contrat de travail a duree indeterminee en cas de garde partagee
Ce modèle présente une valeur indicative et non conventionnelle. Page 2. Avenant n°1 à la Convention collective du secteur de la branche des particuliers
ucm
L'employeur se réserve toutefois le droit d'affecter le travailleur à un autre siège selon les nécessités de l'entreprise. 4. Rémunération. En contrepartie de
ucm
(indiquer le lieu de travail ou préciser si l'engagement se fait sur chantier). L'employeur se réserve toutefois le droit d'affecter le travailleur à un autre
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Assistant maternel agréé
Ce modèle de contrat de travail s'inscrit dans le cadre des relations de travail telles que définies par la convention collective de la branche du secteur des
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Assistant maternel agréé
Le contrat de travail permet de fixer par écrit les obligations réciproques des parties. Ce modèle de contrat de travail s'inscrit dans le cadre d'une relation
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) Articles L
ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2.
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Salarié du particulier
Ce contrat est régi par les dispositions de la Convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L
ci-après désigné(e) „le / la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE. Article 1er. Date d'entrée de service. La date du début
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L
L'employeur se réserve le droit d'affecter le/la salarié(e) à une autre fonction et ce selon les besoins de l'employeur et en considération de la formation et
à durée indéterminée (CDI)
Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. R éalisatio n. : Aco ss/Cn cesu. - NA. T
2377-PAJE-CDI-AMA.pdf
Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) Articles L
ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2.
à durée déterminée (CDD)
2013 / PA. JE - Contrat de travail CDD Ass. Mat. 20. Signature de l'employeur. (précédée de « Lu et approuvé »).
à durée déterminée (CDD) - Salarié du Particulier employeur
Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Le salaire net n'est pas majoré de 10%. Cette
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD)
ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2.
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps plein
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL. CDI temps plein. Ce document est un modèle de contrat il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail.
Modèle de contrat de travail à durée indeterminée de lassistant
l'emploi à domicile.
à durée indéterminée
Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Les
Si le contrat n’est pas rompu au plus tard [nombre] jours avant la fin de la période d’essai par l’une des deux (2) parties il est à considérer comme définitif et à durée indéterminée à partir de la date indiquée d'entrée en service 1 Voir article L 121-5 du code du travail Article 3
Articles L.122-1 à L.122-13
Les parties soussignées:
1. Madame / Monsieur / La Société ___________________________________ demeurant /
établi(e) et ayant son siège social à _____________________________ représenté(e) par _________________________, ci-après désigné(e) "l'employeur"; et2. Madame / Monsieur _________________________________________ demeurant à
ci-après désigné(e) "le/la salarié(e)"; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE.Article 1
er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2 Le présent contrat a pour objet: [indiquer les raisons concrètes du recours à un CDD, conformément à l'article L.122-1(2) du Code du travail1. le remplacement d'un salarié temporairement absent
ou le remplacement d'un salarié sous contrat à durée indéterminée dont le poste est devenu
vacant, dans l'attente de l'entrée en service effective du salarié appelé à remplacer celui
dont le contrat a pris fin; lorsqu'il est conclu pour le remplacement d'un salarié absent, le nom du salarié absent "au cas où il s'agit d'un remplacement indirect d'un salarié absentpour cause de congé parental, le contrat indiquera le nom de ce salarié, même si le
remplacement s'effectue sur un autre poste;» ou 2. l'emploi à caractère saisonnier3 dans le secteur suivant;1 Attention: A défaut d'écrit ou d'écrit spécifiant que le contrat de travail est conclu pour une durée
déterminée, celui-ci est présumé conclu pour une durée indéterminée; 2 L'article L.122-1 (2) prévoit les cas de recours à un CDD. L'objet du CDD ne doit pas être de pourvoir
durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise 3 défini par règlement grand-ducal du 11 juillet 1989
2 ou3. l'emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la
nature de l'activité exercée ou du caractère par nature temporaire de cet emploi 4, ou4. l'exécution d'une tâche occasionnelle et ponctuelle définie et ne rentrant pas dans le
cadre de l'activité courante de l'entreprise;(préciser en quoi consiste les tâches
occasionnelles et en quoi elles sont ponctuelle) ou5. l'exécution d'une tâche précise et non durable en cas de survenance d'un
accroissement temporaire et exceptionnel de l'activité de l'entreprise ou en cas dedémarrage ou d'extension de l'entreprise; (préciser en quoi consiste la tâche précise et non
durable et expliquer l'accroissement de l'activité/ le démarrage de l'entreprise) ou6. l'exécution de travaux urgents rendue nécessaire pour prévenir des accidents, pour
réparer des insuffisances de matériel, pour organiser des mesures de sauvetage desinstallations ou des bâtiments de l'entreprise de manière à éviter tout préjudice à
l'entreprise et à son personnel; ;(préciser en quoi consiste les travaux urgents et expliquer les circonstances les rendant nécessaires) ou7. l'emploi d'un chômeur inscrit à "l'Agence pour le développement de l'emploi», soit
dans le cadre d'une mesure d'insertion ou de réinsertion dans la vie active, soit appartenantà une catégorie de chômeurs déclarés éligibles pour l'embauche moyennant contrat à durée
déterminée, définie par un règlement grand-ducal à prendre sur avis du Conseil d'Etat et de
l'assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des députés. Les critères
déterminant les catégories de chômeurs éligibles tiennent notamment compte de l'âge, de
la formation et de la durée d'inscription du chômeur ainsi que du contexte social dans lequel il évolue; ou8. l'emploi destiné à favoriser l'embauche de certaines catégories de demandeurs
d'emploi; ou9. l'emploi pour lequel l'employeur s'engage à assurer un complément de formation
professionnelle au salarié.] Article 2 Nature de l'emploi occupé et description des fonctions / tâches assignées Le/la salarié(e) est engagé(e) en tant que [fonction]__________________________. Dansl'exercice de cette fonction, le/la salarié(e) est amené(e) à [description de tâches
4 la liste de ces secteurs et emplois étant établie par règlement grand-ducal du 11 juillet 1989;
3 Article 3. Date d'entrée en service et durée du contrat de travail La date du début de l'exécution du présent contrat est fixée au [jj/mm/aa]________________________.Le présent contrat est conclu pour une durée précise de _________ jours/semaines/
mois/années et expire de plein droit le [jj/mm/aa]. ouLe présent contrat est conclu pour une durée imprécise. La durée minimale du contrat est de
____________ jours/semaines/mois/années. Au-delà de cette durée, il cesse de plein droit et sans préavis en cas de réalisation de l'objet tel que défini sub. article 1 er.Article 4 Période d'essai
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