[PDF] Manuel de politiques et procédures - Gestion des risques - Réseaux





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Qu'est-ce que la procédure ?

OBJET DE LA PROCEDURE Permettre le suivi des commandes passées aux fournisseurs, les relancer si nécessaire afin de disposer des livraisons dans les meilleurs délais. 2. APPLICATION DE LA PROCEDURE ” La procédure s'applique & toutes les commandes passées par le Projet avec les fournisseurs. 3. REGLES DE GESTION.

Comment rédiger des politiques et des procédures efficaces ?

Voici les principales étapes pour rédiger des politiques et des procédures efficaces : Préparation à la rédaction : Vous pouvez rendre votre processus de rédaction de politiques et de procédures plus efficace en traitant l’activité comme un projet et en vous assurant d’avoir le soutien de la direction.

Qu'est-ce que la fiche de procédure ?

Au-delà de la coordination d’équipe, la fiche de procédure peut être utilisée comme feuille de route par les membres de l’équipe, indiquant ainsi les étapes clés nécessaires pour créer un nouveau processus. Tout sera alors bien plus clair pour votre équipe, qui pourra s’en servir comme d’une ressource de référence pour accomplir différentes tâches.

Qu'est-ce que la documentation des procédures ?

La documentation des procédures est essentielle pour garantir que les procédures opérationnelles normalisées sont exécutées correctement et efficacement. Pour un objectif ou un résultat final donné, il indique généralement à qui s'adresser, quelles sont les étapes à suivre pour y parvenir et qui doit donner son accord.

Manuel de politiques et procédures - Gestion des risques - Réseaux des risques

Versioninitiale:décembre2011

Manueldepolitiquesetprocédures

GESTIONDESRISQUES

1.2Objectifsetprincipesdelapolitique

2.5Risquesurlesprocédures

29

10.Risquesopérationnels/Dommageaux

48
3

Listedessiglesetabréviations

ADV: AssociationdeDéveloppementVillageois

AG:AssembléeGénérale

CA:Conseild'administration

DAO:Dossierd'Appeld'Offres

DAT:dépôtàterme

DAV:dépôtàvue

DG: directeurgénéral

INPS: InstitutNationaldePrévoyanceSociale

PAR:portefeuilleàrisque

PE: pland'épargne

PV:procèsͲverbal

RAF:responsableadministratifetfinancier

RAI:responsabledel'auditinterne

RCSFD:

RH:ressourceshumaines

SIG:systèmed'informationetdegestion

4

Introduction

Présentationetobjectifsdumanuel

systèmes del'Institutionintervenantsurlagestion intérieursdeBENSOJAMANUN.

Lemanuelpermetunbonfonctionnementet

descomptes.

Diffusionetmiseàjour

dumanuel prochainesannéesinduiraune

Diffusion

Lemanueldepolitiquesetprocéduresde

l'Institution(élusetsalariés).

Miseàjour

plusimportanteet

5circonstances.

Ondistinguedeuxcas:

ambiguïtéd'uneprocédure;

Dansle1

er

SileDGapprouvelanotedeservice,il

service.

Dansle2

ème

serviceauDirecteurGénéralpour appréciation. d'Administration. oulacréationdeprocédureprendeffet numérod'ordrechronologique.

Respectdespolitiquesetprocédures

Ilestde

évaluationsetcontrôles.

6

1. Politiquedegestiondesrisques

1.1 Définitionsdurisqueetdelagestiondesrisques

1.1.1 Lerisque

pas sonprêtàl'échéancefixée; engagementsàleuréchéance; lesrisquesstratégiques; lesrisquesfinanciers,oudemarché; lesrisquesopérationnels.

Lecomité

les accidents,incendies,inondations,etc.

1.1.2 Lagestiondesrisques

identifierlesrisques

1.2 Objectifsetprincipesdelapolitiquedegestiondes

risques

1.2.1 Objectifs

permet systématiqueàtous d'administration; desdécisions clairesetexplicites; d'uncontrôleinterne efficace,pourassurerunebonnegouvernance.

1.2.2 Principes

lescontrôleursontlaresponsabilité indépendance; construire l'Institution; degestiondesrisques; lesproblèmesquipourraient endécouler;

8 l'identificationdesrisquesestcommuniquéedemanièrecomplèteettransparenteaux

niveauxappropriés. uneapprocheresponsabledesrisques,et

Leterme"appétit

L'appétit

degréd'aversionaurisquedu attendue. risquées; quelesobjectifsfixésparla

BCEAO;

réputation.

1.3 Rôlesetresponsabilitésauseindel'Institution

91.3.1 Conseild'administration

Ces ratifierlesdirectionsstratégiques;

1.3.2 Comitédegestiondesrisques

LeComité

RAIet duRAF. membre.

Lecomitéveilleàceque:

prudents; lesconnaissances risquessoientélaboréeset

1.3.3 Comitéd'éthiqueetdeRH

Lecomitéapourrôled'aider

10supervisionpourcequiconcerne:

objectifsfixés; participationdu

RessourcesHumaines.

1.3.4 Conseildesurveillance

lasurveillancede del'institutionestdirectementrelié auConseildesurveillance. vérificateur,ildoit: les procédures; desavisau relationsaveclesmembresetlesusagers. l'institution(parexemplesurle l'institutiondanssonmilieu,etc.); conflitsd'intérêts.

111.3.5 Auditinterne

interneestindépendante

Identifierlesrisques;

évalueretvaliderles

procéduresdegestiondesrisques; surveillance; efficienceeten encourageantsonaméliorationcontinue.

1.3.6 Directiongénérale

1.3.7 L'ensembledestechniciens

1.4 Organisationdelagestionderisques

identifieretanalyserlerisque;

évaluerlerisque;

traiterlerisque; suivrelerisque;

12 communiquer.

de: lamiseàdispositionderessources risques.

1.4.1 Identificationdesrisques

etsystèmesimpliqués, etc.).

1.4.2 Evaluationdesrisques

simulation.

1.4.3 Suividesrisques

La desrisques,etlaconformité

1.4.4 Maîtriseetatténuationdes

risques

Ilexiste4moyensdetraiterlerisque:

critiquedel'activité; depaiementàunassureur; accepterenconnaissancedecausede

événementsou

supposedefixerdeslimites, limitesglobalesoulimitespartypederisque; etles délaisderéalisation. 14

2. Risquesdecrédit

2.1 Risquesurlanonrconnaissanceduclient

crédit.

EvaluationFréquence:courant

étépassésenpertedirectement

Impact:montantpasséenperte.

Maîtriseet

dedoute.

2)Fiched'identification

Ellepermetlaconnaissanceduclient.

crédit

4)Garantie

ainsiqu'une

Procédure(s)

relative(s)Manueld'Epargne&Crédit

2.2 Risquesurleportefeuilledecrédit

des

15EvaluationFréquence:courant

étépassésenpertedirectement

Impact:montantpasséenperte.

Ͳ partranchedemontantsaccordés;

Ͳ partranchededuréedeprêt;

Ͳ parlocalisation(urbain/rural);

parsecteurd'activité;

Ͳ parpériodicité;

Ͳ parnombredemembresdugroupepourleprêtsolidaire;

Ͳ pargenre;

Ͳ parétatcivil;

Ͳ partranched'âgesdesclients;

Ͳ parzonesgéographiques;

Ͳ pardispersiondesmontantsaccordésauxmembresdu groupe;

Ͳ parduréedelarelationclient;

Ͳ partranched'âgeduretard;

Ͳ parpériodededécaissement;

Ͳ partranchededélaid'attente.

Maîtriseet

plusieursrégions. grâceàunsystèmeadéquat politiquedemotivationdecesagents

Procédure(s)

relative(s)Manueld'Epargne&Crédit

2.3 Risquesurlesproduitsproposés,lesconditionsd'octroi

etderemboursement

Ilseréaliseencasde:

Ͳ fraude;

Ͳ prisedegarantiesdisproportionnéespouvantconduireàunecondamnation del'Institution;

16Ͳ absenceoumauvaiseanalysedelademandeparle(s)comité(s)decrédit.Il

etc. ou

EvaluationFréquence:courant

étépassésenpertedirectement

Impact:montantpasséenperte.

Ͳ créditsimpayés;

Ͳ créditsensouffrance;

Ͳ résultatopérationnel.

Lesindicateursutiliséssont:

Portefeuilleàrisque

totaldescréditsencours =provisionpourcréancesdouteuses perte totaldescréditsencours rapportannuel.

17Maîtriseet

adaptées. delapertinenceduproduitdemandé d'impayés. consommateurset/ouinvestisseurs: Ͳ améliorentleurconnaissancedesproduits,concepts etrisquesfinanciers; Ͳ acquièrentaumoyend'uneinformation,d'unenseignementoud'unconseil o devenirplussensiblesauxrisquesetopportunitésenmatière financière, o fairedeschoixraisonnés,entouteconnaissancedecause, o savoiroùtrouverune assistancefinancière, o prendred'autresinitiativesefficacespouraméliorerleurbienͲêtre financier.

4)Garantie

Procédure(s)

relative(s)Manueld'Epargne&Crédit financières

2.4 Risquedecavalerie

plusieursinstitutions.

EvaluationFréquence:rare

documentedèsle1 er del'impayé.

Maîtriseet

ousurunhistoriqued'impayé.

Procédure(s)

relative(s)Manueld'Epargne&Crédit

2.5 Risquesurlesprocéduresderecouvrement

créance.

EvaluationFréquence:courant

Impact:montantpasséenperte

cours,enimpayés etensouffrance.

Maîtriseet

decréditetgérants.

Procédure(s)

relative(s)Manueld'Epargne&Crédit 19

3. Risquesdeliquidité

insuffisantes. d'unguichet,lesdépôtsd'épargne, l'Institutionàladated'échéance.

EvaluationFréquence:courant

fournir prévisionsde trésoreriehebdomadaire.

Suivi1)Ratiosprudentiels

l'évolutiondesesstocksdeliquidité

2)Reportingdetrésorerie

lasituationréelle.Le reportingesteffectuéparleRAF.

Maîtriseet

Ͳ ladiversificationetlastabilitédessourcesdefinancement;

Ͳ lamobilisationdesesfondspropres;

Ͳ uneinformationfiablesurlatrésoreriedesguichetsainsiquesurles prévisionsentermesd'encaissementsetde décaissementsàvenir,afinde annuellementdansleplandetrésorerie.

Procédure(s)

relative(s)ManueldeTrésorerie 20

4. Risquesstratégiques

4.1 Croissance

EvaluationFréquence:rare

Impact:maximum

Maîtriseet

organesexternes.

Procédure(s)

financières

4.2 Qualitédumanagement,destechniciensetdesélus,et

gestiondescompétences l'Institution: Ͳ risquedegouvernance:organesdedirectionfonctionnelsensurfacemaisen Ͳ ddégradationdelaqualitédumanagementetdestechniciens liéeàdes recrutementsinadaptés; Ͳ maind'oeuvrequalifiée(connaissancedesbonnespratiquesdela Ͳ risqueliéàlanonprofessionnalisationducomitédecréditduguicheten Ͳ absencedepartagedesconnaissancesetdeflexibilitédanslestâches accomplies; Ͳ centralisationdescompétencesversdesemployésplusexpérimentés,un

21Ͳ démotivationdesemployésliéeàunerémunérationinsuffisanteoumal

répartie(fixe/variable); Ͳ unbesoinencompétencesparticulièresnonpourvu.

EvaluationFréquence:courant

montantsdontlapersonneestresponsable personnel.Ilpermetde: Ͳ assignerdesobjectifsqualitatifsetquantitatifs; Ͳ évaluerchaquesalariéindividuellementenfonctiondel'atteinteounondes objectifsfixés. desRH.

Maîtriseet

atténuation1)Processusderecrutement

Uneattentionparticulièreestportée:

Ͳ auxcompétencesinitialesducandidat,etcellesͲcidoiventpouvoirêtre vérifiées; Ͳ àlamotivationducandidatpourdévelopperdenouveauxsavoirsetêtre moteurdansl'Institution.

2)Formationdupersonneletdesélus

uneémulationparmilessalariés lesprêtsetavancesauxemployés,les retraite,lagestiondessanctions,etc.

Procédure(s)

22

4.3 Technologie

Ͳ l'inadaptationdel'architectureinformatique;

Ͳ fonctionnalitésnonsécuriséesetréseaumalsécurisé.

EvaluationFréquence:rare

Impact:maximum

Maîtriseet

2)Contrôlessurlareprisedesdonnées

recrutement

Procédure(s)

4.4 Image/réputation

Ͳ connaissanceparlesclientsdefraudessurvenuesauseindel'Institution;

Ͳ défautdepaiementd'unguichet;

Ͳ comportementsuspicieuxdupersonneloudesreprésentantsvillageois Ͳ delamauvaisepublicitéoudescalomniesdelapartdeconcurrentsouautres acteurs;

Ͳ etc.

titulairesde comptesdedépôt.

23EvaluationFréquence:rare

Impact:maximum

bonneimagedel'Institution.

3)Unsystèmederéclamationpermet

joursaprèssaréception. dédié(attributiond'unnumérode dossier,nomduclient,motifdela leclient estinformé services enfinla réponseestenvoyéeauclient réclamationprénuméroté, laclédela indiquéesciͲdessus.

24Maîtriseet

lesactionnaires,mais concernés.

Desréponsessont

Procédure(s)

4.5 Concurrence

IdentificationLerisqueconcerneaussibien:

Ͳ unemauvaiseanticipationdelaconcurrence;

Ͳ l'arrivéed'unnouvelentrant;

Ͳ laconcurrencedéloyalesurlescaractéristiquesdesproduits,parexemplesur lestaux; Ͳ delapublicitémensongère,descampagnesdedénigrementoudescalomnies delapart desconcurrents.

EvaluationFréquence:courant

organiséssurlesSFD conditionsdeprêtsdetouslesSFDdupays.

Maîtriseet

proposés auxgroupementssolidaires

Procédure(s)

relative(s)N/A 25

4.6 Dérivesdemissionsociale

déclinerdeplusieursmanières: Ͳ lemanquedeprotectionduconsommateur,pouvantentrainerl'emprunteur clients,pourtantindispensable; Ͳ l'éloignementvoirel'abandondespopulationsou zonesinitialementciblées Ͳ leglissementd'unemissiond'intérêtgénéralverslarecherchede résultats.

EvaluationFréquence:rare

activitésetàsamissionsociale.

Maîtriseet

clientèle. ruraleet leszonesruralesduMali. quiutilisentlacaution uncrédit.

Procédure(s)

relative(s)N/A 26

5. Risquesfinanciersoudemarché

5.1 Tauxd'intérêt

etladatedurèglement.

Cerisqueprendplusieursformes:

Ͳ unrisqued'adossement:letauxd'intérêt

desressources(dettes)n'estpas Ͳ unrisquedemargecorrespondantàdesplacementsderessourcesdansdes

àtaux

stables,ayantpoureffetdediminuerlamarge

Ͳ Unrisquederévisiondestaux:ilexiste

undélaisignificatifentreune

EvaluationFréquence:courant

Ͳ s'assurerquelesrevenusgénérésparlescréditsoctroyéscouvrentlecoûtde decescoûtsetlapartdechacundansletaux d'intérêtqu'ilpratiquepourses crédits; Ͳ évaluerlemontantàrisquequandilyaunchangementdanslestaux d'intérêt Ͳ évaluerlesvariationspériodiquesdesfluxfinanciersdansuncontexte

Maîtriseet

atténuationN/A

Procédure(s)

relative(s)N/A

5.2 Monnaieettauxdechange

Ͳ risquededévaluationoudedépréciation;

Ͳ risquedeconvertibilité;

Ͳ risquedetransfert.

End'autreterme,lepassif

importantespourl'Institution.

Lerisquedeconvertibilités'entendcomme

lerisquequelegouvernementnevende monnaieforte. dequitterlepays,quellequ'ensoitlasource.

EvaluationFréquence:rare

laréévaluation.

Maîtriseet

Ͳ nerienfaireetd'accepterlesconséquencesdesvariationsdelavaleurdes

Ͳ proposer

(stratégiedutransfertdurisque) definancementqu'elleaàsigner.Dansla mesuredupossibleelleveilleraàfaire libellersesengagementsenFCFA.

Procédure(s)

relative(s)N/A

5.3 Inflation

EvaluationFréquence:rare

Impact:surcoûtsurlesachats.

28SuiviN/A

Maîtriseet

atténuationN/A

Procédure(s)

relative(s)N/A 29

6. Risquesopérationnels/Fraudeinterne

Définitiondelafraudeinterne

partieinterneàl'Institution.

6.1 Activiténonautorisée

Ͳ lestransactionsnonnotifiéesintentionnellement; Ͳ lestransactionsnonautoriséesavecpertesfinancières,commeparexemple: o ladestructionoul'altérationdedonnées,suiteàmalveillanceinterne, liéesàunprocessus, o

EvaluationFréquence:rare

Impact:maximum

3)Suividelaqualitéduportefeuille

fraudebas.

Maîtriseet

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