Formulaire demande de CU - Cerfa 12107
Le certificat d'urbanisme peut être prorogé pour une période d'une année dépôt en mairie contre décharge au maire de la commune où le terrain se situe.
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ASSEMBLÉE NATIONALE
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Mise en page 1
L'A.F.E.M. (Association d'Entraide aux Femmes et Enfants de Médecins) qui a soutenu soit le formulaire Cerfa n° 13824 intitulé. « Demande d'autorisation ...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 1/155
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