-016231_001_120_PAP.indd 619/12/2016 16:0219/12/2016 16:02Retrouver ce titre sur Numilog.com
Le couple hors mariage 7
11. Les litiges consécutifs à la rupture du PACS relèvent de la compétence :
12. La signature d"un PACS entraîne au profi t des partenaires pacsés un
droit à succession sur les biens de l"autre.13. Les partenaires pacsés reçoivent un livret de famille.
14. Le concubin a droit au maintien dans les lieux en ce qui concerne
le logement : soit la durée un an15. Le concubinage homosexuel est illicite.
16. En cas de décès de l"un des partenaires pacsés, le partenaire survivant :
biens17. Les partenaires pacsés peuvent adopter un enfant.
9782340-016231_001_120_PAP.indd 79782340-016231_001_120_PAP.indd 719/12/2016 16:0219/12/2016 16:02Retrouver ce titre sur Numilog.com
8 Questions
18. La promesse de mariage peut être prouvée :
19. Les clauses de célibat sont :
d"une profession20. La rupture des fi ançailles :
21. En cas de rupture des fi ançailles, les cadeaux de fi ançailles sont :
9782340-016231_001_120_PAP.indd 89782340-016231_001_120_PAP.indd 819/12/2016 16:0219/12/2016 16:02Retrouver ce titre sur Numilog.com
Le mariage
22. Le mariage entre deux personnes de même sexe est autorisé.
23. Le mariage est possible :
parents parents l"âge d"un enfant24. Lorsqu"un parent d"un mineur s"oppose au mariage de ce dernier :
est nécessaire sur le refus de l"autre25. Le mariage d"un majeur placé sous tutelle est :
parents ou du conseil de famille9782340-016231_001_120_PAP.indd 99782340-016231_001_120_PAP.indd 919/12/2016 16:0219/12/2016 16:02Retrouver ce titre sur Numilog.com
9782340-016231_001_120_PAP.indd 1189782340-016231_001_120_PAP.indd 11819/12/2016 16:0219/12/2016 16:02
quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Tableau Généalogique et degrés de parenté
[PDF] attribution des degrés de sensibilité au bruit dans - Canton de Vaud
[PDF] contribution économique territoriale 2016 - Impotsgouvfr
[PDF] Dégrèvement familial - Unil
[PDF] Lexique Multilingue de la vigne et du vin - Numilog
[PDF] Déisme
[PDF] Deja de ser tú
[PDF] Ensemble de douche SPORTING - Delabie
[PDF] Panneau de douche TEMPOSOFT - Delabie
[PDF] Panneau de douche SPORTING 2 - Delabie
[PDF] Plainte simple et plainte avec constitution de partie civile Fiche
[PDF] conditions générales de ventes - Particuliers
[PDF] CONTRAT RETRACTATIONindd - Bouygues Telecom
[PDF] conditions# générales - Cash Express
