RAPPORT FINAL SUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET
électeurs la campagne électorale
Untitled
Mission d'observation électorale de l'Union Européenne Tunisie 2014 la règlementation de la campagne électorale est détaillée et sa mise en œuvre.
La Déclaration du 22 juillet 2014
a) la possibilité au cours de la campagne électorale
UNION EUROPEENE – MISSION DOBSERVATION ELECTORALE
ELECTIONS PRESIDENTIELLES – TUNISIE 2014 Couverture des activités des candidats lors de la campagne. ... élections présidentielles de manière égale.
8th Conference of EMBs
experience of the 2014 early parliamentary elections in Serbia by Mr Vladan En Géorgie lors de la campagne électorale présidentielle du 27 octobre 2013 ...
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??????? ??????? ????? ?????? 2014. ???? ????? ?????? cours de la campagne électorale le jour ... sur les listes électorales
Union européenne Mission dobservation électorale
06-05-2018 La campagne électorale a été pluraliste mais peu visible dans l'espace public ... par rapport à 13% lors des élections législatives de 2014.
ELECTIONS EN TUNISIE
18-12-2014 présidentielles (les 23 novembre et 21 décembre 2014) constituent la ... La campagne électorale s'est déroulée largement dans le calme.
Violence the Taliban
https://www.files.ethz.ch/isn/187122/PW103-Violence-the-Taliban-and-Afghanistan-s-2014-Elections.pdf
Focus Genre sur lObservation des Elections Tunisie 2014
29-12-2021 1.8CAMPAGNE ÉLECTORALE. Lors de la campagne électorale de 2014 tout comme celle de 2011
Présentation PowerPoint
1 Juin 2014 Rapport sur la couverture médiatique de la Campagne Electorale pour l’élection du Président de la République Haute Autorité de la Presse et de
![Untitled Untitled](https://pdfprof.com/Listes/21/2515-21150313-rapport-final-moeue-tunisie-2014_fr.pdf.pdf.jpg)
Tunisie.
pasnécessairementla enarabe.Seulelaversion mentiondelasource.TUNISIE
RAPPORT
FINALMISSIOND'OBSERVATIONELECTORALEDEL'UNION
EUROPEENNE
www.eueom.eu/tunisie2014 2TABLEDESMATIERES
3I. RESUME
miseenplacedes dela pourlatenuedesélections bonnespratiquesinternationalesen sanctionsliéesauxinfractions recommandationsàleursujet. lafinde2014,demême d'élections démocratiques. l'Instanceapubliéles systèmemanueld'agrégation informatiséinitialementprévu. 4 desdéfislogistiquescomplexesetd'unTunisie,iln'yapaseud'indicationde
18ansetplus
constituent retenusparl'Instance,etleursétégénéralementrespectées
Afindelimiter
lapériodeélectorale,etcetteéquitable
lesactivitésdes1.326 5 plupartontcouvertles couvertn'areçuque10%.Lorsdu del'alternanceentrehommeset femmes chaînespubliques,a candidates. augmentéaucoursdes l'inscriptiondesélecteurs. tabulationparallèledesrésultats.électoralesprésidentielles,les
candidatset de 6100%desbureaux.
accèsfacileauxdonnées,etles 7II. LAMOEUEETLESELECTIONSDE2014
l'Union lesdeuxtoursdesélectionsprésidentielles.
HAICAetàtoutes
III. CONTEXTEPOLITIQUE
lamiseenplacedes gouvernement 1 auseindudialoguenational,quiapermisnon organiser.Paysagepolitiqueavantlesélections
législativesetprésidentielles2014 avécuunevéritableéclosionde toujoursdansunprocessusdematuration. constituanted'octobre2011,mais 1 laLiguetunisiennedesdroitsdel'homme. 82014sur
Le30septembre2014,l'ISIEaannoncéavoir
dulittoral,tandisqueceluidelistes 27AhmedNejibChebbi(PR),Hamma
delalistedéfinitivedescandidats 2 présentédecandidat.IV. CADREJURIDIQUE
3 auseindel'AssembléeNationale constitutionnalisation supervision. 4 lanouvelleloiabénéficié d'unlargeconsensuspolitique. 2 3200voixenfaveur,12contreet4abstentions.
4 9 réglementationdela 5 6 7 matièred'électionsdémocratiques 8V. ADMINISTRATIONELECTORALE
Lesystèmeélectoral
dessiègesauplus fortreste. 9 10 aux 5VoirContentieuxdesrésultats.
6 7VoirDépôtdescandidatures.
8 (CEDAW),laConventioncontrelatortureet despeupleset 9 premièreétape. 10 10 sièges 11L'Administrationélectorale
etdenonͲaffiliationpolitique. 12 unfortengagementcivique. 13 documentset l'électionprésidentielle.L'ISIEa
desaperformance 11 12IRIES.
13 relativesauxmédias. 11 chargésdeladistribution effortsdel'Instancepourrépondreaux .La l'affectation procédé particulièrementbienélaboré,et ontSensibilisationdesélecteurs
lespériodesde danslesmédiasetdanslesrues. les lesinstitutsd'éducation. matériaux premières 12Electionsàl'étranger
paysautourdumonde,comportantdesdéfis 14 relèveégalementd'un consulatsontprocédé compte 15étéparfois
ilssesontrenduspourvoter. 16 lafiabilitédes utiledeconsidérer 14 15 16 13VI. INSCRIPTIONDESELECTEURS
Droitausuffrage
intérieure 17Miseàjour2014
18 troisans. de 2014.19 portable. 20 facilitélavérificationde législatives. raisonnotammentdela bureaudevote.Parailleurs, pourlesélecteursquise 17 doiventêtreraisonnablesetmotivées. 18 19 20 14
Leregistredesélecteurs
Tunisie,iln'yapasd'indicationde
18anset
constituent del'étatcivilpermettraunemiseàélectorales.
VII. DEPÔTDESCANDIDATURES
21quiendécoulent,sontconformesaux 22
nid'incompatibilitésarbitrairesou déraisonnables. ensuiteparleTribunaladministratif. del'undescasd'interdictionlégale 23
21
présidentielle: 22
23
15 hommesetfemmes. descandidats.L'ISIEadécidé 24
Contentieuxdescandidatures
LesTribunauxdepremièreinstance(TPI)
etl'alternancehommeͲfemmedanslalistecomplémentaire.
25.Ala toutcommelesTPIenpremierressort,ont desdélais réduit.Laloine laloi.
Toutélecteurou
électricedereligionmusulmane
26élus
2728
sontd'autresconditionsimposées 24
25
26
devoirsdetouslescitoyens(préambule,
2013).
27parrainagedescandidats. 28
milledinars(environ4.500€). 16
L'ISIEdevait
deparrainseta prononcé. l'Instance 2930
Contentieuxdescandidatures
forme 31,15quantaufond 32
présenterunecautionfinancière. administratif.Tous
VIII. LACAMPAGNEELECTORALE
2930
31
Krimi,LeilaHammamietHédiJelassi.
32BahriJlassy.
17MOEUEaégalement
médiatique). précédantle2 33.Inspiréeparunsoucid'équité,la
électionslégislatives
3435
oul'arrachagedela propagandeélectorale. deCaidEssebsiétaittrès
Financementdelacampagne
Lanouvelleloiélectorale
36exhaustive 37
38
39
oudéguiséest interdit. 33
àfairelapromotiond'unepersonne,
deretirercesaffiches. 3435
36
37
38
Pourledeuxièmetour,lesdeuxcandidats
3918 desFinancessurlabasederèglesfixes 40,
ayant l'Instanceélectorale 41
42
.Pourlecycleélectoralde laMOEUEqu'il 43
dépensesdeslistesetdescandidats 44
candidats,il
IX. ENVIRONNEMENTMEDIATIQUE
Paysagemédiatique
40l'étranger,lemontant estmultipliépartroispourchaqueliste. 41
42
danslescirconscriptions del'étranger. 43
44
19 45
dontneufpubliques 46
47
48
.L'influencedes
MosaïqueFMetShemsFM.
delacampagnedesélections lasignatureestnécessairepour qui périodiquesavec estànoterquel'utilisation d'internetestenprogression 4950
appartiennentàdesradios. 45
d'uneHauteAutoritéIndépendante delaCommunicationAudiovisuelle(HAICA). 46
47
avaientobtenuleurslicencesavant2011. 48
moyenne.Lachaîneétaitsuiviepar 49
TunisieSondage(2014)
50ClassementAlexadu31décembre2014
20 l'ensembledesmédias.Cadrelégislatif
réseauxdecommunication 51largementrespectée.
Cependant,lecodepénalet
diffamation 5253
armées 54
dernièredecesprovisions 55
56
.Laloiinterdit 57
.Les 58
surlessondages.
UneDécisionconjointedel'ISIEet
lesactivités des1.326listesélectoralesprésentes 5951
Constitutiontunisienne,art.31et32
52Codepénal,art.247
53Codepénal,art.128
54Codedejusticemilitaire:art.91
5556
57
Ibidem,art.70et57
58Ibidem,art.66
5921
60
équilibrésdansleurcouverture.
61MonitoringdelaMOEUE
PressedeTunisie,AchourouketLeMaghreb).
62del'OsservatoriodiPaviatoutaulongdes 63
.Lesmédiasaudiovisuels d'unemanièrequalitative 64
BusinessNewsetWebManagerCenter).
n'a audiovisuelsobservés 65mêmeéchantillonn'areçuque10% 66
lacampagnedesélections 60
61
62
63
quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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