contrat de travail a duree indeterminee en cas de garde partagee
Ce modèle présente une valeur indicative et non conventionnelle. Page 2. Avenant n°1 à la Convention collective du secteur de la branche des particuliers
ucm
L'employeur se réserve toutefois le droit d'affecter le travailleur à un autre siège selon les nécessités de l'entreprise. 4. Rémunération. En contrepartie de
ucm
(indiquer le lieu de travail ou préciser si l'engagement se fait sur chantier). L'employeur se réserve toutefois le droit d'affecter le travailleur à un autre
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD)
ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2.
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Assistant maternel agréé
Ce modèle de contrat de travail s'inscrit dans le cadre des relations de travail telles que définies par la convention collective de la branche du secteur des
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Assistant maternel agréé
Le contrat de travail permet de fixer par écrit les obligations réciproques des parties. Ce modèle de contrat de travail s'inscrit dans le cadre d'une relation
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) Articles L
ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2.
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Salarié du particulier
Ce contrat est régi par les dispositions de la Convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L
ci-après désigné(e) „le / la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE. Article 1er. Date d'entrée de service. La date du début
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L
L'employeur se réserve le droit d'affecter le/la salarié(e) à une autre fonction et ce selon les besoins de l'employeur et en considération de la formation et
à durée indéterminée (CDI)
Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. R éalisatio n. : Aco ss/Cn cesu. - NA. T
2377-PAJE-CDI-AMA.pdf
Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) Articles L
ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2.
à durée déterminée (CDD)
2013 / PA. JE - Contrat de travail CDD Ass. Mat. 20. Signature de l'employeur. (précédée de « Lu et approuvé »).
à durée déterminée (CDD) - Salarié du Particulier employeur
Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Le salaire net n'est pas majoré de 10%. Cette
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD)
ci-après désigné(e) „le/la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Article 1er.Objet du contrat de travail à durée déterminée2.
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps plein
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL. CDI temps plein. Ce document est un modèle de contrat il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail.
Modèle de contrat de travail à durée indeterminée de lassistant
l'emploi à domicile.
à durée indéterminée
Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Les
Si le contrat n’est pas rompu au plus tard [nombre] jours avant la fin de la période d’essai par l’une des deux (2) parties il est à considérer comme définitif et à durée indéterminée à partir de la date indiquée d'entrée en service 1 Voir article L 121-5 du code du travail Article 3
CCDDII tteemmppss pplleeiinn
Ce document est un modèle de contrat, il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail. Le CoSMoS ne saurait
être tenu responsable de l"utilisation de ces informations. 1Entre les soussignés :
Raison sociale :
dont le siège social est à............, représentée par M............ d"une part, EtM............ (Nom/ Prénom)
demeurant à............ de nationalité........ N° national identification (à défaut : date et lieu de naissance) d"autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :Date d"embauche et nature du contrat
......... engage M............ à compter du ............ dans le cadre d"un contrat de travail à
durée indéterminée.Période d"essai
Cet engagement est conclu sous réserve d"une période d"essai de............ mois, soit du...............au..............., durant laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l"une ou de
l"autre des parties, sans indemnités, dans le respect des délais de prévenance prévus par
les articles L1221-25 et L1221-26 du Code du travail.La période d"essai, conformément à la convention collective nationale du sport, pourra être
renouvelée. Ce renouvellement sera motivé et signifié par écrit.Classification du salarié
......... engage M............ en qualité de............ (dénomination du poste occupé) avec la qualification............ (employé, technicien, cadre) correspondant au groupe........... (préciser le groupe) de la convention collective nationale du sport.Fonctions
M............ exercera les fonctions de............ sous l"autorité et selon les directives
de............ auquel il (elle) rendra compte de son activité.Dans le cadre de ses fonctions, M............, et sans que cette liste soit limitative, sera
chargé(e) d"assurer : MMOODDEELLEE DDEE CCOONNTTRRAATT DDEE TTRRAAVVAAIILLCCDDII tteemmppss pplleeiinn
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être tenu responsable de l"utilisation de ces informations. 2Lieu(x) de travail
Le contrat de travail s"exécutera à...........Dans la cadre de ses fonctions, M.............. sera amené à se déplacer dans ...................
(indiquer une zone géographique).Durée et horaires de travail
M........est tenu d"effectuer une durée hebdomadaire de travail de 35h. M.............. est soumis aux horaires en vigueur dans l"entreprise. Ces horaires neconstituent pas un élément essentiel du présent contrat, et pourront en conséquence, être
modifiés en fonction de l"organisation de l"entreprise et des nécessités de service.M................ pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de
son employeur, conformément aux dispositions du Code du travail et de la Convention collective.Rémunération
En contrepartie, M.......percevra une rémunération mensuelle brute de .... Euros. M........ est informé par le présent contrat qu"il bénéficie également : - d"une prime d"ancienneté conformément à l"article 9.2.3 de la convention collective nationale du sport, - .............................. conformément à l"accord d"entreprise ou l"usage. La mention de ces primes et gratifications n"emportent pas leur contractualisation. Elle a une simple valeur d"information à l"égard du salarié.Avantages en nature
Prévoir les avantages en nature (voiture de fonction, téléphone, logement) : conditions
d"utilisation et sort à la rupture du contrat.Repos hebdomadaire
OOppttiioonn 11 :: ttrraavvaaiill rréégguulliieerr llee ddiimmaanncchheeCompte tenu de la nature de l"activité de .......... et de l"emploi de M.............., le jour de
repos hebdomadaire ne sera pas fixé le dimanche. En contrepartie, il sera accordé à M......... : (un choix doit être fait dans le contrat) - 11 dimanches non travaillés par an hors congés payés. Son jour de repos hebdomadaire est le.................... (déterminer un jour de la semaine). - deux jours de repos consécutifs par semaine, le............. et le .................... MMOODDEELLEE DDEE CCOONNTTRRAATT DDEE TTRRAAVVAAIILLCCDDII tteemmppss pplleeiinn
Ce document est un modèle de contrat, il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail. Le CoSMoS ne saurait
être tenu responsable de l"utilisation de ces informations. 3 OOppttiioonn 22 :: ttrraavvaaiill eexxcceeppttiioonnnneell llee ddiimmaanncchhee Le jour de repos hebdomadaire est fixé le dimanche.M................. pourra cependant être amené à travailler de manière exceptionnelle le
dimanche.Les heures effectuées seront alors rémunérées ou récupérées conformément à l"article
5.1.4.2 de la convention collective nationale du sport.
Sujétions particulières
Prévoir les conditions particulières de travail (accompagnement de groupe lors de stages, de weekend, astreintes, formations...).Protection sociale
M................sera assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations
familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (numéro sous lequel les cotisations sont versées) ; au régime de retraite complémentaire de ....... (Nom + Adresse), ainsi qu"au régime de prévoyance......... (Nom + Adresse).Convention collective applicable
Le présent contrat est régi par la convention collective nationale du sport, étendue le..........
et consultable au......... (indiquer le lieu où le salarié peut consulter la CCNS) ; et par.............. consultable au............ (indiquer l"existence d"un accord d"entreprise éventuel et son lieu de consultation)Fait en deux exemplaires
à..................., le............
Signature de l"employeur
Faire précéder la signature de la mention " lu et approuvé »Signature du salarié
Faire précéder la signature de la mention " lu et approuvé »quotesdbs_dbs3.pdfusesText_6[PDF] AMDEC - Principes de base - Paris, le 03 janvier 2011 Version 1.0
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