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Évelyne Serverin

Sociologie

du droit

Éditions La

Découverte

9 bis, rue Abel-Hovelacque 75013 Paris Retrouver ce titre sur Numilog.com

Catalogage Électre-Bibliographie

SERVERIN, Évelyne

Sociologie

du droit. - Paris : La Découverte, 2000. - (Repères ; 282) ISBN 2-7071-2973-9

Rameau

: Droit : aspect social

Sociologie

juridique

Dewey :

340.1 : Droit. Généralités. Philosophie et théorie du droit

Public

concerné : Public motivé. 1 DEUG

Le logo

qui figure au dos de la couverture de ce livre mérite une explica- tion. Son objet est d"alerter le lecteur sur la menace que représente pour l"ave- nir de l"écrit, tout particulièrement dans le domaine des sciences humaines et sociales, le développement massif du photocopillage. Le Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit.

Or, cette

pratique s"est généralisée dans les établissements d"enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire

éditer

correctement est aujourd"hui menacée.

Nous rappelons

donc que toute reproduction, partielle ou totale, du présent ouvrage est interdite sans autorisation de l"auteur, de son éditeur ou du Centre français d"exploitation du droit de copie (CFC, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris). Si vous désirez être tenu régulièrement informé de nos parutions, il vous suffit d"envoyer vos nom et adresse aux Éditions de La Découverte, 9 bis, rue

Abel-Hovelacque,

75013 Paris. Vous recevrez gratuitement notre bulletin trimestriel À la Découverte.

Éditions La Découverte et Syros, Paris, 2000 Retrouver ce titre sur Numilog.com

Introduction

Dans l"histoire des sciences sociales des pays industrialisés, la sociologie du droit est une création récente. L"expression elle-même n"apparaît qu"en 1913, sous la plume d"un juriste autrichien,

Eugen Ehrlich. Comme discipline empirique elle

s"est développée plus tardivement encore, vers le milieu de ce siècle. Pourtant, le programme qu"elle se donne n"est pas réel- lement nouveau: il s"agit d"étudier les relations entre le droit et la société, c"est-à-dire la manière dont le droit, conçu comme un ensemble plus ou moins structuré de règles, principes et décisions, entre en relation avec le corps social, saisi comme agencement d"individus, de groupes et d"institutions, situés dans la sphère d"influence de ce droit. Ce questionnement n"est pas ignoré d"autres disciplines, plus anciennement consti- tuées, comme le droit, la philosophie, la sociologie, l"anthro- pologie, ou l"histoire. Dès lors, comment situer la sociologie du droit dans l"arbre des sciences sociales ? S"agit-il d"une simple ramification de chaque branche principale, ou d"une branche nouvelle, porteuse de nouvelles subdivisions ? Une démarche compréhensive doit nous permettre de répondre à cette question, en inscrivant la sociologie du droit dans un espace raisonné: si l"on part des sources théoriques et empiriques qui inspirent les thèses de ceux qui se réclament aujourd"hui de la sociologie du droit, on constate qu"il n"existe pas un foyer unique de production, mais quatre. Ces foyers sont le produit de la combinaison des deux disciplines princi- palement concernées (droit et sociologie), et des deux grandes aires culturelles (pays de common law et de droit écrit). La diversité des sociologies maintes fois signalée [Arnaud, 1998a, Retrouver ce titre sur Numilog.com p. 23-53] n"est donc pas le fruit des seules querelles d"école, mais l"effet des différences d"inspiration. Il en résulte que leurs destinées, pour se croiser parfois, ne se confondent jamais. 1.

Questions de juristes et questions de sociologues

Un intérêt commun pour la question sociale

Au milieu

du XIX siècle, l"industrialisation a été à l"origine d"un développement sans précédent du droit sous toutes ses formes. Les rapports entre le droit et les autres disciplines de la société (sociologie surtout, mais aussi histoire, anthropologie et philosophie) sont nés de cette emprise croissante du droit sur la société. En France, la rencontre a eu lieu à la fin du XIX siècle, l"intersection de la philosophie sociale d"Émile Durkheim [1888] et d"une science du droit qui intégrait les mouvements sociaux, sous l"impulsion de juristes universitaires comme

Léon Duguit

[1889], François Gény [1899], et Édouard Lambert [1903]. Témoigne de cette rencontre la création en 1896 de la revue L"Année sociologique, à laquelle collaborent des juristes comme Emmanuel Lévy, ou des philosophes dotés d"une for- mation juridique comme Georges Davy, et qui recense de manière régulière les travaux juridiques entre 1896 et 1914 [Pierre Lascoumes, 1991, p. 41]. En Allemagne, la confronta- tion a été plus conflictuelle, opposant les thèses économiques et politiques de Karl Marx et Friedrich Engels à celles des juristes relevant du mouvement dit du " socialisme juridique », notamment

Ferdinand Lassalle (1825-1864) et Anton Menger

(1841-1906). Aux

États-Unis, le droit a noué avec les autres

sciences sociales des rapports plus utilitaires. Les théories réalistes du droit soutenues par les juges Oliver Wendell

Holmes

[1897] et Roscoe Pound [1907], soucieux d"apporter leur contribution au changement social, ont trouvé un soutien dans les sciences sociales nourries de philosophie pragmatique (comme l"économie, la psychologie sociale et l"anthropologie), qui mettent l"expérience et le groupe au centre du processus de changement.

De nombreuses

disciplines se sont trouvées confrontées au droit dans ce contexte. Mais c"est entre la sociologie et le droit, et leurs diverses sous-spécialités (histoire du droit, anthropo- logie juridique, sociologie des organisations, sociologie de la Retrouver ce titre sur Numilog.com famille) que les liens ont été les plus forts. Et c"est dans cha- cune de ces disciplines que sont nées des sociologies du droit.

Des histoires

séparées Cet intérêt partagé pour la question sociale n"a cependant pas contribué à construire un terrain et des problématiques communs. L"identification d"une "sociologie du droit» comme domaine particulier d"investigation a été le résultat de cheminements distincts, et a conduit à une dualité d"approches. Avec d"autres spécialistes du domaine, on peut considérer qu"il existe aujourd"hui deux sociologies du droit [Treves,

1992]. Les ouvrages généraux

parus sous cet intitulé ont cha- cun leur public, formé de juristes ou de sociologues, rarement des deux (voir encadré).

La divergence

entre les approches disciplinaires n"est pas ignorée des intéressés, qui tendent à lui donner le tour d"une opposition entre professionnels.

Dans la tradition continentale,

la lutte a été menée par le sociologue Georges Gurvitch, pour qui les sociologues (notamment Durkheim et Weber) étaient préoccupés de fonder une sociologie juridique " branche de la sociologie », tandis que les juristes se montraient "inquiets que la sociologie du droit ne signifie en fin de compte l"annu- lation de tout droit en tant que norme» [Gurvitch, 1960, p.

174-176]. Pierre Bourdieu de son côté n"a eu de cesse de

dénoncer le piège du "juridisme» qui menace les juristes lors- qu"ils veulent rendre compte de pratiques sociales [Bourdieu, 1989,
p. 249 et sq.]. Les juristes n"ont pas été en reste, qui, comme Jean Carbonnier, affirment la définitive extériorité du regard sociologique sur le droit, condamné à ne voir du droit que l" apparence, tandis que le juriste seul accéderait à sa connaissance authentique [Carbonnier, 1972, p. 17]. Et lors- qu"ils se livrent à une présentation commune de la sociologie du droit, juristes et sociologues ne peuvent faire mieux qu"évoquer un "modèle de Janus», faisant de la nécessité de composer entre des savoirs différents, vertu de recherche [Commaille,

Perrin, 1985, p. 95-109].

Des oppositions de même nature peuvent être relevées dans les pays de common law. Juristes et sociologues d"origine anglo-américaine prêtent la plus grande attention aux lieux où sont implantés les centres de recherche et à l"influence exercée par chaque discipline. Le professeur de droit américain Retrouver ce titre sur Numilog.com

Des ouvrages de sociologie du droit

sous dominante disciplinaire La publication en 1913 par Eugen

Ehrlich (1862-1922) de

Grundlegung der Soziologie des

Rechts

marque le début d"une longue série d"ouvrages consa- crés à cette forme de sociologie.

Cette antériorité

a valu à ce juriste autrichien d"être érigé en fonda- teur commun de l"ensemble de la discipline.

Ascendance discuta-

ble, car les destinataires de ces ouvrages

étaient seulement les

juristes.

Depuis cette date, les

ouvrages qui comportent dans leurs titres les termes de socio- logie du droit, sociologie juri- dique,

Soziologie des Rechts,

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