[PDF] Untitled Mission d'observation électorale de





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RAPPORT FINAL SUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET

électeurs la campagne électorale



Untitled

Mission d'observation électorale de l'Union Européenne Tunisie 2014 la règlementation de la campagne électorale est détaillée et sa mise en œuvre.



La Déclaration du 22 juillet 2014

a) la possibilité au cours de la campagne électorale



UNION EUROPEENE – MISSION DOBSERVATION ELECTORALE

ELECTIONS PRESIDENTIELLES – TUNISIE 2014 Couverture des activités des candidats lors de la campagne. ... élections présidentielles de manière égale.



8th Conference of EMBs

experience of the 2014 early parliamentary elections in Serbia by Mr Vladan En Géorgie lors de la campagne électorale présidentielle du 27 octobre 2013 ...



?????? ?????? ?? ?????? ??????????

??????? ??????? ????? ?????? 2014. ???? ????? ?????? cours de la campagne électorale le jour ... sur les listes électorales



Union européenne Mission dobservation électorale

06-05-2018 La campagne électorale a été pluraliste mais peu visible dans l'espace public ... par rapport à 13% lors des élections législatives de 2014.



ELECTIONS EN TUNISIE

18-12-2014 présidentielles (les 23 novembre et 21 décembre 2014) constituent la ... La campagne électorale s'est déroulée largement dans le calme.



Violence the Taliban

https://www.files.ethz.ch/isn/187122/PW103-Violence-the-Taliban-and-Afghanistan-s-2014-Elections.pdf



Focus Genre sur lObservation des Elections Tunisie 2014

29-12-2021 1.8CAMPAGNE ÉLECTORALE. Lors de la campagne électorale de 2014 tout comme celle de 2011



Présentation PowerPoint

1 Juin 2014 Rapport sur la couverture médiatique de la Campagne Electorale pour l’élection du Président de la République Haute Autorité de la Presse et de

Untitled etprésidentielles

Tunisie.

pasnécessairementla enarabe.Seulelaversion mentiondelasource.

TUNISIE

RAPPORT

FINAL

MISSIOND'OBSERVATIONELECTORALEDEL'UNION

EUROPEENNE

www.eueom.eu/tunisie2014 2

TABLEDESMATIERES

3

I. RESUME

miseenplacedes dela pourlatenuedesélections bonnespratiquesinternationalesen sanctionsliéesauxinfractions recommandationsàleursujet. lafinde2014,demême d'élections démocratiques. l'Instanceapubliéles systèmemanueld'agrégation informatiséinitialementprévu. 4 desdéfislogistiquescomplexesetd'un

Tunisie,iln'yapaseud'indicationde

18ansetplus

constituent retenusparl'Instance,etleurs

étégénéralementrespectées

Afindelimiter

lapériodeélectorale,etcette

équitable

lesactivitésdes1.326 5 plupartontcouvertles couvertn'areçuque10%.Lorsdu del'alternanceentrehommeset femmes chaînespubliques,a candidates. augmentéaucoursdes l'inscriptiondesélecteurs. tabulationparallèledesrésultats.

électoralesprésidentielles,les

candidatset de 6

100%desbureaux.

accèsfacileauxdonnées,etles 7

II. LAMOEUEETLESELECTIONSDE2014

l'Union lesdeuxtoursdes

électionsprésidentielles.

HAICAetàtoutes

III. CONTEXTEPOLITIQUE

lamiseenplacedes gouvernement 1 auseindudialoguenational,quiapermisnon organiser.

Paysagepolitiqueavantlesélections

législativesetprésidentielles2014 avécuunevéritableéclosionde toujoursdansunprocessusdematuration. constituanted'octobre2011,mais 1 laLiguetunisiennedesdroitsdel'homme. 8

2014sur

Le30septembre2014,l'ISIEaannoncéavoir

dulittoral,tandisqueceluidelistes 27

AhmedNejibChebbi(PR),Hamma

delalistedéfinitivedescandidats 2 présentédecandidat.

IV. CADREJURIDIQUE

3 auseindel'AssembléeNationale constitutionnalisation supervision. 4 lanouvelleloiabénéficié d'unlargeconsensuspolitique. 2 3

200voixenfaveur,12contreet4abstentions.

4 9 réglementationdela 5 6 7 matièred'électionsdémocratiques 8

V. ADMINISTRATIONELECTORALE

Lesystèmeélectoral

dessiègesauplus fortreste. 9 10 aux 5

VoirContentieuxdesrésultats.

6 7

VoirDépôtdescandidatures.

8 (CEDAW),laConventioncontrelatortureet despeupleset 9 premièreétape. 10 10 sièges 11

L'Administrationélectorale

etdenonͲaffiliationpolitique. 12 unfortengagementcivique. 13 documentset l'électionprésidentielle.

L'ISIEa

desaperformance 11 12

IRIES.

13 relativesauxmédias. 11 chargésdeladistribution effortsdel'Instancepourrépondreaux .La l'affectation procédé particulièrementbienélaboré,et ont

Sensibilisationdesélecteurs

lespériodesde danslesmédiasetdanslesrues. les lesinstitutsd'éducation. matériaux premières 12

Electionsàl'étranger

paysautourdumonde,comportantdesdéfis 14 relèveégalementd'un consulatsontprocédé compte 15

étéparfois

ilssesontrenduspourvoter. 16 lafiabilitédes utiledeconsidérer 14 15 16 13

VI. INSCRIPTIONDESELECTEURS

Droitausuffrage

intérieure 17

Miseàjour2014

18 troisans. de 2014.
19 portable. 20 facilitélavérificationde législatives. raisonnotammentdela bureaudevote.Parailleurs, pourlesélecteursquise 17 doiventêtreraisonnablesetmotivées. 18 19 20 14

Leregistredesélecteurs

Tunisie,iln'yapasd'indicationde

18anset

constituent del'étatcivilpermettraunemiseà

électorales.

VII. DEPÔTDESCANDIDATURES

21
quiendécoulent,sontconformesaux 22
nid'incompatibilitésarbitrairesou déraisonnables. ensuiteparleTribunaladministratif. del'undescasd'interdictionlégale 23
21
présidentielle: 22
23
15 hommesetfemmes. descandidats.L'ISIEadécidé 24

Contentieuxdescandidatures

LesTribunauxdepremièreinstance(TPI)

etl'alternancehomme

Ͳfemmedanslalistecomplémentaire.

25
.Ala toutcommelesTPIenpremierressort,ont desdélais réduit.Laloine laloi.

Toutélecteurou

électricedereligionmusulmane

26

élus

27
28
sontd'autresconditionsimposées 24
25
26
devoirsdetouslescitoyens(préambule,

2013).

27
parrainagedescandidats. 28
milledinars(environ4.500€). 16

L'ISIEdevait

deparrainseta prononcé. l'Instance 29
30

Contentieuxdescandidatures

forme 31
,15quantaufond 32
présenterunecautionfinancière. administratif.Tous

VIII. LACAMPAGNEELECTORALE

29
30
31

Krimi,LeilaHammamietHédiJelassi.

32

BahriJlassy.

17

MOEUEaégalement

médiatique). précédantle2 33
.Inspiréeparunsoucid'équité,la

électionslégislatives

34
35
oul'arrachagedela propagandeélectorale. deCaidEssebsiétaittrès

Financementdelacampagne

Lanouvelleloiélectorale

36
exhaustive 37
38
39
oudéguiséest interdit. 33

àfairelapromotiond'unepersonne,

deretirercesaffiches. 34
35
36
37
38

Pourledeuxièmetour,lesdeuxcandidats

39
18 desFinancessurlabasederèglesfixes 40,
ayant l'Instanceélectorale 41
42
.Pourlecycleélectoralde laMOEUEqu'il 43
dépensesdeslistesetdescandidats 44
candidats,il

IX. ENVIRONNEMENTMEDIATIQUE

Paysagemédiatique

40
l'étranger,lemontant estmultipliépartroispourchaqueliste. 41
42
danslescirconscriptions del'étranger. 43
44
19 45
dontneufpubliques 46
47
48
.L'influencedes

MosaïqueFMetShemsFM.

delacampagnedesélections lasignatureestnécessairepour qui périodiquesavec estànoterquel'utilisation d'internetestenprogression 49
50
appartiennentàdesradios. 45
d'uneHauteAutoritéIndépendante delaCommunicationAudiovisuelle(HAICA). 46
47
avaientobtenuleurslicencesavant2011. 48
moyenne.Lachaîneétaitsuiviepar 49

TunisieSondage(2014)

50

ClassementAlexadu31décembre2014

20 l'ensembledesmédias.

Cadrelégislatif

réseauxdecommunication 51
largementrespectée.

Cependant,lecodepénalet

diffamation 52
53
armées 54
dernièredecesprovisions 55
56
.Laloiinterdit 57
.Les 58
surlessondages.

UneDécisionconjointedel'ISIEet

lesactivités des1.326listesélectoralesprésentes 59
51

Constitutiontunisienne,art.31et32

52

Codepénal,art.247

53

Codepénal,art.128

54

Codedejusticemilitaire:art.91

55
56
57

Ibidem,art.70et57

58

Ibidem,art.66

59
21
60

équilibrésdansleurcouverture.

61

MonitoringdelaMOEUE

PressedeTunisie,AchourouketLeMaghreb).

62
del'OsservatoriodiPaviatoutaulongdes 63
.Lesmédiasaudiovisuels d'unemanièrequalitative 64

BusinessNewsetWebManagerCenter).

n'a audiovisuelsobservés 65
mêmeéchantillonn'areçuque10% 66
lacampagnedesélections 60
61
62
63
quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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